Conseil Municipal - 27 05 21

Documents similaires

Conseil Municipal - 27 01 21

Conseil Municipal - 27 02 20

Conseil Municipal - 16 09 21

Compte-Rendu - CR CM 24 05 2022

Conseil Municipal - 13 04 21

Conseil Municipal - 24 03 21

Conseil Municipal - 14 05 18

Déliberation - dlc 05 05 21

Conseil Municipal - 10 11 21

Conseil Municipal - 27 05 21 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Laneuveville-devant-Nancy. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 05 21)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques, 1 /5

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MAI 2021 A 20h00

COMPTE-RENDU

Présents :

MM. DA CUNHA - GAVRILOFF – Mme COLIN – MM. MARCHAL Patrice – BRAUN – Mme CHARPENTIER – MM. BERNARD - NDIAYE - LOMBARD - BALLAND – Mme VERNEAU – MM. ECUYER - MARCHAL Dimitri – Mmes PICARD - HARLEPP - DELAPLACE – MM. FREMY - PRIMARD - DEGEILH – Mme GAVRILOFF – M. LAURENT – Mmes PELTE - EDZIMBI-LOLO

Absents excusés ayant donné pouvoirs :

Mme BAMMES donne pouvoir à M. DA CUNHA

Mme CAROMEL donne pouvoir à Mme CHARPENTIER

M. KLEINCLAUSS donne pouvoir à M. BERNARD

Mme PEREIRA donne pouvoir à M. LOMBARD

Mme RICHARD donne pouvoir à Mme COLIN

Absente : Mme COLLARD

A été nommée secrétaire : Axelle PICARD

I) Approbation du procès-verbal de la séance du 13/04/2021

Adopté à l’unanimité.

II) Approbation de l’ordre du jour

Adopté à l’unanimité.

III) Installation d'un nouveau Conseiller Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément au Code Electoral, Chapitre III - Dispositions Spéciales aux Communes de 3 500 habitants et plus - Section IV - Remplacement des Conseillers Municipaux - Art. L 270 - "Le Candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.".

En conséquence, vu le résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et de la démission adressée par courrier le 19 mai 2021, de Madame Rachel DEMANGE, il convient d'installer Madame Sibyle EDZIMBI- LOLO au sein du Conseil Municipal.2/5

IV) Plan Climat Air Energie Territorial – Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie

Rapporteur : Patrice MARCHAL

Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), créé par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif financier est un outil concret de sensibilisation de l'ensemble des acteurs du territoire métropolitain, tout en limitant les dépenses publiques.

Lors de la séance du 14/11/2019, le Conseil a autorisé la signature d’une nouvelle convention de partenariat pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Suite à une prolongation du dispositif, la convention est rallongée jusqu’au 30 novembre 2021.

Par ailleurs, la valorisation financière fixée à 5,4 € par MWhCumac a été modifiée à la hausse suite à la renégociation du partenariat entre le Grand Nancy et EDF. L’incitation, commerciale est désormais de 5,8 € par MWhCumac.

Aussi, il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Métropole et tout acte y afférent.

Adopté à l’unanimité.

V) Charte ANPCEN pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes

Rapporteur : Patrice MARCHAL

L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes, (ANPCEN), association de loi 1901, reconnue d’intérêt général, agréée nationalement pour la protection de l’environnement, a proposé à notre commune une charte d’engagements pour la préservation du ciel et de l’environnement nocturnes sur l’ensemble du territoire relevant de sa compétence.

La municipalité souhaitant adhérer à cette charte, il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte.

Adopté à l’unanimité.

VI) Modification du nombre de tranches du quotient familial pour la restauration scolaire, l'étude surveillée et l'accueil collectif de mineurs

Rapporteur : Sylvie COLIN

Par délibération du 30 juin 2017, la Ville de Laneuveville-devant-Nancy a mis en place, à compter de septembre 2017, deux tranches de quotient familial (QF) pour la restauration scolaire, l'étude surveillée et l’accueil collectif de mineurs.

Aujourd’hui, dans le but de favoriser la solidarité entre les familles, la municipalité souhaite créer trois nouvelles tranches pour permettre le lissage et l’étirement de l’amplitude des ressources des familles au plus près de leurs capacités contributives respectives.3/5

Il est proposé 5 tranches décomposées comme suit :

• T1 : QF inférieur ou égal à 300 € ;

• T2 : QF de 301 € à 800 € ;

• T3 : QF de 801 € à 1 200 € ;

• T4 : QF de 1 201 € à 1 600 € ;

• T5 : QF supérieur à 1 601 €.

La commission Education, Affaires scolaires, Jeunesse et Petite Enfance lors de sa séance du 03 mai 2021 a donné un avis favorable à l’unanimité.

Il est proposé au Conseil d’adopter la modification du nombre de tranches du quotient familial comme définis ci-dessus qui prendra effet pour la rentrée scolaire 2021-2022.

Adopté à l’unanimité.

VII) Règlement de fonctionnement de la Halte-garderie

Rapporteur : Sylvie COLIN

Par délibération du 18/09/2014, le Conseil avait adopté le règlement de fonctionnement de la Halte-garderie.

La Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle a demandé à la commune de modifier le règlement pour qu’il soit conforme à la règlementation de la Prestation de Service Unique (PSU) en vigueur.

Il est donc proposé au Conseil d’adopter le projet de règlement de fonctionnement de la Halte-garderie.

Adopté à l’unanimité.

VIII) Bon de soutien aux bars/cafés laneuvevillois

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Vu l’avis de la commission Finances et Vie Economique lors de sa séance du 25/05/2021.

Afin d’aider les bars/cafés de la commune, touché par la crise économique et sanitaire, il est proposé au Conseil d’offrir un bon d’un montant de 5€ par foyer pour les soutenir.

Ces bons seront adressés prochainement aux habitants de la commune et seront utilisables dans les bars/cafés de la ville pour les consommations non alcoolisées.

Il est proposé au Conseil d’autoriser la création d’un bon d’un montant de 5€ par foyer laneuvevillois pour soutenir les bars/cafés de la commune et d’inscrire la somme nécessaire au budget.

Adopté à l’unanimité.

IX) Opération de mise sous pli pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021

Rapporteur : Jean-Paul GAVRILOFF

Dans le cadre de l'organisation des élections politiques, et conformément à l'article R. 34 du code électoral, les commissions de propagande électorale sont chargées « d'adresser (...) à tous les électeurs de la circonscription, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat, binôme de candidats ou liste ».4/5

Le choix des modalités d'organisation de la mise sous pli de ces documents revient au Préfet du département qui peut décider de confier ces travaux, contre rémunération, à des agents de l'Etat ou aux communes concernées.

Ainsi, en préparation des scrutins des 20 juin et 27 juin 2021, dénommés « élections départementales et régionales » une mission est confiée à notre commune, à savoir l’envoi de la propagande aux électeurs.

Dès lors, notre commune s'engage à accomplir la mise sous pli de la propagande électorale dans le cadre d'une convention relative à l'organisation de cette mise sous pli et dans les délais fixés par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, pour le premier comme pour l'éventuel second tour.

Ce travail de mise sous pli sera effectué par des agents de la commune.

Le remboursement de l’Etat pour tous les frais engagés à cette occasion est plafonné à 0,28 € par électeur pour le 1er tour et 0,22 € pour le second tour. Cette somme servira à la fois à couvrir l’ensemble des dépenses liées au personnel et aux frais qui s’y greffent, comme l’indemnité versée aux deux coordonnateurs.

Compte tenu du plafond fixé par l'Etat, il est proposé au Conseil :

 de fixer la rémunération brute des agents pour la mise sous pli comme suit : • 0,21€ par enveloppe ;

• Indemnité par tour pour chacun des 2 coordonnateurs de 460 €.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

X) Création de l’indemnité de sujétion pour le poste de Conseiller des Activités Physiques et Sportives

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil que dans l’attente de la création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), il est nécessaire de mettre en place un régime indemnitaire pour le nouveau poste de Conseiller des Activités Physiques et Sportives.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2004-1055 du 1er octobre 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétions aux conseillers des activités physiques et sportives,

Vu l’arrêté du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 25 avril 2002, du 20 septembre 2007 et du 25 octobre 2007 fixant le régime indemnitaire du personnel communal,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Il est proposé au Conseil de compléter le régime indemnitaire du personnel communal selon les modalités ci- après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat en ce qui concerne l'indemnité de sujétion :5/5

BENEFICIAIRES

Filière Grade

Sportive Conseiller des Activités physiques et sportives

Cette indemnité est attribuée dans la limite du crédit global aux membres du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur la base du taux annuel de référence.

Le montant individuel sera calculé dans la limite de 120 % du taux de référence en fonction de l’importance des sujétions et du supplément de travail fourni.

CRITERES DE MODULATIONS

Agents non titulaires

Précise que l’indemnité de la présente délibération pourra être étendue aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants :  Selon l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualification, des efforts de formation) ;

 Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement,

défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité ;

 Aux agents assujettis à des sujétions particulières ;

 La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification

substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

Le versement de l’indemnité est déterminé au prorata du temps de présence, excepté les autorisations d’absence accordées par l’Administration, les congés de maternité ou d’adoption, pendant la durée légale, les accidents du travail et les maladies imputables au service.

Périodicité de versement

Le paiement de l’indemnité fixée par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que l’indemnité susvisée fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er mai 2021.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.