Compte-Rendu - 1611758670 Compte Rendu du Conseil Municipal du 19.01.2021

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Compte-Rendu - 1611758670 Compte Rendu du Conseil Municipal du 19.01.2021 Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1611758670 Compte Rendu du Conseil Municipal du 19.01.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Environnement, DEPARTEMENT DE SEINE -— ET - MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau RRRRRRRRRRRRIR

MAIRIE DE FAY- LES - NEMOURS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 19 JANVIER 2021 À 17H00 EN MAIRIE de _d

ai sé

FAY-LÈS-NEMOURS

Présents : M. Christian PEUTOT, Maire.

Mme HELIOT-GUINDRE Marie-Hélène, M. Gilbert

PAVIE, M. BADJA Haspeter, Adjoints au Maire.

Mme ROUSTEAU Corinne, M. LEYDIER Eric, Mme

PAROISSIEN Martine, M. MICHAULT Claude, M.

CHANTEREAU Guillaume, M. BRUN Gérard,

Conseillers Municipaux

Pouvoirs : De M. MIGEON Romain à M. Hanspeter BADJA

Absents : M. MIGEON Romain

Secrétaire de séance nommé(e) à | Mme Martine PAROISSIEN

l'unanimité :

L’an 2021, le 19 janvier à 17 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Faÿ — Lès - Nemours, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. PEUTOT Christian, Maire.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 17 h 00.

Au vu des conditions sanitaires et afin d’éviter une 3°" réunion en janvier 2021, Mr le Maire

demande le rajout au Conseil Municipal du dossier suivant :

Y La convention de partenariat avec Certinergy & Solutions (Engie) en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique dans le cadre de la rénovation et de l’extension de la Mairie actuelle.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le rajout de ce dossier à l’ordre du jour.

1- Nomination du secrétaire de séance :

> Mme Martine PAROISSIEN s’est proposée et a été désignée à l’unanimité, secrétaire de séance.

2- Approbation du compte — rendu de la séance du 07/01/2021 : > Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, le compte — rendu de la dernière séance du 07/01/2021.

3- Vote d’une compensation pour tout projet éolien raccordé sur la

commune au poste RTE :

M. le Maire informe l’assemblée :

Ÿ Que la commune, à la suite de la répétition des travaux d’enfouissement de câble éolien

sur la commune afin d’accéder au poste R.T.E. situé à Faÿ pour le raccordement des éoliennes de Mondreville/Sceaux-Du-Gâtinais/Arville/Gironville et à présent Beaumont- Du-Gâtinais, il propose au Conseil Municipal de voter une contrepartie à la gestion indirecte des travaux causant des nuisances sur la commune (interruption d’accès à certains endroits du village, ouverture des voiries...) pendant le raccordement.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés demande une compensation pour tout raccordement de projet éolien au poste RTE de la commune et donne pouvoir au Maire pour la négociation auprès des promoteurs.

4-Vote du remplacement de la Secrétaire de Mairie

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de remplacer la secrétaire de Mairie pendant environ 1 mois pour sa convalescence. La date du remplacement n’est pas encore connue vue la situation actuelle.

M. le Maire précise qu’il a déjà pris contact avec la présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG de la FPT). Le service sera saisi pour obtenir la nomination d’un remplaçant (secrétaire itinérante).

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

" Approuve le remplacement de la Secrétaire de Mairie.

"Donne pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents à cette décision. “Le montant du salaire sera prévu au Budget Primitif de la Commune.

5-Vote de la Convention relative aux jardins partagés lieudit « Carrouge » avec l'Association « Les Jardins du Carrouge » M. le Maire :

Ÿ Revient sur le contenu de la convention validée en réunion avec les intéressés de l’Association des Jardins de Carrouge le 19/11/2020.

Ÿ_ Rappelle que des réunions ont eu lieu sur place avec les riverains les 15/09 — 26/09 et

10/10/2020.

Ÿ_ Rappelle que la convention concerne la mise à disposition du terrain communal situé au lieudit « Carrouge » au profit de l’Association « Les Jardins du Carrouge » destiné, pour une partie d’environ 2 850 m?, à l’implantation de jardins partagés.

Ÿ_ Précise que la convention est conclue pour une durée de 3 ans, à titre précaire, et est révocable à tout moment avec un préavis de 2 mois, pour des motifs d’intérêt général ou de non -— respect des conditions d’utilisation.

Ÿ_ Indique qu’il n’a reçu aucune remarque ou demande de modification sur le contenu de la convention à la suite de ces réunions.

Ÿ Précise qu’à l’issue du vote d’aujourd’hui, il prendra contact auprès des membres de l’Association pour la délimitation du terrain et ainsi permettre son utilisation dès que possible.

Ÿ_ Le raccordement au réseau d’eau a été sollicité auprès de la SAUR.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> Approuve la convention de mise à disposition du terrain communal situé au lieudit « Carrouge » au profit de l’Association « Les Jardins du Carrouge » destiné, pour une partie d’environ 2 850 m°, à l’implantation de jardins partagés.

> Donne son accord pour la mise à disposition du terrain communal sous conditions d’utilisations suivantes :

Entretien du terrain afin de le conserver propre à tout moment,

Ne pratiquer aucune activité commerciale,

Ne commettre aucune nuisance sonore ou olfactive,

Respecter les horaires définis par la Mairie pour l’usage éventuel d’outillages bruyants,

Ne laisser aucuns déchets, aucuns outils sur le terrain hors d’utilisation,

Ne permettre l’usage d’une parcelle du terrain qu’à un membre de l’Association,

Ne procéder à aucune construction de quelque nature que ce soit, à l’exception d’une seule cabane de jardin de moins de 5 m? de superficie, située à l'emplacement indiqué sur le plan annexé à la convention.

Aucun élevage d’animaux ou insectes n’est autorisé (lapins, poules, abeilles.….),

Respecter les arbres existants ; et aucun abattage n’est autorisé.6-Choix du fournisseur des jeux pour enfants (jardins d’enfants au

lieudit « Carrouge »

M. le Maire :

Ÿ’_ Précise que le 09/11/2020 le Conseil Municipal a été informé de l’avancement du projet du groupe de travail « Carrouge ».

*”_ Rappelle que la consultation des entreprises a été lancée et divisée en 3 lots suivants :

*__ Lot 1 : Fourniture de jeux.

*__ Lot 2 : Pose des jeux.

+ Lot3: Clôture.

*_ Indique que les entreprises pouvaient répondre à 1 ou plusieurs lots.

Ÿ_ Précise que par suite de la visite du site par une entreprise de Travaux publics et des

précisions apportées quant aux travaux nécessaires concernant le drainage des eaux, seule la consultation relative au lot n°1 a été lancée. Un marché sans publicité avec mise en

concurrence a été lancé le 25 novembre pour une réponse au plus tard le 8 janvier 2021.

Ÿ_ Informe que 6 entreprises ont été consultées et que seules 3 entreprises ont remis une offre.

M. le Maire donne la parole à M. Claude MICHAULT, qui s’est occupé du Dossier de

Consultation des Entreprises (DCE), de la mise en concurrence et de l’analyse des offres.

M. Claude MICHAULT présente le tableau des jeux ci-dessous :

JPP KOMPAN ALTRAD

Désignation U| Q| P.U. Montants P.U. Montants P:U: Montants

Structure principale, l 3951.58 3951.58 8 552.00 8 552.00 2 650.00 2 650.00

tour couverte, mur à

grimper, escalier et

toboggan

Ensemble barres fixes 1 429.17 429.17 350.00 350.00

Pont Amazonien I 913.84 913.84 1 390.00 1 390.00

Jeux 1 place sur ressort 2 451.58 903.16 476.00 952.00 550.00 1100.00

Bancs pour adultes 2 210.06 420.12 960.00 1 920.00 175.00 350.00

Corbeille 1 154.24 154.24 216.00 216.00 165.00 165.00

Panneau avec mentions 1 159.00 159.00 255.00 255.00 80.00 80.00

obligatoires

Ensemble HT 6931.11 11 895.00 6 085.00

TVA à 20 % 1 386.22 2 379.00 1217.00

TOTAL TTC 8317.33 14 274.00 7 302.00

M. Claude MICHAULT présente le tableau des options ci-dessous :

Désignation Options JPP KOMPAN ALTRAD

U} Q} P.U. Montants P.U. Montants P.U. Montants Tourniquet 6 places I 1191.05 1191.05 2 256.00 2 256.00 1 950.00 1 950.00

TVA à 20% 238.21 238.21 451.20 451.20 390.00 390.00

TOTAL TTC 1 429.26 1429.26 2 707.20 2 707.20 2 340.00 2 340.00

Pyramide av. pilier l 2753.10 2 753.10 4 064.00 4 064.00 2 800.00 2 800.00

central, filet en corde et

accessoires

TVA à 20% 550.62 550.62 812.80 812.80 560.00 560.00

TOTAL TTC 1 3 303.72 3 303.72 4 876.80 4 876.80 3 360.00 3 360.00

Bascule deux places 1 389.99 389.99 1 360.00 1 360.00 950.00 950.00

TVA à 20% 78.00 78.00 272.00 272.00 190.00 190.00

TOTAL TTC 467.99 467.99 1 632.00 1 632.00 1 140.00 1 140.00

Au vu de l’analyse des offres et des documents produits par les entreprises à l’appui de leurs offres, M. le Maire :

*_ Propose de retenir l’entreprise KOMPAN qui est l’entreprise la mieux — disante.

Ÿ_ Rappelle les estimations des lots relatives à la pose des jeux, la préparation des sols et la

clôture du terrain :

Coût de la pose des jeux : 12 500 €/TTC.

Coût du sol souple : 28 700 €/TTC, hors options.

. Coût de la préparation des sols, drainage et clôture : 15 000 €/TTC. Ÿ_ Le coût global de l’opération serait de l’ordre de 70 500.00 €/TTC hors options.M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, choisit l’entreprise KOMPAN.

= Donne pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents à la présente

décision.

= Demande au Maire d’effectuer les demandes de subventions auprès du

Département 77 et de la Région IDF et de l'Etat.

7-Création de nouvelles adresses sur la commune dans le cadre du

déploiement de la Fibre Optique.

M. le Maire informe le Conseil Municipal :

Y Qu'il y a lieu de créer de nouvelles adresses dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique sur le territoire communal pour faire la demande du Code Hexaclé sur Médiapost et pour permettre aux futures parcelles constructibles d’être raccordées. Ÿ Qu'il y a au total 65 adresses à créer.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents ou représentés, donne son accord à l’unanimité pour créer 65 adresses sur le territoire de la commune.

8-Vote de la redevance pour occupation du domaine public routier et

non routier par les réseaux et ouvrages de communications électroniques.

M. le Maire informe le Conseil Municipal :

Y Que vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article

L.2121-29,

Ÿ Que vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-9 à L.47 et R.20-51 à R.20-54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier,

Ÿ Que vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier,

Ÿ_ Que l’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative, Ÿ Que les tarifs maxima fixés pour 2020 par le décret n° 2005-1676 sont les suivants : Pour le domaine public routier :

- 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain

- 55,54 € par kilomètre et par artère en aérien

- 27,77 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques Pour le domaine public non routier :

- 1 388,52 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien.

- 902,54 € par m°? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.

M. le Maire demande au Conseil Municipal :

Ÿ_ D'instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques,

Ÿ_ De l’autoriser à délivrer sur les bases définies, les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de la présente décision rendue exécutoire.

Ÿ_ De fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2020 (qui sont révisés au ler janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics), pour les réseaux et ouvrages de communications électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :Artères * INSTALLATIONS : : (en €/ km) RADIOELECTRIQUES Autres installations

(pylône, antenne de ibn

Souterrain Aérien RE sous répartiteur) s 2

technique.) (Em?)

Demsine publie routier 41,66 55,54 Non plafonné 27,77

PERRRE 3 feurer 1388,52 1388,52 Non plafonné 902,54

S’entend par artère :

e....Dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre

e.... Dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour :

Ÿ_ Instaurer le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques,

Ÿ Autoriser le Maire à délivrer sur les bases définies, les permissions de voiries sollicitées par les opérateurs de communications électroniques à compter de la date de la présente décision rendue exécutoire.

Y Fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2020 indiqués dans le tableau ci-dessus (qui sont révisés au ler janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics), pour les réseaux et ouvrages de communications électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants.

9-Vote de la convention de participation financière des écoles privées

sous contrat d’association

M. le Maire informe le Conseil Municipal que :

"

Ÿ

Ÿ

Ÿ

"

Vu l’article L 442-5 et R 442-4 du Code de l'Education,

Vu la circulaire n°7-0448 du 06/08/2007,

Vu le contrat d’association conclu le 12/06/1992 entre l’Etat et l'Ecole La Salle — Sainte Marie,

Vu le libre choix des communes pour la participation aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école La Salle — Sainte-Marie de Nemours constituant le forfait communal,

La Commune de Faÿ-Lès-Nemours participe déjà à hauteur de 540 €/enfant (maternelle et primaire).

La convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement correspondant aux élèves, des classes élémentaires et maternelles, domiciliés sur son territoire.

Le critère d’évaluation de la contribution communale initiale était le montant du forfait communal versé par la commune de Nemours, commune d’implantation de l’école privée. Les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.

Le montant de la contribution financière est évalué en 2020-2021 pour la commune de Nemours à 1024 € pour un élève de maternelle et 578 € pour un élève de primaire. La convention est conclue pour une durée de 3 ans.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter la même somme que les années précédentes à savoir 540 €/élève de maternelle et de primaire.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, propose la somme de 540 € par élève (de maternelle et de primaire) scolarisé à l’école privée La Salle — Sainte-Marie de Nemours.10-Vote de la convention de partenariat avec Certinergy & Solutions (Ængie) en faveur de la promotion de l'efficacité énergétique :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que :

Ÿ CertiNergy est une société éco-innovante, une entreprise indépendante de référence du secteur des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Ÿ CertiNergy fait partie du groupe Engie et rachète la prime CCE au volume généré soit 5.50 €/Mwhcumac, qui est une offre en dessous du prix moyen de 6 € et qui tient compte de l’aide apportée par une équipe de 3 personnes mises à la disposition de la Collectivité pour le montage des dossiers qui seront déposés sur la plateforme de l’Etat. Ÿ Qu'il a rencontré et récupéré 3 conventions d’entreprises: Thermobat — B.G. Groupe et CertiNergy.

Ÿ La prise en charge des travaux globaux serait de 10 à 15 % (rachat de travaux d'isolation des murs, combles, chauffage, pompe à chaleur Aiïr/Eau, fenêtres, sonde différentielle, ballon ECS, VMC, calorifugeages, ….).

*_ Les retours de certaines collectivités, comme l’Agglomération de Montereau, sont bons et le niveau de prise en charge par l'Etat est très important, soit 95 %.

M. le Maire précise l’objet et donne lecture des points principaux de la convention : Y Déterminer le montant de la Prime CEE versée par CertiNergy en contrepartie de la transmission exclusive de documents nécessaires à la constitution de dossiers de demande de CEE par le PARTENAIRE dans le cadre des opérations d’efficacité énergétique éligibles au dispositif des CEE réalisées ;

Y De définir le périmètre de la Convention, celle-ci excluant toute prestation de service au profit du PARTENAIRE ;

Ÿ De définir les modalités de versement de la participation financière au profit du PARTENAIRE après la réception des travaux de l'Opération et sous réserve de l’enregistrement des CEE sur le compte de CertiNergy ouvert auprès du Registre EMMY. Ÿ_ La convention porte sur l’ensemble des Opérations engagées par le PARTENAIRE pendant la durée de validité de la convention.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la convention de partenariat avec CertiNergy & Solutions en faveur de la promotion de l’efficacité énergétique.

> Autorise le Maire à signer la présente convention.

11-Positionnement du Conseil sur le projet d’éoliennes sur Faÿ-Lès-

Nemours

Comme limpose la loi, Messieurs Guillaume CHANTEREAU et Gérard BRUN,

directement intéressés par le projet, quittent la pièce et ne prennent pas part au débat, ni au vote.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Qu'’une réunion a eu lieu en visioconférence le 07/12/2020 avec le porteur de projet pour 6 grandes éoliennes (plus de 180 m en bout de pale) sur le village.

Ÿ Que ces éoliennes seraient implantées sur le plateau à l’ouest et au sud du village en vue des villages d’Ormesson, de Chatenoy, de Bougligny…

Ÿ Que le parc éolien serait relié au poste de répartition d’électricité présent sur la commune ce qui intéresse de plus en plus de promoteurs éoliens.

Ÿ Qu’une réunion a eu lieu le 07/01/2021 entre les élus pour échanger et présenter les avantages et les inconvénients d’un tel projet sur le territoire communal. Ÿ Que le vote d’aujourd’hui permettra d’informer les habitants et d'engager des démarches auprès des communes voisines.

Une partie des arguments qui ressortent du débat engagé sont les suivants :

Y La production d’électricité éolienne est assez inefficace du fait du fonctionnement par intermittence, les éoliennes ont un facteur de charge de 24 % après un an d’exploitation et diminuent régulièrement (11 % seulement pour une éolienne deplus de 15 ans) ce qui oblige à maintenir des solutions alternatives utilisant des

énergies fossiles.

L’impact environnemental global d’un parc éolien sur l’ensemble de son cycle de

vie (20 ans) n’est ni vraiment documenté, ni évalué (origine des principaux

matériaux, béton, ferraille, pales en composite, terres rares pour les turbines,

modalités d’extraction, de raffinage, de transport sur le chantier, construction du

parc avec aménagement des chemins d’accès et lignes HTA jusqu’au

démantèlement du parc. Il faut 2500 m3 de béton armé par éolienne, soit 5 000

camions pour construire 6 éoliennes. Les demandes de provisions faites aux

promoteurs de l’éolien pour le démantèlement sont à ce jour dérisoires (50 KE par

éolienne.

L’impact sur le paysage alentour (implantation sur le plateau en vue des villages

d’Ormesson, de Chatenoy, de Bougligny, ..) et le bruit du parc éolien de Faÿ seront

probablement conséquents. Le projet d’une telle implantation dans ce secteur inquiète

fortement pour la tranquillité et la santé des administrés.

. Les éoliennes, visibles de très nombreux endroits du village du fait de leur hauteur, de

jour (nuisances stroboscopiques) comme de nuit, bouleverseront le panorama. Les balades

autour du village sur le chemin des polissoirs ne seront plus du tout aussi agréables.

. Il est vraisemblable qu’on entende nettement ces puissantes éoliennes. Or, dès 2006, un

rapport de l’Académie de Médecine préconisait de ne pas implanter d’éoliennes modernes

à moins de 1 500m d’une habitation, le bruit des éoliennes étant plus perturbant à niveau

sonore égal que celui d’autres infrastructures (peut-être dû aux infrasons ?) : ce bruit se

ressent à des distances d’autant plus grandes en rase campagne que le bruit de fond

ambiant est faible et que l’effet de sol est faible ; des sifflements et les battements perçus

comme impulsionnels seraient les bruits les plus perturbants, notamment par atmosphère

nocturne stable.

Le patrimoine immobilier en serait dévalorisé pour longtemps.

La MRAe (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) d’Ile — de — France émet des avis de plus en plus détaillés sur les projets de parcs éoliens, en particulier dans le domaine

de la préservation de la biodiversité, sans savoir si c’est véritablement suivi d’actions

concrètes lors du chantier ou de l’exploitation du parc (recommandation d’une étude

d’impact sur les chauves-souris et les oiseaux).

Le Conseil Municipal s'interroge sur la création d’emplois locaux par la filière éolienne et sur sa fiscalité. La filière industrielle, quasiment inexistante en France (savoir-faire

allemand, danois ou espagnol) ne semble génératrice d’aucune activité pérenne localement. La fiscalité est bien peu avantageuse pour les communes d'implantation en compensation

des nuisances d’un tel projet.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur un tel projet.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres

présents ou représentés (9 voix contre), refuse l’installation de tout projet

éolien sur le territoire de la commune sur la base des arguments détaillés ci-

dessus.

> Messieurs Guillaume CHANTEREAU et Gérard BRUN n’ont pas pris part au

débat, ni au vote.

Mme Corinne ROUSTEAU, est partie à 18 h 05 pour le point sur les Divers et donne pouvoir à

Mme Martine PAROISSIEN.

12-Divers

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

Eglise : Les travaux de rénovation des charpentes et des toitures relatifs à la tranche 4 sont

terminés. L’architecte, M. DROZD a demandé à l’entreprise DAMEME de reprendre les arrêtés du toit du caquetoire. La réception des travaux sera effectuée après l’enlèvement de l’échafaudage, tel que demandé. Les travaux supplémentaires sont subventionnés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour un montant de 4 567 € suite à la demande effectuée l’été dernier. La DRAC va subventionner l’étude relative aux travauxintérieurs et extérieurs de l'Eglise, l’étude de sol et l’analyse, soit 20 % de 3 800 €. Le plan de relance permettrait d’obtenir par la DRAC 30 % sur les travaux.

+ Parc de FAY : M. le Maire précise que la signature des promesses des lots n°1 — 6 et 10 auront lieu les 28/01 et 02/02/2021.

"Financement de la Mairie, de son extension pour une Bibliothèque et financement de

l'Eglise :

+ Mairie — annexes techniques — voirie — extérieurs: Dans le cadre du Plan de relance, une demande de Dotation de Solidarité à l’Investissement Local (DSIL) «relance » a été déposée auprès de l’Etat : Le montant attendu et le calendrier sont

inconnus.

+ Extension de la Mairie pour la bibliothèque : La Région subventionne dans le cadre d’un dossier de demande de subvention en Investissement culturel. Le projet faÿssien s’intègre dans le dispositif intercommunal, via la Compétence Lecture Publique, qui permettrait par le biais d’un Contrat de Territoire Lectuer d’avoir des fonds de la DRAC pour recruter un cabinet d’études qui monterait un Projet Scientifique Culturel Educatif Social permettant d’obtenir 80 % du Département 77 ainsi qu’un fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de

Nemours.

+ Eglise (travaux intérieurs et extérieurs): La Direction Régionale des Affaires Culturelles subventionne à hauteur de 20 % l’étude et 30% les travaux.

+ _ Lieudit « Carrouge » : M. le Maire fait Le point sur le dossier. Un dossier de demande de Fonds d’Equipement Rural sera déposé auprès du Département 77 pour les travaux situés au

lieudit du « Carrouge ».

" Cabinet infirmier: Départ de Madame Elodie QUENEUTTE de Faÿ-Lès-Nemours en septembre 2021 pour la commune de NONVILLE mais elle s’engage à desservir le village. Une nouvelle infirmière, après avoir été reçue en Mairie a pris contact avec l’équipe d’infirmières et infirmiers actuels qui ne peut l’accueillir.

" Antenne GSM : M. le Maire informe que la mise en service sera effectuée en juin 2021 s’il n’y a pas de contretemps.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 50.

Le présent compte — rendu a été lu et approuvé par le secrétaire de séance, Mme Martine PAROISSIEN en date du 26/01/2021.

Le 26/01/2021,

Le Maire,

Christian PEUTOT

30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours —

Tel : 01.64.28.10.76. — Fax : 01.64.78.03.92

E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr