Compte-Rendu - 1667140634 Compte Rendu Conseil Municipal du 03.05.2022

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Compte-Rendu - 1667140634 Compte Rendu Conseil Municipal du 03.05.2022 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1667140634 Compte Rendu Conseil Municipal du 03.05.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE SEINE - ET - MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Fontainebleau HRK RE RRRIR

MAIRIE DE FAY- LES - NEMOURS

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 03 MAI 2022 À 19 H EN MAIRIE

> den Fe

FAŸ-LÈS-NEMOURS

Présents : M. Christian PEUTOT, Maire.

Mme Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE, M. Gilbert

PAVIE, Adjoints au Maire,

Mme Corinne ROUSTEAU, M. Eric LEYDIER, M.

Guillaume CHANTEREAU, M. Gérard BRUN, Conseillers

Municipaux

Pouvoirs : De M. Hanspeter BADJA à M. Gilbert PAVIE De M. Romain MIGEON à M. Guillaume CHANTEREAU

De Mme Martine PAROISSIEN à M. Christian PEUTOT

De M. Claude MICHAULT à M. Christian PEUTOT

Absents : M. Hanspeter BADJA

M. Romain MIGEON

Mme Martine PAROISSIEN

M. Claude MICHAULT

Secrétaire de séance M. Gilbert PAVIE

nommé(e) à l’unanimité :

L’an 2022, le 03 mai à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Faÿ — Lès —

Nemours, légalement convoqués, se sont réunis en session ordinaire en Mairie, sous la

présidence de M. PEUTOT Christian, Maire.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 h.

1-Nomination du secrétaire de séance :

M. Gilbert PAVIE s’est proposé et a été nommé à l’unanimité.

2-Approbation du compte — rendu de la séance du 22/03/2022 :

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, le compte — rendu de la dernière séance du 22/03/2022.

3-Intégration de nouveaux chemins de randonnées au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal :

“Les délibérations du 19/01/2010 et du 18/02/2010 relatives aux chemins listés dans le Plan Départemental des Itinéraires et de Randonnées (PDIPR) et énumère le nom des itinéraires déjà intégrés (Circuit des polissoirs — petite boucle ; Circuit des polissoirs — grande boucle ; La rondes des Abeilles ; Le Chemin des Violettes — numéros existants sur le plan mais notés comme non - inscrits sur la légende).

# Que le Département est compétent pour établir un PDIPR, après avis des communes intéressées ; nQue les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibérations des communes concernées, emprunter des chemins ruraux cadastrés ;# Que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au PDIPR doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution ;

# Que ces propositions ont été formulées par Messieurs Gérard BRUN (ayant participé à la ronde des Abeilles), Jacky LEBOEUF (organisateur de marches avec l’Association Loisirs Amitié et Baliseur Codérando77) et M. le Maire lors de la réunion du 12/04/2022. “Que les nouveaux chemins à inscrire au PDIPR sont numérotés sur la carte et annexés aux tableaux joints à la délibération.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

= Vu l’article L.361-1 du Code de l’environnement ;

# Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine-et-Marne en date du 26 juin 1991 ; "Vu le rapport présenté par M. le Maire ;

"Considérant que le Département est compétent pour établir un PDIPR, après avis des communes intéressées ;

= Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibérations des communes concernées, emprunter des chemins ruraux ;

"Considérant que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au PDIPR doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution ; «Considérant que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien ou cette continuité ;

“Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés * Abroge les délibérations du 19 janvier 2010 et du 18 février 2010 ; “Emet un avis favorable au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée qui sera annexé à la délibération ;

“Accepte l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux tels que désignés dans l’annexe présentée par M. le Maire qui sera jointe à la délibération.

4-Vote du Contrat Rural pour la rénovation et les remises aux normes

de la Mairie et de ses annexes

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée a délibéré le 18/01/2022, dans le cadre d’un nouveau contrat rural, pour les travaux de rénovation et de remise aux normes de la Mairie et de ses annexes. Cette délibération a été votée trop tôt par rapport aux différents départements de l’Ile-de-France il y a donc lieu de l’abroger et de la remplacer.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par la Région Ile-de-France et le Département 77, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants ainsi que les syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du nouveau Contrat Rural le plafond de la dépense subventionnable a été augmenté à 500 000 €/HT (au taux de 40 % pour la Région et 30 % pour le Département) et qu’il y a lieu de reprendre une délibération.

Après examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur les opérations suivantes :

Travaux d'aménagement et de rénovation de la Mairie et de ses annexes : Rénovation et extension de la Mairie et de ses annexes : 630 000,00 €/HT Point Lecture Multimédia : 220 000,00 €/HT Aménagement des accès extérieurs : 110 000,00 €/HTMONTANT(S) . MONTANT(S) MONTANT(S) “ NE. e K f # SUBVENTION AUTRES PART

OPERATION(S) | RETENU(S)PAR | FCHEANCIER PREUISIONNEL DE | RETENC(S) PAR | SUPER ON | DEPARTEMEN [FINANCEMENT] COMMUN- $ SATION LE REGION ne OPERATION(S) | PROPOSEE(S) | LA REGION SERREMENT T S (le cas échéant)| ALE

ENEHT ENEHT 202 2023 2024 ENEHT |(40% de 500 000)|(30% de 500000) (34%) (0%)

Rénovation de la mairie | 630 000,00 170 000,00 200 000,00 | 200000,00 | 230000,00 | 17000000 68 000,00 5100000 | 33052248 | 180477,52 et ses annexes

. Le 220 000,00 210 000,00 75000.00 | 7500000 | 7000000 210 000,00 84 000,00 63 000,00 73 000,00 Point lecture multimédia

Aménagement des accès | 110 000,00 105 000,00 4000000 | 4000000 | 3000000 105 000,00 42 000,00 31 500,00 36 500,00 extérieurs

TOTAL 960 000,00 485 000,00 315 000,00 315 000,00 | 330 000,00 485 000,00

SUBVENTION DEPARTEMENT (COR) 145 500

SUBVENTION REGION (COR) EE | 19400

SUBVENTION Etat (DSIL) 330 522,48

SUBVENTION DEPARTEMENT (FER) _ Reste à charge à là commune 289 977,52

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le programme de travaux présenté par M. le Maire et décide de programmer les opérations décrites ci-dessus pour les montants indiqués suivant l’échéancier annoncé.

Le Conseil Municipal s’engage :

Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,

Sur le plan de financement annexé,

GSur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

GA réaliser le contrat rural dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu, GA assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au Contrat,

A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

GA maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans, GA mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département 77 ainsi que d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

» Sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine-et-Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 500 000 €.

« Décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau Contrat Rural selon les éléments exposés.

“Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette décision signer tous documents s’y apportant.

5-Choix du prestataire pour la maîtrise d’œuvre globale relative à

l’agrandissement, la rénovation et à la remise aux normes de la

Mairie et de ses annexes

M. le Maire informe l’assemblée :

Que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) le 28/02/2022 ;

&Que vu le montant estimé, c’est un marché à procédure adaptée ;$ Que la date limite de dépôt des offres a été fixée au 25/03/2022 à 17h; GQue la publication a été faite en trois lots distincts [Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d'œuvre (mission de base et de SSI) — Ordonnancement, Pilotage et coordination — Contrôle Technique] ;

Que quatre offres ont déposé reçues : Le Cabinet Alain Alamercery - Le Cabinet Armoni - Pierre MULAS, Architecte DPLG - Claire QUILLIOT et Juliette COGOS, Architectes ; GQue la Commission s’est réunie le 05/04/2022 pour l’ouverture des Plis ; GQue la Commission a analysé les offres le 12/04/2022 et a souhaité de nouvelles offres négociées ;

Que les offres négociées ont été réceptionnées le 19/04/2022 ;

Que la commission s’est réunie le 21/04/2022 pour l’analyse des offres négociées ; Que les critères pris en compte pour la notation sont :

L'organisation et la méthodologie notées sur 100 décomposées de la manière suivante : Moyens humains notés sur 20 — Moyens matériels notés sur 20 — Méthodologie notée sur 30 — Planning fixé noté sur 20 — Chiffres d’affaires notés sur 10.

*Les compétences de l’équipe notées sur 100 décomposées de la manière suivante : Niveau de qualifications noté sur 50 — Rapport de réalisation avec notre projet noté sur 50. &Que la commission a proposé en fonctions des critères retenus, le Cabinet Alamercery tels qu’indiqués ci — dessous :

Entreprises Montants avant | Montants après | Noteen% | Note Note négociations négociations sur les |Technique | finale prestations | en % sur 100

Cabinet 75 000.00 €/HT 69 000 €E/HT 99 94.5 96.975 Alamercery 90 000.00 /TTC 90 000 €E/TTC

Cabinet Armoni 70 000.00 €/HT 68 500 €E/HT 100 79 90.55 84 000.00 €/TTC 82 320 €TTC

Pierre MULAS 129 000 €/HT 125 000 €/HT 0 57,28 25.7625 154 000 €TTC 150 000 €TTC

Claire QUILLIOT | 84 000 €/HT 79 600 €E/HT 80 92.85 85.7825 et Juliette COGOS 95 656 €TTC 90 645.06 €E/TTC

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

. Approuve la décision de la commission et choisit le Cabinet ALAMERCERY.

. Autorise le Maire à signer tout document afférent à la présente décision ; . Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

6-Choix du prestataire pour la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination relative à l’agrandissement, la rénovation et à la remise aux normes de la Mairie et de ses annexes

M. le Maire informe l’assemblée :

G&Que le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) le 28/02/2022 ;

Que vu le montant estimé, c’est un marché à procédure adaptée ;

Que la date limite de dépôt des offres a été fixée au 25/03/2022 à 17h; GQue la publication a été faite en trois lots distincts [Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d'œuvre (mission de base et de SSI) — Ordonnancement, Pilotage et coordination — Contrôle Technique] ;

&Qu’une seule offre a été reçue par le Cabinet Alamercery ;

GQue la Commission s’est réunie le 05/04/2022 pour l'ouverture des Plis ; GQue la Commission a analysé l’offre le 12/04/2022 et a souhaité une nouvelle offre négociée ; GQue l’offre négociée a été réceptionnée le 19/04/2022 ;

Que la commission s’est réunie le 21/04/2022 pour l’analyse de l‘offre négociée ; Que les critères pris en compte pour la notation sont :

. L'organisation et la méthodologie notées sur 100 décomposées de la manière suivante : Moyens humains notés sur 20 — Moyens matériels notés sur 20 — Méthodologie notée sur 30 — Planning fixé noté sur 20 — Chiffres d’affaires notés sur 10.

. Les compétences de l’équipe (niveau de qualifications) notées sur 100.GQue la commission a proposé en fonctions des critères retenus, le Cabinet Alamercery tels qu’indiqués ci-dessous :

Entreprise Montants avant | Montants après | Noteen% | Note Note négociations négociations sur les | Technique | finale prestations | en % sur

100

Cabinet 10 000.00 €/HT 9 500 E/HT 100 100 100 Alamercery 12 000.00 TTC 11 400 €TTC

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve la décision de la commission et choisit le Cabinet ALAMERCERY.

- Autorise le Maire à signer tout document afférent à la présente décision ;

= Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.

7-Choix_ du prestataire pour le contrôle technique relatif à

l'agrandissement, la rénovation et à la remise aux normes de la

Mairie et de ses annexes

M. le Maire informe l’assemblée :

GQue le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été publié au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) le 28/02/2022 ;

Que vu le montant estimé, c’est un marché à procédure adaptée ;

Que la date limite de dépôt des offres a été fixée au 25/03/2022 à 17h; Que la publication a été faite en trois lots distincts [Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre (mission de base et de SSI) — Ordonnancement, Pilotage et coordination — Contrôle

Technique] ;

GQue quatre offres ont déposé reçues: Bureau Véritas — Qualiconsult — CTP — BTP Consultants ;

Que la Commission s’est réunie le 05/04/2022 pour l’ouverture des Plis ; GQue la Commission a analysé les offres le 12/04/2022 et a souhaité de nouvelles offres négociées ;

Que les offres négociées ont été réceptionnées le 19/04/2022 ;

Que la commission s’est réunie le 21/04/2022 pour l’analyse des offres négociées ; Que les critères pris en compte pour la notation sont :

$. L'organisation et la méthodologie notées sur 100 décomposées de la manière suivante : Moyens humains notés sur 30 —- Moyens matériels notés sur 30 — Méthodologie notée sur 30 — Chiffres d’affaires notés sur 10.

$. Les compétences de l’équipe (niveau de qualifications) notées sur 100. &Que la commission a proposé en fonctions des critères retenus, la société BTP Consultants tels qu’indiqués ci — dessous :

Entreprises Montants avant | Montants après | Noteen% | Note Note négociations négociations sur les |Technique | finale prestations | en % sur 100

Bureau Veritas 9 560.00 €/HT 9 230.00 €/HT 60 100 78 11 472.00 /TTC 11 076.00 €TTC

Qualiconsult 7355.00 €HT 6 965.00 €/HT 80 100 89 8 826.00 €E/TTC 8 358.00 €TTC

CTP 8 240.00 €/HT 7 740.00 €/HT 75 100 86.25 9 888.00 €TTC 9 288.00 €TTC

BTP Consultants 5 100.00 €/HT 5 100.00 €/HT 100 100 100 6 120.00 €E/TTC 6 120.00 €/TTC

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Approuve la décision de la commission et choisit la société BTP Consultants.

* Autorise le Maire à signer tout document afférent à la présente décision ; » Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.= Groupement de commandes Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) - Maintenance de l’éclairage public 2023- 2026

M. le Maire informe l’assemblée que le marché de maintenance de l’éclairage public arrive à son terme fin 2022 et qu’il y a lieu d’adhérer au groupement de commandes du SDESM pour 2023-2026.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

= Vu le code de la commande publique

"Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) "Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

“Vu l’arrêté du 20 novembre 2017 relative à la norme technique réglementaire NEC 18- 510 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique (exploitation/consignation électrique).

"Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

” Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

" Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.

» Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe. » Considérant que la commune est adhérente au SDESM ;

"Considérant que le SDESM coordonne l’actuel groupement de commande pour l’entretien et la maintenance de l’éclairage public qui s’achève au 31 décembre 2022 ; » Considérant que le SDESM propose de relancer un nouveau groupement de commande à l’échéance du précédent et d’en assurer la coordination pour 4 ans (du 17/1/2023 au 31/12/2026) ;

» Considérant que la commune a un besoin propre de maintenance du réseau d’éclairage public sur son territoire, et qu’il serait opportun pour elle d’adhérer à ce groupement pour bénéficier de cette mutualisation et des effets de la massification d’une telle démarche de regroupement ;

"Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

» Décide d’adhérer au groupement de commandes ;

« Approuve les termes de la convention constitutive et ses annexes ; "Autorise le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.

" Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies

de Seine-et-Marne (SDESM) par adhésion des communes de

Nanteuil-Les-Meaux et de Trilbardou

M. le Maire informe l’Assemblée que les Communes de Nanteuil-Les-Meaux et de Trilbardou souhaitent intégrer le syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne. Pour cela, il y a lieu de modifier le périmètre et de délibérer dans un délai de trois mois.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

» Le Conseil Municipal,

"Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et

L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

* Vu l'arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

6"Vu la délibération n°2022-08 du comité syndical du 16 mars 2022 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Nanteuil-les-Meaux ;

* Vu la délibération n°2022-27 du comité syndical du 6 avril 2022 du Syndicat

Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la

commune de Trilbardou ;

"Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Nanteuil-les- Meaux et Trilbardou ;

“Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés : -* Approuve l’adhésion des communes de Nanteuil-les-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

“Autorise M. le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

8-Divers

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

Eglise : Une visite de l’Eglise a eu lieu aujourd’hui avec M. LEYNET, Architecte (agréé Monuments Historiques). Les travaux intérieurs sont à chiffrer et à prioriser. En ce qui concerne le contrefort il propose de poser deux fissuromètres commandés cet après-midi. La réfection des murs extérieurs d’enceinte sera à chiffrer.

Parc de FAY : La signature des actes authentiques des lots n° 1-4-5-10-12-13-15-18 a eu lieu. Sont en attente de signature de l’acte authentique, les lots 3-9-11-12-14-16-17-. Les promesses de ventes des lots 2 et 5 seront signées demain. Il reste à vendre les lots n°8 du Lotissement « Le Clos Plessis-Bélière » et le lot n°2 du « Lotissement du Parc ». M. Gilbert PAVIE suit le dossier avec l’Assureur la MAIF, M. le Maire le remercie.

Vidéoprotection: Un devis de 140 000 €/TTC a été reçu pour 10 points de contrôle sur la commune.

Lavage du château d’eau par l’entreprise SAUR : Un lavage du château d’eau a été effectué le mercredi 20/04/2022 ce qui a interrompu l’utilisation de la défense incendie par les pompiers. M. le Maire remercie M. Éric LEYDIER d’avoir gérer l’interruption de la défense incendie sur le site REMOCRA, le temps de l’intervention de l’entreprise SAUR.3

Enfouissement des réseaux Rue de l’Eglise : Les travaux sont terminés et la réception sera faite très prochainement. Les riverains sont satisfaits. Seule la rue de Chaintréauville reste à fibrer.

Antenne GSM (Pylône) : Le raccordement au réseau HTA sera effectué les 24 et 25/05/2022, la

route entre Ormesson et Faÿ-Lès-Nemours (RD 118A) sera barrée pendant les travaux effectuées par l’entreprise ENEDIS.

Projets éoliens :

Ichy — Arville : Une réunion de préparation aura lieu le 09/05/2022 pour l’éventuel raccordement à la sous-station RTE, située sur la commune, des trois éoliennes d’Arville et les cinq d’Ichy. Ce qui pose la question de la réfection totale ou non de la chaussée de la rue de l’Eglise (voie communale).

Faÿ-Lès-Nemours : M. le Maire a adressé un courrier à tous les propriétaires terriens pour leur demander s’ils poursuivaient le projet avec le promoteur éolien EEF. M. Guillaume CHANTEREAU répond qu’une quinzaine de propriétaires ont signé la convention de location de terrain pour l’installation d’éoliennes avec le promoteur EEF, sans avoir la localisation de celles-ci et sont en attente d’informations. Le Conseil Municipal prend acte qu’il n’y a aucun dédit des propriétaires terriens.

Vente du Château de FAY : Un acquéreur potentiel intéressé par l’achat dont une contrevisite a lieu demain.

Création de trottoirs à partir du 37 ter rue Grande à Carrouge —- Aménagement de sécurité routière : Pour faire suite aux différentes réunions avec le cabinet spécialisé CERAMO et l’ARD (Agence Routière Départementale 77), deux écluses expérimentales (plots de type K16)seront installées devant le n°53 et le n°54 rue Grande du 12/05 au 12/11/2022 (soit 6 mois). A la demande de l’ARD, la rue des Roches connaîtra une amélioration des coussins berlinois par des écluses réalisées en peinture.

Communication : Le travail sur le journal communal sera à rendre pour le 19/05/2022 (dernier délai).

Animations :

Le 12/05/2022: Commémoration du 77°” anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945. La gerbe sera déposée devant le Monument aux Morts à 11 h. Les courses et l’installation de la salle sont à faire.

Le 14/05/2022 : Inauguration de la Cabane de chasse, de l’Aire de Jeux pour enfants et des Jardins partagés. Un repas sera servi au stade à l’issue de l’inauguration. Une aide de tous est nécessaire.

Subvention dans le cadre d’un Fonds d’Equipement Rural auprès du Département 77 : Le dossier a été fait par M. le Maire et mis en ligne le 21/04/2022 auprès du Département pour les travaux relatifs au Cabinet infirmier et est déclaré complet.

Commission des travaux : La commission s’est réunie le 05/04/2022 pour faire le point sur les dossiers en cours qui demanderont ensuite un travail séparé pour chacun d’entre eux.

Entreprise de paille : Des réunions ont eu lieu les 31 janvier, 07 mars et 02 mai 2022 en Mairie. Un accompagnement est fait pour une délocalisation de la production 2022.

Remerciements :

A M. Claude MICHAULT d’avoir constitué le Dossier de Consultation des Entreprises pour la publication du Marché à Procédure Adaptée au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) relatif à l’agrandissement, la rénovation et à la mise aux Normes de la Mairie et de ses annexes.

A M. Gérard BRUN pour son intervention auprès des ânes échappés samedi dernier. À M. Hanspeter BADJA pour son intervention à la Salle Polyvalente après déclenchement de l’alarme.

A M. Romain MIGEON pour avoir refait une débroussailleuse avec deux anciennes et avoir prêté un tracteur-tondeuse.

A M. Guillaume CHANTEREAU pour son intervention à la Commission des Travaux. À Mme Corinne ROUSTEAU pour l’achat des courses lors des animations et des manifestations, pour l'invitation du 14/05/2022.

A Mme Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE pour son intervention dans le dossier de vidéo- protection.

Remplacement de la secrétaire de Mairie : Un remplacement sera nécessaire à compter du 04/07/2022 pendant sa convalescence.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20

Le présent compte — rendu a été lu et approuvé par le secrétaire de séance, M. Gilbert PAVIE en date du 10/05/2022.

Le 10/05/2022,

Le Maire,

Christian PE OT

30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours —

Tel : 01.64.28.10.76. — Fax : 01.64.78.03.92

E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr