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Arrêté - 2022 0861 PM ACE Demenagement 72 quai de la Republique pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0861 PM ACE Demenagement 72 quai de la Republique pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À,Gulli
7/2
haaitis
Dhpartement
le
Æ
Locle
SAINT
GILLES
LA
4
Haine
Gill
End
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
1
6 AOUT
2022
&
0251552955
FB/PR N°
2022
- 0861-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
le cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République
à
l’occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
l'entreprise
ACE
Déménagement. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
l’entreprise
ACE
Déménagement
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
2 aout
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
pour
des
raisons
de
sécurité,72
quai
de
la
République,
à
l'occasion
d’un
déménagement
avec
le
stationnement
d’un
camion
sur
la
chaussée
et
la
mise
en
place
d’un
monte-meuble
sur
le
trottoir
du
domaine
public,
réalisé
par
l’entreprise
ACE
Déménagement
dont
le
siège
se
situe
—
Cour
de
la
Gare-
quai
de
la
République
-
85800
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
Le
déménagement
au
72
quai
de
la
République,
nécessite
un
fort
empiétement
avec
le
stationnement
d'un
camion
sur
la
chaussée
et
la
mise
en
place
d’un
monte-meuble
sur
le
trottoir
du
domaine
public.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
pour
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée,
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
KC1,
AK5.
Le
stationnement
du
camion
de
déménagement,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisé
par
des
cônes
K5a.Pour
la
mise
en
place
du
monte
meuble
sur
le
trottoir
Pour
la
mise
en
place
du
monte
meuble
sur
le
trottoir,
une
déviation
pour
les
piétons,
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le
temps
du
déménagement.
Le
monte
meuble
est
autorisé
à
titre
exceptionnel
à
stationner
sur
le
trottoir
pour
le
déménagement,
au
droit
de
l'Agence
Immobilière,
du
fait
aue
les
bornes
amovibles
ont
été
baissée
spécialement
pour
le
déménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
déménagement.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
-
Le
cheminement
des
piétons
est_strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
du
monte-meuble.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
Article
2
_-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
14
septembre
2022
toute
la
journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
_ Mairie :
86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
WWW.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
ET)
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
aout
2022.
Le
Pol jar
ES
_}Papdélégatio
Dar
€
L
homas
Pefrochéau
}
/
2ème Adjoir Cas Map
.