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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 17 AOUT 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 octobre170918
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Rochénard.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 octobre170918)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
Début:
20h4C
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Fin
: 23h30
DU
17
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
dix-sept
octobre
à vingt
heures
quarante,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
LA
ROCHENARD
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Bamberger
Annick,
Le
Maire
Étaient présents
Mesdames
et Messieurs
les conseillers
municipaux
:
Annick
BAMBERGER
Sandra
POULAIN
Jean
Luc
BAMBERGER
Stéphane
SOUCHARD
Nétacha
MEMETEAU
PEREZ
Grégory
BOISSON
Christine
BORDESSOULES
Christophe
GIRAUD
Benjamin
VOSSEY
Absent
(e)
s excusé
(e)
ayant
donné
pouvoir
Absents
excusés
saris
donner
de
pouvoir
Absents
non
excusés
:
Bertrand
MARCEAU
Michael
CREPIN
Convocation
du
conseil
: 12
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Natacha
Mémeteau-Perez
Francis
BENAZZOUZ
Jean-Claude
RAPIN
Jennifer
BENETEAU
Marie-Claude
GUIONNET Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
dernière
en
date
du
12
septembre
2023
et interroge
le Conseil
municipal
quant
à d'éventuelles
modifications
ou
remarques
à apposer
à celui-ci.
T5
Conseillers
en
exercice
13
Présents
13
Votants N'ayant
ni
modifications
ni
remarques
à
formuler,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
12
septembre
2023.
4
Délib
45/17.10.2023:
Mise
en
place
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissement
sexiste
par
le
CDG
Vu
la
loi
n°2019-828
du
8
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
nôtamment
son
article
80,
Vü
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L135-6
et
L.452-43, Vu
le décret
n°85-643
du 26
juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la foi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
Vu
la
circulaire
du
9
mars
2018
relative
à
la
lutte
contre
les
violences
sexuelles
et
sexistes
dans
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG79
n°4
du
3 juillet
2023
relative
à la
mise
en
place
du
dispositif
de
signalement,
Vu
l'information
portée
au
Comité
social
territorial
sur
la
mise
en
place
de
la
mission
par
le CDG79,
Madame
le Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
:
L'article
80
de
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
à
créé
un
nouvel
article
6
quater
A
dans
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
désormais
codifié
à
l’article
L.135-6
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
et
prévoit
l'obligation,
pour
chaque
administration,
d'instituer
un
dispositif
de signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes.
En
application
du
décret
n°2020-256
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement,
de
discrimination,
de
harcèlément
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
les
employeurs
territoriaux
doivent
répondre
à
l'obligation
de
mettre
en
place
ce
dispositif
depuis
le
1°
mai
2020.
Ce
dispositif: +
À
pour
double
objectif
de
recueillir
le signalement
et
d'orienter
l’agent
vers
la
ou
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien,
de
protection
des
victimes
et
de
traitements
des
faits
signalés,
e
S'adresse
aux
agents
s’estimant
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
ou
d'agissements
sexiste
et
aux
témoins
de
tels
agissements.
Ce
dispositif
peut
être
mis
en
place
en
interne
ou
mutualisé
entre
plusieurs
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics.
La
loi
prévoit
également
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
de
confier,
par
voie
de
convention,
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
au
centre
de
gestion,
en
application
de
l’article
L.452-43
du
CGFP.
Afin
que
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
des
Deux-Sèvres
remplissent
leurs
obligations,
le
CDG79
propose
la
mise
en
place
d’une
nouvelle
prestation
d'accompagnement
ét
de
conseil
dénommée
«
Dispositif
de
signalement
»
par
voie
de
convention.
Le
dispositif
comprend
3
étapes
:
1.
Le
recueil
des
signalements
effectués
par
les
agents
s’estimant
victimes
ou
témoins
des
actes
en
question
via
un
formulaire
disponible
sur
le
site
internet
du
CDG79
et
transmissible
par
voie
électronique
ou
postale
;
2.
L'orientation
de
ces
agents
vers
les
services
et professionnels
en
charge
de
leur
accompagnement
ét de
leur soutien
;
3.
L’accompagnement
de
Ia
collectivité
à
travers
la
rédaction
d’un
courrier
d’alerte
de
préconisations.
Le
Centre
de
gestion
79
s'engage
à
respecter
la
confidentialité
des
données
recueillis
et
la neutralité
vis-à-vis
des
victimes
et auteurs
présumés
des
actes.
De
son
côté,
la
collectivité
doit
s'engager
à
rendre
accessible
ce
dispositif
aux
agents,
par
tout
moyen.
L'adhésion
au
dispositif
de
signalement
proposé
par
le
CDG79
fait
l’objet
d’une
part
fixe
correspondant
à
une
adhésion
annuelle
de
35
euros
(pour
les
collectivités
et
établissements
employant
moins
de
50
agents
à
la
date
d'adhésion)
et
d'une
part variable
liée
à
la
rédaction
d’un
rapport
à
destination
de
l'employeur
public
de
50
€
l'heure
dans
la
limite
de
150
€,
soit
3:-heures
maximum.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
—
D'approuver
l'adhésion
à
la
prestation
d’accompagnement
et
dé
conseil
dénommée
« Dispositif
de
signalement
»,
proposée
par
le
CDG79,
—
D'autoriser
Madame
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
dans
les
conditions
financières
détaillées
dans
la
convention.
#
Délib
46/17.10.2023
:Eurochestries
(Participation
2024)
Les
Eurochestries
est
un
festival
musical,
qui
réunit
tous
les
deux
ans
plus
de
150
jeunes
etbrillants
artistes,
instrumentalistes
et
chanteurs
issus
du
monde
entier.
Pour
rappel,
à
l'été
2022,
la
commune
de
La
Rochénard
a
accueilli
un
orchestre
symphonique.
‘
En
2024,
la
manifestation
aura
lieu
du
4
au
10
juillet
2024,
chaque
jour,
en
soirée
ou
l'après-midi,
plusieurs
ensembles
étrangers
devraient
se
produire
lors
de
concerts
donnés,
en
accès
gratuit.
La
participation
demandées
aux
collectivités
s'élèvent
500€
pour
un
ensemble
de
musique
chambre
ou
à
700€
pour
une
formation
de
taille
plus
importante
(orchestre
symphonique).
Dans
l’hypothèse
d’un
concert
en
extérieur,
il conviendra
de
prévoir
un
surcoût
de
300€
afin
de
financer
la
location
du
matériel
de
sonorisation
indispensable.
Les
dates
proposées
sont
:
Jeudi
4 juillet
soir
(20h30)
Vendredi 5 juillet
soir
(20h30)
Samedi
6 juillet
soir
(20h30)
Dimanche
7 juillet
soir
(18h00)
Lundi
8 juillet
soir
(20h30)
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
—
Choisir
le spectacle
soit un
ensemble
de
musique
de
chambre
(coût
500€)
soit
un
orchestre
symphonique
(coût
700€)
—
Retenir
une
date
—
Nommer
la
personne
à
contacter
(nom,
fonction
et
coordonnées
mail
et
téléphonique) Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à 4
vaix
pour,
6 voix
contre
et
3
absentions,
de
ré
pas
retenir
de
date,
ni
de
spectacles
pour
les
Eurochestries
2024. #
Délib
_47/17.10.2023:
Demande
de
subvention
2024
par
Passociation
AFM
Téléthon
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
reçu
de
l'AFM
Téléthon
concernant
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
:
+
Ne
pas
donner
suite
à la
demande
de
l’AFM
Téléthon.
Un
courrier
sera
dressé
à l’'AFM
indiquant
que
la
commune
se
mobilise
aux
côtés
des
acteurs
locaux
(accueil
de
la
caravane
avec
une
animation
organisée
par
une
association).
#
Délib
48/17.10.2023:
Demande
de
subvention
travaux
mur
adjacent
Ecole
/
M
et
Mme
HODGKINSON
Madame
Le
Maire
fait
lecture
du
courrier
et
du
devis
transmis
par
M
et
Mme
HODGKINSON
concernant
les
travaux
du
mur
entre
l’école
et
leur
propriété,
En
éffet,
le
mur
adjacent
à
l'arrière
de
l’école
se
dégradant,
M
et
Mme
HODGKINSON,
souhaitent
effectuer
des
travaux
afin
de
sécuriser
le
mur.
Ils
demandent
au
Conseil
municipal
une
subvention
pour
l'achat
des
matériaux.
Apres
vérification
sur
le
cadastre,
il
s'avère
que
le
mur
n’est
pas
mitoyen
et
qu’il
appartient
aux
propriétaires.
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
si
la
commune
accepte
la
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
12
voix
contre
et
1
abstention,
de
refuser
la
demande
de
subvention
au
motif
d'intervention
sur
une
propriété
privée.
Délib 49/17.10.2023
: Festival
5°"° saison
Depuis
2016,
le
festival
d'agglomération
5°"
saison
contribue
à soutenir
et
créer
des
manifestations
culturelles
à
l'échelle
du
territoire
en
lien
avec
les
communes
partenaires. Pour
rappel,
la
Communauté
d'agglomération
du
Niortais
finance
pour
un
spectacle
choisi
dans
la
programmation
proposée
50
%
du
coût
de
la
prestation
artistique
+
déplacements
+
hébergements
dans
la
limite
de
3000
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
5
voix
pour
et
8
voix
contre
dene
pas
participer
au
festival
5È"e
saison
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
12
voix
pour
et
1 voix
contre
d'accueillir
un
atelier
artistique
et
de
médiation
dans
le
cadre
du
festival
5ère
saison. Délib
50/17.10.2023
:
Résultat
appel
d'offre
et
choix
du
maitre
d'œuvre
sécurisation
Centre
Bourg
Madame
le
Maire
rappelle
qu’au
vu
de
la
délibération
n°
39/27.06.2023
en
date
du
27/06/2023
concernant
le
lancement
de
la
consultation
maitrise
d'œuvre
pour
la
sécurisation
du
Centre
Bourg,
il
a
été
décidé
d'autoriser
le
lancement
de
la
consultation
de
maitrise
d'œuvre
en
procédure
adaptée.
Nous
avons
transmis
le
dossier
de
consultation
à
plusieurs
bureaux
d’études
:
BRG
Ingénierie,
A2i
INFRA,
SIT&A
Conseil,
AREA
Urbanisme
et
IPA
VRD.
Suite
à cette
consultation,
un
seul
maitre
d'œuvre
a répondu
à l’appel
d'offre,
il s’agit
d'IPA
VRD.
Madame
GALLOU,
responsable
de
la
mission
«coordination
de
l'ingénierie
territoriale
» (1D79)
a étudié
le
dossier
transmis
par
le
maître
d'œuvre
:
- l'offre
d'IPA
VRD
peut
paraître
élevée
au
regard
du
montant
de
travaux.
En
effet,
le
nombre
de
jours
et
de
réunions
à consacrer
à
un
projet,
qu'il
soit
à 55-000€
ou
à
150
000
£
sont
sensiblement
les
mêmes.
Chaque
phase
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
suppose
une
réunion
de
rendu,
voire
une
réunion
de
lancement
également,
auxquelles
s'ajoutent
des
échanges
avec
les
partenaires
(Département,
CAN,
SIE...).
Le
nombre
de
jours
de
travail
proposé
est
tout
à
fait
cohérent
:13
jours
de
travail
+
17
réunions
dont
10
réunions
en
phase
"travaux"
(consultation
travaux,
réunions
de
chantier,
réception
du
chantier...)
Le
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
10
950€
est
donc
justifié.
C'est
aussi
pour
cela
qu'1
seul
maître
d'œuvre
a
répondu
:
ces
petites
études
sont
peu
rémunératrices
car
on
y passe
beaucoup
de
temps
malgré
un
faible
coût
travaux.
- IPA
VRD
propose
d'avancer
le
lancement
des
études
au
20
novembre,
ce
qui
vous
fait
gagner
1 mois.
-
IPA
VRD
a
bien
répondu
au
cahier
des
charges.
il
y
a
eu
un
effort
sur
la
partie
"compréhension
de
la
demande
de
la
commune".
- le
contenu
de
la
méthodologie
est
conforme
aux
attentes
et
au
cahier
dés
charges. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
valider
le
lancement
de
la
mission
Tranche
ferme
pour
un
montant
de
4
700€
HT.
#
Délib
51/17.10.2023
:
Appel
à
manifestation
d'intérêt
du
CRER
{Centre
régionale
des
énergies
renouvelables)
Le
CRER
est
une
association
technique
qui
facilite
le
recours
aux
énergies
renouvelables
par
des
actions
de
promotion
et
d'assistance
technique.
Il
mène
ses
missions
en
faveur
de
la
maitrise
de
l'énergie
et
des
filières
énergétiques
renouvelables:
la
Biomasse
(bois
énergie,
méthänisation,
..),
le
Solaire
{thermique
et
photovoltaïque},
l'Éolien
et
la
Micro
hydraulique.
Le
CRER
avec
l'outil
Démosol,
propose
aux
collectivités
de
réaliser
des
toitures
photovoltaïques
citoyennes
sur
des
bâtiments
publics.
Pour
l’année
2024,
il
lance
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
ayant
pour
but
la
sélection
de
10
collectivités
souhaitant
concrétiser
un
projet
photovoltaïque
avec
participation
citoyenne
sur
le
patrimoine
bâti
communal.
Ce
projet
consistera
à
rénover
la
toiture
de
l’école
qui
est
vieillissante.
C’est
une
opportunité
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
La
commune
servirait
d'exemple
pour
ämerer
les
particuliers
à
s'intéresser
à
ces
opportunités
et
de
démontrer
notre
engagement
à promouvoir
les
énergies
renouvelables.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
candidature
déposée
auprès
du
CRER
sans
engagement
financier
pour
la
commune
à
ce
stade.
Questions
diverses
:
9°
Référent
déontologue
(désignation
communale
ou
choix
intercommunal)
>
Le
conseil
municipal
est
d’avis
de
demander
à
l’agglo
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
notre
commune
e
Projet
sallé polyvalente