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Conseil Municipal - 20180412PvCm
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20180412PvCm)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 12 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze avril à 18:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire .
Etaient présents :
Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard DE CADENET, Françoise MORVAN, Bernard NICOLAS, Michel CORRE, Gwenaelle GOUENNOU, Catherine BOTHUAN, Raymond-Jean LAURET, Michel PAUGAM, Patricia JOLLY, Nathalie BATHANY, Pascal JEULAND, Nathalie UGUEN, Stéphane MICHEL, Emilie LE MAITRE, François THOUROUDE, Haoua LE GALL, Gisèle LE GUENNEC, Joël LABAT, Gilles GRALL, Aude BURGER-CUZON, Serge BORVON, Claire LE VOT, Yvan LACHUER, Stéphane LE GALL, François CORRE, Claudine ORVOEN Etaient représentés :
Jean-Paul TOULLEC, Maryannick GUIVARCH, Laëtitia DOLLIOU
Secrétaire de séance : Madame Nathalie BATHANY
2018-04-01 Conseil syndical du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres des Communes Associées : remplacement des représentants du conseil municipal
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, par un vote à main levée de désigner les membres suivants en tant que représentants du conseil syndical du Syndicat Intercommunal des Pompes Funèbres des Communes Associées tels que présenté dans le tableau ci-dessous et d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer, sans délai, les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TITULAIRE SUPPLEANT
Bernard DE CADENET François THOUROUDE
François CORRE Claudine ORV OEN
Gilles GRALL Stéphane LE GALL
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2018-04-02 Budget Principal : décision modificative n°1
Fonct° Nature Chap. R/O LIBELLE DEPENSES RECETTES
SECTION FONCTIONNEMENT 28 768,35 € 28 768,35 €
01 777 042 O Quote -part subventions d'investissement transférées au compte de résultat 28 768,35 €
01 023 023 O Virement à la section d'investissement 28 768,35 €
SECTION D'INVESTISSEMENT 28 768,35 € 28 768,35 €
025 20422 204 R Subvention investissement Amicale du village de Kerziou Kergallec 950,00 €
824 2312 23 R Aménagement hameaux et petit patrimoine -950,00 €
01 13911 040 O Amort. 2018 subventions transférables 12 597,09 €
01 13912 040 O Amort. 2018 subventions transférables 5 833,81 €
01 13913 040 O Amort. 2018 subventions transférables 7 670,00 €
01 139151 040 O Amort. 2018 subventions transférables 250,00 €
01 13918 040 O Amort. 2018 subventions transférables 2 417,45 €
01 021 021 O Virement de la section de fonctionnement 28 768,35 €
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2018 telle que présentée dans le tableau ci-avant.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 29
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 4
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité. (Mesdames DOLLIOU et BURGER-CUZON, ainsi que Messieurs BORVON et LE GALL s’abstiennent) . Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 12 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018
2018-04-03 Attribution d'une subvention d'investissement : Amicale des villages de Kerziou-Kergallec L’Amicale des villages de Kerziou-Kergallec travaille depuis sa création à dynamiser ses quartiers mais aussi à sauvegarder, entretenir et restaurer des ouvrages appartenant au patrimoine de la commune. L’Amicale sollicite aujourd’hui la commune pour l’attribution d’une subvention d’investissement de 950 € correspondant à l’acquisition des matériaux. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’attribuer une subvention d’investissement de 950 € à l’Amicale des villages de Kerziou-Kergallec.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. (Madame BOTHUAN ne prend pas part au vote)
2018-04-04 Attribution des subventions exceptionnelles et de sponsoring L’association Roc N Rade sollicite une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2018. Maïna GALAND, athlète haut niveau résidant sur Plougastel Daoulas, souhaite renouveler son partenariat de sponsoring et sollicite une aide financière afin de poursuivre ses exploits sportifs et tout particulièrement le championnat de France de l’Avenir organisé à Plougastel Daoulas en août prochain. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder les subventions exceptionnelles et de sponsoring sportif suivants : 76 € pour l’Association Roc N Rade, 465 € pour Maïna GALAND.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2018-04-05 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association ADAPEI L’ADAPEI (Association Départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales) sollicite une subvention afin de les soutenir dans leur mission de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et leur famille. Cette association intervient auprès des personnes hébergées à la Résidence Mathurin Kerbrat à Plougastel-Daoulas. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’accorder une subvention exceptionnelle de 100 € à l’ADAPEI.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. (Madame GUIVARC’H ne prend pas part au vote)
2018-04-06 Convention relative à la production de logements sociaux publics et à leur financement entre Brest Métropole et les communes de la Métropole
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver le projet de convention entre Brest Métropole et les communes de la Métropole relative à la production de logements sociaux publics et à leur financement, et d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 12 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018
2018-04-07 Protection sociale complémentaire - prévoyance : mandat au CDG29 Le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents. L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident que la collectivité se joigne à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et prenne acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’elle puisse prendre décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2018-04-08 Plan de formation 2018
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d'approuver le plan de formation, pour l'année 2018 ; de prévoir les crédits nécessaires au budget communal ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2018-04-09 Modification du tableau des effectifs
Pour permettre d’intégrer les évolutions du tableau d’avancement 2018, il est proposé de modifier le tableau des effectifs. Un adjoint d’animation principal de 2 ème classe, à temps complet, du service des sports a été retenu sur liste d’aptitude au grade d’animateur. Il est également proposé au Conseil Municipal de nommer cet agent sur ce nouveau grade. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de modifier le tableau des effectifs et d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer les actes à intervenir.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2018-04-10 Modification du projet éducatif de territoire (PEDT) dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours Conformément au décret précité du 27 juin 2017 et après avis des conseils d’école, le Maire a été autorisé par le Conseil Municipal à solliciter la modification des horaires des enseignements des écoles primaires publiques de Goarem Goz, du Champ de Foire et de Kéravel, soit 24h d’enseignement sur 4 jours, et ce, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019. Le PEdT actuel, signé en 2017 sur la base d’une semaine scolaire organisée sur 4,5 jours devient de ce fait caduc. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver le Projet Educatif Territorial 2018-2021, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à sa mise en œuvre
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 12 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018
2018-04-11 Renouvellement de la convention pour la fourniture de repas au collège Sainte-Anne La commune de PLOUGASTEL poursuit l’objectif d’améliorer la qualité des repas servis aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires de la commune, qu’ils soient dans le 1 er ou le second degré, dans le public ou dans le privé. La commune assure, depuis l’ouverture de la cuisine centrale en avril 2015, la fourniture des repas en liaison chaude au collège Sainte-Anne. A ce titre, elle a livré 41 209 repas en 2017. Soucieux de la qualité des repas servis aux collégiens, l’OGEC Sainte-Anne souhaite faire bénéficier les convives accueillis dans le cadre de sa restauration scolaire, de repas de qualité et conformes aux recommandations d’équilibre alimentaire. Les menus, établis de vacances à vacances, sont composés comme suit : 2 entrées au choix, 2 plats, 1 garniture, 1 produit laitier ou un fromage, 2 desserts au choix, pain à volonté sous forme de parisiennes à trancher par la cuisine du collège. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de renouveler, pour trois années, la convention de fourniture de repas à l’OGEC Sainte-Anne par la cuisine centrale municipale, sur la base d’un prix unitaire de 3,30€, révisable annuellement, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention sur la base du projet joint en annexe.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2018-04-12 Renouvellement de la convention pour la fourniture de repas à la caisse des écoles La commune de PLOUGASTEL poursuit l’objectif d’améliorer la qualité des repas servis aux élèves scolarisés dans les établissements scolaires de la commune, qu’ils soient dans le 1 er ou le second degré, dans le public ou dans le privé. La commune assure, depuis l’ouverture de la cuisine centrale en avril 2015, la fourniture des repas en liaison chaude aux écoles primaires publiques de Goarem Goz, de Kéravel et du Champ de foire. A ce titre, elle a livré 87354 repas en 2017. Soucieux de la qualité des repas servis aux collégiens, la caisse des écoles de Plougastel souhaite faire bénéficier les convives accueillis dans le cadre de sa restauration scolaire, de repas de qualité et conformes aux recommandations d’équilibre alimentaire. Les menus, établis de vacances à vacances, sont composés comme suit : 1 entrée, 1 plat, 1 garniture, 1 produit laitier, 1 dessert, pain à volonté sous forme de miches. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de renouveler, pour trois années, la convention de fourniture de repas à la caisse des écoles de Plougastel par la cuisine centrale municipale, sur la base d’un prix unitaire de 3,16€, révisable annuellement, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention sur la base du projet joint en annexe.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2018-04-13 Approbation du programme de travaux 2018 : voirie et espaces verts Le contrat de proximité territoriale co-signé par la commune et Brest métropole pose les principes de fonctionnement de la proximité en matière de gestion de l’espace public. Les instances de dialogue et de concertation nommées dans les contrats et déployées dans toutes les communes dès 2015, les règles de répartition budgétaires et de programmation des travaux clairement énoncés, une meilleure appropriation des outils de liaison ont apporté de la fluidité et de la transparence dans les relations entre la commune et la métropole. Après avis des commissions compétentes, d’avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver le bilan 2017 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public et des programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2018.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 33
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 12 avril 2018
Affiché le 17 avril 2018
2018-04-14 Délégations prises en vertu de l'article L.2122-22
L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déléguer au maire, pour la durée de son mandat, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, certaines de ses attributions. Numéro Objet Date de l’acte
2018/017 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, lot 1Produits surgelés 14-03-2018
2018/019 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, lot 3 : Viande fraîche de volaille, dérivés et viande fraîche de lapin
14-03-2018
2018/020 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 4 : Charcuterie 14-03-2018
2018/021 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 5 : Viande fraîche de porc 14-03-2018
2018/022 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 7 : Produits d'épicerie 14-03-2018
2018/023 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 6 : Lait, produits laitiers et avicoles 14-03-2018
2018/024 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 8 : Fruits et légumes conventionnels 14-03-2018
2018/025 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 9 : Pains en circuit court 14-03-2018
2018/027 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 11 : Poissons frais en circuit court 14-03-2018
2018/028 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 12 : Légumes en circuit court 14-03-2018
Numéro Objet Date de l’acte
2018/029 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 13 : Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
14-03-2018
2018/030 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 15 : Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
14-03-2018
2018/032 Attribution du marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires, Lot 18 : Légumes biologiques en circuit court
14-03-2018
2018/034 Subvention développement durable - Isolation de la toiture - Mme Kamir PÉRON 20-03-2018
2018/036 Attribution du marché pour la viabilisation du lotissement de Goarem An Eol, lot 1 terrassement / chaussée 27-03-2018
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06-04-2018
Décision du Conseil Municipal : Le conseil prend acte
2018-04-15 Voeu de soutien au Crédit Mutuel Arkéa
Le conseil municipal de Plougastel-Daoulas soutient le Groupe Arkéa dans son projet de conservation de son autonomie de développement, et donc d’indépendance.
Vote
Conseillers présents ................................................... 30
Conseillers représentés ................................................ 3
Ayant voté pour .......................................................... 28
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 5
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. (Mesdames BURGER-CUZON, DOLLIOU et LE GUENNEC, ainsi que Messieurs LAURET et LE GALL ne prennent pas part au vote)