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Arrêté - Préfecture - Vosges - 29RAA17 01 CABINET
Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA15 01 CABINET
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA15 01 CABINET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Aviation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET PU PREFET
h
PRÉFET DES VOSGES
Pôle sécurité - Affaires réservées
Arrêté n°1991-2015
Conférant l’honorariat de conseiller départemental
à M. Christian PONCELET
Le préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu
l'article
L
3123-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
l'honorariat
est
conféré
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
aux
anciens
conseillers
départementaux
qui
ont
exercé
leurs
fonctions
électives
pendant
dix-huit
ans
au
moins; Vu les mandats exercés par M. Christian PONCELET en tant que conseiller départemental; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
Article
1
: M.
Christian PONCELET,
ancien conseiller départemental,
est nommé conseiller
départemental honoraire. Article 2
: M.
le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré
au recueil
des
actes
administratifs de la préfecture
et dont copie
sera adressée
à
l'intéressé.
Epinal,
le
7
8
SEP,
2015
Le
préfet,
Jean-Pierre
CAZENAVE-LACROUTS
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
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CABINET DU PREFET Pôle sécurité - Affaires réservées
PRÉFET DES VOSGES Arrêté n°1989-2015
Conférant l’honorariat de conseiller départemental
à M. Jackie PIERRE
Le préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu
l'aticle
L
3123-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
l'honorariat
est
conféré
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
aux
anciens
conseillers
départementaux
qui
ont
exercé
leurs
fonctions
électives pendant dix-huit
ans
au
moins; Vu les mandats exercés par M. Jackie PIERRE en tant que conseiller départemental; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
Article
1
:
M.
Jackie
PIERRE,
ancien
conseiller
départemental,
est
nommé
conseiller
départemental honoraire. Article 2
: M. le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré
au recueil
des actes administratifs de la préfecture
et dont copie
sera adressée à
l'intéressé.
Epinal, le
7 8 SEP. 2015
Le préfet,
Jeza-F
Mara
B-LACROUTS
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 65 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
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CABINET DU PREFET
PRÉFET DES VOSGES
Pôle sécurité - Affaires réservées
Arrêté n°1992-2015
Conférant l’honorariat de conseiller départemental
à M. Yvon EUGE
Le préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu
l'article
L
3123-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
l'honorariat
est
conféré
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
aux
anciens
conseillers
départementaux
qui
ont
exercé
leurs
fonctions
électives pendant dix-huit
ans
au
moins: Vu les mandats exercés par M. Yvon EUGÉ en tant que conseiller départemental; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
Article
1
:
M.
M.
Yvon
EUGÉ,
ancien
conseiller
départemental,
est nommé
conseiller
départemental honoraire. Article 2
: M. le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré
au recueil
des
actes administratifs
de la préfecture
et dont copie
sera adressée
à
l'intéressé.
Epinal,
le
78
SEP.
êbt5
Le préfet,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
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CABINET DU PREFET Pôle sécurité - Affaires réservées
PRÉFET DES VOSGES Arrêté n°1987-2015
Conférant l’honorariat de conseiller départemental
à M. Michel HUMBERT
Le préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu
l'article
L
3123-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
l'honorariat
est
conféré
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
aux
anciens
conseillers
départementaux
qui
ont exercé
leurs
fonctions
électives pendant dix-huit
ans
au
moins: Vu les mandats exercés par M. Michel HUMBERT en tant que conseiller départemental; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
Article
1
:
M.
Michel
HUMBERT,
ancien
conseiller
départemental,
est
nommé
conseiller
départemental honoraire. Article 2
: M. le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil
des
actes administratifs de la préfecture
et dont copie
sera adressée à
l'intéressé.
Epinal.
le
—
8
SEP.
2855
Le préfet,
j
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
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Égalité + Fraternité
CABINET DU PREFET Pôle sécurité - Affaires réservées
PRÉFET DES VOSGES Arrêté n°1988-2015
Conférant l’honorariat de conseiller départemental
à M. Jean-Pierre FLORENTIN
Le préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu
l'article
L
3123-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
l'honorariat
est
conféré
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
aux
anciens
conseillers
départementaux
qui
ont
exercé
leurs
fonctions
électives
pendant dix-huit
ans
au
moins: Vu les mandats exercés par M. Jean-Pierre FLORENTIN en tant que conseiller départemental; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
Article
1
:
M.
Jean-Pierre
FLORENTIN,
ancien
conseiller
départemental,
est
nommé
conseiller départemental honoraire. Article 2
: M. le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil
des
actes administratifs de la préfecture
et dont copie
sera adressée
à
l'intéressé.
Epinal,
le
—
8
SEP.
2915
Le
préfet,
rune
CAZENAVE-LACROUTS
ER
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET DU PREFET
PRÉFET DES VOSGES
Pôle sécurité - Affaires réservées
Arrêté n°1990-2015
Conférant l’honorariat de conseiller départemental
à M. Giülbert DIDIERJEAN
Le préfet des Vosges, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Vu
l'article
L
3123-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
l'honorariat
est
conféré
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
aux
anciens
conseillers
départementaux
qui
ont
exercé
leurs
fonctions
électives pendant dix-huit
ans
au
moins: Vu les mandats exercés par M. Gilbert DIDIERJEAN en tant que conseiller départemental; Sur proposition du directeur de cabinet du préfet;
ARRETE
Article 1
: M.
Gilbert DIDIERJEAN, ancien conseiller départemental, est nommé conseiller
départemental honoraire. Article 2
: M. le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré
au recueil des
actes administratifs de la préfecture
et dont copie sera adressée
à
l'intéressé.
Epinal, le
— 8
SEP. 2018
Le
préfet,
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 20 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
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PRÉFET DES VOSGES
CABINET Bureau
du
Cabinet
Pôle
«
Polices
Administratives
»
ARRETE
N°
1892-2015
Autorisant
une
dérogation
aux
règles
de
survol
à
basse
altitude
au
moyen
d'aéronefs
télépilotés
Le
Préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la
légion
d’honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
VU
le
Code
de
l’Aviation
Civile
;
VU
le
Code
des Transports
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
des
départements
et
des
régions
et
notamment
son
article
34
:
VU
Parrêté
interministériel
du
10
octobre
1957
réglementant
le
survol
des
agglomérations
et
des
rassemblements de personnes
et
des
animaux
:
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
l’utilisation
de
l’espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à
bord
;
VU
Parrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
la
demande
par
laquelle
monsieur
Daniel
AAB,
représentant
la
société
ALSAVIA,
sise
4
rue
du
burlat
à
KINGERSHEIM
(68260)
sollicite
une
dérogation
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
10
octobre
1957
susvisé,
pour
une
activité
de
prises
de vues
aériennes
au
moyen
d’aéronefs
captifs
télépilotés
dans
le
cadre
de
vols
en
scénario
3
;
VU
les
avis
favorables
émis
par
la
Déléguée
Territoriale
de
l'Aviation
Civile
Lorraine
Champagne
Ardenne
à
GOIN
et
le
Commandant
de
la
Zone
Aérienne de
Défense
Nord
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général de
la
Préfecture
des
Vosges
;
ARRETE
Article
1”
:
La
société
ALSAVIA,
sise
4
rue
du
burlat
à
KINGERSHEIM
(68260)
est
autorisée
à
déroger
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
10 octobre
1957
aux
fins
d’effectuer sur
le
département
des
Vosges,
des
opérations
de
prises
de vues
aériennes.
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes
:
-
opérateur
bénéficie
d’une
attestation
de
dépôt
de
son
Manuel
d’Activité
Particulières
pour
des
opérations effectuées
de
jour
en
scénario opérationnel
S3
conformément
au paragraphe
1.3
de
l’annexe
Il
de
arrêté
du
11
avril
202
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
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Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42 15
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et
l’exploitation
de
ses
aéronefs
télé
pilotés
est
conforme
à
l’ensemble
des
conditions
techniques
et
opérationnelles
de
l’arrêté
susvisé
;
-
l’opérateur
respecte
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l’édition
de son
Manuel
d’Activité
Particulières
correspondant
à
l’attestation
de
dépôt
la
plus récente
;
- les
télépilotes
et
les
aéronefs
sont
ceux
inscrits
dans
le
manuel
précité
;
- l'opérateur
a contracté
une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations
;
- l'opérateur
utilise
les
cartes
aéronautiques
et
l’information
aéronautique
(AIP,
SUP
AIP
et
NOTAM)
en
vigueur
pour
préparer
ses
opérations
et
prendre
connaissance
des
règles
particulières
d’utilisation
de
l’espace
aérien,
des
restrictions
temporaires
ou
permanentes,
ou
de
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu’il
compte
effectuer.
En
particulier,
les
restrictions
ou
interdictions
particulières
visant
les
opérateurs
approuvés
pour
les
opérations
de
type
S3
pouvant
être
publiées
;
|
- l'opérateur
respecte
l’ensemble des exigences
techniques
et
opérationnelles
applicables
de
l’arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bords,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
- l'opérateur
respecte
l’ensemble des exigences
techniques
et
opérationnelles applicables
de
l’arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bords,
et
notamment
son
article
4,
en
particulier
l’attention
de
l’opérateur
est
attiré
sur
sa
responsabilité
vis
à vis
de
la
cohabitation
de son
aéronef
télépiloté
avec
le
reste
de
la
circulation
aérienne
;
- l'opérateur
doit
respecter
les
exigences
des
articles
D.133-10
à D.133-14
du
code
de
l’aviation
civile
français
si
l’activité
entraîne
l’usage
aérien
d’appareils
photographiques,
cinématographique,
de
télédétection
et
d’enregistrement
de
données
de
toute
nature.
Article
3 :
Conformément
à l’article
3.9
de
l’annexe
II
de
l’arrêté
ministériel
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
ds aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
et
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent
:
- l'exploitant
devra
connaître
les
règles
particulières
d’utilisation
de
l’espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
des
vols
qu’il
compte
effectuer
;
- Il
devra
appliquer
un
strict
respect
du
statut
des espaces
aériens
concernés par
les
vols
;
- Il
devra
s’assurer
des
conditions
météorologiques
afin
notamment
que
l’aéronef
reste
en
vue
et
hors
nuage
;
- En
cas
d’interférence
avec
une
activité
déclenchée
par
le
ministère
de
la
Défense
et
faisant
l’objet
d’un
NOTAM
ou
d’un
SUPAÏP,
la
mise
en
vol
de
l’aéronef
télépiloté
sera
suspendue
sauf
si
accord
particulier
des
autorités militaires
compétentes
;
- Le
survol
des
emprises
domaniales de
la Défense
est
interdit
sauf
autorisation
spécifique
de
l'État-
major
du
Soutien
de
la
Défense
concerné
;
- Conformément
au
paragraphe 2 de
l’article
4 de
l’arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
les
activités
réalisées
à une
hauteur
de
vol supérieure
à 150
mètres
au-dessus
de
la
surface
ou
à 50
mètres
au
dessus
de
tout
obstacle
artificiel
de
plus
de 100 mètres
sont
présentées
par
la
direction
interrégionale
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile
territorialement
compétente
au
comité
régional
de
gestion
de
l’espace
aérien
concerné
pour
accord
;
- Conformément
aux
paragraphes
3 et
4 de
l’article
4 de
l’arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
un
protocole
devra
être
établi
entre
le
responsable
de
l’activité
et
l’organisme
gestionnaire
de
la
défense,
lorsque
l’activité
se
situe
dans
l’entreprise
d’un
aérodrome,
à proximité
infrastructures
destinées
à atterrissage
ou
au
décollage,
ou
si
elles
interfèrent
avec
un
espace
aérien
contrôlé,
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite.
Article
4 :
La
présente
autorisation
est
valable
du
03
octobre
201$
au
10 octobre
2015.
Elle
reste
subordonnée
à l’observation
des
prescriptions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5 :
le
Directeur
de
Cabinet
du
préfet
des
Vosges,
le
sous-préfet
de
Saint
Dié
des
Vosges,
la
Déléguée
Territoriale
de
Lorraine
pour
l’Aviation
Civile,
District
Aéronautique
Lorraine,
le
Directeur
Zonal
de
la
Police
des
Frontières,
Brigade de
Police
Aéronautique
à
Metz,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
des
Vosges,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Vosges,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
notifiée
au
pétitionnaire
et
fera
l'objet
d'une
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture. Epinal,
le
tif
SEP.
206
Pouf
le
préfet
et
par
délégation,
Le/directeur
de
cabinet,
=
ÿ
pre
PCHANE
/
ur
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa
publication RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° 2106/2015
agréant au niveau départemental le comité départemental
des Vosges de la fédération des secouristes français croix blanche
pour dispenser différentes formations aux premiers secours et celle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Va la loi n° 2004-81! du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif
à la formation aux premiers secours - version
consolidée au 22 janvier 1997, Vu
le
décret
n°
97-48
du
20
janvier
1997
portant diverses
mesures
relatives
au
secourisme,
Vu le décret du Président de la République du 19 février 201$ portant nomination de Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges, Vu
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance
du
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage aquatique, Vu
l'arrêté
du
5
septembre
1979
modifié
portant
agrément
des
organismes
et
associations
en
vue
de
la
préparation
au
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique,
Vu
l'arrêté
du
26
juin
1991
relatif
à la
surveillance
des
activités
aquatiques,
de
baignade
ou de
natation,
Vu
l'arrêté
du
8
juillet
1992
modifié
relatif
aux
conditions
d'habilitation
ou
d'agrément
pour
les
formations
aux
premiers
secours,
Vu
Farrêté
du 24
mai
2000
portant organisation
de
la
formation continue
dans
le
domaine
des
premiers
secours, Vu
l'arrêté
du
22
septembre
2006
modifiant
l'arrêté
du
5
septembre
1979
portant
agrément
des
associations
en
vue
de
la
préparation
au
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique,
Vu
l'arrêté
du
24
juillet
2007
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile relatif
à
l'unité
d'enseignement
«prévention
et
secours
civiques
de niveau
1»,
--|--
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 0329 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 41
1$
Retrouvez les horaires et modalités d'accueil des services sur hutp://wi
vosges.souv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité
d'enseignement «Premiers secours en équipe de niveau
1»,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «Premiers secours en équipe de niveau 2», Vu Farrêté du 16 juillet 2010 relatif
à l’initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque
et à l’utilisation de défibrillateurs automatisés externes, Vu l'arrêté du 26 juillet 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau
1», Vu
l'arrêté
du
22 juin
2011
modifiant
l'arrêté
du
23
janvier
1979
modifié
fixant
les
modalités
de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, Vu
l'arrêté
du
16
novembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24 juillet 2007
modifié
fixant
le
référentiel
national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement «prévention et secours civiques
de
niveau
1»,
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur», Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à
l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours », Vu Farrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à
l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques», Vu le
certificat
d'affiliation
établi
le
2 janvier 2015
par
la
fédération
des
secouristes
français
croix
blanche, Vu la demande d'agrément présentée
le 30 juillet 2015
par le comité départemental des Vosges de
la
fédération des secouristes français croix blanche, SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
Arrête
Article 1° - le comité départemental des Vosges de la fédération des secouristes français croix blanche est reconnu et agréé au niveau départemental pour dispenser différentes formations aux premiers secours en application du titre II - chapitres 1 et 2 de l'arrêté du 8/07/1992 susvisé. Article 2 - Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé, l'agrément est accordé pour les formations suivantes : unité
d'enseignement
«prévention
et
secours
civiques
de niveau
1»,
unité
d'enseignement
«premiers
secours en équipe
de
niveau
1»,
unité
d'enseignement «premiers
secours en équipe de niveau
2»,
brevet
national
de
sécurité
et
de sauvetage
aquatique. Article 3 - L'agrément accordé par le présent arrêté pour une période de deux ans, peut être retiré en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet susvisé. Article 4 -
L'arrêté
1972/2013
agréant au niveau départemental
le Comité
Départemental
des Vosges de
la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche pour dispenser différentes formations aux premiers secours est abrogé et remplacé par le présent arrêté. Article
5
-
M.
le
directeur
de
cabinet,
M.
le
président
du
comité
départemental
des
Vosges
de
la
fédération des secouristes français croix blanche et
M. le directeur du service
interministériel de défense
et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Vosges. EPINAL.
le
4
1
SEP.
2015
Le préfet, Pour le
préfet et par délégation,
Le difecteur de cabinet
Délais
et voies de recours — La présente
décision peut faire
l'objet d'un recours
contentieux devant le
tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liberté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+
Égalité
+
Fraternité
CABINET DU PREFET
PRÉFET DES VOSGES
Bureau du Cabinet Pôle
«
Polices
Administratives
»
ARRETE
n°
1894-2015
Autorisant
le
transfert
d’une
licence
IV
de
débit
de
boissons
de
la
commune
de
REMIREMONT
vers
la
commune
de
SAINT
NABORD
Le préfet des Vosges Chevalier de la Légion d'Honneur Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décembre
2007
relative
à la
simplification
du
droit
notamment
son
article
24
;
VU
l’article
L.3332-11
nouveau
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
784/2008
du
7
avril
2008
modifiant
l’arrêté
n°1418/2003
du
23
juin
2003
fixant
le
périmètre
établi
autour
de
certains
édifices
et
établissements
et
à l’intérieur
duquel
ne peuvent
être
implantés
des
débits
de
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place
;
VU
la
demande
présentée
par
monsieur
Xavier
BONTEMPS,
domicilié
3
rue
de
la
Maix
à
REMIREMONT,
en
vue
d’obtenir
le
transfert
d’une
licence
de
débits
de
boissons
exploitée
précédemment
sur
la
commune
de
REMIREMONT
vers
la
commune
de
SAINT
NABORD,
3
route
de
Raon
aux
Bois
;
VU
les
avis
des
Maires
des
communes
de
REMIREMONT
et
de
SAINT
NABORD
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Vosges
;
ARRETE
Article
1er
: Le
transfert
de
la
licence
de
débits
de
boissons
de
la
commune
de
REMIREMONT
vers
la
commune
de
SAINT
NABORD
est
autorisé,
en
dehors
des
zones
protégées
définies
par
l’arrêté
préfectoral
susvisé
et
sous
réserve
notamment
de
respecter
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article
2
: M.
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Vosges,
M.
le
maire de
SAINT
NABORD,
M.
le
maire
de
REMIREMONT,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique, sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Vosges
et
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
Epinal,
le
215SEP
206
nr
préfet
et
par
délégation,
Le
directeur
de
cabinet
a
J\
Faÿçal
DOUHANE
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recouts
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux mois à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
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+ Égalité «
Fraternil
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
Cabinet du Préfet SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRÊTÉ N° 2129 / 2015
portant composition, organisation et fonctionnement
du conseil départemental de sécurité civile
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D711-10, D711-11 et D711-12 : Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation de
la sécurité
civile,
notamment
son
article annexe ; Vu
le
décret
n°
2004-5374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements : Vu
le
décret
n°2006-665
du
7
juin
2006
modifié
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives,
notamment
ses
articles
8
et9
;
Vu
le
décret
n°2006-672
du
8 juin
2006
modifié
relatif à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif : Vu
le décret n° 2009-1484 du 3
décembre 2009 modifié relatif aux
directions départementales
interministérielles ; Vu le décret du Président de la République du
19 février 2015
portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de Préfet des Vosges : Sur la proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
Article
1%:
Il
est
créé
dans
le
département
des
Vosges
un
Conseil
départemental
de
sécurité
civile (CDSC). Article 2
: Présidé par le Préfet ou son représentant, le CDSC comprend trois collèges constitués
comime suit : 1- Collège des représentants de l’État :
—
les Sous-Préfets d'arrondissement,
—
le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant,
—
le Commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant,
Adresse poslale : Préfecture des Vosges - Place Foch - 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 - Télécopie : 03 29 82 42
15
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vosges couv. Îr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89 -
le Directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,
-
le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
-
le Délégué territorial de l’agence régionale de santé ou son représentant,
-
le Directeur départemental
de la cohésion
sociale et de
la protection des populations
ou
son représentant, —
le
Directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
ou
son
représentant, -
le Délégué militaire départemental ou son représentant,
-
le
Chef
de
l’Unité
Territoriale
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement et du logement ou son représentant, -
le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant.
—
le Chef du service interministériel de défense et de protection civiles ou son représentant,
-
le Chef du service interministériel des
systèmes
d’information et de communication ou
son représentant.
2- Collège des élus : En
qualité
de
représentants
des
conseillers
départementaux.
sur
proposition
du
président
du
conseil départemental :
Membre titulaire :
>
M. Dominique PEDUZZT, Conseiller Départemental du canton du Thillot,
Membre suppléant :
>
M.
William
MATHIS,
Conseiller
Départemental
du
canton
de
Saint-Dié
des
Vosges
1.
En qualité de représentants des maires. sur proposition du président de l’Association des Maires des Vosges :
Membre titulaire :
>
M. Jacques CAVERZASI, Maire de Bois-de-Champ,
>
Membre suppléant :
>
M. André LEJAL, Maire de Rochesson,
3- Collège des acteurs de la protection des populations et des personnes qualifiées
:
- le Directeur du SAMU ou son représentant, - en qualité de représentants des associations agréées pour la formation aux premiers secours ou agréées de sécurité civile :
>
M.
Jean-Christophe
ROUSSEL,
Président
de
l’Association
Départementale
de
Protection Civile des Vosges ou son représentant, >
Mme
Elisabeth
DAOULAS,
Présidente
de
la
délégation
départementale
des
Vosges de la Croix-Rouge Française ou son représentant, >
M.
Philippe
DEREXEL,
Président
de
l'association
départementale
des
radio-
transmetteurs au service de la sécurité civile des Vosges ou son représentant,
- en qualité de représentant de la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE) :
>
M. le Responsable du Centre Exploitation de RTE dans l'Est ou son représentant,
- en qualité de représentant des opérateurs de téléphonie fixe :
>
M. le Délégué Régional de Lorraine d'ORANGE ou son représentant,
- en qualité de représentant du syndicat des transporteurs routiers :
>
M. le Président de la Fédération des Transporteurs Routiers ou son représentant,
- en qualité de personne compétente dans le domaine des assurances :
>
M.
le Président de
la Chambre professionnelle
des
agents
généraux
d'assurance
(AGEA) des Vosges ou son représentant,
a] - en qualité de représentant de Météo France :
>
M.
le
Chef
du
Centre
Météorologique
Territorial
(CMT)
de
Nancy
ou
son
représentant,
- en qualité de représentant des établissements SEVESO seuil haut :
>
M. le Directeur de {a société FINAGAZ à Golbey ou son représentant.
Les autres opérateurs (production d’énergie, distribution d’eau potable, téléphonie,
......} pourront
être associés aux travaux du Conseil si l’ordre du jour le justifie. Article 3
: La durée du mandat des membres des deuxième et troisième collèges est de trois ans
renouvelable. En cas de décès ou de démission d’un membre en cours de mandat,
son suppléant
siège pour la durée du mandat restant à courir. Article
4:
Sur
proposition
des
membres
du
CDSC,
le
préfet
peut
appeler
à
siéger
à
titre
consultatif les administrations intéressées non membres ainsi que toute personne qualifiée. Article
5:
Le
CDSC
participe,
dans
le
département,
par
ses
avis
et
recommandations,
à
l'évaluation des risques encourus par les personnes, les biens et l’environnement, à la préparation à la gestion des crises et à la définition des actions d'alerte, d’information et de protection de la population, ainsi qu’à la promotion du volontariat en faveur de la sécurité civile. Article 6 : Dans le cadre de ses attributions, le CDSC :
—
contribue
à
l’analyse
des
risques
et
à
la
préparation
des
mesures
de
prévention
et
de
gestion des risques ; —
est associé
à la mise en œuvre de l'information sur les risques et donne,
notamment,
un
avis
sur
les
actions
à mener pour
mieux
les
connaître,
sur
les
programmes
municipaux
de
sensibilisation
à
la
prévention
des
risques
naturels
et
les
autres
documents
d’information
élaborés en application de Farticle L.
125-2 du code de l’environnement ;
—
dresse le bilan des catastrophes et fait toutes recommandations utiles dans ce domaine :
—
concourt à l’étude et à la promotion du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers et
du bénévolat en faveur de la sécurité civile et facilite leur exercice : -
peut être saisi par le Conseil national de sécurité civile institué par le décret n°2005-99 du
8
février 2005
modifié, de toutes questions relatives à la protection générale des populations
dans le département et de toute demande de concours à ses travaux.
Article
7
: Le
CDSC
se
réunit
à
l’initiative
du
préfet.
Le
secrétariat
est
assuré
par
le
service
interministériel de défense et de protection civiles. Article
8 :
Le
préfet
peut
créer
une
formation
spécialisée
dont
il
définit
la
composition
et
la
mission. Article
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois suivant sa publication. Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services du cabinet et le chef
du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés,
chacun en ce qui
le
concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié aux membres du conseil
et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Epinal,
le
3
3
SEP,
20%
Le Préfet,
Jean-Pierre
C
AVE-LACROUTS
Us Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES
VOSGES
CABINET Service Interministériel de Défense et
de
Protection
Civiles
Arrêté
n°
2128
du
21
septembre
2015
portant agrément d’un organisme de formation
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
l'arrêté
n°
NOR
INTE
0500351A
du
2
mai
2005
(J.0.
du
26
mai
2005)
modifié
du
ministère
de
l'Intérieur,
de
la
Sécurité
Intérieure
et
des
Libertés
Locales,
relatif
aux
missions
à
l'emploi
et
à
la
qualification
du
personnel
permanent
des
services
de
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et
des
Immeubles
de
Grande
Hauteur,
VU
larrêté
du
30
décembre
2010
portant
approbation
de
diverses
dispositions
complétant
et
modifiant
l’arrêté
du
2
mai
2005
susvisé,
VU
la
demande
présentée
le
29
juin
2015
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges
en
vue
d’obtenir
l'agrément
pour
assurer
la
formation
des personnels
ayant
le
statut
de
sapeur-pompier
pour
les
formations
complémentaires
et
recyclages
des
niveaux
SSIAP1 et SSIAP2.
SUR
proposition
de
M.
le
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1®
—
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Vosges,
sis
2
Voie
Husson
—
BP
79
à
GOLBEY
(88198)
est
agréé
pour
assurer
la
formation
des personnels
ayant
le
statut
de
sapeur-pompier
pour
les
formations
complémentaires
et
recyclages
des
niveaux
SSIAP1
et
SSIAP?
sous
le
n°
88-0009.
Article 2
-
Le
présent
agrément
est
délivré
pour
une
période
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
du présent arrêté. Article
3
-
L'organisme
agréé
devra
aviser
le
préfet,
de
tout
élément
modifiant
le
contenu
de
la
demande
initiale.
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Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le/sous-préfet, directeur de cabinet,
PA
Fayçal DOUHANE |
>
Délais
et voies
de
recours :
la présente
décision peut faire
l’objet d’un recours
contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.