Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 026 recueil des actes administratifs 29 01

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 026 recueil des actes administratifs 29 01 Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 026 recueil des actes administratifs 29 01)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2019-026

PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019Sommaire

Direction générale des finances publiques

13-2019-01-22-013 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire Mme

BONGIOANNI pour le SPF Marseille 1 à compter du 1er février 2019 (1 page) Page 3

Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2019-01-25-007 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de la

sécurité des transports de fonds des bouches-du-rhône (3 pages) Page 5

2Direction générale des finances publiques

13-2019-01-22-013

Décision de nomination d'un comptable public intérimaire

Mme BONGIOANNI pour le SPF Marseille 1 à compter

du 1er février 2019

Direction générale des finances publiques - 13-2019-01-22-013 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire Mme BONGIOANNI pour le SPF Marseille 1 à compter du 1er février 2019 3A (à

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Si À Re.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

ET DES BOUCHES-DU-RHONE

16 Rue Borde

13357 Marseille Cedex 20

Décision de nomination d'un comptable public intérimaire

L’administrateur général des Finances publiques, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 portant statut particuliers des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

Décide :

Article 1 – L'intérim du Service de Publicité Foncière Marseille 1 est confié à Madame Brigitte BONGIOANNI (Inspecteur Principal des Finances Publiques) ;

Article 2 – La présente décision prendra effet au 1er février 2019 et sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à Marseille, le 22 janvier 2019

Le directeur du Pôle Pilotage et Ressources

signé

Yvan HUART

Administrateur général des Finances publiques

Direction générale des finances publiques - 13-2019-01-22-013 - Décision de nomination d'un comptable public intérimaire Mme BONGIOANNI pour le SPF Marseille 1 à compter du 1er février 2019 4Préfecture-Direction de l’administration générale

13-2019-01-25-007

Arrêté relatif à la composition de la commission

départementale de la sécurité des transports de fonds des

bouches-du-rhône

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2019-01-25-007 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds des bouches-du-rhône 5À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

LE PREFET

Marseille, le

Direction de la Sécurité

Polices administratives et

réglementation

Bureau des polices

administratives en matière

de sécurité

Arrêté relatif à la composition de la Commission Départementale

de la Sécurité des Transports de Fonds des Bouches-du-Rhône

Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D 613-84 à D 613-87 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES en qualité de Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 juillet 2013 fixant la composition de la commission départementale de sécurité de transports de fonds des Bouches-du-rhône ;

Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1er : La commission départementale de la sécurité des transports de fonds des Bouches-du- Rhône qui peut être consultée sur toute question relative à la sécurité des collectes et transports de fonds et qui est présidée par le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ou son représentant, est composée ainsi que suit :

…/ ...

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

 : 04.96.10.64.11 –  : 04.91.55.56.72 –  pp13-courrier@interieur.gouv.fr

 http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr – @prefpolice13 – Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2019-01-25-007 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds des bouches-du-rhône 6• les représentants de services de l’État suivants désignés par le Préfet de police ;

- le Directeur Interrégional de la Police Judiciaire ou son représentant ;

- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant ;

- le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale ou son représentant ; - le Directeur Régional des Finances Publiques ou son représentant ;

- le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ou son représentant ;

- le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;

• le Directeur Régional de la Banque de France ou son représentant ;

• deux Maires désignés par le Président de l’Union des Maires des Bouches-du-Rhône ;

- Mme Danielle GARCIA, Maire d’Auriol

- M. Fabrice POUSSARDIN, Maire de Meyrargues

• deux représentants des établissements de Crédit désignés par le Préfet de police, sur proposition de l’Association Française des établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (A.F.E.C.E.I. )36, rue Taitbout – 75009 Paris ;

- Mme Maria SANCHEZ, représentant la Banque Nationale de Paris Paribas - Jérémy BEAUDENUIT, représentant la Caisse d’ Épargne Provence-Alpes Corse

• deux représentants des établissements commerciaux de grandes surfaces désignés par le Préfet de police, sur proposition de l’organisation professionnelle « PERIFEM » - 10, rue du Débarcadère- 75852 Paris cedex 17 ;

- M. Gérald WOLFF, Proségur, représentant le Groupe Casino

- M. Gilles GALLOUZE, représentant le Groupe Carrefour

• deux représentants des Entreprises de Transport de Fonds désignés par le Préfet de police, sur proposition de deux organisations professionnelles ;

pour la « Fédération des Entreprises de la Sécurité Fiduciaire » - 106, rue d’Amsterdam 75009 Paris :

- M. Michel ANDRIOLI, représentant la société Proségur (suppléant : M. Jean-Paul SAMPIERI, représentant la société BRINK’S)

pour l'« Union des Entreprises de Sécurité Privée Valeurs » - 24, rue Firmin Gillot – 75015 Paris:

- Mme Laetitia MASSA, représentant la société LOOMIS France (suppléant : M. Gilles REPETTO, LOOMIS)

• un représentant des professions de la bijouterie, désigné par le Préfet de police, sur proposition de l'Union Bijouterie Horlogerie – 109, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris ;

- M. Didier CHARRIAL, représentant le groupe THOM Europe

…/...

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

 : 04.96.10.64.11 –  : 04.91.55.56.72 –  pp13-courrier@interieur.gouv.fr

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2019-01-25-007 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds des bouches-du-rhône 7• deux représentants des Convoyeurs de Fonds désignés par le Préfet de Police, sur proposition des organisations syndicales représentatives sur le plan départemental :

- M. Ludovic RODRIGUEZ, délégué syndical C.G.T. - BRINK’S

- M. Alexandre CANADAS délégué syndical F.O. - LOOMIS

Article 2 : La commission départementale se réunit au moins une fois par an et peut entendre toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Article 3 : Les procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance ayant leur siège dans le département sont informés des réunions de la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci. Ils participent, sur leur demande, à ces réunions.

Article 4 : L’arrêté du 19 juillet 2013, relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds est abrogé.

Article 6 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Fait à Marseille, le 25 janvier 2019

Pour le Préfet de Police,

Le directeur de Cabinet

SIGNE

Christophe REYNAUD

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :

- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06

 : 04.96.10.64.11 –  : 04.91.55.56.72 –  pp13-courrier@interieur.gouv.fr

Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2019-01-25-007 - Arrêté relatif à la composition de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds des bouches-du-rhône 8