Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6459?key=jTGJlREHQih1%2BZEdfXqe3g%3D%3D
Déliberation - 2980?key=UBusexNuutxLvuAFMGPsuw%3D%3D
Déliberation - 14719?key=B45xZtisPwTPpIGwA5NmGQ%3D%3D
unknown - 14259?key=WjMabnSbm8uH56QGnIqrrQ%3D%3D
Déliberation - dSU5Bhhg%3D%3D
Déliberation - 17381?key=Rh9awrOFXk0E%2B8cfinWWkA%3D%3D
unknown - 6371?key=LEV7lDp6jQI%2BEIVfTedH3Q%3D%3D
Déliberation - kQ%3D%3D
unknown - wUWA0khMOAA%3D%3D
Déliberation - 13382?key=6IuRbQMTxUdpk2vp8zmOzw%3D%3D
Déliberation - 15146?key=zVjCXSq7hDFuNanalFsdOQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 15146?key=zVjCXSq7hDFuNanalFsdOQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
le G8/07/2024
08/07/2024
Pubiié le
1 : 069-215900176-20240704-DE24068-DE
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 4 juillet 2024
Convocation du : 28 juin 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le quatre juillet à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRÉSENTS: Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean- Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mylène MERAD, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER-BERTRAND (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Grégory PICKEU, Pierre VANNESTE (à partir de la délibération DE24.091) Sophie TANGHE, Hans LANDLER, Désiré BAILLON, ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU (pour les délibérations DE24.068 et DE24.069), Pierre VANNESTE (jusqu’à la délibération DE24.090), Rut LERNER-BERTRAND (à partir de la délibération DE24.091), Philémon BRUNET (à partir de la délibération DE24.091), Arnaud MARIÉ, Jean-Jacques DERUYTER, Michel PLOUY, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philémon BRUNET le G8/07/2024
08/07/2024
1 : 069-215900176-20240704-DE24068-DE
DE24.068
PERSONNEL COMMUNAL
REMISAGE A DOMICILE DE
CERTAINS VÉHICULES DE SERVICE
Autorisation - Approbation
CRD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
Vu la circulaire DAGEMO/BCG n°97-4 du 5 mai 1997 relative aux conditions d'utilisation des véhicules et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service,
Vu la circulaire NOR PRMX1018176C du 2 juillet 2010 relative à l’État exemplaire rationalisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs,
Considérant que la Ville dispose d’un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d’agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile,
Vu notre délibération DE 21.055 du 27 mai 2021 portant attribution de véhicules du parc automobile de la collectivité avec remisage à domicile,
Par délibération antérieure, le Conseil Municipal a approuvé les modalités relatives à l'attribution de véhicules du parc automobile de la collectivité et a également fixé la liste des fonctions ouvrant droit à l’utilisation d’un véhicule de service avec remisage à domicile.
Au regard de l’organisation et des besoins des services actuels, il est proposé la mise à Jour de la liste des fonctions établie par délibération DE 21.055 susvisée :
- Les Directeurs Généraux Adjoints des Services,
- Le Directeur du pôle la « Ville Durable »,
- Le Directeur de Cabinet,
- Le Directeur Technique,
- Le Chef du Service « Nature en Ville »,
- Le Chef du Service « Régie ». Envoyé er préfecture le G8/07/2024
Publié le
1 : 069-215900176-20240704-DE24068-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver cette mise à jour.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Ainsi fait et délibéré Pour expédition gonfo:
comme-ci-dessus, éMaire,
Philémon BRUNET ë
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille