Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2013 CM du 28 Mai
Déliberation - 2013 CM du 26 novembre
Déliberation - 2009 CM du 29 sept
Déliberation - 2013 CM du 09 Juillet 2013
Déliberation - 2013 CM du 24 septembre
Déliberation - 2013 CM du 06 mars
Compte-Rendu - CR CM du 30 Janvier 2013
Procès Verbal - PV CM du 7 janvier 2013
Procès Verbal - PV CM du 7 janvier 2013
Déliberation - 2014 CM du 28 Janvier
Déliberation - 2013 CM du 29 janvier
Document publié le Mardi 29 janvier 2013 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 CM du 29 janvier)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Banque,
Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
1
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
-------
VILLE DE GUIDEL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Treize, le Vingt Neuf Janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur François AUBERTIN, Maire.
Etaient également présents : JP LESSELIN, E. JANSSEN, F. BALLESTER, J. DANIEL, MM PREVOST, A. BOUDIOS, J MARTEIL, M. LECLERCQ, M. FOIDART, J. GREVES, A. BUZARE, P. CORMIER. F. HERVE, L. MONNERIE, MF GUILLEMOT, M. BOUTRUCHE, I RUELLAN, M. YVON, F. TEROUTE, M. GUILLERME, R. HENAULT, M. DAVID, M. LE TEUFF, A. RICHARD.
Excusés :
- R. LANGRONIER qui a donné procuration à J. DANIEL
- JM LE CLANCHE « « à M. BOUTRUCHE
- O. FOURNIOL « « à F. AUBERTIN
- A. LE BORGNE « « à M. GUILLERME
- L. DETREZ « « à M. DAVID
Absents : N. BARRIERE, JP DEMANT, P. LE DRO
Secrétaire : M. FOIDART
Date de la convocation : 23 Janvier 2013
Date de l’affichage : 23 Janvier 2013
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 30
--------
2013- 01 : Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 Novembre 2012
Le compte rendu du Conseil municipal du 27 Novembre 2012 est adopté à l’unanimité. _____________________________________________________________________________ 2013– 02 : Démission d’un conseiller municipal : Information du Conseil municipal - Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Rapporteur : F. AUBERTIN
Madame Isabelle LECLERCQ, élue sur la liste« ENSEMBLE A NOUVEAU POUR GUIDEL », a fait connaitre sa volonté de démissionner par courrier en date du 7 janvier 2013.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le préfet a été immédiatement informé de cette démission par courrier en date du 10 janvier 2013. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
2
Madame Françoise TEROUTE, venant immédiatement sur la liste précitée après le dernier élu, est appelée à remplacer Madame Isabelle LECLERCQ conformément à l’article L270 du Code électoral. Elle a été informée de cette situation et a reçu une convocation à siéger à cette assemblée.
Madame Françoise TEROUTE remplacera Madame Isabelle LECLERCQ.
Il doit donc être procédé à son installation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de l’installation, en qualité de Conseiller Municipal, de Madame Françoise TEROUTE, candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « ENSEMBLE A NOUVEAU POUR GUIDEL »
_____________________________________________________________________________ 2013– 03 : Remplacement du démissionnaire au sein des commissions municipales
Rapporteur : F ; AUBERTIN
Les fonctions de représentation que Madame Isabelle LECLERCQ exerçait au sein de diverses instances ayant pris fin avec la démission de son mandat d’élu municipal, il convient de procéder à son remplacement.
Sur proposition du groupe concerné (article L2121-22 du CGCT), il est pris acte de la candidature de Madame Françoise TEROUTE pour siéger aux commissions suivantes : Commission des affaires sociales et emploi
Commission culture, vie associative, communication, animations, tourisme et jumelage
Commission des sports, jeunesse, affaires scolaires et enfance
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret.
Il est proposé aux membres du conseil municipal, de valider, par vote à main levée, ces nouvelles désignations pour les instances ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de recourir à un vote à main levée pour la désignation d'un représentant dans différentes instances,
DESIGNE, Madame Françoise TEROUTE, conseillère municipale, pour siéger en remplacement de Madame Isabelle LECLERCQ aux commissions suivantes : - Commission des affaires sociales et emploi
- Commission culture, vie associative, communication, animations, tourisme et jumelage
- Commission des sports, jeunesse, affaires scolaires et enfance Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
3
Adopté par 25 voix pour et 5 abstentions (R. HENAULT, M. LE TEUFF, M. DAVID, L. DETREZ, A. RICHARD)
_____________________________________________________________________________ 2013 – 04 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
Rapporteur : MM. PREVOST
La loi prévoit qu’un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.
En application de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce débat est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Le rapport, présenté à l’appui de ce débat, retrace les éléments de la politique budgétaire suivie par le Maire et la Municipalité et dresse les grands traits de ce que sera le budget primitif, en cours d’élaboration. Il apporte diverses informations se rapportant au contexte économique et législatif, afin de permettre aux Elus d’apprécier ses impacts sur les postes du budget.
I I I I- - - - Contexte général Contexte général Contexte général Contexte général : Une : Une : Une : Une situation économique et sociale situation économique et sociale situation économique et sociale situation économique et sociale difficile difficile difficile difficile
La loi de finances pour 2013 n°2012-15009 du 29 décembre 2012, premier budget de la nouvelle législature, décline le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012-2017 dont l’objectif principal reste le redressement des finances publiques.
A- Hypothèses et objectifs du projet de loi de finances 2013 Hypothèses et objectifs du projet de loi de finances 2013 Hypothèses et objectifs du projet de loi de finances 2013 Hypothèses et objectifs du projet de loi de finances 2013
Dans un contexte international encore vulnérable, la croissance de la France se redresserait graduellement pour s’établir à 0,8 % en 2013, hypothèse sur laquelle est bâti le projet de loi de finances. La Commission européenne estime en revanche que la croissance du PIB ne devrait pas dépasser 0,4%.
L’inflation serait moins forte qu’en 2012 mais encore soutenue (+ 1,8 % après + 2,0 %), notamment du fait de la hausse du prix du pétrole et des matières premières agricoles.
2012 2012 2012 2012 2013 2013 2013 2013
Inflation 2% 1,8%
Hypothèse de croissance du PIB 0.3% 0.8%
Déficit public en % du PIB 4,5% 3%
L’objectif de la loi de finances 2013 est de poursuivre le redressement de la situation des finances publiques, inscrit dans la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2012-2017, la volonté du gouvernement étant de ramener le déficit à 2,2 % du PIB en 2014 et 0,3 % en 2017. Ainsi, Le projet de loi de finances pour 2013 envisage-t- il de ramener le déficit de 4,5 % à 3,0 % du PIB en 2013. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
4
Ces hypothèses représentent un effort budgétaire de 30 milliards d’euros réparti de la manière suivante :
- 10 milliards de baisse de la dépense publique,
- 20 milliards d’augmentation des prélèvements, partagée entre les entreprises et les ménages.
B- Les orientations générales à l’égard des collectivités territoriales Les orientations générales à l’égard des collectivités territoriales Les orientations générales à l’égard des collectivités territoriales Les orientations générales à l’égard des collectivités territoriales
1- L’enveloppe des concours de l’Etat aux collectivités territoriales stabilisée
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une stabilisation des dotations de l’Etat en 2013 pour la troisième année consécutive, avant une diminution annoncée pour 2014 et 2015.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont composés de plusieurs dotations:
• Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), de 5,6 milliards d’euros, qui correspond au remboursement partiel de la TVA pour les investissements réalisés par les collectivités locales ;
• Des dotations permettant d’assurer la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle, pour 3,8 milliards d’euros ;
• Les autres concours de l’Etat, que l’on appelle l’ « enveloppe normée » (dont la DGF), dont le périmètre est constant d’une année à l’autre.
En 2013, afin de participer à l’effort de redressement des finances publiques, l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités locales est stabilisée en valeur, c’est-à-dire que son montant 2013 est égal à son montant 2012 (50,5 milliards d’euros).
2- Un renforcement de la péréquation
La péréquation verticale d’abord, c'est-à-dire l’attribution ciblée des concours de l’Etat aux collectivités qui en ont le plus besoin, est doublée par rapport à l’an dernier : +238 millions d’euros contre +119 millions d’euros en 2012. Pour les communes, la dotation de solidarité urbaine augmente de 120 millions d’euros, la dotation de solidarité rurale de 78 millions d’euros et la dotation nationale de péréquation de 10 millions d’euros.
La péréquation horizontale - c'est-à-dire la solidarité entre les collectivités - est renforcée en 2013 avec la montée en puissance des fonds de péréquation entre collectivités et l’ajustement des critères retenus.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) monte en charge comme prévu par la loi. 360 millions d’euros seront répartis en 2013 contre 150 millions d’euros en 2012. De plus, une large concertation avec les membres du Comité des finances locales et les associations d’élus a conduit à modifier certaines règles de fonctionnement de ce fonds, en prenant notamment en compte le revenu par habitant comme critère transversal de charges des collectivités. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
5
L’augmentation de la péréquation permet ainsi de renforcer la solidarité entre les territoires et ainsi de rendre plus équitable la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics.
II II II II- - - - LE CONTEXTE LOCAL LE CONTEXTE LOCAL LE CONTEXTE LOCAL LE CONTEXTE LOCAL
A A A A- - - - Orientations Budgétaires en Section de fonctionnement Orientations Budgétaires en Section de fonctionnement Orientations Budgétaires en Section de fonctionnement Orientations Budgétaires en Section de fonctionnement
1- Recettes de fonctionnement
a- Impôts et taxes
Les recettes fiscales de la Ville ne pourront progresser en 2013 que grâce à la variation mécanique des bases puisqu'il a été décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour la troisième année consécutive.
En 2012, Une évolution physique de 2% avait été retenue compte tenu de l’augmentation du parc immobilier de Guidel.
L’hypothèse pour 2013 est de retenir encore une évolution physique des bases d’environ 2%, et la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives a été fixée par la loi de finances à 1,8%.
Sur cette base, l’impôt des ménages devrait représenter en valeur 5 5 5 5 636 636 636 636 000 € 000 € 000 € 000 € pour 2013, les autres impôts et taxes devraient avoisiner les 615 615 615 615 000 € 000 € 000 € 000 € (droit de place – taxe sur l’électricité – taxe additionnelle aux droits de mutation).
b- Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
L’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a créé, comme exposé précédemment, un nouveau fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), alimenté par un prélèvement sur les recettes fiscales des communes et des EPCI à fiscalité propre. Il est entré en vigueur en 2012 pour un montant global de 150 millions d’euros. La durée de montée en charge de ce fonds est programmée sur 5 ans.
Ainsi, les ressources de ce fonds en 2012, 2013, 2014 et 2015 sont fixées, respectivement, à 150, 360, 570 et 780 millions d’euros.
Les dispositions afférentes à ce premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal ont été précisées par le décret n°2012-717 du 7 mai 2012.
La commune n’a eu connaissance de la répartition du FPIC qu’à la fin du premier semestre 2012. La commune a ainsi perçu 35 611 € pour l’année 2012. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
6
Compte tenu de la montée en charges de ce fonds, lequel va doubler en 2013 pour atteindre les 360 millions, il y a une forte probabilité pour que le montant perçu par la commune s’élève à 85 85 85 85 000 € 000 € 000 € 000 € en 2013.
c- Dotations et participations
Dotation globale de fonctionnement
Prévisions et réalisations 2012 :
Réalisation 2011 Budget primitif
2012
Réalisation 2012
(prévision)
DGF
Dotation forfaitaire 1 730 005,00 1 730 000,00 1 753 926,00
Dotation
d’aménagement
Dotation de
solidarité urbaine
251 033,00 251 000 ,00 251 033,00
Dotation nationale
de péréquation
266 284,00 240 000,00 286 641,00
TOTAL DGF
2 247 322,00 2 221 000,00 2 291 600,00
La différence entre le budget primitif, qui prévoyait un montant de 2 221 000 € au titre de la DGF, et les réalisations qui devraient porter le montant de la DGF à 2 291 600 € peut s’expliquer de la manière suivante :
- la dotation de base (composante de la dotation forfaitaire) est fonction du nombre d’habitants. Le chiffre exact servant de base au calcul de cette dotation n’etait pas connu lors de l’élaboration du budget, ce qui peut expliquer l’écart constaté.
- Pour la DNP, la réforme du potentiel fiscal envisagée lors du débat d’orientations budgétaires 2012 avait conduit la commune, en l’absence de texte, à envisager les prévisions les plus pessimistes et ainsi prévoir une baisse éventuelle de la dotation nationale de péréquation. La réforme du potentiel fiscal a bien eu lieu, mais elle a été favorable à la commune pour 2012.
Pour 2013, la loi de finances maintient le gel de l’enveloppe normée. Il est prudent d’envisager une augmentation modérée de la DGF. La DGF pour 2013 est évaluée 2 2 2 2 312 000 € 312 000 € 312 000 € 312 000 € répartis de la manière suivante :
Dotation forfaitaire
Cette dotation se compose, pour l'essentiel, d'une dotation de base qui est fonction du nombre d'habitants, et d'un complément de garantie. L’hypothèse retenue pour 2013 fixe la population DGF à 12 092 habitants en 2013 contre 11 900 en 2012.
• La dotation de base, prenant en compte une augmentation de la population, évolue légèrement pour atteindre la somme de 1 194 000 € Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
7
• La dotation de garantie se maintient au niveau de 2012 soit une prévision de 556 000 €
La dotation de compensation et la dotation de superficie devraient représenter un montant total de 26 000 €.
Ce qui porte la dotation forfaitaire nette à environ 1 775 000 €
La dotation d’aménagement
La dotation d’aménagement seconde composante de la DGF est constituée :
- d’une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), précédemment appelée dotation de solidarité urbaine (DSU) ;
- d’une dotation de solidarité rurale (DSR), qui concerne principalement les petites communes. En l’occurrence la commune de Guidel n’est pas concernée par cette dotation ;
- d’une dotation nationale de péréquation (DNP), héritière du fonds national de péréquation (FNP) ;
En l’absence d’une réforme, le montant de la DSU devrait se maintenir à 251 000 €.
En raison des mécanismes de péréquation, il n’est pas certain que la réforme du potentiel fiscal continue à être bénéfique pour la commune. Par sécurité, une baisse d’environ 5% est envisagée portant ainsi le montant de la DNP à 286 000 €.
Compensations fiscales et autres participations
A défaut d’éléments, une perte de 4,8 % est envisagée, comme l’année précédente, portant le montant des compensations fiscales à 170 170 170 170 000 €. 000 €. 000 €. 000 €.
Les autres dotations et participations devraient se maintenir au niveau de 2012 à 77 77 77 77000 €. 000 €. 000 €. 000 €.
Conclus Conclus Conclus Conclusion ion ion ion (c): (c): (c): (c): Le montant total des dotations et participations attendu Le montant total des dotations et participations attendu Le montant total des dotations et participations attendu Le montant total des dotations et participations attendu s’élève à 2 s’élève à 2 s’élève à 2 s’élève à 2 559 559 559 559 000 € en légère 000 € en légère 000 € en légère 000 € en légère augmentation augmentation augmentation augmentation par rapport aux dotations et par rapport aux dotations et par rapport aux dotations et par rapport aux dotations et compensations perçues en 2012. compensations perçues en 2012. compensations perçues en 2012. compensations perçues en 2012.
d- Autres produits de fonctionnement courant
Les autres produits de fonctionnement (il s’agit essentiellement des produits de service et des produits de gestion) seront légèrement revus à la baisse en 2013 (695 695 695 695 000 000 000 000 contre 720 000 en 2012).
En l’absence d’augmentation des tarifs, le produit des prestations de service devrait rester à peu près stable (670). Cependant les revenus des immeubles devraient être Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
8
moins conséquents que les années précédentes (25 contre 50) puisque il n’y a plus de locataires dans le bâtiment attenant à la mairie. Le bail d’habitation et le bail commercial ont été résiliés pour libérer ces locaux, qui seront mis à la disposition prochaine de l’office du tourisme.
Les atténuations de charges qui reposent notamment sur les emplois en CAE et les emplois d’avenir seront maintenues dans les mêmes proportions que l’année passée (entre 25 et 30 30 30 30 000 €) 000 €) 000 €) 000 €)
Conclusion sur les recettes de fonctionnement Conclusion sur les recettes de fonctionnement Conclusion sur les recettes de fonctionnement Conclusion sur les recettes de fonctionnement
M M M Montant des produits de fonctionnement pour 2013 ontant des produits de fonctionnement pour 2013 ontant des produits de fonctionnement pour 2013 ontant des produits de fonctionnement pour 2013
Le montant des produits de fonctionnement courant pour 2013 devrait s’élever à Le montant des produits de fonctionnement courant pour 2013 devrait s’élever à Le montant des produits de fonctionnement courant pour 2013 devrait s’élever à Le montant des produits de fonctionnement courant pour 2013 devrait s’élever à 9 9 9 9 617 617 617 617 000 € contre 9 000 € contre 9 000 € contre 9 000 € contre 9 497 497 497 497 000 € annoncés lors du débat 000 € annoncés lors du débat 000 € annoncés lors du débat 000 € annoncés lors du débat d’orientations budgétaires 2012. d’orientations budgétaires 2012. d’orientations budgétaires 2012. d’orientations budgétaires 2012. Ces estimations représentent une augmentation de 1.26% Ces estimations représentent une augmentation de 1.26% Ces estimations représentent une augmentation de 1.26% Ces estimations représentent une augmentation de 1.26% par rapport aux prévisions du par rapport aux prévisions du par rapport aux prévisions du par rapport aux prévisions du DOB 2 DOB 2 DOB 2 DOB 2012. Les résultats 2012 n’étant pas tous encore arrêtés, il n’est pas possible de 012. Les résultats 2012 n’étant pas tous encore arrêtés, il n’est pas possible de 012. Les résultats 2012 n’étant pas tous encore arrêtés, il n’est pas possible de 012. Les résultats 2012 n’étant pas tous encore arrêtés, il n’est pas possible de comparer ces prévisions au compte administratif 2012. comparer ces prévisions au compte administratif 2012. comparer ces prévisions au compte administratif 2012. comparer ces prévisions au compte administratif 2012.
Evolution des produits de fonctionnement pour la période 2006 Evolution des produits de fonctionnement pour la période 2006 Evolution des produits de fonctionnement pour la période 2006 Evolution des produits de fonctionnement pour la période 2006- - - -2011 2011 2011 2011
K€ 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Impôts et taxes 4230 4461 4662 5 154 5 710 6 067
Dotations et participations 2472 2213 2768 2 541 2 484 2 520
Autres produits
fonctionnement courant 626 649 696 739 808 752 Produits fonctionnement
courant stricts 7 328 7 323 8 126 8 435 9 001 9 339
Atténuations de charges 46 46 30 39 59 40
PROD. FCT COURANT 7 374 7 369 8 156 8 474 9 061 9 379
58,59%
6,39%
0,88%
24,03%
2,57% 7,22% 0,31%
Répartition prévisionnelle des produits
de fonctionnement
pour 2013 Impôts et taxes
les autres impôts et
taxes
FPIC
DGF Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
9
2 2 2 2- - - - Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
a- Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances...)
Bien que la commune se soit engagée dans une démarche d’économie des fluides, notamment à travers des diagnostics accompagnés de préconisations qu’elle a mis en œuvre (l’éclairage public, le changement de chaudières, la mise en place de cuves de récupération de l’eau), il avait été tenu compte lors de l’élaboration du budget primitif 2012 d’un éventuel risque d’une augmentation des tarifs des fluides. Par sécurité, le budget 2012 prévoyait une augmentation d’environ 3% (valeur nominale) par rapport à 2011 des charges à caractère général soit 2 196 404 € (2 199 000 € dans le DOB). Bien que le compte administratif ne soit pas encore arrêté, il est possible d’envisager que les charges à caractère général s’élèvent à environ 2 140 000 € pour l’année 2012. Les charges de fonctionnement n’ont donc évolué, si l’on se base sur cette hypothèse de réalisation, que de 0.4% (évolution nominale) par rapport à 2011.
Malgré certains éléments imprévus (impressions du PLU qui n’avaient pas été programmées), les charges de fonctionnement se maintiennent au niveau annoncé dans le budget primitif 2012. Cela témoigne d’une gestion rigoureuse du budget tout au long de son exécution afin de réaliser des économies sur d’autres postes et ainsi maintenir le budget.
Pour 2013, il est envisagé une augmentation d’environ 100 000 € afin de tenir compte, comme l’année précédente d’une éventuelle augmentation des fluides, et notamment, des éléments nouveaux suivants :
- Un Audit du personnel dans les bâtiments scolaires, réalisé par le CDG56 au cours du premier semestre 2013. Cet audit aura deux objectifs principaux: - Optimiser l’organisation de ce service
- Identifier le caractère permanent de certains de ces emplois afin de se mettre en conformité avec le cadre légal et notamment la loi du 12 mars 2012.
- L’approbation du PLU qui entrainera un coût important d’impression et de reprographie comme en témoignent les dépenses réalisées sur l’année 2012.
0
2000
4000
6000
8000
10000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Atténuations de charges
Autres produits fct
courant
Dotations et
participations
Impôts et taxes Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
10
Ainsi, les charges à caractère général pourraient s’élever à 2 2 2 2 246 246 246 246 000 € 000 € 000 € 000 € soit une augmentation de 5%.
b- Les charges de personnel
En 2012, Le budget prévoyait 3 548 495 € au titre des charges de personnel. Suite à la décision modificative n°2 adoptée par le Conseil municipal le 27 novembre 2012, cette somme a été portée à 3 579 495 € par mesure de prudence. Les prévisions de réalisations laissent à penser que le montant initial inscrit au budget aurait été suffisant puisque, en principe (en attente du CA 2012), environ 3 540 000 € auront été consommés en 2012.
Cela témoigne de la bonne estimation réalisée au départ, laquelle tenait compte notamment de l’indice GVT, d’un rappel de la nouvelle bonification indiciaire pour certains agents et de l’embauche d’un Directeur des services techniques.
Les charges de personnel seront revues à la hausse en 2013. D’une part, pour tenir compte, comme chaque année, de l’indice GVT (3,5%), et d’autre part, pour intégrer les éléments suivants :
- Les rémunérations du DST et de l’apprenti embauché aux espaces verts qui doivent être prévues en année pleine
- L’obligation pour les communes de + de 10 000 habitants de procéder chaque année au recensement d’une partie de la population (8%/an) ce qui entrainera automatiquement une charge supplémentaire puisque la réalisation de cette mission nécessite l’embauche de 3 agents recenseurs et d’un coordonnateur au cours du premier trimestre de l’année.
- L’archiviste recruté au cours du dernier trimestre 2012 qui devrait poursuivre sa mission pendant quelques mois.
- Enfin, la revalorisation du régime indemnitaire annoncée lors du dernier CTP, qui entrainera une augmentation du régime indemnitaire de 40 000 €
A cette fin, les charges de personnel devront être portées à 3 3 3 3 800 800 800 800 000 € 000 € 000 € 000 € dans le budget primitif 2013.
Au 1er janvier 2013, La commune de Guidel emploie 134
personnes dont :
- 91 titulaires soit 83,34 personnes en équivalent temps plein
- 43 non titulaires soit 16,72 personnes en équivalent temps plein
Au total 100,06 personnes en équivalent temps plein
A noter : la loi de finances 2013 ne prévoit pas de hausse du point d'indice de la grille salariale des fonctionnaires, gelé pour la troisième année consécutive (la dernière augmentation de la valeur du point d’indice a eu lieu le 1er juillet 2010).
c- Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités, etc.) Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
11
Les charges de gestion courante ont été évaluées dans le Budget primitif 2012 à 1 624 175 € (1 688 000 € lors du DOB). Le compte administratif devrait confirmer cette estimation avec un taux de réalisation proche des 100%. L’accroissement de la masse salariale du multi-accueil, suite à son agrandissement, a entrainé une augmentation du montant de la subvention de fonctionnement versée par la commune au CCAS, qui se chiffrait en 2012 à 600 000 €.
Le passage de la capacité d’accueil du multiaccueil à 30 enfants se répercutera de la même manière que l’année précédente sur ce budget. De plus, face aux difficultés rencontrées par certains foyers ne disposant pas d’un accès internet haut débit ou bénéficiant d’un accès très limité (zone blanche), la commune envisage de subventionner ceux qui opteraient pour une solution satellitaire. Enfin, il est nécessaire de prévoir une augmentation de 10 000 € de la subvention attribuée aux AMG.
Ainsi, il est envisagé d’inscrire 1 1 1 1 780 780 780 780 000 € 000 € 000 € 000 € au budget primitif 2013. d- Les intérêts
Sur la base d’une projection pessimiste envisagée lors du précédent DOB (passage à un taux de 6.24% pour l’emprunt à écart de pente), le budget prévoyait 406 000 € pour couvrir les intérêts d’emprunt soit 5,2% des charges de fonctionnement.
Cette prévision ne s’est pas réalisée, car la commune a conduit une politique de gestion active de la dette, en sécurisant certains de ces emprunts (Cf. infra). La charge des intérêts ne devrait ainsi pas dépasser 380 000 € en 2012.
Pour 2013, malgré la souscription de deux emprunts supplémentaires en 2012 pour un montant total de 1 500 000 €, la charge des intérêts ne devrait pas dépasser la somme de 380 380 380 380 000 €. 000 €. 000 €. 000 €.
Conclusion sur les dépenses de fonctionnement Conclusion sur les dépenses de fonctionnement Conclusion sur les dépenses de fonctionnement Conclusion sur les dépenses de fonctionnement Montant des charges de fonctionnement Montant des charges de fonctionnement Montant des charges de fonctionnement Montant des charges de fonctionnement pour 2013 pour 2013 pour 2013 pour 2013 Les charges de fonctionnement hors charges fin Les charges de fonctionnement hors charges fin Les charges de fonctionnement hors charges fin Les charges de fonctionnement hors charges financières devraient s’élever à 7 ancières devraient s’élever à 7 ancières devraient s’élever à 7 ancières devraient s’élever à 7930 930 930 930 000 € 000 € 000 € 000 € en prenant en compte les atténuation en prenant en compte les atténuation en prenant en compte les atténuation en prenant en compte les atténuations de produits d’environ 103 s de produits d’environ 103 s de produits d’environ 103 s de produits d’environ 103 000 000 000 000€. €. €. €.
Evolution des charges de fonctionnement pour la période 2006 Evolution des charges de fonctionnement pour la période 2006 Evolution des charges de fonctionnement pour la période 2006 Evolution des charges de fonctionnement pour la période 2006- - - -2011 2011 2011 2011
K€ 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Charges à caractère général 1733 1757 1976 2 018 2 147 2 132
Charges de personnel 3003 2771 2978 3 154 3 277 3 355
Charges de gestion courante 872 1108 1295 1 466 1 528 1 561
Charges fonctionnement courant
strictes 5 608 5 636 6 249 6 637 6 952 7 048
Atténuations de produits 103 103 103 103 103 103
Charges fonctionnement courant 5 711 5 739 6 352 6 740 7 055 7 151
Charges exceptionnelles larges 6 2 52 1 4 17
Charges fonctionnement hors intérêts 5 717 5 741 6 404 6 741 7 059 7 167
Intérêts 356 468 410 425 402 391
Charges de fonctionnement 6 073 6 209 6 814 7 166 7 461 7 558 Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
12
Conclusion relative à la section fonctionnement Conclusion relative à la section fonctionnement Conclusion relative à la section fonctionnement Conclusion relative à la section fonctionnement
Les recettes de fonctionnement attendues s’élèveraient à 9 Les recettes de fonctionnement attendues s’élèveraient à 9 Les recettes de fonctionnement attendues s’élèveraient à 9 Les recettes de fonctionnement attendues s’élèveraient à 9 617 617 617 617 000 € en 2013 et 000 € en 2013 et 000 € en 2013 et 000 € en 2013 et les dépenses de les dépenses de les dépenses de les dépenses de fonctionnement à 7 fonctionnement à 7 fonctionnement à 7 fonctionnement à 7 930 000 €, 930 000 €, 930 000 €, 930 000 €, desquelles il faudrait déduire le desquelles il faudrait déduire le desquelles il faudrait déduire le desquelles il faudrait déduire le remboursement des intérêts (380 remboursement des intérêts (380 remboursement des intérêts (380 remboursement des intérêts (380 000 €) des différents emprunts et le montant du 000 €) des différents emprunts et le montant du 000 €) des différents emprunts et le montant du 000 €) des différents emprunts et le montant du capital (865 000 €), l’épargne nette disponible se monterait à environ 457 capital (865 000 €), l’épargne nette disponible se monterait à environ 457 capital (865 000 €), l’épargne nette disponible se monterait à environ 457 capital (865 000 €), l’épargne nette disponible se monterait à environ 457 000 €. 000 €. 000 €. 000 €. Cette épargne servira pour par Cette épargne servira pour par Cette épargne servira pour par Cette épargne servira pour partie à financer les investissements prévisionnels. tie à financer les investissements prévisionnels. tie à financer les investissements prévisionnels. tie à financer les investissements prévisionnels.
Partant de ces hypothèses, Partant de ces hypothèses, Partant de ces hypothèses, Partant de ces hypothèses, la chaine de l’épargne 2013 la chaine de l’épargne 2013 la chaine de l’épargne 2013 la chaine de l’épargne 2013 pourrait être la suivante pourrait être la suivante pourrait être la suivante pourrait être la suivante : : : :
Produits de fonctionnement. courant 9 617 000
Charges de fonctionnement courant 7930000
EXCEDENT BRUT COURANT 1 688 000
Solde exceptionnel large 11000
EPARGNE DE GESTION 1 699 000
Remboursement des intérêts 377000
EPARGNE BRUTE 1 321000
Remboursement du Capital 865000
EPARGNE NETTE 457 000
Épargne nette Épargne nette Épargne nette Épargne nette : Epargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, hors réaménagement de dette refinancé par emprunt, ou épargne brute diminuée des remboursements de la dette. L’épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement des remboursements de dette.
0
2000
4000
6000
8000
10000
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Intérêts
Charges
exceptionnelles larges
Atténuations de
produits
Charges de gestion
courante
Charges de
personnel
Charges à caractère
général Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
13
B B B B- - - - Orientations Orientations Orientations Orientations Budgétaire en Section d’investissement Budgétaire en Section d’investissement Budgétaire en Section d’investissement Budgétaire en Section d’investissement
1 1 1 1- - - - Etat de la dette Etat de la dette Etat de la dette Etat de la dette
a- Bilan 2012
La commune a souscrit en 2012 deux nouveaux emprunts pour un montant total de 1 500 000 € sur 15 ans.
Un emprunt de 1 000 000 € a été souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Un emprunt 500 000 € a été souscrit auprès de la banque ARKEA
Deux emprunts ont été renégociés (Cf. commission des finances du 8 novembre 2012) afin de sécuriser la dette de la ville. Au terme de cette renégociation, la commune ne dispose plus d’emprunt hors charte (6F).
Le capital remboursé en 2012 s’élève à 855 188,27 € et le montant des intérêts remboursés à 380 164 €.
b- Etat de la dette au 11 janvier 2013
Au 11 janvier 2013, la dette de la ville se compose de 17 emprunts pour un capital restant dû de 10 329 839 €.
Le taux moyen payé à cette date est de 3.87% pour une durée résiduelle de 13 ans et 1 mois.
Au regard de la Charte de bonne conduite, 67.64 % de l’encours présente un risque 1A (niveau le plus faible) ; 6.92% présente un risque moyen 4B ; 25.92% un risque plus important (1E)
La répartition de la dette par prêteur est la suivante : Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
14
c- Evolution de la dette en €
9395 519 au 1er janvier 2007
10442 704 au 1er janvier 2008
10622 756 au 1er janvier 2009
10705 382 au 1er janvier 2010
9828 330 au 1er janvier 2011
9 628 331 au 1er janvier 2012
10 329 839 au 1er janvier 2013
2 2 2 2- - - - Recettes d’investissement Recettes d’investissement Recettes d’investissement Recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement seront financées de la manière suivante :
Les ressources propres d’investissement sont estimées à 1 480 000 € répartis de la manière suivante :
- Le FCTVA à percevoir en 2013 devrait s’élever à 480 000 €
- Les produits des cessions devraient s’élever à 250 000 € (La commune projette de vendre les parcelles du Centre Brizeux pour un montant de 160 000 €, après transfert des associations à Kerprat, et une parcelle avenue du Général de Gaulle pour un montant de 90 000 € à la SA Foyer d’Armor)
- Les diverses RPI 750 000 € dont 250 000 € de taxe d’aménagement
10 000 € environ sont attendus au titre du reversement des amendes de police
les subventions d’équipement attendues devraient s’élever à 804 000 €
L’épargne nette attendue (Cf. Chaine de l’épargne) devrait avoisiner les 457 000 €
L’excédent global de clôture attendu pour l’année 2012 devrait s’élever à 1214 000€
Compte tenu de la capacité d’endettement de la ville, il serait possible d’envisager la souscription d’un emprunt à hauteur de 2 257 000 € pour financer 6 100 000 € de dépenses d’investissement. Cela permettrait de dégager un excédent global de clôture en 2013 de 414 000 €. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
15
Excédent global de clôture Excédent global de clôture Excédent global de clôture Excédent global de clôture : Fonds de roulement, ainsi on peut comprendre la variation du fonds de roulement comme la variation de la trésorerie.
3 3 3 3- - - - Les Les Les Les dépenses d’investissement dépenses d’investissement dépenses d’investissement dépenses d’investissement
Les principales dépenses d’investissement pour 2013 se chiffrent à environ 6 100 000 € (2 423 639 € de report et 3 253 918 € de dépenses nouvelles).
Parmi ces dépenses, la somme de 2 870 000 € (2 057 000 € de dépenses réalisées en 2012) est affectée à des dépenses récurrentes d’investissement (voirie, accessibilité, véhicules, mobilier, etc.).
Les principaux investissements prévus en 2013 sont les suivants :
a) Poursuite des travaux engagés en 2012
Travaux d’aménagement de Guidel Plages
Les travaux d’aménagement de Guidel Plages se poursuivent en 2013 avec l’achèvement de la première phase prévu fin juin. 960 000 € de dépenses prévues et engagées en 2012 devront être reportées en 2013 auquel s’ajoutent 479 000 € de dépenses nouvelles.
Maison de l’enfance et classes modulaires de Prat Foën
Les travaux sont achevés mais toutes les factures n’ont pas encore été réglées. Ainsi 11 000€ pour les classes modulaires et 32 000 € pour la maison de l’enfance sont encore à prévoir.
b) Les nouveaux investissements à réaliser en 2013
Mise en place de la signalétique dans la zone d’activité de Pen-Mané (Bretagne Qualiparc)
Chaque année cette dépense d’un montant de 155 155 155 155 000 € 000 € 000 € 000 € est inscrite au budget mais n’est pas réalisée. Les discussions avec Lorient agglomération devraient conduire à une réalisation effective en 2013.
Le réaménagement du préau de l’école de Polignac
Ces travaux ont été prévus en 2012 pour un montant de 50 000 €. Après étude et révision du projet, les travaux sont estimés à 196 196 196 196 000 €. 000 €. 000 €. 000 €. Il a donc été décidé de reporter le projet en 2013. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
16
Rénovation du complexe sportif de Prat Foën
Comme cela a été expliqué lors du Conseil municipal du 27 novembre 2012, la
structure même des vestiaires de Prat Foën est atteinte par le développement de
fissures dues à l’instabilité du sol sur lequel ils sont fondés. Une partie des vestiaires a
dû être condamnée. Désormais ils ne peuvent plus être utilisés dans leur totalité suite à
l’avis du bureau d’études qui contrôle régulièrement l’évolution des désordres.
Après échanges avec les utilisateurs et avec l’architecte la proposition qui semble donner satisfaction consisterait à :
- Déconstruire les vestiaires salle 2
- Habiller la façade Est de la salle omnisports
- Construire un Club house et à réaménager le hall
Le montant de ce projet s’élève à 540 540 540 540 000 € 000 € 000 € 000 € TTC (montant des travaux et frais
d’honoraires)
Création d’une maison des associations
Lors du Conseil municipal du 27 novembre 2012, il a été exposé la volonté de la mairie de transférer le CCAS dans les locaux libres d’Avalon et d’installer dans les locaux libérés par le CCAS à Kerprat les associations au prix d’une transformation assez légère.
La surface mise à disposition des associations sera ainsi supérieure à celle dont elles disposaient à Brizeux. Accessible à tous publics, elle bénéficie d’une vaste aire de stationnement à proximité.
Ce projet de réaménagement des locaux de Kerprat pour y installer la maison des associations s’élève à 195 195 195 195 000 €. 000 €. 000 €. 000 €.
Mise en accessibilité de la mairie et rénovation de la salle du Conseil municipal
Des travaux seront réalisées afin de rendre accessible pour les personnes à mobilité réduite l’accueil de la mairie et la salle du Conseil municipal. Ces travaux seront l’occasion de rénover la salle du Conseil municipal. Le montant estimatif des travaux s’élève à 60 000 € environ.
c) Les acquisitions 2013
Dans le cadre de la ZAC, des acquisitions seront nécessaires. Le montant de ces acquisitions s’élève à 350 000 € (acquisitions de la maison Crassin et de la maison Kerlau) auquel s’ajoute 185 000 € d’acquisitions diverses (Guidel plages, Consorts Lucas, etc.).
Les prochains projets à réaliser concernent la participation au Centre de secours et le nouveau groupe scolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des finances, du personnel communal et des affaires économiques du 17 Janvier 2013
PREND ACTE des orientations budgétaires ci-dessus définies
__________________________________________________________________________________________ Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
17
2013– 05 : AUTORISATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR 2013
Rapporteur : MM Prévost
Dans le cas où la commune souhaite réaliser des investissements avant l’adoption du
budget, il est nécessaire d’adopter une délibération particulière. Les crédits
correspondants sont ensuite inscrits au budget primitif au moment de son adoption.
Cette délibération budgétaire spéciale peut être utilisée dans le cas d’investissements
bien définis avant le vote du budget et peut concerner jusqu’au quart des crédits
ouverts aux chapitres 20, 21, 23 des budgets de l’exercice précédent.
L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits concernés.
Il est proposé de recourir à cette procédure et d’autoriser le Maire à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
aux chapitres 20, 21, 23 des budgets de l’exercice 2012, soit :
Au budget Commune : 1 1 1 1 422 422 422 422 218,25 € 218,25 € 218,25 € 218,25 € dans les limites suivantes :
Affectation des crédits Affectation des crédits Affectation des crédits Affectation des crédits Montant Montant Montant Montant (en €) (en €) (en €) (en €)
C/20 C/20 C/20 C/20 Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles 49 49 49 49 381,75 381,75 381,75 381,75
dont
C/2031 Frais d’études 46 514,00
C/2051 Concessions et droits similaires 1 427,50
c/20421 Subventions d’équipements de droit privé 1 440,25
Affectation des crédits Affectation des crédits Affectation des crédits Affectation des crédits Montant Montant Montant Montant (en €) (en €) (en €) (en €)
C/21 C/21 C/21 C/21 Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 1 1 1 1 372 372 372 372 836,50 836,50 836,50 836,50
dont
C/2111 Terrains nus 90 000,00
C/2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 14 176,25
C/2128 Autres agencements et aménagements 26 726,00 Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
18
C/21312 Bâtiments publics-bâtiments scolaires 79 162,50
C/21316 Equipements de cimetière 6 625,00
C/21318 Bâtiments publics- autres 127 450,25
C/2148 Autres constructions 113 075,00
C/2151 Réseaux de voirie 655 090,25
C/2152 Installations de voirie 182 131,25
C/21534 Réseaux d’électrification 2 500,00
C/2158 Autres matériels 21 922,50
C/2182 Matériel de transport 35 000,00
C/2183 Matériel de bureau et matériel informatique 13 788,75
C/2184 Mobilier 3 688,75
C/2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des finances, du personnel communal et des affaires économiques du 17 Janvier 2013
ADOPTE les propositions du maire.
Adopté par 26 voix pour et 4 abstentions (R. HENAULT, M. LE TEUFF, M. DAVID, L. DETREZ)
___________________________________________________________________________________
2013 – 06 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA SEM XSEA
Rapporteur : MM PREVOST
Créée en février 2011, XSEA est une société d’économie mixte réunissant à son capital des actionnaires publics (Lorient agglomération et plusieurs communes membres, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations) et des actionnaires privés (Crédit Coopératif, Banque Populaire Atlantique, Sellor, SEM Lorient Keroman, SFLD, etc.).
La vocation de XSEA :
• favoriser l’implantation et le développement des entreprises sur le
Pays de Lorient à travers des investissements immobiliers, pour lesquels la particularité des montages juridiques et la nature des acteurs concernés s’avèrent un frein à l’initiative privée.
• encourager et faciliter la production et le déploiement des énergies
renouvelables sur le territoire (solaire, biogaz, éolien,…) en Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
19
valorisant notamment le patrimoine bâti et non bâti des collectivités locales.
Par délibération en date du 25 janvier 2011, le conseil municipal avait émis un avis favorable quant à la participation de la commune à hauteur de 1 000 € au capital de cette SEM. Le 25 septembre 2012, le Conseil municipal avait délibéré afin d’approuver le pacte d’actionnaire.
Il est désormais proposé aux membres du Conseil municipal de désigner Mme Marie Madeleine PREVOST pour représenter la commune à l'assemblée générale des actionnaires de la SEM, ainsi qu'à l'assemblée spéciale des communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des finances, du personnel communal et des affaires économiques du 17 Janvier 2013
DESIGNE Madame Marie-Madeleine PREVOST pour représenter la commune à l’assemblée générale des actionnaires de la SEM, ainsi qu’à l’assemblée spéciale des communes.
Adopté par 25 voix pour et 5 abstentions (R. HENAULT, M. LE TEUFF, M. DAVID, L. DETREZ, A. RICHARD)
2013 – 07 : CESSION PAR LE CCAS DE 4 LOGEMENTS A LA CROIX NOTRE DAME – TRANSFERT DE L’EMPRUNT A LA SA HLM FOYER D’ARMOR – MAINTIEN DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR LA COMMUNE
Rapporteur : MM PREVOST
En 2001, le CCAS a contracté, auprès de la Caisse des dépôts et consignation, un emprunt d’un montant d’1 587 546 F afin de financer l’acquisition-amélioration de 4 logements locatifs sis à la Croix Notre Dame. Les caractéristiques de ce prêt PLAI sont précisées dans le contrat joint en annexe.
Le capital restant dû s’élève à 171 507,65 € au 1er janvier 2013 jusqu’à la prochaine échéance qui n’interviendra que le 1er mai 2013.
Cet emprunt a été garanti par la commune par délibération du Conseil municipal en date du 29 janvier 2001.
Il a été décidé de céder à la SA HLM Foyer d’Armor les 4 logements locatifs sis La Croix Notre Dame, l’expérience ayant montré que le CCAS n’est pas une structure adaptée à la gestion de logements.
La Caisse des dépôts accepte que ce prêt soit transféré à la SA HLM Foyer d’Armor à la condition que la commune maintienne sa garantie initiale.
L’emprunt transféré serait garanti par la commune dans les mêmes conditions que sa garantie initiale pour la durée résiduelle de cet emprunt. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
20
Au cas où l’emprunteur-repreneur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de tout ou partie des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil municipal devra s’engager pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges d’emprunts.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des finances, du personnel communal et des affaires économiques du 17 Janvier 2013
AUTORISE la commune à maintenir sa garantie pour le remboursement de cet emprunt d’un montant initial de 1 587 546 F contracté par le CCAS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et transféré, à la SA HLM Foyer d’Armor conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire au maintien de cette garantie.
Adopté à l’unanimité.
_____________________________________________________________________________
2013– 08 : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
Rapporteur : MM PREVOST
Conformément à l’article 39 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la commission administrative paritaire (CAP) « catégorie B » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CDG56) s’est réunie le 13 décembre 2012 pour émettre un avis sur l’établissement de la liste d’aptitude « promotion interne » établie pour le grade de rédacteur.
Cette commission a émis un avis favorable pour l’inscription sur liste d’aptitude d’un agent du service administratif, responsable du service affaire scolaire.
Au regard de l’investissement de cet agent et des responsabilités assumées, il est proposé de créer le poste de rédacteur afin de pouvoir le nommer à compter du 1er février 2013 et de supprimer, par voie de conséquence, son poste actuel d’adjoint administratif principal de 2nd classe.
En application de l’article 11 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié, cet agent sera nommée stagiaire pour une durée de 6 mois pendant laquelle il sera placé en position de détachement. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
21
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des finances, du personnel communal et des affaires économiques du 17 Janvier 2013
DECIDE :
a. DE SUPPRIMER le poste actuel d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
b. DE CREER un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er février 2013 Adopté à l’unanimité.
_______________________________________________________________________
2013 09 : - CONVENTION AVEC LE COLLEGE SAINT JEAN LASALLE POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
Rapporteur : F. BALLESTER
La circulaire interministérielle du 9 mars 1992 précise les conditions d’utilisation par les collèges, des équipements sportifs municipaux lorsqu’il n’existe pas de structures intégrées dans l’établissement scolaire.
En ce qui concerne l’utilisation de ces équipements non intégrés, cette circulaire précise que la collectivité locale propriétaire, peut demander une contribution au titre de l’utilisation de ses locaux par l’établissement scolaire.
Le Conseil général a délibéré, au cours du 3ème trimestre 2012, sur le montant et les modalités de versement des dotations accordées au Collège du département, pour financer les frais d’accès aux équipements sportifs au titre de l’année 2012-2013.
Cette dotation est calculée, pour chaque collège, sur la base :
- du volume horaire annuel théorique dispensé à l’extérieur de l’établissement, tout type d’équipement ou d’activité.
- du barème horaire suivant :
5,03 € /heure/classe pour les gymnases
1,70 €/heure/classe pour les aires de plein air
Conformément à la réglementation en vigueur, le versement de cette dotation est subordonné à la passation d’une convention entre le collège, la commune de Guidel (propriétaire des installations) et le département.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des sports, jeunesse, affaires scolaires et enfance du 14 Janvier 2013,
APPROUVE la convention à intervenir avec le collège Saint Jean définissant les conditions d’utilisation des équipements sportifs de la commune Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
22
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention
Adopté à l’unanimité
2013 – 10 : MISE EN PLACE DU PAIEMENT A DISTANCE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Rapporteur : F. BALLESTER
Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier, comme la restauration scolaire, et les activités périscolaires.
TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivité, à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne, et accessible à tout moment.
Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré (0,25 % du montant + 0,10 € par transaction). Ce dispositif donne lieu à la signature d’une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et nécessitera l’achat d’un logiciel dont le montant s’élève à 1267,76 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des sports, jeunesse, affaires scolaires et enfance du 14 Janvier 2013,
DECIDE :
- D’APPROUVER le principe du paiement en ligne des titres des titres de recettes via le dispositif TIPI
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Direction Générale des Finances publiques et l’ensemble des documents nécessaires à ce déploiement.
Adopté à l’unanimité.
2013 – 11 : RENOUVELEMENT DE LA CONVENTION AVEC LES ATELIERS
MUSICAUX DE GUIDEL (AMG)
Rapporteur : F. HERVE
Afin de permettre et faciliter les activités d’enseignement de la musique, dont l’intérêt public n’est pas discutable, il convient d’accorder à l’association qui gère l’école de Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
23
musique de Guidel, les « Ateliers musicaux de Guidel » diverses subventions.
Ces aides font l’objet d’une convention entre la commune et les AMG. Il convient donc d’adopter une nouvelle convention qui fixe le montant des subventions allouées par la commune pour l’année 2012/2013.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission culture, vie associative, communication, animations, tourisme et jumelage du 7 Janvier 2013
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec les Ateliers musicaux de Guidel
Adopté à l’unanimité.
_____________________________________________________________________________________
2013 - 12 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA 16EME EDITION « LE PRINTEMPS DES ECRIVAINS »
Rapporteur : JJ MARTEIL
La ville de Guidel organise, dimanche 17 mars 2013, la 16ème édition du salon du livre « Le Printemps des écrivains » sur le thème de « La fête en Bretagne ».
La municipalité, en partenariat avec M. Patrice Perron et l’Association des Ecrivains Bretons, est à l’initiative de cette journée littéraire. La salle de l’Estran accueillera la manifestation qui se définit comme un moment d’échange et de rencontres autour de la littérature dans la convivialité et la simplicité et en direction du public le plus large, adulte et enfant. Une cinquantaine d’auteurs, poètes, journalistes, romanciers, auteurs/illustrateurs pour enfants, quelques éditeurs, deux libraires seront présents, citons notamment Nono, Hervé Lossec, Patrick Gillet, Christian Blanchard…
Josiane Guéguen animera toute la journée un café littéraire qui sera l’occasion de tables rondes, de lectures, d’entretiens.
Cette année, la Fondation Polignac accompagne la médiathèque. Elle propose un intermède musical « Plumes de Prévert » sur une musique de Joseph Kosma avec Tania Bracq-Rosenberg, conteuse lyrique et So Myoung pianiste dans le studio de L’ESTRAN. Il sera également proposé un atelier de création de mandalas, des ateliers créatifs pour les enfants
Un espace bibliothèque invitera les enfants à des lectures scénarisées avec le soutien du Conseil Général qui met à disposition chaque année un tapis de lecture.
En amont les artistes Gurun, Nono et Igor créeront une exposition, à la manière d’un cabinet de curiosités, qui sera présente à la médiathèque à partir du 1er mars.
Les jeudi et vendredi 14 et 15 mars, des rencontres scolaires (maternelles et primaires) seront prévues avec des auteurs présents le dimanche autour de leurs livres et plus globalement du circuit éditorial depuis l’écriture du texte jusqu’à la réalisation du livre. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
24
La médiathèque départementale du Morbihan et plus précisément l’antenne de Caudan soutient cet évènement culturel et l’accompagne avec un prêt spécifique de documents ayant un lien avec le thème et les auteurs présents et avec un appui au niveau communication, permettant ainsi une diffusion efficace de l’information dans le réseau de lecture publique du département.
Le budget prévisionnel de la manifestation s’élève à 3 850 €.
Il est proposé de solliciter l’aide financière du Conseil Général du Morbihan pour l’organisation de cette manifestation (examen par le Conservateur Départemental de la Médiathèque du Morbihan).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative, Communication, animations, tourisme et jumelage du 7 Janvier 2013,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Général du Morbihan pour l’organisation de la 16ème édition du livre « le Printemps des écrivains »
Adopté à l’unanimité
_____________________________________________________________________________
2013 -13 : L’ESTRAN : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – SOUTIEN AU TELETHON
Rapporteur : JP LESSELIN
Pour la quatrième année consécutive, la Ville a apporté son soutien au Téléthon notamment en organisant à L’ESTRAN une séance de vidéo familiale avec entrées payantes, au profit de la cause, le 9 décembre 2012. Les 141 spectateurs présents ont permis de dégager une recette de billetterie de 495€.
Il est proposé le versement d’une subvention de ce même montant, soit 495 €, au profit de l’association « Soirée Thérapie Génique », opérateur du Téléthon à Guidel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative, Communication, animations, tourisme et jumelage du 7 Janvier 2013,
DECIDE de verser une subvention de 495 € à l’association « Soirée Thérapie Génique », opérateur du Téléthon à GUIDEL.
Adopté à l’unanimité
_____________________________________________________________________________ Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
25
2013 – 14 : L’ESTRAN : RECONDUCTION D’UN TARIF MUNICIPAL
Rapporteur : JP LESSELIN
Par délibération du 6 décembre 2011, le Conseil municipal a fixé le tarif de location du piano pour l’année 2012 par jour et par utilisateur à 500 €.
Dans les tarifs de location de L’ESTRAN votés au conseil municipal du 27 novembre 2012, il apparaît que la location du piano est mentionnée mais son coût n’est pas indiqué.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative, Communication, animations, tourisme et jumelage du 7 Janvier 2013,
DECIDE de fixer le tarif de location du piano pour 2013 à 500 € par jour et par utilisateur
Adopté à l’unanimité.
_____________________________________________________________________________
2013 – 15 : L’ESTRAN : MODIFICATION D’UN TARIF MUNICIPAL
Rapporteur : JP LESSELIN
Par délibération du 24 Novembre 2009, et pour l’année 2010, le Conseil Municipal a fixé comme suit ces coûts de locations :
NATURE DU SERVICE Tarifs 2010
Autres organismes non guidélois
Grande salle et loges 09:00 > 23:00 750,00 €
Grande salle et loges heure supp 100,00 €
Salle annexe forfait 09:00 > 23:00 250,00 €
Salle annexe heure supp 40,00 €
Bar (hors boissons) inclus
Vestiaires inclus
A l’occasion de la délibération fixant les tarifs pour l’année 2011, a été faite une présentation en 2 colonnes, l’une rappelant le tarif de l’année en cours (2010), l’autre indiquant la proposition pour 2011, et on ne sait pourquoi, ces tarifs ont été présentés comme suit : Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
26
NATURE DU SERVICE Tarifs 2010 Propositions Tarifs 2011
Autres organismes non guidélois
Grande salle et loges 09:00 > 23:00 500,00 € 500,00 €
Grande salle et loges heure supp 50,00 € 50,00 €
Salle annexe forfait 09:00 > 23:00 150,00 € 150,00 €
Salle annexe heure supp 20,00 € 20,00 €
Bar (hors boissons) inclus inclus
Vestiaires inclus inclus
L’erreur de report n’a pas été relevée. Etait souhaité le maintien des tarifs de sorte que ce tarif s’est trouvé reporté et maintenu pour l’année 2012, puis par la délibération du 27 Novembre 2012 pour l’année 2013.
Il y a lieu, par rectification de la délibération du 27 Novembre 2012, de fixer comme suit ces tarifs de locations :
NATURE DU SERVICE Tarifs 2013
Autres organismes non guidélois
Grande salle et loges 09:00 > 23:00 750,00 €
Grande salle et loges heure supp 100,00 €
Salle annexe forfait 09:00 > 23:00 250,00 €
Salle annexe heure supp 40,00 €
Bar (hors boissons) inclus Vestiaires inclus
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission Culture, Vie Associative, Communication, animations, tourisme et jumelage du 7 Janvier 2013,
ADOPTE les tarifs indiqués ci-dessus.
Adopté à l’unanimité
_______________________________________________________________________________
2013 – 16 : DÉSAFFECTATION D’ESPACES PUBLICS EN ZONE UMa
Rapporteur : M. LECLERCQ
Comme prévu par le plan-guide pour l’aménagement de Guidel-plages, et notamment de son cœur de station, les emprises de certaines portions de voies ouvertes à la circulation doivent être modifiées en vue de dégager un espace constructible destiné à renforcer le cœur de station.
La route de Kerbrest doit donc être déplacée vers l'Est sur une longueur de plus de 80 m. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
27
La route du port a, d’ores et déjà, été déplacée vers le sud sur une longueur de 40 m environ.
Lorsque ces voies seront toutes les deux ouvertes à la circulation, leurs anciennes emprises seront abandonnées et clôturées et les toilettes publiques seront supprimées (d’autres toilettes publiques existent au port). Le Conseil Municipal pourra alors constater la désaffectation de cet espace d’environ 1300 m² puis le déclasser.
Les dessertes de Kerbrest et du port ne seront jamais fermées à la circulation routière car le trafic sera transféré après réalisation des nouvelles voiries.
Notons que ces portions de voie modifiées, ne comportent pas d’accès à des propriétés privées et enfin, le trafic actuellement autorisé ne sera pas entravé par des réductions d’emprises, des nouveaux sens de circulation ou des réductions de gabarit.
Il est proposé de réaliser une enquête publique préalable au déclassement des terrains
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des travaux, de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable, de l’agriculture, de la sécurité, de la vie des quartiers et des gens du voyage du 11 janvier 2013
AUTORISE Monsieur le Maire à clôturer les emprises abandonnées afin qu’il soit constaté leur désaffectation.
AUTORISE Monsieur le Maire à fermer les toilettes publiques à l’angle des routes du port et de Kerbrest et à rediriger les usagers vers les toilettes du port en attendant la construction de nouvelles installations, en vue de leur désaffectation
AUTORISE Monsieur le Maire à organiser une enquête publique préalable au déclassement des terrains
Adopté par 25 voix pour et 5 abstentions (R. HENAULT, M. LE TEUFF, M. DAVID, L. DETREZ, A. RICHARD)
_______________________________________________________________________________
2013 – 17 : CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL EN AGGLOMÉRATION
Rapporteur ; E. JANSSEN
S'agissant du domaine public routier départemental en traversée d'agglomération, deux autorités, le Conseil Général et la commune, sont amenées à exercer leurs Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
28
pouvoirs de police. Compte tenu de cette situation, il est apparu opportun au Conseil Général de préciser la répartition des obligations des dites autorités à travers une convention d’entretien.
La convention précise les modalités d'exploitation et d'entretien des ouvrages et installations, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties sur le domaine public routier départemental en agglomération.
Elle définit en quoi consistent le « gros entretien » et « l’entretien courant », et à qui ils incombent.
Le Conseil général prévoyait que cette convention soit conclue pour une durée de 30 ans. Lors de la commission des travaux du 11 Janvier 2013, il a été souhaité de réduire cette durée à 15 ans. Après consultation, le Conseil général a accepté cette réduction. C’est pourquoi il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer cette convention pour une durée de 15 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des travaux, de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable, de l’agriculture, de la sécurité, de la vie des quartiers et des gens du voyage du 11 janvier 2013
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien du Domaine public départemental en agglomération, référence SO121775PV, pour une durée de 15 ans.
Adopté à l’unanimité.
_____________________________________________________________________
2013 – 18 : INTÉGRATION DES ESPACES COMMUNS ET VOIRIES DU LOTISSEMENT « AR C’HASTELL DOUR » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Rapporteur : E. JANSSEN
Il s’agit de la rétrocession des espaces communs (voies et espaces verts) du lotissement « Ar C'hastell Dour », à Kerbigot, route de Traourec, à la commune.
Une convention en vue de ce transfert était intervenue le 13 février 2006 entre la commune et les lotisseurs : la SARL CODOR et la SCI Kerdrien.
Après visite sur place et examen des lieux, le transfert a reçu l’accord des services techniques communaux car il est conforme aux règles de rétrocession des espaces communs des opérations privées, validées par le Conseil Municipal du 02 décembre 2010.
Le lotissement est composé de 13 lots.
Les espaces collectifs à rétrocéder sont cadastrés section YR n°1101, 1102, 1103, 1112 et 1113 pour une superficie totale de 1 983 m². Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
29
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la délibération du Conseil Municipal du 02 décembre 2010 concernant la règle de rétrocession des espaces communs des opérations privées
VU l’avis de la commission des travaux, de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable, de l’agriculture, de la sécurité, de la vie des quartiers et des gens du voyage du 11 janvier 2013
AUTORISE l’intégration des voiries et des espaces communs du lotissement « Ar C'hastell Dour » cadastrés YR n°1101, 1102, 1103, 1112 et 1113 dans le domaine public communal
DIT que tous les frais, notamment d’actes et de géomètres, seront à la charge du lotisseur
Adopté à l’unanimité.
________________________________________________________________________________
2013– 19 : DECLASSEMENT ET CESSION DE TERRAIN RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 11 MAI 2010
Rapporteur : E. JANSSEN
Le Conseil Municipal du 02 février 2010 avait autorisé Monsieur le Maire à lancer une enquête publique en vue du déclassement de la parcelle communale non cadastrée, destinée à la construction de 12 logements sociaux par le Foyer d’Armor.
L’enquête publique avait eu lieu du 02 au 16 Mars 2010 et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à son déclassement en y recommandant toutefois des aménagements de voies au niveau de l’accès aux nouveaux logements afin de garantir la sécurité aux usagers.
Le Conseil Municipal avait alors délibéré, lors de sa séance du 11 mai 2010, pour donner son accord sur la vente au Foyer d’Armor mais, tout en précisant dans la délibération que le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable à son déclassement, le Conseil Municipal ne s’était pas prononcé sur le déclassement de la parcelle.
La parcelle a été cadastrée BW 236 pour une contenance de 452 m². Elle est enclavée dans la BW 235. Elle bénéficiera donc d’un droit de passage à travers cette dernière.
Le passage public qui traverse la parcelle au Sud-Ouest devra être conservé et aménagé par le Foyer d’Armor. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
30
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le rapport, les conclusions et l’avis favorable du commissaire enquêteur sur le déclassement de la parcelle
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 mai 2010 qui a donné son accord sur la vente au Foyer d’Armor de la parcelle aujourd’hui cadastrée BW 236, d’une superficie de 452 m²
VU l’avis de la commission des travaux, de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable, de l’agriculture, de la sécurité, de la vie des quartiers et des gens du voyage du 11 janvier 2013
DÉCIDE du déclassement, du domaine public au domaine privé communal, des parcelles cadastrées BW 235 et 236 de superficies respectives de 452 m² et 849 m².
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents nécessaires à cette vente.
Adopté à l’unanimité.
______________________________________________________________________________
2013 – 20 : SCHÉMA RÉGIONAL DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ÉNERGIE – (SRCAE)
Rapporteur : J. DANIEL
Cadre législatif Cadre législatif Cadre législatif Cadre législatif
Les 2 lois dites "Grenelle I" (Août 2009) et "Grenelle II"(Juillet 2010) sont venues renforcer la planification territoriale et la prise en compte transversale des enjeux territoriaux.
Ceci se traduit notamment par la mise en œuvre, à l’échelle régionale, de schémas de planification et de structures de pilotage tenant compte des orientations nationales : le S.R.C.E., Schéma Régional de Cohérence Écologique et le S.R.C.A.E., Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie.
Les éléments de ces divers schémas devront, ensuite, être intégrés dans les documents de planification des collectivités ou de leurs regroupements relatifs à l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme (les SCOT, PLU, PDU, cartes communales,…). Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
31
Le S.R.C.E. entraîne la mise en place de tout ce qui concerne les trames vertes et bleues et a suscité la création d’un Comité Régional des Trames Vertes et Bleues, près de M. le Préfet de Région.
Le S.R.C.A.E.- Bretagne, co-piloté par la Préfecture de région, le Conseil Régional et l’ADEME doit donner plusieurs orientations qui vont permettre :
d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter (diminution des
émissions de gaz à effet de serre),
d’atteindre les normes de qualité de l’air en réduisant les phénomènes de
pollution atmosphérique,
de préciser les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre en matière de
valorisation du potentiel énergétique renouvelable ; "le S.R.C.A.E., vaut Schéma
Régional des énergies renouvelables …"(à noter que le S.R.C.A.E. Bretagne est
doté d’un document spécifique pour l’énergie éolienne).
Il s’agit donc d’orientations volontaristes visant à préparer une transition de l’économie bretonne actuelle vers une économie "plus verte et bleue" à l’horizon 2050, et comportant des objectifs de réduction des émissions de GES et de consommations énergétiques.
Le schéma proposé se décline sur 10 thématiques différentes réparties sur 32 actions comme l’indique le tableau ci-après. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
32 Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
33
Ce document en préparation depuis un peu plus de 2 ans a été établi lors d’un important travail avec de nombreux partenaires. Il a été approuvé lors de la session du Conseil Régional des 13 et 14 décembre 2012. Il fait l’objet aujourd’hui d’une consultation publique et doit être soumis à l’approbation des instances ci-après : Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
34
A noter que toutes les personnes qui le souhaitent peuvent donner leur avis sur le
SRCAE sur le site internet srcae.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Commentaires Commentaires Commentaires Commentaires
Malgré plusieurs bonnes dispositions déjà présentes d’ailleurs sur certains de nos propres documents (Agenda 21 local, PADD, …), le projet de SRCAE (Schéma Régional pour le Climat, l’Air et l’Energie) suscite réactions et interrogations.
Quelques exemples Quelques exemples Quelques exemples Quelques exemples :
Si l’orientation 24 qui met en avant le potentiel de production électrique que représente pour la Bretagne le solaire photovoltaïque est intéressante, elle passe totalement sous silence, les principaux obstacles administratifs que rencontrent les porteurs de projets (ex. : à GUIDEL, le refus par les Services de l’Etat d’un projet de centrale photovoltaïque à La Haye et à Lann Cotu en raison de la Loi Littoral…).
Les orientations 15 et 16 sur l’aménagement et l’urbanisme qui préconisent d’accentuer « encore plus » la densification de l’habitat et d’effectuer les inventaires de toutes les « dents creuses… » avant toute nouvelle urbanisation, et incitent à élaborer, dans l’avenir, des PLU intercommunaux pour une meilleure prise en compte des thématiques : climat, air, énergie, … etc.
Ainsi, aux 17 documents déjà intégrés à l’élaboration de notre PLU (10 documents nationaux, 7 relevant de l’échelon communal ou de l’agglomération) viendront bientôt s’ajouter les 2 schémas régionaux du SRCE et SRCAE. Portés par des motivations légitimes liées à l’environnement, aux économies d’énergie, à la lutte contre les gaz à effet de serre,… , ces textes semblent s’orienter vers la production de règlementations et de contraintes supplémentaires qui s’imposeront aux élus déjà confrontés à des situations complexes et dont les possibilités d’initiatives se trouveront un peu plus réduites... L’architecture du projet en cours de préparation qui se décline du niveau national vers l’échelon régional puis intercommunal, ne mentionne pas les réalités départementales et communales. Ce texte s’inscrit donc dans un mouvement qui sera sans doute repris dans la réforme des collectivités territoriales en cours de préparation. Le SRCAE ne va pas dans le sens de la défense des intérêts de la commune que les conseillers municipaux s’attachent à préserver.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des travaux, de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable, de l’agriculture, de la sécurité, de la vie des quartiers et des gens du voyage du 11 janvier 2013
EMET un avis défavorable sur le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
Adopté par 25 voix pour et 4 voix contre (R. HENAULT, M. LE TEUFF, M. DAVID, L. DETREZ) et 1 abstention (A. RICHARD)
_____________________________________________________________________________ Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
35
2013 - 21 : ENQUÊTE PUBLIQUE LOI SUR L’EAU : EXTENSION DU PORT DE PLAISANCE DE GUIDEL PLAGE - AVIS DU CONSEL MUNICIPAL
Rapporteur : M. LECLERCQ
Le port de Guidel Plages, construit en 1975, a une capacité de 90 places, pour des navires de 4 à 10 mètres de longueur, amarrés sur 2 pontons flottants, abrités par une digue de 120 mètres.
Sa position dans l’estuaire, à l’abri de la houle, est caractérisée par son exposition au courant, qui provoque des transports sédimentaires.
C’est un port communal, qui occupe une surface de 2,4 HA.
L’importante liste d’attente des candidats à obtenir un anneau, a incité les élus depuis longtemps à souhaiter son agrandissement.
Afin de pouvoir répondre à cette demande par et pour le portage d’un projet d’extension des capacités d’accueil, la gestion du port a été transférée par la commune à la communauté d’agglomération en 2000, rejoignant ainsi les dispositifs poursuivis visant, pour le territoire, le renforcement de la filière liée au nautisme, à la fois attractif et porteur d’impacts touristiques et économiques.
Les travaux d’extension doivent être l’occasion d’apporter aussi une solution à l’ensablement du port, qui nécessite régulièrement de coûteuses opérations de dragage, de le moderniser, et d’assurer une meilleure protection de l’environnement, notamment grâce à la réalisation d’une aire de carénage intégrant un traitement des eaux résiduaires.
Pour y parvenir, diverses études ont été réalisées :
- 2000, Géos environnement : études préalables à l’extension
- 2002, In Vivo/Danish Hydraulic Institute : mise en place d’un modèle numérique de courantologie
- 2004, In Vivo : expertise sédimentologique de l’estuaire de la Laïta
Ces études ayant permis de définir quelle est la meilleure configuration pour l’extension, en vue de respecter la courantologie locale et de réduire l’ensablement du port, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée en Octobre 2007 au groupement Bureau d’Etudes EGIS EAU/Cabinet d’urbanisme et d’intégration environnementale Enet-Dolowy.
Le port agrandi pourra accueillir 187 navires de 4 à10 mètres de longueur sur 5 pontons, protégés au Nord et à l’Ouest par un ouvrage submersible, au Sud par la digue actuelle renforcée.
Une aire de carénage, matérialisée par un terre-plein imperméabilisé de 900 m² est prévue pour le lavage et le carénage au rythme de 9 bateaux par jour, afin de pouvoir accueillir l’ensemble de la flotte présente sur la Laïta (après extension du port). Cette aire de carénage, par récupération des eaux de ruissellement pour traitement, a pour objectif, avant leur rejet, de piéger les fines particules toxiques de peinture, ainsi que les hydrocarbures, et contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité des eaux de la Laïta. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
36
Plusieurs réunions publiques de concertation ont eu lieu depuis 2006 pour exposer le projet tant à Guidel qu’à Clohars-Carnoët. Elles ont permis de le faire évoluer sur plusieurs points (réunion publique le 26/02/2006 ; réunion avec les professionnels et associations du port le 2 Juillet 2009 ; réunion avec les élus de la COCOPAQ et de la commune de Clohars-Carnoët le 5 Octobre 2009, réunion avec le Conseil Municipal de Clohars-Carnoët, le 16 Janvier 2013).
L’extension du port est une opération soumise au code de l’environnement. A ce titre, au-delà du projet technique, mis au point par Egis Eau et Enet-Dolowy, une étude d’impact valant étude d’incidence au titre de la « loi sur l’eau », et évaluation des incidences Natura 2000, a été réalisée par le bureau d’études AM ENVIRONNEMENT.
L’Autorité Environnementale, autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été également saisie pour avis sur le dossier de demande d’autorisation par courrier en date du 17 Octobre 2012 ; et a rendu son avis (disponible sur le site de la DREAL Bretagne WWW.bretagne.developpement-durable.gouv.fr) le 17 décembre 2012.
Par courrier en date du 8 Janvier 2013, Lorient Agglomération a apporté des réponses aux questions posées par l’Autorité Environnementale.
L’enquête publique (Loi sur l’Eau) concernant le projet d’extension du port de Guidel Plages, se déroule du 14 Janvier au 15 février 2013 dans les Mairies de Guidel et Clohars-Carnoët, où toute personne peut venir consulter le dossier d’autorisation qui comporte l’étude d’impact, le projet technique, le rapport d’étude courantologique et sédimentologique, l’avis de l’Autorité environnementale, et réponse de Lorient Agglomération à l’avis de l’Autorité environnementale.
Deux aménagements sont envisagés :
- La solution de base :
- Protection de la jetée et du môle existants contre l’action marine par la mise en œuvre de matelas de protection anti-affouillement,
- Réalisation d’un rideau vertical submersible, arasé à la cote +4,00 m CM du Nord du port jusqu’à la passe d’entrée de manière à limiter la sédimentation à l’intérieur du bassin portuaire,
- Longueur de la passe d’entrée du port entre le rideau et le môle : 30 m.
- La solution option :
- Mise en place d’un rideau non submersible (arasé à la cote +7,00 m CM) à la l’extrémité de la jetée (à la naissance du môle existant), de manière à protéger les usagers du port et le matériel contre l’agitation,
- La jetée à talus sera quant à elle conservée et protégée contre l’action marine, - Réalisation d’un rideau vertical submersible, arasé à la cote +4,00 m CM du Nord du port jusqu’à la passe d’entrée de manière à limiter la sédimentation à l’intérieur du bassin portuaire,
- Longueur de la passe d’entrée du port entre les deux rideaux : 30 m.
La solution option est plus coûteuse mais elle présente l'intérêt d'améliorer encore mieux l'écoulement de la Laïta le long de l'infrastructure portuaire. Ville de Guidel Conseil municipal du 29 Janvier 2013
37
Elle ne sera choisie que si, à l’issue des marchés de travaux, son coût de réalisation est accepté par Lorient Agglomération.
Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête. Il se prononce en faveur de l’aménagement proposé en solution option.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission des travaux, de l’urbanisme, de l’environnement et du développement durable, de l’agriculture, de la sécurité, de la vie des quartiers et des gens du voyage du 11 et 21 janvier 2013
ÉMET un avis favorable sur le projet d'extension du port de plaisance de Guidel- plages tel qu’il est soumis à l’enquête publique.
Adopté par 29 voix pour et 1 voix contre (A. RICHARD)
_____________________________________________________________________________