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Déliberation - 23 031 DM DRE Avenant n°2 Lot 3 2021.22
Déliberation - 23 117 DM ST Avenant 2 MP2022.26 lot 3
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 117 DM ST Avenant 2 MP2022.26 lot 3)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 28 septembre 2023 n° 23/117
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet: Signature de l'avenant n°2 au lot 3 « CVC - Plomberie » dans le
cadre du marché n°2022.26 relatif à la création d’un relais petite enfance
(RPE) avec la société FONBONNE
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4° permettant
au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règle-
ment des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision municipale n°22/408 en date du 29 novembre 2022 attribuant le lot 1 « Organisation
de chantier, gros œuvre, plâtrerie doublage, faux plafonds, menuiseries intérieurs, électricité » et le
lot 3 « CVC — Plomberie » dans le cadre de la consultation n°2022.26 relative à la création d’un relais
petite enfance,
Vu la décision municipale n°23/061 en date du 23 mai 2023 concernant l'avenant n°1 du lot 3« CVC —
Plomberie » dans le cadre de la consultation n°2022.26 relative à la création d’un relais petite en-
fance, pour l'intégration de travaux supplémentaires,
Vu la date d'échéance du marché n°2022.36 au 27 mai 2023,
Considérant la nécessité de procéder à une prolongation de sa durée à compter du 28 mai 2023 jusqu’au 30 septembre 2023,
Considérant que cette prolongation a pour objectif d'achever les travaux initiaux et les travaux sup-
plémentaires.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification. 3
Article 1°’ : DE SIGNER l'avenant n°2 du marché n°2022.26, lot n°3 relatif à la création d’un relais
petite enfance, avec la société FONBONNE, afin de prolonger la durée du marché à
compter du 28 mai 2023 et jusqu’à 30 septembre 2023.
Article 2: DE PRÉCISER que cette prolongation a pour objectif d'achever les travaux initiaux et les
travaux supplémentaires.
Article 3: DE PRÉCISER que cette prolongation n’engendre pas d'augmentation au montant initial
du marché.
Article 5: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Trésorier principal de
Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente déci-
sion.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 28 septembre 2023
Publication effectuée le: 28 septembre 2023
Exécutoire ce jour: 28 septembre 2023
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
28 septembre 2023
28 septembre 2023
28 septembre 2023