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Arrêté - 20230809 arrete 092 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230809 arrete 092 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Yi
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°092-2023
Autorisation
de
travaux
—
468-428,
rue
des
Verchères
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la demande
de
l’entreprise
Rampa
Energies,
domiciliée
TSA
70011
—69134
Dardilly
Cedex,
en
date
du 19
juillet
2023,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
à réaliser
une
tranchée
pour
alimenter
louvrage
0321
de
l’éclairage
public.
Ils
sont
situés
entre
les
numéros
428
et
468,
rue
des
Verchères,
territoire
de
la
commune
de
Dommartin. Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
à partir
du
24
août
2023
pour
une
durée
de
20 jours.
Article
3
: Des
panneaux
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
de
secours,
des
services
publics
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
4
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
5
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
CCPA
— 69210
L’Arbresle
Rampa
Energies
— 69134
Dardilly
cedex
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à Domfnartin,
>
le lundi
Affiché le : Ju
Q 12%
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr