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Arrêté - 238 2026 RG M S
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h52 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 238 2026 RG M S)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
'MÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 238-2026-RG
OBJET :
REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
PARKING DU PALAIS DES
SPORTS
17, 18 et 19 AVRIL 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511- 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 11 10°,
Vu l’arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Vu la demande présentée par le TENNIS CLUB DE MACON, représenté par son
président M. Didier MARTINEZ, à l’occasion de l'organisation du 7ème tournoi national de tennis fauteuil de la Ville de Mâcon, qui aura lieu du vendredi 17 au dimanche 19 avril 2026,
Vu la demande présentée par l'association INTER MACONNAIS
CLUB'SARBACANE, représentér par son responsable sportif M. Laurent FOUILLOUX, à l'occasion de l'organisation de la 1 rencontre handi-valide de sarbacane et boccia, qui aura lieu les samedi 18 et dimanche 19 avril 2026, Considérant que le parking du Palais des Sports doit être utilisé par les deux structures dans le cadre de leurs manifestations respectives
Il importe de prendre des mesures afin d'assurer le bon déroulement desdites manifestations, et de réglementer en conséquence le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation du 7ème tournoi national de tennis fauteuil de la Ville de Mâcon du vendredi 17 au dimanche 19 avril et de la 1°® rencontre handi-valide de sarbacane et boccia les samedi 18 et dimanche 19 avril 2026,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées du vendredi 17 avril au dimanche 19 avril 2026 :
e Parking du Palais des Sports, le stationnement sera interdit et réputé gênant, sauf véhicules autorisés, à savoir :
- pour le vendredi 17 avril 2026, ceux des organisateurs et des participants du 8ème tournoi national de tennis fauteuil,
- pour les samedi 18 et dimanche 19 avril 2026, ceux des organisateurs et participants du 8ème tournoi national de tennis fauteuil et de la 1°'° rencontre handi-valide de sarbacane et hboccia, étant précisé que chacune des deux manifestations se verra affecter une moitié de parking,
e Les portiques de limitation de hauteur seront ouverts de 08h00 à 22h00.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 1er, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant. N° 238-2026-RG
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le Û 2 AVR, 2026
Le Maire,
Jean-Patrick COURTOIS