Conseil Municipal - 20201217PvCm

Documents similaires

Compte-Rendu - 20190926PVCM

Conseil Municipal - 20180412PvCm

Déliberation - Pv20210423

Conseil Municipal - 20181220PVCM

Procès Verbal - Sensdesvotes CM19Juin2025

Déliberation - cm200724 crs

Déliberation - 2026.03.01 Delegations au maire

Procès Verbal - PDFsam merge

Procès Verbal - PV CM 01juillet2021

Ordre du Jour - ODJ CM 04avril2026

Conseil Municipal - 20201217PvCm Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Plougastel-Daoulas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20201217PvCm)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 17 décembre 2020

Affiché le 22 décembre 2020

L’an deux mille vingt, le dix sept décembre, à 18:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire .

Etaient présents :

Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard NICOLAS, Gwenaëlle GOUENNOU, Jean- Paul TOULLEC, Michel CORRE, Nathalie BATHANY, Yvan LACHUER, Flora GALAND, Claudine ORVOEN, Brigitte DENIEL (jusqu’à 20h), Romain ABGRALL, Sylvain GANGLOFF, Haoua LE GALL, Pascal JEULAND, Claire LE VOT, Raymond-Jean LAURET, François THOUROUDE, Julie MERCIER, Olivier LEBOSQUAIN, David MOAN, Stéphane LE GALL, Marlène LE MEUR, Rémy JEZEQUEL, Kristen LE BLEIS, Damien RIVIER, Stéphane PERON Etaient représentés :

Françoise MORVAN, Stéphane MICHEL, Catherine BOTHUAN, Aude BURGER-CUZON, Brigitte DENIEL (à partiri de 20h) Secrétaire de séance :

Monsieur Romain ABGRALL

2020-12-01 Rapport d'activités 2019 de Brest Métropole

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte du rapport d’activités 2019 de Brest Métropole.

Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte

2020-12-02 Présentation du rapport de la Chambre Régionale des comptes de Brest métropole - Exercice 2014 et suivants

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal : - Prennent acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes accompagné de la réponse écrite du Président concernant la gestion de la Métropole au cours des exercices 2014 et suivants, - Prennent acte de la tenue du débat portant sur le rapport,

- Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération. Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte

2020-12-03 Règlement Intérieur du conseil municipal - Mandat 2020/2026 Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent le règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2020-2026.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 26

Ayant voté contre ......................................................... 6

S’étant abstenu .............................................................. 1

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

Le groupe de la majorité vote pour, ainsi que M. PERON. Mme LE BLEIS s’abstient, le reste du groupe minoritaire votent contre.

2020-12-04 Autorisation pour l'engagement des dépenses en section d'investissement avant le vote du budget Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements (hors remboursement de la dette) dans la limite des montants déterminés jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2021.

Vote

Conseillers présents ................................................... 27

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

M. THOUROUDE est absent.Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 17 décembre 2020

Affiché le 22 décembre 2020

2020-12-05 Décision modificative N°3 - Budget principal

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la décision modificative n°3 du budget principal 2020.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 26

Ayant voté contre ......................................................... 1

S’étant abstenu .............................................................. 6

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

Le groupe de la majorité vote pour, ainsi que M. PERON. M. LE GALL vote contre, le reste du groupe minoritaire s’abstiennent.

2020-12-06 Décision modificative N°1 - Budget du Tinduff

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent la décision modificative n°1 de la REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE DU TINDUFF 2020

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-07 Plateforme d'achat local et création d'un dispositif chèque de relance Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d’approuver les conditions d’adhésion aux services de la plateforme de e-commerce locale décrits, - d’approuver la création d’un chèque cadeau local et le montant de la participation revenant à la ville, - d’autoriser le Maire à signer le contrat d’adhésion à la plateforme et les conditions générales de vente associées avec chaque commerçant,

- d’autoriser le Maire à signer la convention financière et de gestion avec la société « Acheteza ». Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 30

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 3

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.

Le groupe de la majorité, Mmes BURGER, LE BLEIS et Mrs LE GALL, RIVIER et PERON votent pour. Mme LE MEUR, Mrs JEZEQUEL et MOAN s’abstiennent.

2020-12-08 Subvention exceptionnelle : Cie La Obra

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Association Strollad La Obra,

- de fixer le montant de cette subvention à 1.150,00 euros,

- d’autoriser M. le Maire à engager les crédits et toutes démarches nécessaires à l’application de la présente délibération. Vote

Conseillers présents ................................................... 27

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 31

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 17 décembre 2020

Affiché le 22 décembre 2020

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

Mme LE VOT est absente.

2020-12-09 Subvention exceptionnelle Ina PLASSOUX

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’attribuer une subvention exceptionnelle à Ina PLASSOUX d’un montant de 350 €, et d’autoriser M. le Maire à engager les crédits et toutes démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ................................................... 27

Conseillers représentés ................................................ 4

Ayant voté pour .......................................................... 31

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

Mme LE VOT est absente.

2020-12-10 Tarifs portuaires 2021

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent les tarifs pour l’année 2021 pour les ports du Tinduff et de Lauberlac’h-Four à Chaux conformément au tableau ci-joint. Vote

Conseillers présents ................................................... 27

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 32

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

Mme LE BLEIS est absente.

2020-12-11 Aides communales pour l'acquisition de vélos à assistance électrique Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver le dispositif des aides selon les dispositions énoncées, de mettre en œuvre ce dispositif à partir du 1 er décembre 2020, et d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-12 Création des Lignes Directrices de Gestion

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal prennent acte de l’état d’avancement des travaux engagés sur le dossier des Lignes Directrices de Gestion.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-13 Création du tableau des emplois

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver la création du tableau des emplois, et d’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer les actes à intervenir. Vote

Conseillers présents ................................................... 28Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 17 décembre 2020

Affiché le 22 décembre 2020

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-14 Contrat d'assurances des risques statutaires - Mandat au CDG29 Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - de se joindre à la procédure de mise en concurrence portée par le CDG29

- de prendre acte que les tarifs et garanties seront soumis préalablement à la collectivité afin qu’elle puisse prendre décision de signer ou non la convention d’assurance souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2022. Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-15 Dérogation à la règle du repos dominical - Année 2021

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder une dérogation au repos dominical pour l’année 2021 aux dates suivantes : Dimanche 27 juin, Dimanche 26 septembre, Dimanche 28 novembre, Dimanche 12 décembre, Dimanche 19 décembre et Dimanche 26 décembre.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-16 Désignation de représentants des associations locales à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de désigner au sein de la CCSPL les représentants des associations locales suivants :

- au titre du CIVI : M. Régis PEDEL,

- au titre de l’ADMR : Mme Hélène KERVELLA,

- au titre de l’Amicale du Tinduff : Mme Françoise DURAND,

- au titre de l’association des vieux gréements : M. Michel LE BRETON.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-17 Cinéma l'Image : convention d'objectifs et de moyens 2021-2023 La dernière convention d’objectifs et de moyens est arrivée à terme le 31 décembre 2019. Au regard des évolutions et des négociations menées avec les représentants de l’association l’Image, il est convenu de définir une nouvelle convention d’objectifs et de moyens dans la continuité du partenariat engagé. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d’approuver la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association « L’Image », jointe en annexe, pour une durée de 3 ans,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 17 décembre 2020

Affiché le 22 décembre 2020

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-18 Charte Ya d'Ar Brezhoneg : Engagement vers le niveau 3

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d’autoriser le Maire à signer le contrat de mission avec l’OPLB et verser la somme de 1.000,00 euros/an à l’OPLB conformément aux termes dudit contrat,

- de s’engager à mettre en œuvre les objectifs obligatoires pour permettre à la commune d’atteindre la certification de niveau 3 - de mettre en place un groupe de travail tel que proposé ci-avant,

- de donner mandat au groupe de travail pour définir les actions non obligatoires à mettre en œuvre par ordre de priorité - de dire que l’ensemble des actions retenues sont à mettre en œuvre sur une période de 3 années - de désigner Mme Claire LE VOT, Conseillère municipale déléguée à la langue bretonne, élue en charge du suivi du projet - de désigner Mme Véronique MARTIN, Directrice du pôle Culture, Communication, Sport et Vie associative, agente territoriale en charge du suivi du projet

- de décider, dès à présent, que les plaques de rue lors des renouvellements soient bilingues et d’en informer les services métropolitains compétents.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-19 Renouvellement de la convention relative au financement de l'initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d’approuver le renouvellement de la convention relative à l’initiation au breton dans les écoles publiques pour l’année scolaire 2020-2021,

- d’autoriser le maire à signer ladite convention et engager les crédits correspondant. Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-20 Constitution de servitude sur la parcelle CA n°96 - route du Menez Keralliou Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’institution d’une servitude sur le fonds servant, propriété de la commune au profit de trois fonds dominants. La ventilation des frais de cet acte sera effectuée au prorata des fonds desservis. L’institution de la servitude est proposée aux conditions suivantes : les frais d’acte afférents à l’institution de la servitude seront assumés selon la répartition susmentionnée. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, après avis des commissions compétentes, décident :

- d’approuver les dispositions qui précèdent,

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les documents y afférant.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 17 décembre 2020

Affiché le 22 décembre 2020

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-21 Lotissement Kerdrevel 3 : Dénomination de la voie Jean-Louis Kervella - délibération rectificative Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - de retenir la dénomination Rue Jean Louis KERVELLA (1906-1940) Conseiller municipal Mort pour la France le 10 juin 1940 et de prévoir sa traduction en breton conformément au plan ci-dessus,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-22 Autorisation de signature de la convention entre la commune et la DDTM encadrant la mise à disposition de données cartographiques des canalisations de matières dangereuses sur la commune Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et la DDTM du Finistère - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le cas échéant les conventions entre la commune et les prestataires futurs Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-23 Mise en place d'un balisage maritime au Four à Chaux

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident : - d’approuver la mise en place d’un balisage maritime au bout de la cale du Four à Chaux, - d’autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la subdivision des Phares et Balises de Brest,

- d’inscrire un crédit de 10.000,00 euros au budget d’investissement 2021 pour couvrir les dépenses liées à ce balisage. Vote

Conseillers présents ................................................... 28

Conseillers représentés ................................................ 5

Ayant voté pour .......................................................... 33

Ayant voté contre ......................................................... 0

S’étant abstenu .............................................................. 0

N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0

Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.

2020-12-24 Délégations prises en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT

Les membres du conseil municipal prennent acte des décisions prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil. Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte