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Déliberation - 6A%3D%3D
Déliberation - dSU5Bhhg%3D%3D
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - dSU5Bhhg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
le G3/07/2023
07/2023
Publié le
ID : 069-215900176-20280622-DE23€ =
Crmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 22 juin 2023
Convocation du : 16 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le vingt-deux à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Arnaud MARIÉ,
Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean- Louis MERTEN, Martine DUBREU, Ibtissam MARZAK-AFFAOUE, Lahcem AIT EL HAJ, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Dominique BAILLEUL, Véronique NAËYE, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristione DELESTREZ, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Sylvie GUSTIN, Catherine DE PARIS, Thomas BLACTOT, Rut LERNER-BERTRAND, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Carole CASIER, Philémon BRUNET, Caroline BAURANCE, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Céline LEROUX, Martine DUBREU, Arnaud MARIÉ, Hugues QUESTE, Laurent DERONNE, Pierre VANNESTE, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUY conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre VANNESTE le G3/07/2023
07/2023
Pubiié le
ID : 069-215900176-20280622-DE23t
DE23.076
PERSONNEL COMMUNAL
REMISAGE À DOMICILE DE
CERTAINS VÉHICULES DE SERVICE
Autorisation - Approbation
CR)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 99-1067 du 28 novembre
1990 modifiée relative à Ja Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2013-907 du 1 1 octobre 2013
relative à la transparence de la vie publique,
Vu la circulaire DAGEMO/BCG n°97-4
du 5 mai 1997 relative aux conditions d’utilisation des véhicules
et des véhicules Personnels des agents à
l’occasion du service,
Va la circulaire NOR PRMX1018176C
du 2 juillet 2010 relative à l’État exemplaire
- rationalisation de la &estion du parc automobile de l’État et de
ses opérateurs,
Vu notre délibération DE21.055 du 27 mai
2021 portant attribution de véhicules du Parc automobile de la collectivité
avec remisage à domicile,
Considérant que la Ville dispose d’un pare
automobile dont certains véhicules sont
à disposition d’agents exerçant des fonctions justifiant le remisage
du véhicule de service à leur domicile,
“attribution de véhicules du parc automobile
de la collectivité et a également fixé la liste des fonctions Ouvrant
droit à l’utilisation d’un véhicule de service
avec remisage à domicile.
Au regard de Porganisation et des besoins
des services actuels, il est proposé d’ajouter lemploi de « Directeur
du Pôle Ville Durable » à la liste des fonctions
établie par délibération DE21.055 susvisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide d’approuver cette modification.
ADOPTEE À L’'UNANIMITE ÉSLLE À L'UNANIMITE Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Pierre VANNESTE
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance
a
Envoyé er préfecture Le G3/07/21
Reçu en pi
Pub le
ID : 059-215900176-20230622-DE.
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Bernard HAESEBROECK
Vice-Président de la Métropole
Européenne de Lille