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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 118 DM ST Avenant 2 MP2022.26 lot 2)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 28 septembre 2023 n° 23/118 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Signature de l’avenant n°2 au lot 2 « Menuiserie extérieures » dans le cadre du marché n°2022.26 relatif à la création d’un relais petite enfance (RPE) avec la société POSEBOIS Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle- ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », . Vule Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la décision municipale n°22/408 en date du 29 novembre 2022 attribuant le lot 2 « Menuiserie extérieures » dans le cadre du marché n°2022.26 relatif à la création d’un relais petite enfance (RPE), à la société POSEBOIS, Vu la décision municipale n°23/061 du 23 mai 2023 concernant l'avenant n°1 du lot 2 Menuiserie extérieures » dans le cadre du marché n°2022.26 relatif à la création d’un relais petite enfance (RPE), pour l'intégration de travaux supplémentaire, Vu la date d'échéance du marché n°2022.26 au 27 mai 2023, Considérant la nécessité de procéder à une prolongation de sa durée à compter du 28 mai 2023 jusqu’au 30 septembre 2023, Considérant que cette prolongation a pour objectif d'achever les travaux initiaux et les travaux sup- plémentaires. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification. DÉCIDE : Article 1° : DE SIGNER l'avenant n°2 du marché n°2022.26, lot n°2 relatif à la création d’un relais petite enfance, avec la société POSEBOIS, afin de prolonger la durée du marché à comp- ter du 28 mai 2023 et jusqu'à 30 septembre 2023. Article 2: DE PRÉCISER que cette prolongation.a pour objectif d'achever les travaux initiaux et les travaux supplémentaires. Article 3: DE PRÉCISER que cette prolongation n’engendre pas d'augmentation au montant initial du marché. Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente déci- sion. Ville de Houilles Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le: 28 septembre 2023 Publication effectuée le: 28 septembre 2023 Exécutoire ce jour: 28 septembre 2023 , La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. 28 septembre 2023 28 septembre 2023 28 septembre 2023