Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 042 recueil des actes administratifs du 12 février 2022

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 042 recueil des actes administratifs du 12 février 2022 Document publié le Samedi 12 février 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 042 recueil des actes administratifs du 12 février 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2022-042

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2022Sommaire

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2022-02-07-00009 - Arrêté préfectoral accordant le transfert de gestion

du domaine public maritime naturel à la Ville de Marseille en vue des

travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l'accueil

des épreuves de voile des jeux olympiques de 2024 (3 pages) Page 3

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /

13-2022-02-11-00002 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de

police municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet

à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans la commune de

Sausset-les-Pins les 6, 13 et 20 mars 2022 (2 pages) Page 7

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l’Environnement

13-2022-02-11-00001 - ARRETE AUTORISANT APG POUR LE FONDS DE

DOTATION RESONANCES (2 pages) Page 10

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur /

13-2022-02-10-00004 - arrêté composition jury PA 1ere session 2022 (4

pages) Page 13

2Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2022-02-07-00009

Arrêté préfectoral accordant le transfert de

gestion du domaine public maritime naturel à la

Ville de Marseille en vue des travaux de

modernisation du stade nautique du Roucas

Blanc et de l'accueil des épreuves de voile des

jeux olympiques de 2024

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-02-07-00009 - Arrêté préfectoral accordant le transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la Ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et 3PRÉFET

DES BOU CHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

ARRETE PREFECTORAL

accordant le transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la Ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l’accueil des épreuves de voile des jeux olympiques de 2024.

Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2124-1 et L.2124-2 ;

VU le Code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n°2004 - 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU la délibération de la Ville de Marseille, séance du 8 février 2021 approuvant les dossiers réglementaires de déclaration d’utilité Publique et d’Autorisation Environnementale relatifs au réaménagement complet de la Marina du Roucas Blanc ;

VU la délibération de la Ville de Marseille, séance du 9 juillet 2021 approuvant les demandes de

changement d’affectation et de transfert de gestion et habilitant le maire ou son représentant de

mener les démarches relatives a ces demandes.

VU la demande de la Ville de Marseille en date du 9 juillet 2021 sollicitant l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’ensemble des procédures administratives requises concernant le projet ;

VU la décision n°E21000072/13 en date du 8 juillet 2021 de Madame la Première Vice-présidente du Président du Tribunal Administratif de Marseille désignant une commission d’enquête ;

VU l’arrêté du 3 août 2021 de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative aux travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et la mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des JO 2024 sur la commune de Marseille (8ème) ;

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-02-07-00009 - Arrêté préfectoral accordant le transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la Ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et 4VU les mesures de publicité effectuées au cours de cette enquête, et notamment les insertions de l’avis d’enquête publique dans les journaux « la Marseillaise » et « La Provence », publiés le 17 août 2021 (erratum le 19 août) et le 9 septembre 2021, les certificats d’affichage de ce même avis établis par le Maire de Marseille, Service Assemblées et Commissions le 8 octobre 2021, par la Maire des 1er et 7ᵉ arrondissements le 08 octobre 2021, par le Maire des 2ᵉ et 3ᵉ arrondissements le 15 octobre 2021, par le Maire des 4ᵉ et 5ᵉ arrondissements, Direction Générale des Services le 11 octobre 2021, par le Maire des 6ᵉ et 8ᵉ arrondissements le 8 octobre 2021, par le Maire des 9ᵉ et 10ᵉ arrondissements le 8 octobre 2021, par le Maire des 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements, Direction Générale des Services le 8 octobre 2021, par la Maire des 13ᵉ et 14ᵉ arrondissements le 8 octobre 2021, par le Maire des 15ᵉ et 16ᵉ arrondissements, Direction Générale des Services le 8 octobre 2021, la publication sur le site internet de la Ville de Marseille et celle effectuée sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

VU les pièces du dossier soumises à l’enquête préalable à l’utilité publique de cette opération, notamment l ‘étude d’impact, l’avis N° MRAe2021APPACA37/2889 émis par la MRAe Provence- Alpes-Côte d’Azur le 30 juin 2021 et le mémoire en réponse de la Ville de Marseille ;

VU les autres pièces du dossier, et notamment le registre et l’adresse électronique qui ont recueilli les observations du public ;

VU le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’Enquête, énonçant le 3 novembre 2021 un avis FAVORABLE sur l’ensemble des dossiers soumis à l’enquête publique, notamment sur le projet de demande de changement substantiel d’utilisation d’une zone du domaine public

maritime naturel,

VU la délibération n° 21-37704-DGSE de la Ville de Marseille en date du 10 novembre 2021, par laquelle le conseil municipal de la Ville de Marseille a approuvé la déclaration de projet portant sur la modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et déclaré son intérêt général au sens de l’article L126-1 du Code de l’Environnement ;

VU l’arrêté préfectoral 13-2021-11-16-00006 du 16 novembre 2021 déclarant d’utilité publique la réalisation par la Ville de Marseille des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de la mise en œuvre d’aménagements en bord de mer en vue de l’accueil des épreuves de voile des jeux olympiques de 2024.

VU l’avis favorable en date du 16 décembre 2021 du Directeur Départemental des Finances Publiques

VU la délibération de la Ville de Marseille, séance du 17 décembre 2021 approuvant le projet de

convention de transfert de gestion,

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-02-07-00009 - Arrêté préfectoral accordant le transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la Ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et 5SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône :

ARRÊTE

Article premier

La convention N °DOM_22_055_03, définissant les modalités du transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime de l’État au bénéfice de la Ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et de l’accueil des épreuves de voile des jeux olympiques de 2024 est approuvée.

Le transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime de l’État au bénéfice de la Ville de Marseille est accordé aux conditions fixées dans la convention DOM_22_055_03, annexée au présent arrêté, pour une durée de TRENTE ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 2 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille, Cedex 06, par voie postale ou par voie électronique via l’application http://www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 3 – Le Préfet Maritime, le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le

directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des finances publiques du département des Bouches-du-Rhône et le Maire de la commune de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du- Rhône et sera affiché, en outre, par les soins du maire concerné aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l’Hôtel de Ville.

Marseille, le 07 FEVRIER 2022

Le Préfet

SIGNÉ

Annexe

Convention de transfert de gestion N°DOM_22_055_03

Christophe MIRMAND

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-02-07-00009 - Arrêté préfectoral accordant le transfert de gestion du domaine public maritime naturel à la Ville de Marseille en vue des travaux de modernisation du stade nautique du Roucas Blanc et 6Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2022-02-11-00002

Arrêté autorisant la mise en commun des

effectifs de police municipale des communes

de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à

l'occasion des fêtes de la mer organisées

dans la commune de Sausset-les-Pins les 6, 13 et

20 mars 2022

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-02-11-00002 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes 7E =

PRÉFECTURE DE POLICE

DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau Sécurité et Ordre Publics

Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes de Sausset-les-Pins et de Carry-le-Rouet à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans la commune de Sausset-les-Pins les 6, 13 et 20 mars 2022

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.512-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014-134 du 14 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant Mme Frédérique CAMILLERI préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Rémi BOURDU en qualité de directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande de mise à disposition de policiers municipaux de la commune de Carry-le-Rouet formulée par le maire de Sausset-les-Pins à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans sa commune les 6, 13 et 20 mars 2022 ;

Vu l'accord du maire de Carry-le-Rouet pour la mise à disposition d’agents de police municipale de sa commune au profit de la commune de Sausset-les-Pins ;

Considérant que la demande du maire de Sausset-les-Pins est justifiée par des considérations liées au maintien de la tranquillité et de l'ordre public.

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

Article premier : La mise en commun d’un agent de police municipale de la commune de Carry-le-Rouet au profit de la commune de Sausset-les-Pins est autorisée, les dimanches 6, 13 et 20 mars 2022 de 7h00 à 19h00, à l'occasion des fêtes de la mer organisées dans cette commune ;

Article 2 : La commune de Sausset-les-Pins bénéficie du concours des agents de police municipale mentionnés à l’article 1er munis de leurs équipements réglementaires et de leur armement conforme aux catégories pour lesquelles le maire de Sausset-les-Pins détient les autorisations de détention ;

Article 3 : Ces agents de police municipale assureront exclusivement des missions de police administrative en appui des policiers municipaux locaux ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-02-11-00002 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes 8Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Bouches-du-Rhône. Il peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ;

Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, les maires de Sausset-les-Pins, de Carry-le-Rouet et Monsieur le général commandant le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 11 février 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône,

le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2022-02-11-00002 - Arrêté autorisant la mise en commun des effectifs de police municipale des communes 9Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-02-11-00001

ARRETE AUTORISANT APG POUR LE FONDS DE

DOTATION RESONANCES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-02-11-00001 - ARRETE AUTORISANT APG POUR LE FONDS DE DOTATION RESONANCES 10PRÉFET

DES BOUCHES-

DU-RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DE LA CITOYENNETE DE

LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

BUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION

Arrêté portant autorisation d’appel public à la générosité

pour le fonds de dotation «RESONANCES »

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet du département des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l’arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant que la demande présentée le 10 février 2022, est conforme aux textes en vigueur ;

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-02-11-00001 - ARRETE AUTORISANT APG POUR LE FONDS DE DOTATION RESONANCES 11A R R Ê T E

Article 1er : Le fonds de dotation dénommé «RESONANCES », dont le siège social est situé à la Mairie de la Roque d’Anthéron - 13640 la Roque d’Anthéron, est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Les objectifs du présent appel public à la générosité sont :

Apporter les ressources nécessaires à la réalisation de l’oeuvre Résonances et à l’installation de l’oeuvre principale dans le parc public des Adrets, de la commune de la Roque d’Anthéron, et de sa réplique sur le site ITER.

Les modalités d’appel à la générosité publique sont les suivantes :

Site internet, affichage, courriers, publications.

Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l’affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration.

Le compte d’emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l’arrêté ministériel du 30 juillet 1993 modifié.

Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.

Article 4 : Le Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du Conseil d’Administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 11 février 2022

Pour le Préfet et par délégation

La Cheffe de la Mission Réglementation

Virginie DUPOUY-RAVETLLAT

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

 soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ;  soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;  soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-02-11-00001 - ARRETE AUTORISANT APG POUR LE FONDS DE DOTATION RESONANCES 12Secrétariat général pour l’administration du

ministère de l’intérieur

13-2022-02-10-00004

arrêté composition jury PA 1ere session 2022

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2022-02-10-00004 - arrêté composition jury PA 1ere session 2022 13PRÉFET

DE DR ÉENGE Secrétariat général de la zone

ET DE SÉCURITÉ de défense et de sécurité Sud

SUD

aie Secrétariat général pour l'administration

Fraternité du ministère de l’intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Bureau du recrutement

N° SGAMI/DRH/BR/ N°2022/10

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté fixant la composition de la commission de sélection

des policiers adjoints de la Police Nationale pour les centres de Marseille, Nîmes et Nice — 1°"° session 2022

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 411-5 à L 411-6 et R 411-4 à R411-9 ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité intérieure ;

VU le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats généraux

pour l’administration du ministère de l’intérieur;

VU le décret n°2016-684 du 26 mai 2016 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif au recrutement des

adjoints de sécurité;

VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, en qualité de secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches du Rhône ;

VU l'arrêté du 24 août 2000, modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité

recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes;

VU la circulaire NOR/INT/C/93/2600/C du 2 janvier 2020 relative aux adjoints de sécurité de la police nationale;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christian CHASSAING, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2021 portant ouverture du recrutement de policiers adjoints de la police

nationale, 1° session 2022 ;

SUR proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2022-02-10-00004 - arrêté composition jury PA 1ere session 2022 14ARRETE

ARTICLE 1 : La composition du jury chargé de la notation de l’épreuve d’entretien pour le recrutement de

policiers adjoints de la police nationale au sein des centres d’épreuves de Marseille, Nîmes et Nice est fixée de la

façon suivante :

ALBERT Rémy — Brigadier Chef —- DDSP 13

AÏT AMER Mélissa - psychologue

BACQUET Fabienne - Psychologue

BARRIAL Damien — Brigadier Major —- DDSP 34

BENOIT Yves - Brigadier Major Exceptionnel - CRF NICE

BERNE Brigitte - Commandant

BIANCHIH Anna-Laura — Psychologue vacataire

BIREMBAUT Sylvain — Commandant divisionnaire fonctionnel — DZRF SUD

BITTAN Stéphane — Capitaine -DDSP 13

BURDEOS Eric — Brigadier-Major exceptionnel —- DZPAF Sud

CANNESSON Jean-Phillipe — Capitaine - ENP NIMES

CONFORT Jean-Marie — Commandant — CISP Tarascon Beaucaire

CRUIZIAT David —- Commandant Divisionnaire Fonctionnel — CRF 13

DAURY Hubert - Commissaire

DEBONO Frédéric — Commandant Divisionnaire — DDSP 06

DERRIEN Emmanuel — Psychologue

DURAND Natacha — Commandant - DDSP 13

DUCLERCQ Martine — Brigadier Major — DDSP 13

FERAL Bérangère — Capitaine — ENP 30

FILLOUX Anthony — Brigadier -Chef —- DZPAF SUD

FONLUPT Martine Psychologue DZRFPN CRE 13

GELLIOT Emmanuel — Brigadier chef —- ENP 30

GEORGES Vanessa - Psychologue

GIRARD Félicien — Brigadier Chef —- CRF 13

GRANCHI Laurie — Brigadier chef — CDSF 84

GRIZZANTI Wilfried — Brigadier chef - ENP 30

KUNEGEL Elisa — Psychologue

LASSALLE Cédric - Capitaine

MATTON Isabelle - Psychologue vacataire

MASIELLO Valentin- Attaché d’ Administration d'Etat —- SGAMI SUD

MARIE Nicolas — Capitaine — CSP Martigues

MICHON Julien - Psychologue

MINGUET Valérie — Gardien de la Paix — DDSP 30

MUNOZ Hélène — Attachée d’administration d’Etat —- SGAMI SUD

ORIOL FEVRIER Estielle - Psychologue

PARISOT Christophe — Brigadier Chef — ENP 30

PERIER Karine — Brigadier-Chef — ENP 30

PINHEIRO Nelly - Psychologue

PINTEAU-CABRERA Frédérique - Commandant - DDSP 13

PORTE Bruno — Brigadier Chef - DZCRS

PRIVAT Véronique — Brigadier-Chef — DDSP 30

RAULT Marie-Paule - Commandant Divisionnaire Fonctionnel —- DDSP 84

RE Stéphane — Brigadier Chef - DDSP 13

REGIS CONSTANT Virginie Psychologue CREF 13

RIPERT Olivier - Brigadier major exceptionnel - DDSP 84

ROY AUX David — Brigadier-Chef - DZRFPN Zone Sud

SIVY Françoise — Attachée principale — Directrice des ressources humaines du SGAMI SUD

SOLLE Guillaume Psychologue CRF 06

TAPISSIER Fabienne — Commandant - ENP NIMES

THELLIER Emmanuel -Brigadier Chef - CRE 06

VALLA Anne — Commissaire Divisionnaire — DDSP 13

VOLLEREAU Thierry — Commandant divisionnaire —- ENP NIMES

2

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2022-02-10-00004 - arrêté composition jury PA 1ere session 2022 15ARTICLE 2 : La composition des groupes d’examinateurs des centres d’épreuves de Toulouse et d’Ajaccio fera l’objet d’un arrêté ultérieur.

ARTICLE 3 : Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet de la région Provence Alpes Côte d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 10 février 2022

Pour le préfet et par délégation

la directrice des ressources humaines

Françoise SIVY

Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2022-02-10-00004 - arrêté composition jury PA 1ere session 2022 16Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur - 13-2022-02-10-00004 - arrêté composition jury PA 1ere session 2022 17