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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Plaisance.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 07 11 pv)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
Le 04 JUILLET 2023 DE
PLAISANCE
Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 11 JUILLET 2023 à 18 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
“ Décision Modificative n° 01 : virements de crédits,
Nomination d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) : AGEDI (personne morale) en
lieu et place du Président d’AGEDI,
Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 01 janvier 2024,
Création emploi d’adjoint technique (21 h) à compter du 1° septembre 2023,
Modification du temps de travail portant suppression et création emploi (adjoint technique)
au tableau des effectifs,
Ÿ Encaissement chèque SAUR.
De
Questions diverses
Ÿ Scolaire : Point sur le rattachement de PLAISANCE au collège de BEAUMONT.
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 6 Conseil municipal du 12 avril 2023
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
11 juillet 2023 Commune de Plaisance Page 2 / 6 Conseil municipal du 12 avril 2023
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le ONZE du mois de JUILLET à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 4 juillet 2023 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 08
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, PROU, ROUCHON
MM LONGUET
Absents excusés : MM. SICOT, de MONTBRON
Procuration : M. SICOT à M. LONGUET, M. de MONTBRON à Mme CHAPOTARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 2 mai 2023.
Délibérations
✓ Décision modificative n°1 : virement de crédits.
✓ Nomination d’un délégué à la protection des données.
✓ Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024
✓ Création d’un emploi d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2023
✓ Modification du temps de travail portant suppression et création d’emploi au tableau des effectifs
✓ Encaissement d’un chèque émis par la SAUR
Affaires diverses.
Scolaire : point sur le rattachement de la commune de PLAISANCE au secteur du collège de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023 est adopté à l’unanimité. FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042)| Virement à la section d'investissement 20500 00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics -22200.00
627 | Services bancaires et assimilés 50.00
6284 | Redevances pour services rendus 200.00
65548 | Autres contributions 1450.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151 - 10| Réseaux de voirie 17500.00
2158 - 10 | Autres installat*, matériel et outillage 6100.00
021 (040)| Virement de la section de fonctionnement 20500 00
10222| FCTVA 3100.00
TOTAL : 23600.00 23600.00
TOTAL : 23600.00 23600.00
Commune de Plaisance Page 3 / 6 Conseil municipal du 12 avril 2023
2023-25 & 26 Décision modificative n°1 : virement de crédits
Madame le Maire précise au Conseil municipal que ce virement de crédits consiste à opérer des mouvements financiers d’articles comptables à articles comptables, de manière à ce que le budget d’exécution de la commune corresponde à la réalité. En effet, il peut exister des distorsions entre le budget prévisionnel et son exécution.
Décision modificative relative au FONCTIONNEMENT
Ouverture de services bancaires (article 627) pour l’encaissement des loyers réglés par carte bancaire
La redevance SMD3 (article 6284)
Le changement d’article comptable
Décision modificative relative à l’INVESTISSEMENT
à ajouter 17500€ aux travaux de voirie et 6100€ aux panneaux routiers (article 2151-
L’excédent de recette concernant le FCTVA
Puis Madame le maire donne le détail des mouvements opérés.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce virement de crédits.
VOTANTS : 10 dont 2 procurations Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2023-27 Nomination d’un délégué à la protection des données
Mme le Maire explique au Conseil que le cette délégation avait été donnée au Président de l’AGEDI, prestataire informatique de la commune. Pour éviter de refaire délégation à chaque changement de Président de l’AGEDI, cette dernière demande à nommer l’AGEDI (en tant que personne morale).
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce changement de délégué.
VOTANTS : 10 dont 2 procurations Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Plaisance Page 4 / 6 Conseil municipal du 12 avril 2023
2023-28 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024
Madame le Maire explique que cette adoption doit faire l’objet d’une délibération, même si la mise en oeuvre de cette nouvelle nomenclature comptable est obligatoire.
Madame le Maire donne lecture du courriel de M. IZQUIERDO, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Trésorerie de Bergerac :
« A compter du 1er janvier 2024 le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.
Le nouveau référentiel M57 est porteur des mêmes principes budgétaires que la M14 mais il comporte de multiples améliorations ou modifications, les principales étant :
- La suppression des charges et produits exceptionnels (comptes 66 et 77). Seules certaines subdivisions demeurent comme pour les cessions de biens ou les annulations de titres et mandat sur exercices antérieurs.
- La fongibilité des crédits : L'assemblée délibérante peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur d'une section sauf pour les dépenses de personnel à hauteur de 7,5%.
- Les immobilisations: Elles sont comptabilisées sur la base de la notion de contrôle du bien et non de la propriété. Par ailleurs, le plan M57 est plus détaillé que celui de la M14 pour les comptes de classe 2.
- Les subventions versées doivent être individualisées afin d'en assurer le suivi et l'amortissement.
- La constitution de provisions et de dépréciations: Il est obligatoire de constituer une provision dès l'apparition d'un risque et une dépréciation de la perte de valeur en cas d'apparition d'un contentieux, d'ouverture d’une procédure collective ou en cas de recouvrement compromis (créance douteuse).
Le prérequis juridique au passage en M57 est la demande de l'avis du comptable public (avis favorable en date du 2 juin 2023 pour PLAISANCE) pour ce passage puis la prise d'une délibération ».
Madame le Maire invite donc le Conseil Municipal à adopter cette nouvelle instruction comptable.
VOTANTS : 10 dont 2 procurations Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
2023-29 Création d’un emploi d’adjoint technique à compter du 1er septembre 2023.
Madame le Maire fait un bref rappel des démarches exécutées, en particulier la délibération 2023-19 qui augmentait de 6 heures hebdomadaires le temps de travail de l’agent.
Il est donc nécessaire créer un nouveau cadre d’emploi tenant compte de ce nouveau volume de travail hebdomadaire.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette création d’emploi.
VOTANTS : 10 dont 2 procurations Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Tranche 1 : inférieur à 495€
Tranche 2 : entre 496 et 720€
Tranche 3 : entre 721 et 960€
Tranche 4 : entre 961 et 1 375€
Tranche 5 : supérieur à 1 375€
Tarif non ayant droit sur circuit
de transport scolaire et TER?
Navette Regroupements Pédagogiques
Intercommunaux, internats
Inscription après vacances de printemps
Commune de Plaisance Page 5 / 6 Conseil municipal du 12 avril 2023
2023-30 Modification du temps de travail portant suppression et création d’emploi au tableau des effectifs
Madame le Maire donne lecture du nouveau tableau des effectifs issu de la délibération précédente.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ce nouveau tableau des effectifs.
VOTANTS : 10 dont 2 procurations Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Encaissement d’un chèque émis par la SAUR
Madame le Maire fait état d’un chèque émis par la SAUR, pour un montant de 47€. Ce montant correspond à un trop payé.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cet encaissement.
VOTANTS : 10 dont 2 procurations Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
✓ Scolaire : point sur le rattachement de la commune de PLAISANCE au secteur du collège de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD
La commune de PLAISANCE est rattachée au collège d’EYMET. En pratique, 1 seule inscription connue ces 5 dernières années. Du fait de l’éloignement, les familles de PLAISANCE demande systématiquement une dérogation pour le collège de CASTILLONNES ou celui de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD.
Celles qui obtiennent dérogation pour le collège de BEAUMONTOIS-EN-PERIGORD utilisent le service de Transports scolaires, et elles déposent leurs enfants au point d’arrêt d’ISSIGEAC.
Considérées comme bénéficiant d’une dérogation, elles se voient appliquées le tarif NON AYANT DROIT. Pour la prochaine année scolaire, ce tarif annuel sera de 202,50€*
En fonction de leur quotient familial, elles pourraient prétendre à des tarifs plus cléments :
Interrogés, les services du Conseil départemental nous ont communiqué la marche à suivre pour modifier le collège de secteur : Commune de Plaisance Page 6 / 6 Conseil municipal du 12 avril 2023
La sectorisation pour les collèges relève bien de la compétence du Conseil départemental. Habituellement, le maire de la commune qui sollicite une modification de la carte scolaire en matière de sectorisation adresse un courrier officiel au Président du Département. Ensuite notre service instruit la demande en se rapprochant des élus des 2 secteurs concernés par une éventuelle modification puis de la Région qui a la compétence en matière de transport scolaire. Le dossier est ensuite soumis à l’approbation du CDEN conduit sous l’autorité de M. le Préfet et de Mme L’Inspectrice d’académie. Enfin, il y a une délibération des élus départementaux lorsque le CDEN a validé la modification.
✓ SMD3 : la commune va signer une convention d’échange de données avec le SMD3. Les données échangées seront réduites au strict minimum : nom et adresse.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00
Signatures :