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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 septembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Nointel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 28 septembre 2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, MAIRIE DE NOINTEL

REUNION DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021

19h

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Henri Sénéchal en session

ordinaire sous la présidence de Madame Hélène DUFRANNE, Maire.

Date de convocation : 23 septembre 2021

Présents : Mme DUFRANNE, M. REGNIER, M. THOMAZON, M. MAUROY, Mme

MACUDZINSKI, Mme DOMINGOS-FREIRE, Mme GALHARAGUE, M.

DEGREMONT, M. LANTEZ, Mme PATOU, M. RUMEAU

Excusés : M. DECAUDAIN (pouvoir à M. LANTEZ), Mme FRAISSE (pouvoir à Mme

GALHARAGUE), M. FLORENT, Mme TRANNOY (pouvoir à M. RUMEAU)

Secrétaire de séance : M. LANTEZ

1/ ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil municipal adopte le compte-rendu de la

séance du 28 juin 2021 à l’unanimité.

2/ VALIDATION DU NOUVEAU REGLEMENT DE SERVICE POUR LA

COMPETENCE OPTIONNELLE ECLAIRAGE PUBLIC DU SEZEO :

Monsieur RUMEAU prend la parole pour faire un compte-rendu de la réunion du Comité Syndical du SEZEO du 1er juillet 2021 à laquelle il a assisté en tant que délégué de la commune et pour expliquer les modifications apportées par le nouveau règlement de service à adopter, le but de ces modifications étant de diminuer le reste à charge pour chaque commune rurale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 et suivants et L5212-16,

Vu les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) adoptés par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017,

Vu la délibération 2019-007 du 24 janvier 2019 par laquelle la commune a délégué sa compétence éclairage public au SEZEO,

Vu le règlement de service de la compétence Éclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du 1er juillet 2021,

Après avoir présenté les nouvelles modalités d’exercice de la compétence optionnelle éclairage public du SEZEO, Madame le Maire demande aux membres du Conseil muncipal de l’autoriser à signer le règlement de service correspondant et le cas échéant, l’avenant à la convention financière des travaux concernés par l’application des nouvelles modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- Approuve à l’unanimité le nouveau règlement de service du SEZEO pour la compétence éclairage public.

- Autorise Madame le Maire à signer le règlement de service correspondant ainsi que toutes pièces y afférent.

- Autorise si nécessaire, Madame le Maire à signer l’avenant correspondant à la convention financière des travaux concernés par l’application des nouvelles modalités.

3/ DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande en date du 23 juin 2021 de Madame la Trésorière de Saint-Just-en-Chaussée,

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la décision modificative du budget comme

suit :

- Ouverture de crédits compte 13241/041 : + 2612 € (dépenses investissement)

- Ouverture de crédits compte 13251/041 : + 2612 € (recettes investissement)

4/ COUPE ET ABATTAGE D’ARBRES DANS LE BOIS DES CÔTES :

Madame le Maire souhaite faire un point sur une situation un peu complexe apparue en début

d’année, suite à la coupe et abattage d’arbres par un particulier, sur des parcelles lui

appartenant, dans le Bois des Côtes.

Après avoir fait un rappel de la situation, elle indique au Conseil municipal que :

- La DDT Oise a donné un accord tacite (puisque n’ayant pas répondu dans les délais

impartis)

- Qu’un arrêté préfectoral en date du 24 octobre 1978 et toujours en vigueur à ce jour

dispense de l’autorisation préalable prévue par l’article L.130-1 du Code de

l’Urbanisme les coupes entrant dans une des catégories prévues à l’arrêté, notamment

les coupes sanitaires justifiées par l’état des arbres. De même, le service juridique de

l’Union des Maires de l’Oise, précise que « la déclaration préalable de coupe n’est pas

nécessaire pour l’enlèvement de bois morts et d’arbres déracinés » (articles R.421-23-

2 du Code de l’Urbanisme et L.124-1 du Code Forestier). Or le propriétaire qui a

réalisé les coupes et abattages indique que la majorité des arbres abattus le serait en

raison de leur état.

Si les propriétaires des parcelles voisines ont subi d’éventuels désagréments suite à ces coupes

et abattages d’arbres, cela ne relève pas des compétences de la commune mais du civil (les

propriétaires peuvent prendre contact avec le Médiateur de la République, voire directement

avec le Tribunal d’Instance).

Par ailleurs, Madame le Maire profite de ce sujet relatif au Bois des Côtes pour évoquer le

problème de l’écoulement des eaux de pluie provenant de ce bois en cas de fortes orages et

des différentes dégâts causés par ces eaux Cavée de Bailleval, rue du Saulon et rue de la

Croisette. Elle indique avoir été en contact avec Monsieur Jean-Claude PELLERIN, Maire de

Fitz-James et Vice-Président du Pays du Clermontois chargé de l’assainissement, de l’eau, des

déchets et de la mobilité. Des saignées tout en haut du chemin (pour éviter l’écoulement des

eaux dans les rues) sont à réaliser. Pour cela, il faudra entrer en contact avec les différentspropriétaires. Plus généralement, il faut recenser les différents points critiques dans la

commune (par exemple au niveau de la « mare » rue du Saulon).

5/ POINT SUR LES DEMANDES DE SUBVENTION ET TRAVAUX EN COURS :

Madame le Maire souhaite faire le point sur les dossiers suivants :

➢ Vidéoprotection :

La commune a obtenu une subvention du Conseil Départemental depuis le 11 juin 2018

(subvention qui a été prolongée par deux fois depuis et qui est désormais valable jusqu’au 11

juin 2022). Ce dossier a fait l’objet de demandes de subvention auprès de l’Etat au titre du

FIPD chaque année depuis 2017, chaque année sans succès. En 2020, nous avons alors

sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DETR : refus au motif que la DTER ne subventionne pas

ces équipements. En 2021, nous avons alors sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DSIL : refus

sur ce même motif.

Sur le conseil de Monsieur Olivier PACCAUD, nous avons transmis le 17 septembre 2021 un

courrier à Monsieur Xavier BERTRAND, Président de la Région Hauts-de-France, pour

tenter d’obtenir une subvention de la Région (dont une copie a été adressée à Monsieur

Edouard COURTIAL). Nous avons reçu ce matin un appel de Madame Orlane GOBERT,

collaboratrice de Monsieur BERTRAND, nous expliquant que les subventions relatives à la

vidéoprotection ne seraient pas mises en place avant plusieurs semaines et très certainement

trop tardivement pour la subvention du Département. Ainsi, lors d’une prochaine séance du

Conseil municipal, les Conseillers auront à décider selon trois scenarii :

- Réaliser la vidéoprotection avec uniquement la subvention du Conseil Départemental

(ce serait alors à la commune de prendre à sa charge la subvention non-obtenue)

- Réaliser une première tranche avec uniquement la subvention du Département afin de

démarrer avant juin 2022, puis une seconde tranche plus tard en espérant obtenir l’aide

de la Région

- Signifier au Conseil Départemental le retrait de la subvention afin de redéposer une

nouvelle demande – en plus de celle auprès du Conseil Régional – et ainsi redémarrer

à zéro les délais (mais sans la certitude d’obtenir à nouveau l’aide du Département).

➢ Travaux d’accessibilité :

Rencontre en mai 2021 avec Monsieur SIMONNEAUX pour revoir avec lui les travaux à

effectuer et réajuster le chiffrage (estimation).

Nous venons de reprendre contact avec lui afin qu’il puisse lancer l’appel d’offres.

➢ Réfection et mise aux normes des sanitaires des vestiaires du personnel (étage de

l’école)

Une demande de subvention a été déposée auprès de la Sous-Préfecture de Clermont au titre

de la DETR. Notre demande a été acceptée le 22 juillet 2021. Nous allons solliciter un autre

devis pour comparer, choisir l’entreprise et lancer les travaux.➢ Passage à 30 km/h de la commune

Nous avons sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DETR et du Pays du Clermontois au titre

des Fonds de Concours pour l’acquisition des panneaux/poteaux nécessaires pour le passage

aux 30 km/h. A ce jour, nous n’avons encore eu la réponse ni de l’un ni de l’autre.

Nous avons envoyé un courrier le 20 septembre 2021 à la Sous-préfecture et au Pays du

Clermontois, comme la loi l’y autorise, pour les informer que nous allions procéder à

l’acquisition des panneaux avant de recevoir la notification d’attribution – éventuelle – de

subvention. La commande des panneaux a maintenant été lancée.

➢ Changement de l’éclairage public sur la commune

Les travaux doivent débuter semaine 41 (soit la semaine du 11 octobre) et sont prévus pour se

terminer semaine 47 (semaine du 26 novembre).

➢ Renforcement du réseau basse tension rue du Saulon

Les travaux se sont déroulés courant juillet. Rien de particulier à signaler.

Seuls Orange et le SMOTHD doivent encore intervenir pour basculer leur réseau sur les deux

nouveaux poteaux installés dans la rue.

➢ Acquisition d’un camion benne pour les services techniques de la commune

Une demande de subvention a été déposée mi-juillet auprès du Conseil Départemental.

Nous avons l’appui de Madame Ophélie VAN ELSUWE et de Monsieur Maxime MINOT,

Conseillers Départementaux, à qui nous avons transmis une copie de la demande de

subvention.

A ce jour nous sommes toujours dans l’attente.

➢ Raccordement au gaz de l’école et des logements communaux situés à l’étage de

l’école

Ce dossier traîne un peu en longueur notamment à cause d’abord du Covid mais aussi –

surtout – des changements au sein du Pays du Clermontois, leurs services nous aidant à traiter

techniquement ce dossier. Un devis pour le prolongement du réseau a déjà été transmis par

GRDF (aucun coût pour la commune). Nous travaillons toujours avec les services du

Clermontois pour obtenir des devis sur la partie interne à l’école.

Par un mail en date du 23 septembre, Monsieur LOPEZ (gestionnaire patrimoine de la CCC)

nous indique qu’il est toujours dans l’attente des demandes de prix auprès de leur prestataire

quant à la partie travaux. Il a également sollicité un devis auprès d’un bureau d’études

techniques car, selon lui, cela s’avère indispensable de travailler avec un bureau pour

rechercher les subventions puis mener les travaux. Le temps perdu dans ce dossier nouspermet cependant de réfléchir à la question de savoir si le gaz est finalement la meilleure

solution (les techniques du Pays du Clermontois nous aideront à répondre à cette question).

➢ Réfection voirie ruelle des Ongres et sur une partie de la rue du Saulon

Nous avons sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DETR depuis fin avril 2021. Nous sommes

toujours dans l’attente de leur réponse.

Monsieur RUMEAU émet l’idée de profiter de ces travaux pour procéder à l’enfouissement

des réseaux au moins à ces endroits. Une réflexion (notamment recherche du coût et des

possibles financements) sera menée à ce sujet.

➢ Aménagement de la « Grange Gossent »

Des devis ont été sollicités pour formuler un dossier de demande de subvention.

Pour le moment seule l’entreprise BELVALETTE a remis son devis.

Bien qu’ayant été reçus en mai 2021, les devis des entreprises LECUYER et DEBRAINE –

relancés depuis – se font attendre.

D’autres devis seront également à demander pour déposer un dossier complet de subvention

(raccordement à l’assainissement, remplacement des portes et fenêtres, électricité …)

➢ Remplacement de la porte de garage de l’atelier des services techniques, de la porte

d’entrée de la salle des associations et de la porte – par la cour – des logements situés

dans l’ancienne école

Des demandes de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et du Pays du Clermontois

au titre du Fonds de Concours ont été déposées en avril 2021. Nous sommes toujours dans

l’attente de leur réponse.

➢ Travaux de mise aux normes électriques des bâtiments communaux

Ces travaux ont été réalisés durant l’été (finis tout récemment) par Cédric VANDEN

ECKOUDT, électricien nointellois. Pour rappel, nous avions obtenu l’aide financière du

Conseil Départemental et du Pays du Clermontois.

➢ Equipement de la salle multifonctions d’un défribrillateur

Afin de respecter la législation qui impose la présence d’un défibrillateur au 1er janvier 2021

dans les ERP de catégorie 4, un défibrillateur va être installé à l’entrée de la salle

multifonctions. Il était prévu à l’origine de l’installer à l’intérieur de la salle, mais, à la

demande du FC Nointel, nous envisageons désormais de le fixer à l’extérieur afin que les

footballeurs puissent y avoir accès en cas de problème au stade municipal. Il faut donc

solliciter l’entreprise LIFEAZ afin de nous fournir la protection pour qu’il puisse rester à

l’extérieur. Pour information, le défibrillateur est loué pour une période de cinq ans pour un

montant total de 2556.00 euros (pour la durée totale du contrat).➢ Travaux sur le terrain d’honneur du Stade Municipal

Les travaux ont été réalisés en deux partie : une première partie à l’automne 2020, une

seconde lors de cet été. Le FC Nointel a été informé qu’il fallait éviter de l’utiliser jusqu’à la

fin septembre. Par ailleurs un devis a été sollicité auprès d’EIFFAGE ENERGIE pour

renforcer l’éclairage du terrain d’entraînement.

6/ SUIVI DU DOSSIER « DEVENIR DES ANCIENS LIVRES DE LA

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE » :

Madame GALHARAGUE fait le point sur ce dossier. Plusieurs possibilités sont évoquées :

- Donner des livres à des associations

- Donner des livres « jeunesse » à des écoles intéressées (notamment l’école de Nointel)

- Eventuellement voir si des assistantes maternelles sont intéressées

- Maison de retraite de Liancourt

- Installer une boite à livres sur la Place de la Mairie

- Vendre des livres en même temps que les tables et chaises à l’occasion d’un week-end

(en attente de la création définitive de la régie).

Dans un premier temps, un inventaire des livres sera réalisé le mercredi 29 septembre.

7/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire fait lecture au Conseil municipal de deux courriers de remerciements pour

la subvention allouée en 2021, l’un du Secours Catholique, l’autre des Restos du Cœur.

Questions de Monsieur MAUROY :

- Réflexion sur l’entretien des fossés, notamment chemin menant à Saint-Aubin, chemin

de la Couarde et chemin du cimetière. Monsieur MAUROY indique que des bourlets

empêchent l’eau d’aller dans les fossés et qu’il faudrait envisager des saignées, un peu

comme pour le Bois des Côtes. Il souhaiterait qu’un entretien soit réalisé chaque mois.

Monsieur REGNIER lui répond qu’il est financièrement et humainement difficile de

réaliser un entretien mensuel et que la commune va essayer de le faire deux fois par

an. Une minipelle va être louée afin de réaliser des premiers travaux. Monsieur

LANTEZ soulève la possibilité de sous-traiter en conventionnant avec un auto-

entrepreneur.

- Problème des motos : la commune déplore depuis plusieurs semaines les va-et-vient de

motos, bruyantes et dangereuses, sur une bonne partie du territoire communal, et

notamment le week-end. Madame le Maire indique être en liaison régulière avec la

Gendarmerie à ce sujet mais que si les gendarmes procèdent régulièrement à des

contrôles et des contraventions, il est aussi compliqué pour eux d’intervenir.

- De l’humidité se fait présente à l’intérieur de l’église, sur les pierres, suite au mauvais

état d’une fenêtre. Monsieur REGNIER s’y rendra pour le constater et voir ce qui doit

y être fait.

- Des chardons sont à couper au niveau de la Chaussée Brunehaut. Monsieur REGNIER

indique également qu’un courrier a été adressé à Monsieur Justin DECAUDAIN, quis’était engagé à l’entretien au niveau de ses ruches dans la Cavée aux Loups, afin de

respecter ses engagements.

Madame le Maire fait ensuite un compte-rendu de la journée de présentation de la micro-

ferme route de la Jacquerie.

Enfin, Monsieur RUMEAU souhaite évoquer le problème des bus : pour ceux qui

continueraient à ne pas passer ou avec du retard, il convient de continuer à en faire la

réclamation. Quant au problème de la circulation des bus dans Nointel, il pensait que ce

problème était définitivement réglé ; cependant Keolis n’étant plus la seule société à circuler

dans la commune, les chauffeurs de la nouvelle compagnie ont évoqué le fait de ne pas avoir

été informé pour se dédouaner.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

A Nointel, le 30 septembre 2021

Le Maire,

Hélène DUFRANNE