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Arrêté - 202340 travaux deploiement fibre optique 17 rue aux chats 13 17.02.2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202340 travaux deploiement fibre optique 17 rue aux chats 13 17.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023 - 40 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux de maintenance dans chambre France
Télécom - Déploiement de la Fibre Optique
Sté ICART
Rue aux Chats n° 17
1/2 journée dans la période allant du 13 au 17
Février 2023
JA/SA
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société ICART - 189 Rue d’Aubervilliers - 75018 Paris, afin d’effectuer
des travaux de maintenance dans une chambre France Télécom, pour le compte de la Société
SER, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Rue aux Chats, à raison d’une demie journée dans la période comprise entre le 13 et le 17 Février 2023, dans la plage horaire allant de 8h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société ICART est autorisée à effectuer des travaux de maintenance dans
une chambre France Télécom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Rue aux CHATS, à raison d’une demie journée dans la période comprise entre le 13 et le 17 FEVRIER 2023, dans la plage horaire allant de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Organisation des travaux Rue aux Chats, à raison d’une demie journée dans la période et horaires cités dans l’article 1 du présent arrêté :
* Circulation : perturbée qui pourra être interdite et déviée, uniquement en cas de nécessité absolue.
* Stationnement interdit sur les 3 places situées en face du lieu d’intervention.
* Accès aux Services de Secours et de Police, maintenu par la Société intervenante, pendant la période d’intervention.
* Mise en place par la Société intervenante, de pré-signalisations et signalisations
réglementaires avec affichage du présent arrêté et si nécessaire, de déviations, de part et d’autre de la rue aux Chats.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax: 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 3 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables-du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante,
Fait à HONFLEUR le 30 Janvier 2023,
Pour le Maire et par délégation
P Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL