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Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 088 DM ST Avt 2 MP 2022.26 RPE Lots 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES DÉCISION DU MAIRE VILLE DE HOUILLES République Française Département des Yvelines Décision du 20 juillet 2023 n° 23/088 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Objet : Signature de l’avenant n° 2 au lot 1 « Organisation de chantier, gros œuvre, plâtrerie doublage, faux plafonds, menuiseries intérieures, électricité » dans le cadre de la consultation n°2022.26 relative à la création d’un relais petite enfance (RPE) avec la société FONBONNE Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notam- ment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu la décision du Maire n° 22/408 en date du 29 novembre 2022 attribuant le lot 1 « Organisation de chantier, gros œuvre, plâtrerie doublage, faux plafonds, menuiseries intérieures, électricité » et le lot 3 « CVC — Plomberie » de la consultation n°2022.26 relative à la création d’un relais petite enfance au 20 place Michelet à Houilles, à la société FONBONNE, Vu la décision du Maire n°23/060 du 23 mai 2023 concernant l’avenant n°1 du lot 1 « Organisation de chantier, gros œuvre, plâtrerie doublage, faux plafonds, menuiseries intérieures, électricité » dans le cadre de la consultation n°2022.26 relative à la création d’un relais petite enfance (RPE) Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires identifiés en cours de chantier et essentiels à la bonne réception de l’ouvrage, Considérant que, pour le lot 1, le montant total de ces travaux s'élève à 5 433,72 euros HT, soit 6 520,46 euros TTC et représente une incidence financière de + 2,23% par rapport au montant initial du marché, La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230720-DM23-088-AI Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 DÉCIDE : Article 1°: DE SIGNER l'avenant n°2 au lot 1 « Organisation de chantier, gros œuvre, plâtrerie dou- blage, faux plafonds, menuiseries intérieures, électricité » dans le cadre de la consulta- tion n°2022.26 relative à la création d’un relais petite enfance au 20 place Michelet à Houilles, avec la société FONBONNE, sise Zone industrielle Paris Nord II, 188 Allée des érables à VILLEPINTE (93420) pour un montant de 5 433,72 euros HT (6 520,46 euros TTC) représentant une plus-value de 2,23% du montant initial pour le lot À Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 31 ; Fonc- tion : 649 ; Nature : 21318). Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci- sion. Ville de Houilles Pour Le Maire empêché, Les formalités de l'article L2131-1 L'adjointe à la nce et à la vie associative, du CGCT ont été accomplies pour & LU le présent acte. LS PE e AR. délivré le : æ Publication effectuée le : > n Exécutoire ce jour: ... ", ’ & vejines : San ARTINHO La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20230720-DM23-088-AI Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 20 juillet 2023 20 juillet 2023 20 juillet 2023