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Déliberation - 11 Demande de subvention au titre du CRST reamenagement dun immeuble pour creer un local dactivite et un logement locatif volet isolation logement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Demande de subvention au titre du CRST reamenagement dun immeuble pour creer un local dactivite et un logement locatif volet isolation logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le 14/09/2026
ID : 037-213702475-20260902-20261011-DE
COMMUNE DE SEPMES _
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-10-11
Tél. :02 47 65 44 66
L'an deux mille vingt-six, le deux septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme
Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
Mme GUIET Sandrine, M. BASECQ Samuel, Mme CATHELIN Elisabeth, Adjoints,
M. MÉNIER Alain, Mme POUPEAU Brigitte, Mme CATHELIN Pascale, Mme GUIET Marie-
Christine, M. GUIET Frédéric, Mme BARAT Sonia, M. BARILLET Gaby, M. HARIGAULT
Antony, M. CHOLLET Yohan, M. PINEAU Clément, Mme LEBLANC Soline.
Arrivée de M. Gaby BARILLET à 20h55
Nombre de membres en exercice : ... 15
: Nombre de présents : ............ 7
Nombre de votants : .................. LS
Absents excusés :
Date de convocation : 26 août 2026
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Mme Brigitte POUPEAU a été désignée comme secrétaire de séance.
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OBJET : : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CRST REAMENAGEMENT D'UN
IMMEUBLE POUR CREER UN LOCAL D'ACTIVITE ET UN LOGEMENT LOCATIF —
ISOLATION LOGEMENT
La commune de Sepmes est confrontée depuis janvier 2025 à la fermeture de sa boulangerie,
accentuant les difficultés d’accès aux services de proximité pour ses habitants. Ce constat s’inscrit
dans un contexte plus large de désertification commerciale et de fragilisation des liens sociaux,
particulièrement marqué dans les territoires ruraux.
Pour répondre à ces enjeux, la municipalité porte un projet de réaménagement d’un immeuble
communal afin d’y installer :
° Un café-restaurant multiservices, combinant restauration, dépôt de pain, point relais colis,
dépôt de gaz, et autres services du quotidien ;
° Un logement locatif, contribuant à l’attractivité résidentielle du centre-bourg.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une partie des travaux pourrait être éligible au
volet « Isolation » du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour le logement locatif.
Les dépenses éligibles sont estimées à 22 199,87€
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 14/09/2026
Reçu en préfecture le 14/09/2026
Publié le 14/09/2026
ID : 037-213702475-20260902-20261011-DE
SOLLICITEune subvention auprès de la Région Centre Val de Loire dans le cadre du Contrat
Régional de Solidarité Territoriale de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine au titre du
volet « Plan Isolation régional des bâtiments publics et associatifs »
APPROUVEle plan de financement indiqué suivant :
Dépenses HT Recettes HT
Travaux éligibles partie Conseil Régional 0 Logement
22 199,87€ (CRST) 13 320€ 60%
Autofinancement 8 879,87€ 40%
Total 22 199,87€ Total 22 199,87€ 100%
AUTORISE Madame le Maire, à signer tout document relatif à cette demande et à la mise en œuvre
de cette décision.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE
Mme Brigitte POUPEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 14 septembre 2026
et publié le 14 septembre 2026
À SEPMES, 14 septembre 2026
Le Maire,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Régine REZEAU
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État