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Compte-Rendu - CR du 04 11 2024 compressed
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 11 2024 compressed)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Travail et emploi,
COMMUNE DE SMARVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à 19H30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SMARVES se sont réunis à la mairie, en séance publique, suite à la convocation qui leur a été adressée le 28 octobre 2024, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS
+ M. GODET Michel, Maire,
+ M. SAUZEAU Philippe, 1 adjoint au Maire,
+ Mme PAIN-DEGUEULE Claudine, 2èr* adjointe,
+ M COCQUEMAS Alain, 3% adjoint au Maire,
+ Mme BASTIÈRE Virginie, 4» adjointe au Maire,
+ M. CHARRIOT Patrick, 5° adjoint au Maire,
+ Mme ROUSSEAU Françoise, 6 adjointe au Maire,
+ Mme BONNET Christine, Conseillère municipale,
+ M. CERVO Alain, Conseiller municipal,
+ M. COUTURAS Patrick, Conseiller municipal délégué aux ressources humaines et à la formation,
+ Mme MEMBRINI Nathalie, Conseillère municipale,
+ Mme BERNERON Marielle, Conseillère municipale,
+ Mme LABELLE Christelle, Conseillère municipale déléguée à la communication,
+ M.LAMARCHE Grégory, Conseiller municipal,
+ Mme CAMPAIN Laëtitia, conseillère municipale,
+ M. JAVOUHEY Éric, Conseiller municipal,
+ Mme PROUST Mélanie, Conseillère municipale,
+ Mme DEGORCE Marika Conseillère municipale,
EXCUSÉS
+ M. GARGOULLAUD Emmanuel, pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie,
+ Mme PONDARD Lais, pouvoir à Mme PROUST Mélanie,
+ M SAUQUET Rodolphe, pouvoirà Mme LABELLE Christelle,
+ M. GRÉGOIRE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
+ Mme BASTIÈRE Virginie est élue à cette fonction.
ASSISTAIT À LA SÉANCI
+ M VINATIER Éric : mairie
Nombre de conseillers en exercice : 22 Quorum de l'assemblée : 12 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 21 M. le Maire ouvre la séance en présentant les excuses de Mme PONDARD Laïs qui a donné pouvoir à Mme PROUST Mélanie, de M. SAUQUET Rodolphe qui a donné pouvoir à Mme LABELLE Christelle, de M
GARGOULLAUD Emmanuel qui a donné pouvoir à Mme BASTIÈRE Virginie et de M. GRÉGOIRE Claude.
Mme BASTIÈRE Virginie est élue secrétaire de séance.
Approbation du Compte rendu de la réunion du 23 septembre 2024
Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu de la réunion du 23 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Information des membres du Conseil Municipal des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations qui lui ont été données (délibérations n° 2022/007 du 17 janvier 2022 et n° 2023/004 du 30 janvier 2023
Lors de la réunion du 17 janvier 2022, le Conseil Municipal a décidé de donner au Maire, pour la durée de son mandat, 9 délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment
= la délégation n° 4 « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants
lorsque les crédits sont inscrits au budget »
- la délégation n° 5 « De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;
+ Jravaux « Lotissement de la Clorine »
Terrassements — Voirie = Assainis:
Avenant_n° 3 au lot 1 (Travaux préparatoires —
ent - Bassins d'orages)
Il est rappelé que l'entreprise DSTP 86 a été relenue attrbutaire des travaux concernant le lot 1 « Travaux préparatoires — Terrassements — Voirie — Assainissement - Bassins d'orages » du lotissement
de la Clorine pour un montant de 433 300,00 € HT (519,960 € TTC)
Il apparaît que suite à des modifications sur les travaux il convient d'établir un avenant n°3, portant le nouveau montant des travaux à 441 921.00 € HT (530 305,20 € TTC), soit une plus-value totale de
1,99 %.
En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire, pouvoir adjudicateur, a signé l'avenant correspondant.
+ Travaux « Lotissement de la Clorine » : Avenant n° 2 au lot 2 (Tranchées — Réseaux électricité BT — Eclairage public - Téléphone - Eau potable)
Il est rappelé que l'entreprise Eiffage a été retenue attibutaire des travaux concemant le lot 2 « Tranchées — Réseaux électricité BT - Eclairage public — Téléphone - Eau potable » du lotissement de
la Clorine pour un montant de 163 226,75 € HT (196 712,10 € TTC)
Il apparaît que suite à des modifications sur les travaux il convient d'établir un avenant n°2, portant le nouveau montant des travaux à 177 324,95 € HT (212 789,94 € TTC), soit une plus-value totale de
817%
En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire, pouvoir adjudicateur, a signé l'avenant correspondant
+ Travaux « Lotissement de la Clorine » : Avenant n° 1 au lot 3 (Plantations -Espaces verts) Il est rappelé que l'entreprise VIVES II a été retenue altrbutaire des travaux concemant le lot 3 « Plantations — Espaces verts » du lotissement de la Clorine pour un montant de 32 340,00 € HT (88 808.00 € TTC) avec l'option PSE Il apparaît que suite à des modifications sur les travaux, il convient d'établir un avenant n°1, portant le nouveau montant des travaux à 19 487,00 € HT (23 384.40 € TTC), soit une moins-value totale de 39,7%.
En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire, pouvoir adjudicateur, a signé l'avenant correspondant.
M. Alain COCQUEMAS ajoute que l'éclairage public ne fonctionne toujours pas au niveau du lotissement Nous sommes en attente du passage du consuel
Les ajustements au niveau des différents lots portent essentiellement sur des modifications sur l'installation et le modèle de lampadeaires, la nature de certaines plantations et une utilisation moindre de
résines.
En réponse à Mme Virginie BASTIÈRE, il ajoute que les travaux différés du lot 3 n'ont pas encore été réalisés.
Convention d'occupation précaire, 3 impasse de la Cadoue
Mme Isabelle GUICHON a souhaité poursuivre son activité de sage-femme. Une convention d'occupation précaire a donc été conclue à cet effet, du 1° novembre 2024 au 30 septembre 2026, moyennant un
loyer mensuel de trois cent trente euros (330 €).
En application de la délégation qui lui a été confiée, M. le Maire a signé cette convention.
Nouveau contrat de location-gérance de la licence IV avec « Le Léticrys »
Il est rappelé que le 24 septembre 2018, le Conseil Municipal a décidé la location-gérance de la licence IV avec « Le Léticrys » pour une durée de 3 ans à compter du 1* novembre 2018. Cette location-gérance
a été prolongée par contrat pour une durée supplémentaire de 3 nouvelles années, jusqu'au 31 octobre 2024
Ce contrat de location-gérance étant arrivé à échéance, M. le Maire a, en s'appuyant sur la délégation qui lui a été donnée, établi un nouveau contrat de location-gérance de la licence IV avec « Le Léticrys » pour
une durée de 3 ans à compter du 1* novembre 2024, moyennant une redevance trimestrielle de cent cinquante euros (150 €)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Acquisition du Fonds de Commerce du Garage du Centre
M. Philippe SAUZEAU expose que M. Francis BODIN, gérant du Garage du Centre dont le foncier est propriété de la commune, a cessé son activité le 30 septembre dernier.
Il ajoute que ce dernier a indiqué avoir été peu sollicité pour la reprise de son fonds: la situation du garage, en plein centre bourg, la faible activité carburant et les investissements importants de remise aux normes n'ont vraisemblablement pas permis aux éventuels repreneurs de l'activité ou du fonds de
commerce de concrétiser leur projet
Par aileurs, les réflexions conduites par les élus concernant les possibilités du maintien de l'activité carburant sur le site ont montré que financièrement cette option n'était pas supportable pour la commune.
Le faible volume de carburant vendu n'est pas compatible avec les frais de mise aux normes des cuves et d'installation de pompes, mème autonomes.
Compte tenu de cette situation, la commune se propose d'acquérir le Fonds de Commerce.
L'évaluation du fonds a été réalisée par le cabinet d'expertise comptable selon plusieurs calculs
Valorisation du fonds de commerce suivant le barème de l'administration fiscale
“Valorisation du fonds de commerce suivant le barème Francis LEFBVRE
Valorisation du fonds de commerce en fonction d'un multiple de l'EBE
La synthèse de ces estimations a conduit le cabinet d'expertise comptable à estimer le fonds de commerce du Garage du Centre à
> Estimation basse 51444€
> Estimation haute 78 000 € Il est proposé d'acquérir le Fonds de Commerce du Garage du Centre à cinquante mille euros toutes taxes comprises (50 000 € TTC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, fixant les nouveaux seulls de consultation pour avis,
Considérant qu'il y a lieu d'acquérir le fonds de commerce du Garage du Centre,
Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal
+ demande à M. BODIN d'assurer la neutralisation pour 2 ans des cuves ;
+ décide d'acquérir le Fonds de Commerce du Garage du Centre à cinquante mille euros
toutes taxes comprises (50 000 € TTC) ;
+ confie à Maïtre MONGIS, notaire à Fontaine le Comte (Vienne), la rédaction des actes de
transfert du fonds de commerce ainsi que l'accomplissement de toutes les formalités
d'enregistrement ;
+ dit que le montant de la dépense est inscrit au budget 2024 de la commune ;
+ autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à signer le moment venu tous documents afférents à l'acquisition de ces parcelles,
M. Philippe SAUZEAU indique que le lundi 21 octobre dernier, les élus ont souhaité remercier M. Francis BODIN lors d'un moment de convivialité auquel les artisans et commerçants de la commune étaient conviés.
M. Patrick COUTURAS précise que la fermeture d'une station-service en milieu rural peut susciter une inquiétude. |! apparaît cependant qu'avec une moyenne de 20 000 1 de carburant vendus par mois, soit
une marge moyenne de 100 € par semaine, la rentabilité d'un tel équipement est impossible, d'autant plus que dans le cas présent, d'importants travaux de mise aux normes seront exigés en amont
M. le Maire rappelle que la mise aux normes des pompes et des cuves a été réalisée la dernière fois en 2012 et à la charge de la commune. Dans le cas présent, il faut tout reprendre,
Dénomination de rues
M. Le Maire expose que par délibération du 26 mars 2007, la commune a « entériné officiellement » la « Rue du Bois GALLAND »
Cette orthographe de la rue, non reprise par les documents cadastraux, est source de difficulté, auprès de certains habitants et de transporteurs
Mme Virginie BASTIÈRE demande si les orthographes « GALLAND » où « GALLANT » seraient liés à des noms propres rencontrés localement
M. Philippe SAUZEAU répond qu'à sa connaissance, ce n'est pas le cas, d'autant plus qu'au niveau cadastral, c'est l'orthographe « Galant » qui apparait.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'exposé de M. le Maire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal + dénomme la rue du « Bois Galland », « Rue du Bois Galant »,
+ autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.
Les élus demandent qu'une communication spécifique soit réalisée auprès des habitants de la rue afin de les informer directement de celte décision qui évitera toute confusion future. JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES
> Convention avec la commune d'iteuil pour une mise à disposition du bassin de natation M. Patrick CHARRIOT rappelle que les enfants de l'école élémentaire de Smarves bénéficient depuis plusieurs années de leçons de natation dans le bassin d'initiation à la natation d'Iteuil. Les élèves de l'école élémentaire et de GS en maternelle bénéficient de celte initiation à la pratique de la natation.
Il ajoute que si ce dispositif s'inscrit dans la démarche qui doit permettre à tous les enfants entrant en Gi* de savoir nager, cela a un coût réel pour la commune qui prend également en charge les frais de
transport. Mesdames les directrices des écoles ont ainsi remercié les élus pour la poursuite de cet engagement
La Commune d'Iteuil a modifié les conditions d'utilisation dudit bassin, notamment le montant horaire qui est revalorisé pour s'élever maintenant à 80 €, personnel d'encadrement compris, contre 75 € précédemment
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention avec la commune d'Iteuil,
Vu l'exposé de M. Patrick CHARRIOT,
Considérant qu'il y a lieu de reconduire le partenariat avec la commune d'Iteuil permettant l'initiation à la natation des enfants de l'école primaire de Smarves,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal + autorise M. le Maire ou en cas d'empêchement son représentant à signer ladite convention de mise à disposition du bassin nautique d'Iteuil,
+ ait que les dispositions de la convention ont pris effet à compter du 1*' octobre 2024,
+ dit que les crédits afférents à cette activité sont prévus au budget 2024 et seront inscrits au budget 2025.
+ Nouvelles activités périscolaires : convention avec le club « La Flèche Pictave »
M. Patrick CHARRIOT expose que dans le cadre des nouvelles activités périscolaires (NAP) et du Projet Educatif Territorial pour l'année 2024/2025, il est proposé une nouvelle activité organisée par le club de tr à l'arc « La Flèche Pictave » qui propose une initiation au fr à l'arc.
Ce partenariat porte sur deux séances hebdomadaires, les lundis et jeudis, de 2 x 45 minutes avec les. enfants chacune destinée à des groupes de 8 élèves maximum pour un montant de 95 € (2 x 47,50 €)
par jour d'intervention
Les séances seront animées par M. Frédéric GARCON, diplomé DEJEPS, accompagné par un entraineur fédéral bénévole diplomé de la FFTA pour la prise en charge des « petits »
Le matériel, fourni par le club de tir à l'arc, sera stocké dans le gymnase après chaque intervention
Cette intervention est prévue à compter du 02/12/2024 inclus jusqu'au 30/06/2025.
Vu le Code général des Collectivités Locales
Vu la loi du 8 juillet 2013 dite d'orientation et de programmation pour l'école réformant les rythmes scolaires,
Vu la convention de partenariat PEdt établie pour les années 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025, Vu le projet de convention avec le club « La Flèche Pictave », laquelle convention permet à la commune de poursuivre l'organisation des rythmes scolaires,
Vu l'exposé de M. Patrick CHARRIOT,
Considérant qu'il y a lieu de proposer l'activité d'accompagnement pour enfants de « La Flèche Pictave » sur la pause méridienne
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal
+ approuve la convention avec le club « La Flèche Pictave » l'année scolaire 2024/2025 dans le cadre des nouvelles activités périscolaires,
+ autorise M le Maire ou à défaut son représentant à signer ladite convention et les documents s'y rapportant ÿ
M. Patrick CHARRIOT présente un tableau détaillant la grande diversité d'activités proposées aux enfants lors de la pause méridienne et dont on ne peut que se satisfaire.
Il ajoute que cette disposition présente un coût significatif pour la commune qu'elle s'est engagée à maintenir malgré les incertitudes pesant sur le maintien de l'accompagnement de ce dispositif par l'État.
Tarification périscolaire pour les agents de la commune
M. Patrick CHARRIOT rappelle que le 3 juin dernier, les élus ont voté la tarification 2024/2025 des services périscolaires communaux
Des agents de la Commune, parents d'enfants scolarisés à l'école de Smarves, utilisent la garderie lorsque leurs horaires de travail les y obligent et lorsqu'ils n'ont pas de solutions altematives.
Il propose que les agents de la Commune soient exonérés des frais de garderie pour leurs enfants inscrits aux services périscolaires communaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 2024-059 fixant la tarification 2024/2025 des services périscolaires communaux, Vu l'exposé de M. Patrick CHARRIOT,
Considérant que les agents de la Commune doivent être exonérés des frais de garderie pour leurs enfants bénéficiant des services de garderie communale,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal + décide d'exonérer du paiement des frais de garderie les agents de la Commune pour leurs enfants bénéficiant des services périscolaires communaux,
+ dit que cette exonération prendra effet à compter de ce jour, à savoir le 4 novembre 2024,
+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VIE ASSOCIATIVE
+ Convention de partenariat avec le ct de la Vienne de Footbal
Mme Claudine PAIN-DEGUEULE expose que dans le cadre du dispositif « Futsal Tour 86 », le District de la Vienne de Football recherche des gymnases disposant de créneaux d'utilisation disponibles afin d'y organiser des actions de promotion du futsal et d'y ofganiser également des compétitions.
En 2023, la première expérience qui avait été initiée sur le site de la Halle sportive avait connu un vif succès.
Il est proposé de reconduire celte expérience le samedi 25 janvier prochain et d'établir une nouvelle convention de partenariat entre la Commune et District de la Vienne de Football
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat avec le District de la Vienne de Football,
Vu l'exposé de Mme Claudine PAIN-DEGUEULE,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal
+ fait sien des termes de la convention de partenariat à signer avec le District de la Vienne de Football;
+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer avec ladite convention avec le District de la Vienne de Football. Augmentation de la durée de temps de travail hebdomadaire de l'emploi d'agent administratif 11A
M. Patrick COUTURAS rappelle que dans le cadre du départ à la retraite de Mme Marie-Agnès PAIN, les missions découlant des Services administratifs ont été réorganisées. Par cette nouvelle organisation l'agent administratif qui occupe le poste 11A, actuellement à 28 h hebdomadaires se voit confier les missions de Ressources Humaines et de gestion du périscolaire.
Une adaptation du temps de travail avec un passage à 32h/semaine s'impose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Vienne émis le 17 septembre 2024, Vu l'exposé de M. Patrick COUTURAS,
Considérant la nécessité de faire passer de 28H/semaine à 32H/semaine le temps de travail de l'emploi administratif 11 et d'actualiser le tableau des emplois permanents de la commune,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal décide de
+ supprimer l'emploi d'adjoint administratif 11A à temps non complet de 28h00 hebdomadaires
+__ créer un emploi d'edjoint administratif 11A à temps non complet de 32h00 hebdomadaires
+ dire que cette modification de la durée hebdomadaire de cet emploi prendra effet à compter du 1 novembre 2024,
+ actualiser en conséquence le tableau des emplois permanents de la Commune,
+ autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette décision.
Création d'un emploi permanent d'a
à temps non-complet pour la médiathèqu
M. Patrick COUTURAS expose que suite au départ par mutation externe de Mme Sandrine THIBOUT- PERRON, responsable de la médiathèque, la commune a préparé son remplacement et organisé un
appel à candidature
À cet effet, par délibération n° 2024-065 du 8 juillet 2024, il a été créé deux postes
+ un emploi permanent de responsable médiathèque relevant de la catégorie hiérarchique B mulligrade (Assistant de conservation - Assistant de conservation principal de 2ive classe - Assistant de conservation principal de 1 classe) à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35
+ un emploi permanent d'agent d'accueil à la médiathèque relevant de la catégorie hiérarchique C sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 17/35%ne
À l'issue de la procédure de recrutement deux candidates ont été retenues
- Mme DAIGUEMORTE-MAUDUIT Cécile sur le poste de responsable de médiathèque.
- Mme Valérie ANDRIEUX sur le poste d'agent d'accueil. Si la nomination de Mme ANDRIEUX est déjà effective, celle de Mme DAIGUEMORTE est retardée. En effet, celte dernière, bien que responsable de médiathèque, occupe actuellement un poste d'adjoint
territorial du patrimoine principal de 1° classe. Et bien qu'elle ait obtenu son examen d'assistant de conservation, elle ne peut pas être nommée sur ce poste. Ce ne sera possible qu'ultérieurement dans le
cadre de la « Promotion Interne »
Il est rappelé que lors de l'appel à candidature, aucun « assistant de conservation » n'a postulé à l'offre.
Aussi, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, l'assemblée communale doit créer préalablement les emplois correspondants.
Il convient donc de créer un emploi permanent de responsable médiathèque sur le grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1#* classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35%me
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'article L. 332-8 alinéa 5 du Code Général de la fonction Publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'exposé de M. Patrick COUTURAS,
Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi permanent à temps non complet pour la
médiathèque,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal :
+ décide de créer un emploi permanent de responsable médiathèque relevant de la catégorie
hiérarchique B, muligrade responsable médiathèque sur le grade d'adjoint territorial du patrimoine de 1*° classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est
fixée à 28/35%% au 5 novembre 2024,
+ dit que l'emploi d'Adjoint territorial du patrimoine, répertorié sous le n° 6C sera pourvu
dans le respect des textes en vigueur
+ dit que la rémunération l'emploi d'Adjoint territorial du patrimoine sera définie en
référence à l'échelle des rémunérations de la catégorie C de la Fonction Publique
Territoriale, le régime indemnitaire mis en place par la Commune en 2018 sera également
attribué ;
+ ditque les crédits nécessaires sont prévus au budget de la collectivi
+ modifie le tableau permanent des effectifs de la collect té en ce sens :
+ autorise M le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
BUDGET — FINANCES
+ Budget principal : Décision modificative n°2
M. Philippe SAUZEAU expose qu'il convient de procéder à un ajustement de crédit de l'opération 63 « Voirie » et l'opération 139 « Liaisons douces » permettant la bonne imputation des travaux concemant
la création de cheminements doux, notamment rue des Coteaux.
Il est proposé de procéder au virement de crédit suivant
VIREMENT DE CRÉDITS
Dépenses d'Investissement
+ C/2151 opération 63 « Voirie » - 80 000 €
= G/2151 opération 139 « Liaisons Douces » + 80 000 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-015 du 8 Avril 2024 approuvant le budget principal 2023
Vu la délibération n° 2024-036 du 6 mai 2024 portant décision modificative N°1,
Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal
+ adopte et autorise la décision modificative n°2 proposée, selon les écritures comptables ci- dessus décrites ;
+ autorise M. le Maire où en cas d'empêchement son représentant à effectuer sans autre décision ces écritures comptables.
A INE
> Convention concernant l'action de mécénat portée par Sorégies auprès des communes pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année
M. le Maire expose que depuis 2016, la Commune par l'intermédiaire de conventions de. mécénat annuelles signées avec SOREGIES, permet à celte dernière de bénéficier d'une déduction fiscale, sur
l'impôt des sociétés, égale à 60 % du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions dédiées à la pose et à la dépose des illuminations de fin d'année.
IL est proposé d'approuver une nouvelle convention pour 2024 avec SOREGIES sachant que le montant ouvrant droit à la réduction d'impôt s'élève pour 2024 à 1038 € (mille trente-huit euros), somme correspondant à la valeur de la prestation de SOREGIES dont bénéficie la Commune de Smarves. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la première convention de mécénat du 24 novembre 2016,
Vu les conventions successives,
Vu l'exposé de M. le Maire
Considérant qu'il y a lieu d'établir une nouvelle convention de mécénat pour les illuminations de fin d'année pour 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal
+ accepte les termes de la convention de mécénat entre la Commune et SOREGIES,
+ autorise le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer ladite convention.
M le Maire ajoute que l'installation prévu pour le 6 décembre prochain pourrait jours. re avancée de quelques
> Avenant n° 1 à la convention relative à l'éclairage des espaces de loisirs et sportifs
M. le Maire expose que le 11 janvier 2021, par délibération n° 2021-007, la Commune a confié à SOREGIES, la mission d'exécuter ou de faire exécuter pour son compte, les travaux de dépannage et/ou
d'entretien de ses installations d'éclairage des espaces loisirs et sportifs. Ladite convention prenait effet au 1* janvier 2021 pour une période initiale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Afin de répondre au plus juste aux attentes et besoins des collectivités, Sorégies travaille actuellement sur une nouvelle offre « éclairage des espaces de loisirs et sportifs » qui sera commercialisée à compter
du 1er janvier 2026
Afin de couvrir l'année 2025, Sorégies propose à la Commune, un avenant à la convention relative à l'éclairage des espaces de loisirs et sportifs reprenant uniquement l'offre de base « Dépannage », à
laquelle la commune avait souscrit
Les dispositions de la convention qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Les stipulations de la convention impactées par celles du présent avenant s'appliquent
mutatis mutandis à la convention. En cas de contradiction entre les termes de la convention et ceux du présent avenant, ces derniers prévaudront Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu délibération n°2021-007 du 11 janvier 2021 portant sur la maintenance des éclairages sportifs du stade de la futaie
Vu le projet d'avenant n°1,
Vu l'exposé de M. le Maire
Considérant qu'il y a lieu de prolonger d'un an la convention initiale portant sur la maintenance des éclairages sportifs du stade de la futaie
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal : * accepte les termes de l'avenant n° pour la maintenance des éclairages sportifs du stade de la futaie entre la Commune et SOREGIES,
+ dit que le présent avenant prend effet à compler du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025.
+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer ledit avenant n°1
Lotissement de la Clorine : détermination du prix de cession des lots disponibles
M. Philippe SAUZEAU rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 11 janvier 2021, a fixé à 87,80€ TTC le m°, le prix de vente des terrains individuels viabilisés du lotissement communal de La Clorine,
Le prix de vente des ilots À, B et C, dédiés à une opération groupée, avait été déterminé à 71€HT le m°. Le projet sur les lots groupés ayant évolué, ils ont été proposés en terrains individuels, au prix de 87,80 € TTC le m°
L'avis de France Domaine prenant fin le 4 octobre dernier, une nouvelle saisine à été formulée pour les lots encore disponibles.
Il convient donc que l'assemblée Municipale se prononce sur un nouveau prix de cession de ces lots. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l'article L. 2241-1 qui stipule que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants doit donner lieu à délibération motivée du Conseil Municipal, après consultation du service des Domaines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l'article L.1311-9 qui impose aux sets municipaux de délibérer, sur les opérations concernées, au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'État,
Vu la délibération 2021-001 du 11 janvier 2021 fixant à 87,80€ TTC le m°, le prix de vente des lerrains individuels viabilisés du lotissement communal de La Clorine,
Vu la délibération 2023-086 du 09 octobre 2023 fixant à 87,80 € TTC le m°, le prix de vente de tous les terrains viabiisés du lotissement communal de La Clorine,
Vu la saisine par la Commune de Smarves des services de France Domaine en date du 4 octobre 2024
pour soliciter une actualisation de l'estimation des lots,
Vu la réponse datée du 28 octobre 2024 des services de France Domaine évaluant ces terrains viabilisés à75 EHTIM,
Vu l'exposé de M. Philippe SAUZEAU
Considérant qu'il y a lieu de retenir comme prix de cession des lots disponibles le prix retenu pour la cession des lots individuels, à savoir 87,80 € TTC/m',
Considérant que l'avis formulé par France Domaine est un avis simple, qui ne s'impose pas à la Commune,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal «prend acte de l'avis formulé par les services de France Domaine en date du 28 octobre 2024 évaluant ces biens à 75 € HT €/m* > Travaux « Lotissement d
«décide de fixer le prix de vente des lots disponibles (parcelles cadastrées section BA n° 93, 94, 103, 106 et 110) à 87,80 Em° TTC;
+ autorise M. le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à effecluer toute démarche et à signer tout document et pièces allant en ce sens ;
+ autorise M. le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à signer le moment venu, les actes de vente notariés y afférents ;
+ charge Me MONGIS, notaire à Fontaine le Comte (86), de rédiger tous actes dans le cadre de la vente de ce lot, ainsi qu'au dépôt des pièces de dossier du lotissement auprès des services
concernés.
Clorine »_: lot 1 (Travaux préparatoires - Terrassements — Voirie —
t_-Bassins d'orages) : Marché complémentaire Assainissi
M. Alain COCQUEMAS rappelle que l'entreprise DSTP 86 a été retenue attributaire des travaux concernant le lot 1 « Travaux préparatoires — Terrassements — Voirie — Assainissement — Bassins d'orages » du lotissement de la Clorine pour un montant hors option de 433 300,00 € HT (519,960 €
TTC)
Suite à des modifications sur les travaux le marché a été porté par avenants à 441 921.00 € HT {530 305,20 € TTC), soit une plus-value totale de 1,99 %.
Il apparaît que suite à des modifications sur les travaux, notamment l'aménagement des voies d'accès au lotissement, il convient d'établir un marché complémentaire n°1, d'un montant de 78 277,20 € HT (93 932,64 € TTC).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-086 du 08 septembre 2020, validant les résulats de l'analyse des offres proposée par le Pouvoir Adjudicateur,
Vu la délibération n° 2024-018 du 08 avril 2024 approuvant le budget principal 2024,
Vu l'exposé de M. Alain COCQUEMAS,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents et des pouvoirs détenus, le Conseil Municipal + prend acte du projet de marché complémentaire n°1 avec l'entreprise DSTP 86 d'un montant de 78 277,20 € HT (93 932,64 € TTC)
+ autorise M. le Maire, ou en cas d'empêchement son représentant, à signer les documents afférents à celte opération, notamment ledit marché complémentaire,
+ dit que les crédits nécessaires à la couverture de ces dépenses sont inscrits au budget 2024 de
la Commune
M. Philippe SAUZEAU revient sur le dernier message de M. SUAUDEAU Romain concemant une demande de signalétique pour les Bois Saint-Pierre. Il souhaite que l'on reprenne contact avec lui afin de
bien préciser les panneaux possibles au niveau du rond-point. |! rappelle également que la circulation sur les chemins d'accès est limitée aux véhicules de moins de 3,57.
Il conviendrait de bien rappeler cette limitation de tonnage.
M. Alain COCQUEMAS répond qu'il va se rapprocher de M. SUAUDEAU pour faire un point sur ces sujets.
Mme Marika DEGORCE demande des informations concernant l'éboulement intervenu ce weekend route de Port Seguin. M. le Maire, qui s'est rendu sur place, a contacté le propriétaire, M. Jérôme MORIN
afin que ce dernier procède à un état des lieux et identifie les risques pour le futur. En l'état actuel des. choses, l'éboulement ne présente pas de risque pour les usagers de la route. Les quelques cailloux
génants ont été déplacés hors de la route: > M. Patrick CHARRIOT souhaite des précisions concernant le retour du marché sur le parvis de la Mairie. M. le Maire répond que cette réflexion a toujours été présente. Les dernières barrières ont été enlevées il y a environ 15 jours. Les commerçants du marché ont été rencontrés mercredi dernier pour voir les possibilités d'un retour cette semaine sur le parvis de la mairie. Il convient encore de bien organiser les. emplacements de chacun.
> Mme Christelle LABELLE indique que le nouveau numéro du Place de la Mairie est en cours d'impression. |! devrait être disponible pour la distribution la semaine prochaine:
L'élaboration de l'agenda 2025 est en cours.
La bome interactive extérieure, permettant notamment tout l'affichage légal est installée. Elle sera accessible de 6h30 à 22h30, sur le même créneau que l'éclairage public.
v M. le Maire rappelle que l'inauguration de la mairie interviendra le samedi 30 novembre prochain à 11h00, en présence de M. le Préfet
Les locaux seront ouverts au public de 9h30 à 13h30. Les élus sont invités à venir accueillir les usagers.
Y M. le Maire indique que le salon des maires se tiendra à Paris du 20 au 22 novembre prochain, L'AMFB6 organise un déplacement le jeudi 21 suivi d'une visite du Sénat
Mme Virginie BASTIÈRE se propose d'y être présente.
> M. Le Maire informe les membres de l'assemblée municipale que la réunion du prochain Conseil Municipal se tiendra le 16 décembre prochain. Cette réunion sera précédée, à 18h30, d'une réunion de la
Commission Générale afin de préparer le futur budget de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre prise de parole n'étant demandée, M. le Maire lève la Séance à 21 h 35.
Le Maire La secrétaire de séance
M. Michel GODET Mme Virginie BASTI
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