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Arrêté - 202359 deploiement fibre optique 10 14 rue aux chats 22.02.2023
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202359 deploiement fibre optique 10 14 rue aux chats 22.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023 - 59
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DRÉA AIDER TS NES IB TS PIN IE de
France Télécom
Déploiement de la Fibre Optique
Sté AMBITION THD
Rue aux Chats ns° 10/ 14
le Mercredi 22 Février 2023
JA/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AMBITION THD - 7 rue Alfred Kastler - 14000 Caen, afin
d’effectuer des travaux de maintenance dans une chambre France Télécom, pour le compte de
la Société Altidute Infrastructure, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Rue aux
Chats aux ns° 10/14, à raison d’une demie journée, le Mercredi 22 Février 2023, dans la plage horaire allant de 8h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE _1 : La Société AMBITION THD est autorisée à effectuer des travaux de
maintenance dans une chambre France Télécom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Rue aux CHATS aux ns° 10/14, à raison d’une demie journée, le MERCREDI 22 FEVRIER 2023, dans la plage horaire allant de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Organisation des travaux Rue aux Chats, à raison d’une demie journée, à la date et horaires cités dans l’article 1 du présent arrêté :
* Circulation : perturbée qui pourra être interdite et déviée, uniquement en cas de nécessité absolue.
* Stationnement interdit dans le périmètre du lieu d’intervention.
* Accès aux Services de Secours et de Police, maintenu par la Société intervenante, pendant la
période d’intervention.
* Mise en place par la Société intervenante, de pré-signalisations et signalisations
réglementaires avec affichage du présent arrêté et si nécessaire, de déviations, de part et d’autre de la rue aux Chats.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 3 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police,
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 8 Février 2023,
Pour le Maire et par délégation
P Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL