Compte-Rendu - CR CM du 30 Janvier 2013

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Compte-Rendu - CR CM du 30 Janvier 2013 Document publié le Mercredi 30 janvier 2013 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 30 Janvier 2013)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE CLEGUEREC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2013

L’an deux mil treize le trente janvier, le conseil municipal de la commune de CLEGUEREC dûment convoqué s’est réuni à 20h00 en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Marc ROPERS, le Maire.

Date de la convocation : 24 Janvier 2013

ETAIENT PRESENTS : ROPERS Marc, Maire, LE FORESTIER Maryvonne, LE BOTMEL Didier, LORANS Marie-France, JOUANNO Alain, LE DOUARON Murielle, YSOPT Armel, adjoints ; RAFLE Michèle, ROBIC Marie-Annick, AUFFRET Martine, LE NECHET Rémi, ROBIN Xavier, LORANS Michel, LE CRAVER Pascal, MEHEUST Isabelle, TEFFO Christine, ROBIC Yolande, RIGAL Nicolas, LE SOURNE Jean Marc, JOUAN Alexandre.

ETAIENT ABSENTS :

Monsieur REGNIER Olivier absent non excusé ;

Madame LE BELLER Christiane absente non excusée ;

Madame HAQUIN Corinne, conseillère municipale, a démissionné le 1er août 2011.

Madame MEHEUST Isabelle a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 20 Décembre 2012 est adopté à l’unanimité, sans aucune observation, une remarque a été fait concernant la motion pour la Banque de France de remplacer ma ville par Pontivy.

A la demande du Maire un point supplémentaire a été rajouté à l'ordre du jour à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention :

 Demande de subvention – Conseil Général – Animation Médiathèque.

 Avis – Révision simplifiée du P.L.U de Pontivy.

Délibérations

Pontivy Communauté – Modification des statuts

Par délibération du 18 Décembre 2012, le conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes.

Les modifications proposées sont détaillées dans la délibération de Pontivy Communauté et reprises dans le projet de statuts.

Il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de Pontivy Communauté. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Les statuts modifiés sont adoptés dans les conditions de majorité suivante :2

 Deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population.

 Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’approuver les modifications statutaires adoptées par Pontivy Communauté le 18 décembre 2012.

2. D’approuver les statuts modifiés joints en annexe.

Observations : Le Maire fait une présentation des statuts modifiés et donne des explications sur la prise en charge de ces compétences par Pontivy Communauté.

Avis – Enquête publique Mangoer II

Le syndicat d'eau du Morbihan a pour projet la construction d'une seconde usine de traitement d'eau potable sur Mangoer- commune de Cléguérec.

Suite à l'arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique concernant cette construction, et considérant que le projet de construction d'usine de traitement d'eau potable se situe sur le territoire communal, les membres du conseil municipal sont invités à donner leurs avis sur la réalisation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D'émettre une proposition d’ajournement concernant le projet de construction d’une seconde usine de traitement d’eau potable sur le Blavet – Mangoer II – Commune de Cléguérec.

2. D'émettre les observations suivantes concernant la construction d'une usine de traitement d'eau potable sur le Blavet – Mangoer II :

 Les remarques émises par le conseil municipal du 1er septembre 2011, lors du dépôt du premier dossier, sont reprises en bloc et restent d’actualités (voir délibération 1er septembre 2011 en annexe).

 Le S.D.E (Syndicat Départemental de l’Eau) aujourd’hui renommé E.D.M (Eau du Morbihan) avait préféré retirer son dossier devant l’avis défavorable émis par le commissaire enquêteur. Depuis septembre 2011, les statuts d’E.D.M. sont contestés devant le tribunal administratif et le contentieux n’est à ce jour pas réglé. Il n’y a donc aucune urgence à relancer ce dossier avant la décision du tribunal administratif.  Pontivy communauté fait partie de la liste des collectivités qui souhaitent à ce jour se retirer d’E.D.M. Des débats ont eu lieu en interne à Pontivy Communauté et la majorité des communes dont Cléguérec ce sont prononcées pour ne plus faire partie d’E.D.M. Cette décision pose le problème du financement du projet Mangoer II (7.5 millions d’euros H.T) provenant en grande partie des excédents dégagés au titre de la péréquation. Le risque étant de faire supporter aux usagers le coût de la construction au travers d’une augmentation du prix de l’eau.

 Les élus cléguérecois pointent l’absence de mesures significatives concernant les mesures d’économie d’eau pourtant fortement préconisées par le P.N.A.C.C (plan national d’adaptation au changement climatique 2011 -2015). L’objectif de ce plan étant un vaste programme d’économie d’eau et de réduction de 20% des prélèvements d’ici 20 ans. Programme auquel à participer notre commune avec 15 autres collectivités pilotes de moins de 10 000 habitants du Morbihan.3

 En conclusion, nous retenons qu’E.D.M poursuit des objectifs contradictoires. A ce jour, E.D.M n’a pas la compétence pour construire une station de traitement d’eau (rapport de la chambre régional des comptes du 5 mai 2011). Nous notons un surdimensionnement des capacités de production. Que le prix de l’eau dans le Morbihan n’est pas justifié et risque d’augmenter avec ce projet. Que le jugement n’est pas rendu et qu’E.D.M profite des lenteurs administratives pour appliquer la politique du fait accompli. Que le bureau du Sage Blavet réunit en octobre 2012 n’a dégagé aucune majorité concernant une décision sur ce projet et donc en l’état actuel du dossier et des nombreuses zones d’ombres nous demandons un ajournement du dossier.

Observations : Le Maire fait une présentation de l’historique du projet et énonce les remarques qui peuvent être apportées au projet. Les conseillers municipaux échange sur le projet et les remarques a formulé dans l’avis.

Avis – Schéma régional Climat Air Energie

Au terme du processus partenarial d’élaboration engagé en septembre 2011, ce projet présente la situation et les objectifs régionaux dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie ainsi que les perspectives de leur évolution en 2020 et 2050.

Il est composé d’un rapport présentant le contexte climat air énergie et un état des lieux basé sur une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique, un bilan de la production d’énergie et une évaluation du potentiel de chaque énergie renouvelable.

Il comporte également un document d’orientation visant à adapter le territoire breton aux effets du changement climatique, à réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Des objectifs quantitatifs du développement de la production d’énergie renouvelable sont définis aux horizons 2020 et 2050.

Trente-deux orientations sont déclinées par grands secteurs (bâtiment, industrie, agriculture, transports, énergie).

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à dix voix pour, neuf abstentions et un contre :

1. D’émettre un avis favorable au projet de « Schéma régional Climat Air Energie ».

Attribution marché public – Etude pré-opérationnelle Maison de Santé

Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour la réalisation d’une étude préalable pour la réalisation d’une opération d’aménagement.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 Janvier 2013 et a analysé l’ensemble des dossiers reçus puis a retenu comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse, celle de la société Urbéa Collin pour un montant de 31 152.17 € H.T soit 37 258.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De retenir l’Entreprise proposée par la commission d’appel d’offres pour le marché pour lequel l’entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et donc d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.4

3. Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget de la commune.

Augmentation de la durée hebdomadaire de service – Adjoint technique Territorial 2ème Classe

Compte tenu de la restructuration du service de restauration scolaire et de la refonte des plannings des agents, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème Classe.

Cette modification ne modifie pas au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi et n’a pas pour conséquence la perte de l’affiliation du fonctionnaire concerné à la C.N.R.A.C.L.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De modifier la durée hebdomadaire de l’emploi en question de la façon suivante :  Ancienne durée hebdomadaire : 28.09/35ème

 Nouvelle durée hebdomadaire : 30/35ème

Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du budget de l’année 2013 :

Affectation des crédits Montant

Chapitre 20 – Immobilisations

incorporelles

202 Frais liés à la réalisation des documents

d’urbanisme et à la numérisation du cadastre

5 000.00

Chapitre 21 – Immobilisations

corporelles

2111 Terrains nus 12 750.00

2121 Plantations d’arbre et d’arbustes 875.00

2128 Autres agencements et aménagements de

terrains

2 625.00

2135 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions

4 562.50

2151 Réseaux de voirie 113 462.03

2152 Installations de voirie 3 025.00

21534 Réseaux d’électrification 3 873.10

21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000.00

2158 Autres installations, matériel et outillage

techniques

1 000.00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 625.00

2184 Mobilier 4 775.00

2188 Autres immobilisation corporelles 1 250.00

Chapitre 23 – Immobilisation en

cours

2313 Constructions 129 198.74

2315 Installations, matériel et outillage techniques 50 030.005

Demande de subvention – D.E.T.R – Travaux Eglise

La commune a pour projet de réaliser des travaux de conservation et sécurisation de l’Eglise. Dans le cadre du financement de ce projet, il est possible de solliciter auprès des services de l'état une subvention au travers de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R).

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De solliciter la subvention D.E.T.R auprès des services préfectoraux pour l'année 2013 pour la réalisation de ces travaux ;

2. De valider le plan de financement ci-joint :

Dépenses Montant H.T

Honoraires maitrise d’œuvre 6 345.18

Travaux 84 602.35

Marges imprévus 2 728.48

TOTAL TRAVAUX 93 675.95

Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité D.E.T.R 200 000.00 27% 25 292.51 Conseil Général 400 000.00 25% 23 418.99 Pontivy Communauté 150 000.00 50% 22 482.22 Autofinancement 22 482.22 TOTAL FINANCEMENT 93 675.95

Demande de subvention – D.E.T.R – Travaux cimetière

La commune a pour projet de réaliser des travaux d’extension du cimetière. Dans le cadre du financement de ce projet, il est possible de solliciter auprès des services de l'état une subvention au travers de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R).

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De solliciter la subvention D.E.T.R auprès des services préfectoraux pour l'année 2013 pour la réalisation de ces travaux ;

2. De valider le plan de financement ci-joint :

Dépenses Montant H.T

Honoraires maitrise d’œuvre 9 481.20

Travaux 104 352.50

Marges imprévus 3 415.01

TOTAL TRAVAUX 117 248.71

Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité D.E.T.R 80 000.00 30% 24 000.00 Conseil Général 300 000.00 25% 25 000.00 Autofinancement 68 248.71 TOTAL FINANCEMENT 117 248.716

Demande de subvention – Conseil Général du Morbihan – Taux de solidarité – Travaux Cimetière

Il est envisagé des travaux d’extension du cimetière. Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Morbihan au titre du taux de solidarité. Ce programme finance la création, la rénovation et l’extension d’équipement public structurant.

Le Conseil Général du Morbihan, pour attribuer sa subvention, sollicite la validation d’un plan de financement provisoire de l’opération de rénovation de l’école publique approuvé par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Général au titre du taux de solidarité pour l’année 2013.

2. De valider le plan de financement ci-joint :

Dépenses Montant H.T

Honoraires maitrise d’œuvre 9 481.20

Travaux 104 352.50

Marges imprévus 3 415.01

TOTAL TRAVAUX 117 248.71

Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité D.E.T.R 80 000.00 30% 24 000.00 Conseil Général 300 000.00 25% 30 000.00 Autofinancement 63 248.71 TOTAL FINANCEMENT 117 248.71

Demande de subvention – Réserve Parlementaire – Travaux Ecole Publique

Il est envisagé la rénovation et l’extension de l’école publique. Une subvention a été sollicitée auprès de Monsieur le Député au titre de la réserve parlementaire. Ce programme finance la création, la rénovation et l’extension d’équipement public structurant.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. D’autoriser le Maire à solliciter la subvention auprès de Monsieur Le Député au titre de la réserve parlementaire pour l’année 2013.

2. De valider le plan de financement ci-joint :

Dépenses Montant H.T

Honoraires maitrise d’œuvre 75 600.00

Acquisition de terrain 32 000.00

Dépollution – Désamiantage 30 000.00

Etude des sols – relevé topographique 2 600.00

Bilan Energétique Technique 4 500.00

Travaux 985 470

TOTAL TRAVAUX 1 130 170.007

Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité D.E.T.R 400 000.00 47% 176 000.00 Région – Eco Faur 100 000.00 25% 100 000.00 Conseil Général 300 000.00 25% 75 000.00 Pontivy Communauté 100 000.00 50% 100 000.00 Pays de Pontivy – leader 25 000.00 Réserve Parlementaire 30 000.00 Autofinancement 624 170.00 TOTAL FINANCEMENT 1 130 170.00

Demande de subvention – Pontivy Communauté – Aide à la restructuration du patrimoine – Travaux Eglise

La commune a pour projet de réaliser des travaux de conservation et sécurisation de l’Eglise. Dans le cadre du financement de ce projet, il est possible de solliciter auprès de Pontivy Communauté une subvention au travers du fonds de concours « Restauration du patrimoine ».

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De solliciter la subvention Restauration du Patrimoine auprès de Pontivy Communauté pour l'année 2013 pour la réalisation de ces travaux ;

2. De valider le plan de financement ci-joint :

Dépenses Montant H.T

Honoraires maitrise d’œuvre 6 345.18

Travaux 84 602.35

Marges imprévus 2 728.48

TOTAL TRAVAUX 93 675.95

Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité D.E.T.R 200 000.00 27% 25 292.51 Conseil Général 400 000.00 25% 23 418.99 Pontivy Communauté 150 000.00 50% 22 482.22 Autofinancement 22 482.22 TOTAL FINANCEMENT 93 675.95

Demande de subvention – Sage Blavet – P.O.I – Travaux évacuation des eaux pluviales

La commune a pour projet de réaliser des travaux d’aménagement des évacuations des eaux pluviales sur la route de Bellevue et Belle Fontaine. Dans le cadre du financement de ce projet, il est possible de solliciter auprès du Sage Blavet une subvention au travers du plan opérationnel d’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De solliciter la subvention auprès du Sage Blavet pour l'année 2013 pour la réalisation de des travaux sur la route de Bellevue pour un montant de 10 975.00 € H.T soit 13 126.10 € T.T.C et pour la réalisation des travaux route de Belle Fontaine pour un montant de 6 805.00€ H.T soit 8 138.78 € T.T.C ;8

2. De valider le plan de financement ci-joint :

 Programme Bellevue :

Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité Participation Particuliers 2 844.00 Sage Blavet – P.O.I 30% 3 937.83 Autofinancement 6 344.27 TOTAL FINANCEMENT 13 126.10

 Programme Belle Fontaine :

Subventions Dépenses ou plafond Taux Montant Sollicité Sage Blavet – P.O.I 30% 2 441.63 Autofinancement 5 697.15 TOTAL FINANCEMENT 8 138.78

Demande de subvention – C.A.F – Création activité ludothèque

La commune a pour projet de mettre en place une activité « Jeux et loisirs » au sein de sa médiathèque. Dans le cadre du financement de ce projet, il est possible de solliciter auprès de la caisse d’allocation familiale du Morbihan une subvention au travers des subventions à l’aide à l’investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De solliciter la subvention auprès de la caisse d’allocation familiale du Morbihan pour l'année 2013 pour la mise en place de ce nouveau service ;

2. De valider le plan de financement ci-joint :

Dépenses Montant H.T

Jeux 3 000.00 Jeux vidéo 1 000.00 Mobiliers enfants 3 000.00 Mobilier de fonctionnement et d’accueil 3 500.00 Document de Communication 1 500.00 TOTAL 12 000.00 Subvention Taux Montant Sollicité

Pays de Pontivy – Leader 44% 5 280.00 Pays de Pontivy – CG 56 – Leader sectoriel 15% 1 800.00 C.A.F Morbihan 21% 2 520.00 Autofinancement 2 400.00 TOTAL 12 000.00

Demande de subvention – Conseil Général du Morbihan – Création activité ludothèque

La commune a pour projet de mettre en place une activité « Jeux et loisirs » au sein de sa médiathèque. Dans le cadre du financement de ce projet, il est possible de solliciter auprès du conseil général du Morbihan une subvention au travers des subventions sectorielles leader.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :9

1. De solliciter la subvention auprès du Conseil Général du Morbihan pour l'année 2013 pour la mise en place de ce nouveau service ;

2. De valider le plan de financement ci-joint :

Dépenses Montant H.T

Jeux 3 000.00 Jeux vidéo 1 000.00 Mobiliers enfants 3 000.00 Mobilier de fonctionnement et d’accueil 3 500.00 Document de Communication 1 500.00 TOTAL 12 000.00

Subvention Taux Montant Sollicité Pays de Pontivy – Leader 44% 5 280.00 Pays de Pontivy – CG 56 – Leader sectoriel 15% 1 800.00 C.A.F Morbihan 21% 2 520.00 Autofinancement 2 400.00 TOTAL 12 000.00

Demande de subvention – Pays de Pontivy – Création activité ludothèque

La commune a pour projet de mettre en place une activité « Jeux et loisirs » au sein de sa médiathèque. Dans le cadre du financement de ce projet, il est possible de solliciter auprès du Pays de Pontivy une subvention au travers des subventions leader.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De solliciter la subvention auprès du Pays de Pontivy pour l'année 2013 pour la mise en place de ce nouveau service ;

2. De valider le plan de financement ci-joint :

Dépenses Montant H.T

Jeux 3 000.00 Jeux vidéo 1 000.00 Mobiliers enfants 3 000.00 Mobilier de fonctionnement et d’accueil 3 500.00 Document de Communication 1 500.00 TOTAL 12 000.00

Subvention Taux Montant Sollicité Pays de Pontivy – Leader 44% 5 280.00 Pays de Pontivy – CG 56 – Leader sectoriel 15% 1 800.00 C.A.F Morbihan 21% 2 520.00 Autofinancement 2 400.00 TOTAL 12 000.0010

Demande de subvention – Conseil Général du Morbihan – Animation Médiathèque

La commune a pour projet de réaliser une animation médiathèque dans le cadre du printemps des poètes. Dans le cadre du financement de ce projet, il est possible de solliciter auprès du Conseil Général du Morbihan une subvention au travers du fonds Animation et valorisation d’une médiathèque.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité des membres votant :

1. De solliciter la subvention Animation et valorisation des médiathèques auprès du Conseil Général du Morbihan pour l'année 2013 pour la réalisation de cette animation.

Avis – Révision simplifiée P.L.U Pontivy

Par délibération du 19 Décembre 2012, la ville de Pontivy a lancé une révision simplifiée de son P.LU. Etant commune limitrophe à Pontivy, nous avons fait partie de la concertation au titre des personnes publiques associées pour un examen du projet de révision lors de la réunion du 29 janvier 2013.

Cette révision simplifiée du P.LU doit permettre à la société COBRAL de réaliser son projet d’extension afin de maintenir son activité sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à dix-neuf voix pour et une abstention :

1. D'émettre un avis favorable sur le projet de révision simplifiée du P.L.U de Pontivy.

Questions Diverses

Présentation de la réforme sur les rythmes scolaires

Didier LE BOTMEL adjoint aux affaires scolaires présente la réforme des rythmez scolaires. A la rentrée scolaire 2013 ou 2014 les écoles (publiques et privées) passeront à la semaine de 4.5 jours soit 9 demi- journée. La journée scolaire devrait fonctionnée ainsi une journée de 5h30 maximum avec 3h30 maximum par demi-journée. La pause méridienne du repas devra être au minimum de 1h30. 1h00 semaine d’activité pédagogique complémentaire seront réalisé par les enseignants en groupe restreint d’élève.

La commune doit donc se poser la question de la gestion des élèves après l’école à partir de 15h30. Ce temps est considéré comme du temps périscolaire donc non obligatoire pour les enfants et la collectivité. Se pose la question de la facturation ou non de ce nouveau service. Les taux d’encadrement devront être assouplis. La demi –journée supplémentaire soulève les interrogations suivantes : - Ecole mercredi ou samedi ?

- Quid du transport scolaire ?

- Si école le mercredi doit-on prévoir un service Cantine ?

Le coût supplémentaire par élève est estimé à 150 € par élève. L’Etat financerait 50 € par élève pour les communes qui se lanceraient en 2013 et 45 € par élève en plus en pour les communes recevant de la dotation de solidarité rurale(D.S.R). Les communes qui partiraient en 2014 n’auront pas de financement sauf pour celle qui touche la D.S.R 40 € par élève.

L’ensemble des intervenants au niveau scolaire seront consultés afin de connaître les positions de chacun et envisagé les premières pistes d’organisation possibles. Le conseil municipal devra se prononcer avant le 31 Mars 2013 pour une demande de dérogation pour un report à la rentrée scolaire 2014.11

Présentation du P.A.V.E de Cléguérec

Maryvonne LE FORESTIER, première adjointe en charge du dossier accessibilité présente le P.A.V.E (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) de Cléguérec. Le cabinet Socotec a été mandaté pour réaliser l’état des lieux de l’accessibilité de nos bâtiments publics et de la voirie. Il s’avère que nos bâtiments publics sont globalement accessibles et que peu de travaux seront à réaliser. Toutefois l’enveloppe financière pour les bâtiments est d’environ 60 000,00 €. Concernant la voirie publique la mise ne accessibilité nécessite des travaux plus important. Ainsi l’enveloppe financière est de 195 992 000.00 €. Il est donc nécessaire de prioriser les travaux et de mettre un programme pluriannuel de réalisation des travaux. Toutefois au vu de la topographie de notre territoire certains aménagements ne pourront être réalisables et des demandes de dérogation devront être faites auprès des services préfectoraux.