Procès Verbal - pv conseil municipal 23 11 14

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Procès Verbal - pv conseil municipal 23 11 14 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Saint-Christophe-sur-Roc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 23 11 14)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies, Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC Du 14 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le donovembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de

leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC,

sous la présidence de Monsieur Ÿves ATTOU, Maire de la commune de SAINT CHRISTOPHE SUR ROC, dûment convoqués le 5 octobre 2023 par courriel.

Présents : Membres du Conseil Municipal :

Yves ATTOU, Jean-François BARRAUD, Jérémy BELEAU, Amélie BAUDRY, Camille COCAGNE, Mélanie GAILLARD, Martine HARDY, Nadège JEANTY, Liliane LAPOMME, Jérôme MASSÉ, et Caroline ROULEAU.

Excusés : Jean-François BRANGER, Pierric MAHU, Jeannine MATTIO et Nelly PROVOST.

Article L2121-1 du CGCT : Jean-François BRANGER donne pouvoir à Jérôme MASSÉ, Pierric MAHU donne pouvoir à Yves ATTOU, Jeannine MATTIO donne pouvoir à Caroline ROULEAU Et Nelly PROVOST donne pouvoir à Camille COCAGNE

Extérieurs au conseil : Pascal Guignard du Co et Benoit Didier de la NR Secrétariat de séance : Caroline ROULEAU

Présents : Membres du Conseil Municipal

Yves ATTOU Camille COCAGNE Jérôme MASSÉ Jean-François BARRAUD Martine HARDY Caroline ROULEAU Amélie BAUDRY Nadège JEANTY Mélanie GAILLARD Jérémy BELEAU Liliane LAPOMME

ORDRE DU JOUR :

-Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 10/10/2023: Aucune remarque n'est formulée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

-Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Caroline ROULEAU.

1- Affaires générales et extérieures ;

1-1 Délibération rémunération agent recenseur :

Monsieur le maire propose que la rémunération de l’agent recenseur soit corresponde au montant forfaitaire égal à 173.67 heures x taux horaire brut/smic au 01/01/2024 + indemnités de déplacement pour sa réunion de formation à Lhoumoïis le 12 janvier 2024.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.

Monsieur David PROVOST sera nommé par arrêté fixant sa durée de travail et ses indemnités.

1-2 Rétrocession concession columbarium case n° 8:

Suite au débat du dernier conseil municipal et à l’étude qui a été faite par les adjoints et le Maire, Il est proposé de racheter la concession n° 8 du Columbarium achetée par un personne privée en 2008 mais ne l’utilisant pas au prix de 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.2 Commission 2 Affaires scolaires et sociales

2-1 Etrennes 2023 Enveloppe et date :

Monsieur le maire, en concertation et accord avec les adjoints, propose la même enveloppe que celle de l’an dernier, soit 600 €.

La date du jeudi 21/12 à 18h30 est proposée pour cette remise des étrennes sera aussi l’occasion de fêter

le départ en retraite de Cécile Papet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’enveloppe et la date.

2-2 Rapport conseil école du 9 novembre :

Le 1er conseil école de la rentrée 2023/2024 s’est tenu le jeudi 9 novembre à Saint-Christophe sur roc.

En ce qui concerne les effectifs, 94 enfants fréquentent le RPI - 47 enfants pour chaque entité. - L'équipe pédagogique reste la même pour les 2 écoles.

- Le personnel communal :

- pas de changement pour l’école de La Chapelle Bâton

- pour l’école de Saint-Christophe, Cécile Papet fait valoir ses droits à pension de retraite à partir du ler janvier 2024.

Afin de maintenir l'agrément de l’accueil périscolaire par la CAF et être en adéquation avec le taux d'encadrement, un recrutement est envisagé.

- Le bilan financier pour les 2 entités est équilibré, les coopératives scolaires fonctionnent bien. - L'élection des représentants des parents d'élèves s’est bien déroulée, les enseignantes remercient les nouveaux arrivants.

- Lecture est faite des règlements, de la charte de la laïcité, de chaque école, approuvés à l’unanimité. - Dès la rentrée les exercices de sécurité incendie et intrusion ont été effectués dans chaque école, (3 exercices par an obligatoire)

- Le programme PHARE prévention harcèlement est mis en œuvre dans les 2 écoles dès le CP. - Le résultat des évaluations pédagogiques portant sur le français et les maths, pour les entités est très satisfaisant dans l’ensemble.

PROJETS

Ecole de Saint Christophe sur Roc :

- promenade jeudi matin, pour les petits, un gouter est servi à l’issue

- à partir de janvier, rencontre avec le RAM, échange de chants

- Séances de cinéma à Parthenay (2)

- Gymnase Champdeniers (9 ateliers) parents accompagnateurs

- bénévoles de la bibliothèque : animation Noël - GS:CP spectacle

- Confection décoration pour Noel (APE)

- USEP 3 sorties de programmées

- Végétalisation de la cour d'école avec l’aide de l’adjoint technique

- Piscine 9 séances de programmées

- Régulièrement lecture d'histoires à la bibliothèque

- séjour à Coutières des GS/CP - les enfants en parle régulièrement avec enthousiasme, le beau temps a favorisé la réussite du séjour.

- Dans la continuité, la classe GS/CP innove avec "l'école dehors » classe à l'extérieur tous les vendredis,

prévoir bottes imper etc.

Ecole de La Chapelle Bâton :

- randonnées d’1 h 15 mn, ramassage se déchets sur le parcours des 2 classes pour découvrir l’environnement

- Intervention d’un chef de chœur pour la création d’une chorale (10 séances)

2- Gymnase le lundi A/M 6 séances

- Préparation du marché de Noël pour la fête le 22 décembre

- Production d’une émission radiophonique en direct autour du voyage à BRETIGNOLLE du 22 au 24 mai 2024

- Ateliers développement durable (eau-déchets etc)

- Développement informatique

- Visite du collège des CM2. (1 jour)

2ème conseil école programmée au 12 février 2024 à la CB.

3 Commission 3 Travaux et Urbanisme ;

3-1 Mise en œuvre de l’aménagement du cœur de Bourg :

Le contrat de maîtrise d’œuvre est arrivé à échéance le 9 juillet 2023

Selon la préfecture, il est possible de passer un nouveau contrat sans publicité, ni mise en concurrence préalable

Scape a donc présenté une nouvelle offre d'honoraires en appliquant un indice de révision de 1,0883 Cette augmentation des honoraires passe, donc, de 15250,55 € à 16581,51€

Les services de la préfecture ont émis un avis favorable à cette nouvelle proposition qui est soumise au conseil municipal

ère

Le financement disponible pour une 1 tranche est actuellement de 151835 €:

- 57587 € de DETR (Etat)

- 34248 € du Département (40960 € - 6712 €)

- 60000 € par emprunt (la capacité d’emprunt est de 130000€ en 2024, selon la Direction des finances publiques )

*__ Le financement complémentaire en cours d’instruction est le suivant :

- 25000 € du programme européen Leader

- Le Fonds vert

Un groupe de travail « Ad hoc » composé du maire et des adjoints aux affaires scolaires, à l’environne-

ment et aux travaux s’est réuni Le 6 novembre. L'essentiel est de définir par quoi commencer parmi les

3 phases suivantes : Végétalisation — Piétonisation et mise en valeur de la vallée — aménagement du cœur

de Bourg. Il est possible de mêler la phase 1 qui demande peu de moyen et la 3 qui sera faite par des

entreprises. La place étant un lieu de partage entre les piétons, les véhicules et les cyclistes, la réfection

doit permettre la circulation des 3 catégories d’usagers dans l'harmonie et le respect. Il faudra également

prendre en compte la demande de stationnement des riverains devant leur propriété. La réfection du

parvis de l’église est un point phare. La question de l’entretien de la végétalisation est posée car cela

impacte le travail de l’agent technique. On veut croire que chaque riverain prendra part à l’entretien.

H est proposé de privilégier la place de l’église :

- Piétonnisation et circulation « sereine » des véhicules

- Végétalisation des façades et pieds de mur

- Espace de partage autour du tilleul, dit « Arbre de la liberté »

- Parvis de l’église retrouvé

- Espace « Priv’rain » pour les parkings privés

La démarche participative reprendra lorsque les travaux auront débuté

Proposition de rencontre avec le maître d’œuvre pour établissement d'un devis.

U:Monsieur le maire demande au conseil municipal son

accord pour relancer le projet avec Scape sur la base des nouveaux

tarifs.

Le conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité,

3-2 Prix de la location de Ja balayeuse : SC 8 Qcauon de la balayeuse :

Le sujet a été abordé au dernier conseil mais reporté

afin d’étudier un prix en fonction de celui des locations professionnelles,

notamment selon « Tarif” Mat » (Chambres d'agriculture

Poitou-Charentes et Limousin)

Il est proposé de fixer le tarif de location à 20€ / heure,

un Compteur ayant été placé sur la balayeuse. Une convention d'utilisation

sera établie prenant en compte les frais d’entretien et de

réparation. Le conseil municipal, à l’unanimité valide ce tarif

et le principe d’une nouvelle convention d’utili- sation.

4_Commission 4 Communication et animation i

4-1 Rapport de la commission :

La refonte de la communication est reportée à 2024, la

commission étant axée sur le bulletin municipal.

4-2 Bulletin municipal ;

Date butoir pour remise des articles : 1% décembre.

Le format du bulletin sera différent, Un focus sera fait

sur la spéléo, l'aménagement du centre Bourg et du Plan d’eau.

$5_Commission 5 Environnement : CCE à

5-1 Augmentation du linéaire des haies à protéger :

Le règlement stipule « Le réseau de haies identifié au plan

de zonage doit être préservé le plus possible ».

Cette protection permet à une Commune de dresser un procès-verbal

en cas d'infraction.

Afin de définir si les PLUi doivent évoluer sur ce sujet, la

Communauté de Communes nous demande de lui faire savoir, avant le 24

novembre, si notre conseil municipal souhaite augmenter

le linéaire à protéger dans les PLUi.

Est évoquée une concertation qui avait eu lieu entre certains

adjoints et les agriculteurs prêts à collaborer pour la préservation des haies.

sur la commune.

5-2 Echange sur les énervies renouvelables :

La loi du 10 mars 2023 confie aux Conseils municipaux

la possibilité de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables

Les énergies renouvelables sont l’éolien, le solaire,

la méthanisation, la géothermie ou l’hydro- électricité

La zone d’accélération n’est Pas une autorisation. C’est

une zone sur laquelle les porteurs de projet bénéficieront de facilités

administratives, contentieuses et financières

Ce n’est pas une obligation.

Ce sont les préfets qui délivrent les autorisations environnementales,

parfois malgré les oppositions des conseils municipaux et de groupes de citoyens.L'ÉOLIEN

A3 reprises, le conseil municipal de Saint Christophe sur Roc a émis un vote défavorable pour l’im-

plantation d’éoliennes : 28 février 2007, 19 mars 2009 et 18 oct 2019

Les 3 éoliennes implantées sur la commune de Champdeniers se situent à la frontière avec Saint Chris-

tophe sur Roc

Ainsi, les nuisances sont supportées par les habitants du Breuil et de Boisne et les dividendes vont à

Champdeniers

Le conseil municipal souhaite recevoir des informations complémentaires pour pouvoir délibérer dans

dans les délais. Le maire adressera aux conseillers municipaux un guide des élus sur les énergies re- nouvelables.

5-3 Bilan énergétique Séolis :

L’adjointe à l’environnement et la secrétaire de mairie ont reçu le 26 octobre madame Marjorie Guilleux, Conseillère Collectivités Séolis. Elle est venue leur présenter le bilan des consommations électriques des 3 dernières années. Ce bilan est informatif mais a permis d’éclaircir quelques points. Il sera fait chaque année.

5-4 Rapport travaux isolation des bâtiments communaux ;

Les travaux d'isolation des bâtiments communaux confiés à l’entreprise Pillet-Gingreau d’Allonne ont été réalisés, comme convenu pendant les vacances de la Toussaint.

La facture a été inférieure au devis car l’isolation avait déjà été faite dans le réfectoire au moment où les dalles ont été posées par l’entreprise Noumet en 2021

La facture a été mandatée et en cours de transmission au département et à Gérédis pour la perception des subventions.

Une baisse de la consommation d’énergie est attendue.

Le résultat de l’audit sur le bilan énergétique sera rendu au printemps.

Le contrat iris devrait être reçu en décembre.

5-5 Espace cinéraire :

Des devis pour l'aménagement de 10 cavurnes et la mise en place d’un jardin du souvenir ont été deman- dés et reçus. Ils vont être étudiés par la commission qui fera une proposition de commande au prochain conseil municipal.

DEVIS JARDIN DU SOUVENIR

RE

FUNEBRES

CHAMPDENIERS

OBSEQUES

LEZAY

FOURNITURE ET POSE DE

CENDRIER 60X€0 avec

FUNEBRES

CHAMPDENIERS blancs ou

CENDRIER ENTOURAGE GRANIT60X60

STELE GRANIT STYLE FLAMME 1,50 1

COLONNE 1,80 20X20 avec 10 plaquettes pour

MAISON DES

OBSEQUES

AZAY LE BR:

MARBRERIE

LEZAY

(CALCAIRE) 1,60 2 faces polies, POSE incluse sur

LEZAY GRAVURE « Jardin

55-6 Prochain chantier participatif : 25/11

Au cimetière pour remplacer les arbres qui n’ont pas tenu. Il est demandé de faire appel aux jeunes de l'argent de poche.

6- Agenda prévisionnel

AG ID79 Visio

Choucroute de Culturoc Mairie

Chantier participatif Rivière souterraine

Vente de la dernière parcelle Fombrellier Maître Roullet

Conseil municipal Mairie

Etrennes au personnel, bénévoles et Mairie

enseignants

Vœux du maire et du conseil municipal Mairie

en présence du Sous-préfet Lucas Turgis

+16/12 : vin chaud organisé par Culturoc Place de l’Église.

7 Questions diverses et échanges d'informations ;

7-1 Détermination de la date des vœux du maire

Vendredi 19/01/2024 à 19h00

7-2 Visite de Monsieur Vaudois. pompiers de Cherveux le 19/10 :

Rencontre avec Mr Jean-François Barraud pour visiter certains lieux de la commune et déterminer des zones d'accueil pour des exercices d’intervention (1/mois environ). Ces exercices se font les vendredis ou dimanches et cela permettra aux pompiers de varier leurs terrains d'entrainement.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 12 décembre 2023 à 20h30. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h15.

Le Maire, Yves ATTOU La Secrétaire Caroline ROULEAU