Compte-Rendu - 1594410284 Compte Rendu du Conseil Municipal 02.07.2020

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Compte-Rendu - 1594410284 Compte Rendu du Conseil Municipal 02.07.2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1594410284 Compte Rendu du Conseil Municipal 02.07.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE SEINE - ET — MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau RRRRRRRRRRRRIR

MAIRIE DE FAY- LES - NEMOURS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 02 JUILLET 2020 A 20 H EN MAIRIE

rt =

FAY-LÈS-NEMOURS

Présents : M. Christian PEUTOT, Maire.

Mme HELIOT-GUINDRE Marie-Hélène, M. Gilbert

PAVIE, M. BADJA Haspeter, Adjoints au Maire.

M.MIGEON Romain, Mme ROUSTEAU Corinne, M.

LEYDIER Eric, Mme PAROISSIEN Martine, M.

MICHAULT Claude, M. CHANTEREAU Guillaume,

M. BRUN Gérard, Conseillers Municipaux

Pouvoirs : Néant

Absents : Néant

Secrétaire de séance nommé(e) à | M. Claude MICHAULT

l’unanimité :

L’an 2020, le 02 juillet à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Faÿ — Lès — Nemours, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. PEUTOT Christian, Maire.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 20 h.

Il demande l’ajout au Conseil Municipal du dossier suivant :

$ Signature d’une convention avec l’organisme Présence Verte.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le rajout de ce

dossier à l’ordre du jour.

1- Nomination du secrétaire de séance :

> M. Claude MICHAULT s’est proposé et a été désigné à l’unanimité, secrétaire de séance.

2- Approbation du compte — rendu de la séance du 26/05/2020 :

> Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents le compte — rendu de la dernière séance du 26/05/2020.

3- Vote des tarifs des parcelles du Lotissement de la Résidence du Parc de FAY :

M. le Maire informe l’assemblée que les tarifs ont été étudiés par l’ancienne équipe municipale en prenant en compte :

$ Les conseils et les retours des professionnels de l’immobilier et du bâtiment, % Le vécu sur la vente des 5 parcelles du premier lotissement communal situé Clos des Orchidées (vente étalée sur 7 ans pour 5 parcelles),

% Le coût des travaux d'aménagement des voiries, de viabilisation des parcelles et des travaux supplémentaires non chiffrés au départ par le Cabinet ECMO,

Ÿ Les intérêts de l’emprunt (soit 2 %) finançant les travaux du lotissement et des voiries annexes,FE

€

€ La Taxe sur la Valeur Ajoutée sur marge à reverser à l’état pour chaque lot vendu (soit environ 20 %),

La mitoyenneté des constructions exigées par l’Architecte des Bâtiments de France pour

certaines parcelles,

L’enrochement de surface sur certaines parcelles,

La comparaison des projets de lotissements sur d’autres communes (effectuée par Mme Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE).

M. le Maire présente à l’assemblée le tableau ci — dessous réalisé par M. Jacky LEBOEUF, Ancien Adjoint au Maire, lors du précédent mandat.

FF

PROPOSITION DE PRIX des TERRAINS du PARC

Prix de vente minimun des terrains 1000000 € x 1.2 (compensation TVA sur marge)

Part fixe 50% du Prix de vente ( lié au coût des travaux d'amenagement ) + 2000€ pour compenser mitoyenneté Part variable 60% du Prix de vente (lié à la surface du terrain )

.. | Abattement lié a ï

Surface Partfixe | Part variable Abatemont lié | Lartio non Prix net | brix au m* a mitoyenneté di vendeur constructible

LOT 1 412m 5334 22 706 4 58 039 € 58 039 €] 141 € LOT2 401 mr 35 333 € 22 100 €] 57 433 €|

LOT3 448 m7 35 333 €| 24 690 €| 60 023 € 60 023 €] 134 € LOT4 451 m 35 333 € 25 406 € 60 740 € 60 740 €] 132€ LOTS 428 m 35 333 € 23 588 €| 58 921 € 58 921 €] 138€

LOT6 493 m7 35 333 € 27 170 € 59 503 €| 121€ LOT7 515 m° 35 333 € 28 382 € 60 716 € n18€ LOTS 574 m 3533 € 31.634 € 63 967 € 111€

LOTS 421m 35 333 € 23 202 € 55 535 € 132€ LOT 10 1239 m° 35 333 € 68 283 € LOTI 852 m7 35 333 € 45 955 € 82 288 €

LOT 12 Ti4 me 35 333 € 39 350 € 71 683 € 100 € LOT 13 738 m° 35 333 € 40 672 € 73 006 €| 99€ LOT 14 628 m7 35 333 €| 34610 € 66 943 € 107 €

LOT15 593 m° 35 333 € 32 681 € 65015€ 110€ LOT 16 610 m 35 333 €| 33618 € 68 951 € 134

LOT 17 854 m 35 333 €| 47 065 €| 82 399 79 399 € ET LOT 18 506 m° 35 333 €| 27 886 €| 63 220 60 220 €] 94

TOTAL 10887] m° 636 000 € 600 000 €| 1236 000€ -30 000€ -6 000 €| 1 200 000€

Prix moyen du m? 110 €]

le Maire propose à l’assembler de valider et de voter les tarifs du tableau ci — dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, vote les tarifs des terrains net vendeur tels qu’indiqués sur le tableau ci — dessus et donne pouvoir au Maire pour signer tous documents afférents à la présente décision.

4- Vote du tarif de vente d’un lot servant à la construction d’un

cabinet paramédical :

. le Maire :

Rappelle la réunion du 22/06/2020 entre les membres du Conseil Municipal et le porteur du projet du cabinet paramédical.

Rappelle que le cabinet paramédical prévu au départ rue Grande ne pourra pas se faire en raison de l’abandon d’un des associés du projet générant des coûts supplémentaires de l’ordre de 17 000 € justifiés par des factures reçues en Mairie.

Rappelle que le porteur de projet souhaite que son activité reste à Faÿ-Lès-Nemours. Précise que le Cabinet paramédical sur la commune apporte énormément en terme “ Sanitaire,

“De services à la population (courses, livraisons de médicaments, transmission des résultats aux laboratoires, transmission des ordonnances),

“De liens sociaux (entre les habitants, les infirmières, la mairie),

" De professionnels de santé autres,

"Confort pour les habitants en installant un coiffeur ou autre professionnel.Ÿ% Rappelle le prix de vente fixé par les Domaines dans le Parc, soit 40 €/mv. C’est ce prix qui a été fixé par l’ancienne équipe municipale pour le Foyer d’Accueil Médicalisé pour personnes autistes.

% Rappelle qu’un terrain de 850 m° a été vendu 70000 € dans le lotissement du Clos des Orchidées.

Ÿ Précise que dans d’autres communes des projets d'intérêts généraux ont bénéficiés d’abattements de 20 à 40 % pour l'installation de cabinets médicaux ou professionnels paramédicaux. Des loyers de 250 €/mensuel ont été appliqués et il y a eu même pour l'installation d’un médecin généraliste le dégrèvement de deux ans de loyers.

& Précise que le porteur de projet a demandé une baisse du prix de vente du lot servant à la construction du futur projet sur le lot communal, c’est pourquoi M. le Maire propose à l’assemblée un prix de vente de 60 000 € pour ce projet d’intérêt général afin de faciliter son installation sur la commune. Ce prix reste acceptable, soit 60 €/m2.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de vendre un lot dans

le Parc qui servira à la construction d’un cabinet paramédical au prix de vente net vendeur de 60 000 €.

5- Vote des membres des Comités Consultatifs dans les Commissions Communales

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme les membres

consultatifs dans les commissions communales, comme suit :

URBANISME

Président : M. PEUTOT Christian

Vice — Président : M. PAVIE Gilbert

Membres élus : Mme HÉLIOT-GUINDRE Marie-Hélène, M. MICHAULT Claude, M. Guillaume CHANTEREAU

Membres consultatifs : Mme Reine DUVAL, M. Bernard BRUN, M. Daniel BUICHE, M.

Jean-Paul PITET.

TRAVAUX-SECURITE-MAINTENANCE-ENVIRONNEMENT-ECOLOGIE- SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.)

Président : M. PEUTOT Christian

Vice — Président : BADJA Hanspeter

Membres_élus : M. PAVIE Gilbert, M. MIGEON Romain, M. LEYDIER Eric, M.

MICHAULT Claude.

Membres consultatifs : Mme Claire LENOIR, Mme Alexandra JEZIORNY.

COMMUNICATION - CEREMONIES -— ANIMATIONS - TOURISME -— PATRIMOINE — SPORTS - CULTURE (C.C.A.T.P.S.C.)

Président : M. PEUTOT Christian

Vice — Président : Mme PAROISSIEN Martine

Membres _ élus: Mme HÉLIOT-GUINDRE Marie-Hélène, M. MIGEON Romain, M.

CHANTEREAU Guillaume, M. BRUN Gérard.

Membres consultatifs : Mme Sophie BORREGA, Mme Caroline LEFEVRE, Mme

Christine MIGLIORELLI, Mme Carine REDON, M. Michel DUVAL, M. Bernard BRUN, M. Jacky CARRERAS.

| COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire rappelle que l’article 1650 — 1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de son Adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants (commune de moins de 2000 habitants).La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal (soit une proposition de liste de 12 titulaires et 12 suppléants).

Président : M. PEUTOT Christian

Vice — Président : Mme HÉLIOT-GUINDRE Marie — Hélène

Membres élus titulaires : M. PAVIE Gilbert, M. BADJA Hanspeter, M. MIGEON Romain,

Mme ROUSTEAU Corinne, M. LEYDIER Eric, Mme PAROISSIEN Martine, M. MICHAULT Claude, M. CHANTEREAU Guillaume, M. BRUN Gérard.

Membres élus suppléants : M. Claude MORISSEAU, M. Jacky CARRERAS, M. Eric

BILGER, M. Jacky LEBOEUF, M. Jean-Paul PITET, M. Emile SOURDILLE, M. Bernard BRUN.

SOLIDARITE ET ACTIONS SOCIALES (C.S.A.S.)

Président : M. PEUTOT Christian

Vice — Président : Mme ROUSTEAU Corinne

Membres élus : Mme HÉLIOT-GUINDRE Marie — Hélène, M. BADJA Hanspeter, Mme

PAROISSIEN Martine.

Membres consultatifs : Mme Béatrice COUTURIER, M. Emile SOURDILLE, Mme

Christine DESQUENNE.

COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES - CNAS

M. le Maire informe l’assemblée que :

Tous les 6 ans, au lendemain des élections municipales, l’adhérent du CNAS renouvelle ses

délégués. Il peut désigner les mêmes personnes que lors de la mandature précédente. Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure adhérente au CNAS désigne deux délégués : 1 délégué des élus et 1 délégué des agents.

Le délégué des élus: Collectivités territoriales et autres personnes morales exerçant une mission de service public : désignation par l’organe délibérant parmi ses membres.

Le délégué des agents: L’adhérent organise la représentation du collège des agents. Le délégué doit être choisi obligatoirement parmi les bénéficiaires CNAS. En lien avec le correspondant, le délégué agent assure une fonction d’interface avec le personnel.

Les missions du délégué du CNAS sont :

Au sein de la structure adhérente :

% S’assurer du suivi de l’adhésion en lien avec le correspondant (mise à jour de la liste des bénéficiaires, paiement de la cotisation).

Présenter un bilan social périodique à l’adhérent sur l’utilisation des prestations du CNAS par les bénéficiaires.

Relayer toute information jugée pertinente au représentant légal.

Diffuser les documents d’information mis à disposition par le CNAS (affiches, diaporamas...) et promouvoir les supports de communication directe (facebook, CN@S Bénéficiaire).

Transmettre l’information notamment auprès des personnels éloignés de l’offre (éloignement géographique, non accès à internet...) via nos canaux de communication habituels. Organiser des réunions d’information lorsque cela s’avère nécessaire.

FE

€

u sein de notre réseau :

Promouvoir les missions et les valeurs du CNAS auprès des adhérents potentiels. S’engager en faveur du rayonnement de l’Action Sociale.

Etre partie prenante au sein du réseau de délégués du Département.

Participer aux manifestations régionales auxquelles le CNAS est présent. EFFEË

€

€Au sein des instances du CNAS :

% Siéger à l'assemblée départementale annuelle afin de prendre connaissance du bilan de l’année N-1 et des orientations du CNAS ; prendre connaissance du rapport d’activité N-1 de la délégation et de son plan d’actions et budget N ; émettre des vœux sur les orientations du CNAS.

Ÿ$ Procéder à l’élection des membres du bureau départemental (et à leur remplacement en cours de mandat) et des membres du Conseil d'Administration lors du renouvellement des instances du CNAS.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme :

> Pour le Collège des élus : Mme Corinne ROUSTEAU, Conseillère Municipale .

> Pour le Collège des agents : Mme Isabel MARANHAO, Secrétaire de Mairie.

6- Choix du prestataire qui fournira et installera le matériel

informatique

M. le Maire présente les caractéristiques et les coûts des matériels des 4 fournisseurs.

1. Micro — Services (Nemours).

2. MRC Multimédia (Souppes-sur-Loing).

3. Net it be (Bourron - Marlotte).

4. MicrHonnête (Nemours).

Matériels FOURNISSEURS

Micro-services MRC Net it be MicrHonnête (Nemours) Multimédia (Bourron-

(Souppes Marlotte)

s/Loing)

PC 669 E/HT 541.58 €/HT 929 E/HT 1 071.96 €E/HT

Ecran 149 €/HT 124.17 €E/HT 234 €E/HT Souris Offert

Clavier Offert 3 ans Logiciel windows Intervention intervention Dell

10 - 64 bits s/site 180 €/HT 1163 €/HT Contrat de

maintenance :

154 €/HT

PC portable 769 € 649.17 €E/HT 1822 E/HT 707.50 €E/HT Garantie

constructeur sur Ou 3 ans 69 E/HT.

Contrat de 695.83 E/HT maintenance :

154 €/HT

Serveur 768.80 E/HT 633.25 €E/HT 822 E/HT 667.11 €/HT

Contrat de Back ups :

Maintenance 107.50 E/HT | DD externe

annexe: 135 €E/HT

780 €E/HT

Office 2019 178.75 €/an x 2 266.50 € 249€ x2 123.14 €E/HT

Antivirus C-19 3.25 €/mois et Bit defender 20 €

par poste x2

Installation et 55€x2 |Forfait sur site | Livraison: 104.75 €/HT

mise en service pour les 3 ans 160 €x2 sur site + 430 €/AHT Installation récupération des serveur : données 129 €/HT 320 €/HT

Total HT 2918.83

Total TTC 4213.08 sans 3 402.60 5 120.00 3 223.33

contrat de

maintenance du

serveurM. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, choisit Micro-Service pour

l’achat et l'installation des matériels informatiques.

7- Choix du prestataire pour refaire les marquages au sol selon la demande du Syndicat des Transports

M. le Maire informe l’Assemblée que, suite au courrier du Syndicat des Transports, il y a obligation de faire le marquage au sol des passages piétons et des zébras de Bus avant la prochaine rentrée scolaire de septembre 2020.

M. le Maire présente les trois devis ci-dessous :

Prestations en résine ENTREPRISES

thermoplastique Eco-Marquage Vill’équip AB4 Signalisation Nemours Vaux-Le-Pénil Montigny-Sur-Loing

8 Zébras de Bus dont 720.00 760.00 768.00 2 à créer

10 passages piétons 1 395.00 1 560.00 1 450.00 dont 3 à créer

Montants HT 2115.00 2 320.00 2 218.80 Montants TTC 2 538.00 2 784.00 2 662.56

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, choisit l’entreprise Eco- Marquage de Nemours pour effectuer les travaux de marquages au sol.

8- Vote des travaux supplémentaires sur l’Eglise

M. le Maire donne la parole à M. Claude MICHAULT qui explique que dans le cadre de la tranche n°4 et à la découverture du caquetoire, le charpentier a constaté le très mauvais état de la structure ainsi que de la corniche maçonnée en briques retenant la charpente.

Caquetoire :

Un devis de l’entreprise DEQUIROT a été sollicité pour le remplacement de la charpente. Un devis a été demandé à deux entreprises de maçonnerie (Chatignoux et GBConstruction).

Clocher: L’architecte M. DROZD a parallèlement sollicité l’entreprise DAMEME pour un devis de

couverture en plomb des arrêtes cimentées du clocher.

Contrefort à droite de l’entrée de l’Eglise :

Un devis a été demandé à l’entreprise Chatignoux pour consolider en sous-bassement le contrefort qui s’affaisse.

Rénovation des murs de l’entrée de l’Eglise :

M. DROZD a proposé à la commune une mission en dehors des 4 tranches du marché de base pour faire une étude sur la rénovation des murs de l’entrée de l’Eglise qui sont poussés par la terre gorgée d’eau et empêchant toute fermeture de la grille d’entrée de l’Eglise.

Tous ces travaux n’étaient pas prévus dans le marché de base et ont été découverts lors de l’avancement des travaux.Prestations

supplémentaires

ENTREPRISES

DAMEME

Couvreur

DEQUIROT

Charpentier

CHATIGNOUX

Maçon

GBConstruction

Maçon

DROZD

Architecte

Arrêtes du clocher

à couvrir de plomb

pour protection

3 737.00 HT

4 484.00TTC

Charpente du

caquetoire à

reprendre

6 000.00 HT

7 200.00TTC

Corniche en

pierres à reprendre

9 200.00 HT

11 040.00 TTC

2940.00 HT

3528.00 TTC

Contrefort à

reprendre en sous-

sol pour éviter son

affaissement

7 800.00 HT

9 360.00 TTC

Autre marché:

mission pour les

murs d’entrée de

l'Eglise

1 100.00

HT

1320.00

TTC

Totaux HT 3 737.00 6 000.00 2 940.00 1 100.00

Totaux TTC 4 484.00 7 200.00 1104000 3 528.00 1320.00

Totaux retenus

TTC

Soit 15212.00 € ou

22 724.00 € (devis

de

CHATIGNOUX

de 11 040.00 TTC

à la place du devis

de

GBConstruction

de 3 528.00 TTC)

4 484.00 7 200.00 9 360.00 3 528.00 1 320.00

M. Claude MICHAULT a présenté un tableau dynamique reprenant le marché de base de la tranche n°4 en tenant compte des plus ou moins values relatives aux travaux supplémentaires et

aux travaux non réalisés. La plus-value totale s’élève à 20 644.87 €/TTC.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

>

VO

O4

4

Ov

v

\© i

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour les

travaux supplémentaires mentionnés sur le tableau ci — dessus.

Choisit l’entreprise DAMEME pour les arrêtes du Clocher, soit un montant total de 4 484.00 €/TTC.

Choisit l’entreprise DEQUIROT pour la charpente du caquetoire, soit un montant total de 7 200.00 €E/TTC.

Choisit l’entreprise CHATIGNOUX pour le contrefort à reprendre en sous-sol, soit un montant total de 9 360.00 €/TTC.

Choisit l’entreprise G.B.Construction pour les travaux de corniche en pierres à

reprendre, soit un montant total de 3 528.00 €/TTC.

Choisit la mission de l’architecte pour les murs d’entrée de l’Eglise. Si les travaux sont

réalisés, l’architecte s’engage à ne pas percevoir les 1 320.00 €E/TTC de mission.

Vote des ayenants au marché des travaux de rénovation des toitures de l'Eglise

M. le Maire informe l'assemblée qu’il y a lieu de prendre en compte des avenants au marché des

travaux de rénovation des charpentes et des toitures de l’Eglise pour les raisons suivantes : $

vo

$

Les abat-sons ont été donnés au couvreur (Ets DAMEME) au lieu du charpentier (Ets DEQUIROT).

C’est le charpentier (Ets DEQUIROT) qui a confectionné et posé les abat-sons, comme le veut sa spécialité.

L’Ets DEQUIROT ne pourra pas être payée s’il n’y a pas d’avenant. Le détail ci-dessous :" Travaux en plus value: 15200 €/HT soit 18 240 €/TTC (fourniture et pose de 8 ensembles d’abat son neuf sur le clocher) + 6 000 €/HT soit 7 200.00 €/TTC (fourniture et pose d’une charpente neuve sur le porche).

"Un avenant d’un montant de + 21 200 €/HT soit + 25 440.00 €/TTC sera effectué au profit de l’Ets DEQUIROT qui a effectué les travaux.

& L’Ets DAMEME aura une suppression des deux prestations effectuées par l’Ets DEQUIROT :

"Travaux en moins value de 15 200.00 €/HT soit 18 240.00 €/TTC (fourniture et pose de 8 ensembles d’abat son neuf sur le clocher) et 3 162.95 €/HT soit 3 795.54 €/TTC (fourniture et pose de gouttières cuivre) soit un total en moins value de 18 362.95 €/HT, soit 22 035.54 €E/TTC.

" Travaux en plus value de 6 900.00 €/HT soit 8 280.00 €/TTC (fourniture et pose d’habillage plomb sur bandeaux et couvertines en ciment du clocher). " Un avenant d’un montant de — 11 462.95 €/HT soit — 13 755.54 €/TTC sera effectué au profit de l’Ets DAMEME parce qu’elle n’a pas effectué les travaux.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte les avenants relatifs aux travaux relatifs aux abat-sons.

> Un avenant de + 25 440 €/TTC sera effectué au profit de l’Ets DEQUIROT. > Un avenant de — 13 755.54 €/TTC sera effectué au profit de l’Ets DAMEME.

10- Vote des aides sociales proposées par la Commission Solidarité et

Actions Sociales

M. le Maire informe l’assemblée que la Commission Solidarité et Actions Sociales (C.S.A.S.) s’est réunie le 22/06/2020 pour évoquer deux cas de familles en difficultés et a proposé les aides ci — dessous étudiées en fonction des ressources et des pièces justificatives présentées :

Cas n°1 : Rue de l’Ouche à Catherine

Le C.S.A.S. propose une aide sous forme de paiement en direct des factures, soit 800 €. & Carte essence : 1 plein de carburant à 70 €.

& Facture du plombier d’un montant de 200 € (facture reçue).

Ÿ Facture de l’électricien d’un montant de 533 € (facture reçue).

Cette aide est conditionnée à:

+ Un retour du rendez-vous de prise en charge par l’assistance sociale de la Région IDF. + Un retour de la finalisation du dossier de surendettement.

Cas n°2 : Rue des Prés :

Le C.S.A.S. propose une aide sous forme de paiement en direct des factures de cantine à la Mairie de Bagneaux-sur-Loing, comme suit :

% Facture de novembre 2019 : 49,70 €.

& Facture de décembre 2019 : 31,95 €.

& Soit un total global de : 81,65 €.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour l'attribution des aides sociales telles qu’indiquées ci — dessus.

11- Vote de l’équipement des candélabres du nouveau lotissement de

la Résidence du Parc de FAY pour alimenter les illuminations de fin

d’année

M. le Maire informe l’assemblée :

% Qu'il y a lieu d’installer des kits d’alimentation dans les nouveaux candélabres situés dans le Parc de FAY pour alimenter les illuminations de fin d’année ce qui permettrait de minimiserles coûts. En effet, les kits seraient installés en usine avant leur installation. Non seulement le

travail est plus soigné mais cela évitera un nouveau déplacement avec location de nacelle. Qu'il y a 32 candélabres dans le Parc.

Que chaque kit d’alimentation est équipé d’un disjoncteur différentiel de 30 mA, d’un

cordon, et d’une prise type Jack à connecter directement à l’illumination.

Qu'il a une proposition de commande de 10 kits, dont le prix unitaire est de 266 €/HT/pièce

soit 319 €/TTC/pièce soit un montant total de 2 660.00 €E/HT soit 3 192.00 €/TTC.

Qu'il a négocié l’achat de 10 kits au prix de 9 pour un montant total de 2 394 €/HT soit

2 782.80 €/TTC et obtenu un projecteur orientable leds qui sera posé sur le mât orienté vers le terrain de pétanque.

FE

EF

EE

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour

lachat de kits d’alimentation qui seront installés sur les nouveaux candélabres du Parc d’un montant de 2 394 E/HT soit 2 872.80 €/TTC.

12- Vote de la convention avec la Société SAUR pour les diagnostics

cessions

M. le Maire informe l’assemblée que :

% La commune n'étant pas desservie par un réseau d’assainissement collectif communal, le service délégataire du SPANC en charge des contrôles de conformité des installations d’assainissement non collectif lors des cessions doit être délégué obligatoirement à une ou plusieurs entreprises agréées.

& L'article L. 271-4, I, 8°, du Code de la construction et de l’habitation dispose que le

document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif mentionné à l’article L. 1331-11-1 du Code de la santé publique est compris dans le dossier de diagnostic technique en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Le document requis est impérativement celui établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l’article L. 1331-1-1 du Code de la santé publique. Il s’agit du contrôle prévu au III de l’article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales. C’est bien le contrôle assuré par la commune, c’est-à-dire réalisé

par le service public d’assainissement non collectif ou par son délégataire. % Suite à la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif, la commune doit confier à un prestataire la mission de procéder aux contrôles de la conformité des

installations d’assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières. % Ces contrôles seront effectués à la demande de la Commune.

Ÿ La mission de contrôle assurée par le prestataire consiste en un contrôle de la conformité de l'installation d'assainissement non collectif.

Le déroulement des opérations pour le contrôle de conformité des ouvrages d’ANC dans le cadre des cessions immobilières :

“Le contrôle sera réalisé à la demande du pétitionnaire.

“Un rendez-vous sera pris dans les 15 jours suivant la demande du pétitionnaire. "Un procès-verbal de conformité sera envoyé au demandeur ainsi qu’à la collectivité dans délai de 8 jours après la réalisation de la prestation

$ Le contrôle de conformité dans le cadre des cessions immobilières est de 160.00 €/HT. % Le contrôle urgent effectué dans un délai de 48 h est majoré de 25 % soit 200.00 €/HT. Ÿ En cas d’absence de l’usager au 1° rendez-vous convenu et planifié un coût de 50 €/HT est facturé.

% Au 2°" rendez-vous non honoré, la prestation est facturée.

M. le Maire donne lecture de la convention de la SAUR aux élus présents.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte la signature d’une convention avec la SAUR pour le contrôle de conformité dans le cadre des cessions immobilières.13- Vote de la convention avec l’organisme Présence Verte

M. le Maire indique que Mme Corinne ROUSTEAU a pris en charge ce dossier et précise que :

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L'organisme Présence Verte fait partie du groupe MSA (Mutualité Sociale Agricole). C’est un service de téléassistance « Activ Zen » à destination de nos personnes âgées. Ce service fournit à chaque adhérent un médaillon ou un téléphone portable type « séniors » qui lui permet de rester en contact 24/24 et 7 jours/7 avec une centrale qui déclenchera les secours, en cas de nécessité.

C’est une convention gratuite signée entre la commune et l’organisme Présence Verte. Le fait de passer par l’intermédiaire de la collectivité permet aux seniors de bénéficier de la gratuité de la mise en service.

L'abonnement est déductible à hauteur de 50 % des revenus fiscaux même si le foyer est non

imposable.

Ce dispositif est complémentaire avec celui du Conseil Départemental 77 et un peu plus cher.

Présence Verte se propose aussi d’intervenir en tant que « sponsor » si la commune souhaite réaliser un événement sur la prévention des risques liés à la perte d’autonomie et du maintien à domicile.

La commune continuerait a proposé l’offre du Conseil Départemental 77 et de l’organisme présence verte aux habitants, libres à eux de faire leur choix.

Il informe qu’un flash info sera fait pour avertir la population que les documents seront tenus à disposition en mairie. Le cabinet infirmier sera également mis au courant.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour la

signature d’une convention avec Présence Verte et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents afférents à cette décision.

14- Divers :

Point sur les travaux : M. le Maire fait un point sur l’avancement des travaux.

Eglise: Les travaux de rénovation des charpentes et des toitures relatifs à la tranche 4 continuent. La couverture du clocher va être retouchée. Des travaux supplémentaires sont à prévoir.

Parc de FAY : Une analyse de l’eau potable a été effectuée et les résultats sont conformes aux paramètres bactériologiques. Les bordures ont été posées complètement sur le lotissement. Le bornage des parcelles a été effectué par le géomètre ECMO aujourd’hui. L’enrobé est prévu en septembre par l’entreprise EUROVIA (Sous-traitant de l’entreprise TINET TP). Le sens de circulation a été défini et la limitation de vitesse est de 30 km/h sur les rues de Montivier, du Château, Allée du Parc et dans le lotissement avec double sens de circulation partout pour les bicyclettes, les engins agricoles et les camions de livraison rue du Château et rue de Montivier.

Vente des parcelles du lotissement: M. le Maire informe l’assemblée que six agences immobilières sont intéressées par la mise en vente des parcelles et ont signé un mandat sans exclusivité avec la Commune : Century21, Guy Hocquet, UDI, Mégagence, Terra Bâtir 77, SAFTI.

Créations de bouches d’incendie : M. le Maire informe l’assemblée que deux bouches d’incendie ont été créées, rue Grande et rue des Roches, et posées par l’entreprise SAUR.

Extension du columbarium: M. le Maire informe l'assemblée que les travaux débuteront en juillet 2020.

10“ Accident sur le mur du stade: L’entreprise s’est alignée sur le montant défini par l’expert de notre assurance MAIF. Les travaux débuteront en juillet 2020.

"Nom du lotissement de la Résidence du Parc : Il sera voté en septembre 2020.

"Réunions à venir : Une réunion aura lieu le 06/07/2020 à 19 h entre les élus et le chef de centre du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Château — Landon pour échanger sur le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).

“Journal n°1 : Monsieur le Maire remercie Mesdames PAROISSIEN, HÉLIOT-GUINDRE et MIGLIORELLI pour le bon travail d’équipe.

"Abri de bus : M. le Maire et M. BADJA ont pris contact avec le Département et Transdev pour l’implantation de deux abris de bus.

* Création d’un agenda dynamique : Mme HÉLIOT-GUINDRE a suggéré la création d’un agenda dynamique entre les élus pour avoir une vision de l’ensemble des réunions. M. le Maire a créé l’adresse mail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le présent compte — rendu a été lu et approuvé par le secrétaire de séance, M. Claude MICHAULT, en date du 10/07/2020.

Le 10/07/2020

Le Maire,

Christian PEUTOT

30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours —

Tel : 01.64.28.10.76. — Fax : 01.64.78.03.92

E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr

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