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Arrêté - 238 2024 RG
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 238 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MACON er
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 238-2024-RG
OBJET :
REPARATION D’UNE
CONDUITE TELECOM SOUS
CHAUSSEE
RUE VICTOR HUGO
UN JOUR ENTRE LE 22 ET LE
26 AVRIL 2024
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Réparation d’une conduite télécom sous chaussée,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS :
L'entreprise :
e SNCTP — 41, rue Jacquard — 71000 MACON
est autorisée à effectuer pendant une journée entre le 22 et le 26 avril 2024,
les travaux suivants :
Réparation d’une conduite télécom sous chaussée,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Victor Hugo.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir un jour entre le 22 et le 26 avril 2024 :
e Rue Victor Hugo à son intersection avec la rue Paul Gateaud, la circulation sera modifiée comme suit :
- la circulation sera réduite sur une voie et alternée par la mise en place
de feux de signalisation lumineux tricolores mobiles ;
- l'accès à la rue Paul Gateaud sera interdit ;
e Rue Paul Gateaud, la circulation sera interdite ;
e Une déviation sera mise en place par la rue Victor Hugo, la rue Charles
Rolland, la rue Gabriel Jeanton, la rue Lacretelle et la rue Mathieu ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur les trois emplacement
gratuits à durée limitée situés devant la Poste.
La présignalisation et la signalisation réglementaire ainsi que la déviation seront
mises en place par l'entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48
heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains et le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu.
Rue Paul Gateaud, cet accès sera maintenu par la mise en double sens de
circulation de cette voie avec entrée et sortie par son intersection avec la rue
Mathieu. N° 238-2024-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le {4 AP Si à LEPRER
EMA, Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué,
Maxim PLAT