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Déliberation - Liste delib Conseil du 06 05 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib Conseil du 06 05 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Mairie
de SMARVES
Place de la Mairie
86240 Smarves
LANCE
accuell@smarves.fr
WWW.smarves.fr
Liste des délibérations
Examinées au cours de la séance
du Conseil Municipal du 06 mai 2024 (article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
BUDGET — FINANCES
2024-036 Budget Principal : Décision modificative n°1
Rapporteur : Mme Claudine PAIN-DEGUEULE Approuvée à l'unanimité
2024-037 CESU : admission en non-valeur
Rapporteur : Mme Claudine PAIN-DEGUEULE Approuvée à l'unanimité
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2024-038 Redevance 2024 occupation Domaine Public électricité
Rapporteur : Mme Claudine PAIN-DEGUEULE Approuvée, une abstention
2024-039 Redevance 2024 occupation Domaine public gaz
Rapporteur : Mme Claudine PAIN-DEGUEULE Approuvée à l'unanimité
2024-040 Redevance 2024 occupation Domaine public SFR
Rapporteur : Mme Claudine PAIN-DEGUEULE Approuvée à l'unanimité
2024-041 Redevance 2024 occupation Domaine public pour Orange
Rapporteur : Mme Claudine PAIN-DEGUEULE Approuvée à l'unanimité
2024-042 Convention SACPA
Rapporteur: Mme Claudine PAIN-DEGUEULE Approuvée à l'unanimité
TRAVAUX — VOIRIE
2024-043 Travaux voirie Moulin — attribution marché travaux
Rapporteur : M. Alain COCQUEMAS Approuvée à l'unanimité
2024-044 Liaisons douces - convention SIMER rue des Coteaux - cimetière
Rapporteur : M. Alain COCQUEMAS Approuvée à l'unanimité
2024-045 Voirie - convention études SIMER Clos Grotte Saint Félix
Rapporteur : M. Alain COCQUEMAS Approuvée à l'unanimité
2024-046 Voirie-convention de MO aménagement de la rue de la Boulangerie avec le BE A2
Rapporteur : M. Alain COCQUEMAS Approuvée à l'unanimité
2024-047 Lotissement « Four à Chaux 2 »: Rétrocession des espaces communs de la voirie et des espaces verts
Rapporteur : Mme Virginie BASTIÈRE Approuvée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
2024-048 Ressources Humaines création emploi adjoint technique Pal 1°° classe Rapporteur : M. Patrick COUTURAS Approuvée à l'unanimité
2024-049 Ressources Humaines - accroissement activité Vacataires
Rapporteur : M. Patrick COUTURAS Approuvée à l'unanimité
SCOLAIRE - JEUNESSE
2024-050 Local jeunes : aide exceptionnelle camp été
Rapporteur : M. Patrick CHARRIOT jouvée à l'unanimité