Compte-Rendu - 1575532653 Compte Rendu du Conseil Municipal du 26.11.2019

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Compte-Rendu - 1575532653 Compte Rendu du Conseil Municipal du 26.11.2019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1575532653 Compte Rendu du Conseil Municipal du 26.11.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE NEMOURS RAR IRRR RIRE

MAIRIE DE FAY LES NEMOURS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 26 NOVEMBRE 2019

Présents : M. Christian PEUTOT, Maire

Mme Michèle DELBARRE - CHAMPEAU, M. Jacky

LEBOEUF, Eric MOREAU, Adjoints

Mme Peggy LINOIS-DEBUT, M. Daniel BUICHE, Mme

Martine PAROISSIEN, M. Jean-Paul PITET, M. Guillaume

CHANTEREAU, M. Gérard BRUN, Conseillers

Municipaux.

Pouvoirs : Néant

Absents : Néant

Secrétaire de séance Monsieur Daniel BUICHE

nommé(e) à l’unanimité :

L’an 2019, le 26 novembre à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

FAY-LES-NEMOURS, légalement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, sous la

présidence de M. PEUTOT Christian, Maire.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 h.

1. Nomination du secrétaire de séance :

M. Daniel BUICHE s’est proposé et a été désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du 29 octobre 2019.

3. Vente du bâtiment communal situé dans le Parc de FAY

M. le Maire rappelle à l’assemblée que :

Le bâtiment est vendu en l’état avec une superficie d’environ 800 m° sur un terrain d’une superficie de 2 629 m°.

Ÿ Le bâtiment ainsi que le terrain. sont situés en périmètre des Monuments Historiques dont tout projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le cahier des charges ainsi que le plan de division ont été mis en ligne sur le site internet de la commune.

% M. le Maire donne lecture du cahier des charges (présentation publique du bien vendu, caractéristiques et enjeux du bâtiment, obligations des futurs acquéreurs, modalités de la vente).

La mise à prix de départ fixée à 70 000 € provient de l’estimation des Domaines. Les frais d’actes seront à la charge des futurs acquéreurs.

La vente se fait par mise en concurrence d’acheteurs devant déposer leurs offres en mairie le 26/11/2019, soit sous pli confidentiel avant 18 h, soit en séance publique du Conseil Municipal à 19 h.

$ Le Conseil Municipal devra statuer sur la qualité et la pertinence du projet (60 % de la note) et sur le prix de l’offre de l’acquéreur (40 % de la note).

FFE

M. le Maire informe l'assemblée que la publication de la vente du bâtiment communal a été effectuée :% Le Lundi 04/11/2019 sur le journal la République de Seine — et - Marne. % Le Mercredi 06/11/2019 sur le journal « l’Eclaireur du Gâtinais ».

% Le Jeudi 31/10/2019 sur le site internet de la Commune.

$ Le 18/11/2019 sur Le Flash infos distribué à toute la population de la Commune.

M. le Maire demande aux personnes présentes dans la salle s’il y a une offre de leur part.

Deux propositions sous enveloppes cachetées sont remises à Monsieur le Maire. % La 1 enveloppe est remise par M. BORREGA Jean-Manuel.

$ La 2° enveloppe est remise par M. DE ARAUJO Victor.

M. le Maire ainsi que les membres du Conseil Municipal demande à l’unanimité un huis clos pour pouvoir étudier et débattre des projets avant la prise de décision.

M. le Maire suspend la séance à 19 h 10.

M. le Maire ouvre de nouveau la séance à 20 h.

Propositions des enveloppes :

& Le projet 1 de M. et Mme BORREGA Jean - Manuel :

“Prix d’achat proposé de 70 000 €.

“ Installation de son entreprise au sous — sol du bâtiment pour entreposer et stocker du matériel.

“Utilisation du rez-de-chaussée pour créer un hébergement de type « Grand gîte “familial » avec une dizaine de chambres spacieuses et un dortoir pour enfants pour l’accueil "d’une trentaine de personnes.

" La partie centrale servira de séjour, salle à manger et coin jeux.

Ÿ Le projet 2 de M. DE ARAUJO Victor :

“Prix d’achat proposé de 91 000 €. Création de 4 logements (1T2 et 3T3) d’une superficie de 70 n° chacun au rez-de-chaussée.

"Deux possibilités sur la partie centrale de 110 m? un espace public pouvant accueillir toutes professions libérales avec deux sorties de secours ou l’aménagement d’un loft dans l'hypothèse ou aucune profession libérale ne s’y implante dans un délai d'un an. “Chaque logement aura une cave, une partie extérieure privative constituée de jardins et parkings clos.

“Création d’un espace de stockage pour la commune ou toute autre entreprise du village et d’un logement au sous-sol.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer soit par un vote à bulletin secret soit par un vote à main levée.

Les membres du Conseil Municipal optent à l'unanimité pour le vote à bulletin secret.

M. le Maire précise à l’assemblée l’ordre de priorité des enveloppes pour le vote.

Ÿ Projet n°1 : Enveloppe n°1 de M. Jean-Manuel BORREGA.

$ Projet n°2 : Enveloppe n°2 de M. Victor DE ARAUJO.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote pour le projet n°1 de Monsieur et Madame BORREGA Jean-Manuel pour les raisons suivantes :

+ Préservation du siège de l’entreprise à FAY — LES - NEMOURS. *__ Création de chambres d’hôtes pour le tourisme local.

* __ Permettrait une augmentation de l’utilisation de la salle polyvalente communale.

*__ L’aménageur a déjà prouvé son sérieux avec l’achat et la rénovation d’autres biens sur la commune.4.

M.

Vote de l’indemnité de Conseil 2019 au Comptable public de Nemours

le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'indemnité de Conseil 2019 à verser au Comptable Public de Nemours, M. Eric DELAMBERTERIE DU CROS.

Vu l'arrêté ministériel du 16/12/1983 pris en application de l’article 97 de la loi du 02/03/1982,

Vu le Décret n°82 879 du 19/11/1982 relatif aux conditions d’octroi d’indemnité par les collectivités locales au profit des agents des services extérieurs de l’état,

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer

>

>

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Accepte de verser au Comptable Public de Nemours, Monsieur Eric DELAMBERTERIE DU CROS l'indemnité de Conseil 2019 représentant la somme de 364,41 €/brut.

Cette indemnité est versée au titre de l’année 2019 perçue, après service fait, sur la base

des moyennes N-1, N-2, N-3.

Divers

Point sur les travaux: Le Maire informe l'assemblée des divers travaux en cours sur la

commune.

“Parc de FAY : Suite à la réunion du 25/11/2019 avec M. Romaric MIRALLAS du bureau d’études ECMO, M. le Maire informe l'assemblée de la mauvaise nouvelle liée au rapport d'analyse de l’étude géotechnique du terrain situé dans le Parc. Le rapport fait état d’une imperméabilité relative des sols engendrant un surcoût de travaux de drainage collectif évacuant les eaux pluviales des lots vers un bassin de rétention élargi. Le surcoût est estimé par le bureau d'Etudes ECMO à 125 000 € (soit 45 000 € de terrassement du bassin et 80 000 € de drains et génie civil). M. le Maire indique que les travaux vont être suspendus en attendant le retour de validation de cette solution par la Direction Départementale des Territoires.

"Eglise : Les travaux de la Tranche 3 sont en cours d'exécution. L'entreprise DEQUIROT a fini la charpente et c’est l’entreprise DAMEME qui prend le relai pour la couverture.

Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) : M le Maire donne la parole à M. Jacky LEBOEUF, chargé du dossier. Il rappelle qu’une réunion des conseillers municipaux a eu lieu le 12/11/2019 en mairie. Le travail de concertation a permis de hyérarchiser 38 actions possibles qui seront votées en Conseil Communautaire au sein de la Communauté de Communes du Pays de Nemours le 19/12/2019.

Goûter et remise des colis aux séniors : M. le Maire donne la parole à Mme Michèle DELBARRE-CHAMPEAU, chargé du dossier, qui informe l'assemblée que le colis de Noël sera remis aux séniors, lors d’un après-midi goûter, le lundi 09/12/2019, entre 14het18h 30.

Repas de fin d'année : M. le Maire donne la parole à M. Eric MOREAU, chargé du dossier,

qui informe l’assemblée que le repas de fin d’année aura lieu le vendredi 13/12/2019. Il indique que 3 propositions seront faites et que c’est celle qui aura obtenu Le plus de voix qui sera sélectionnée.

Concert piano/voix dans la salle de la Mairie : M. le Maire donne la parole à Mme Michèle DELBARRE - CHAMPEAU, chargée du dossier, qui indique qu’un petit concert piano/voix aura lieu le vendredi 29/11/2019 de 18 h à 20 h 30 par l’Association MUSIQAFON, dans la petite salle de la Mairie lors de la tenue du Point Lecture Multimédia.

3f.. Vœux de la Municipalité : M. le Maire informe l'assemblée que Les vœux de la Municipalité auront lieu Le Samedi 11/01/2020 à 11 h à la Salle polyvalente située 6 Allée du Parc.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.

Fait à FAY — LES - NEMOURS le 03/12/2019

Le Maire,

Christian PEUTOT