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Acte - acte 2023 003 012 Convention MAD de services pour entretien et balisage sentier intervillages au col 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 003 012 Convention MAD de services pour entretien et balisage sentier intervillages au col 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
N° 2023/003/012
SE DELIBERATION 22 © PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-trois, le 20 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christine CLEMENT (pouvoir à Michel CLAIR), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christel MAILHÉ (pouvoir à Christelle BRIU)
Secrétaire de séance : Michel CLAIR
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 avril 2023.
Date de publication : 27 avril 2023 au 27 juin 2023
NME MEN IEKE HE EN DÉESÈE KES DE HENRI KE EE EE HE NKE
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR
L'ENTRETIEN ET LE BALISAGE DU SENTIER INTERVILLAGES SUR LE SECTEUR DU COL DU
PETIT SAINT-BERNARD - COMMUNE DE SEEZ — 2023-2026
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que La Communauté de Communes de Haute Tarentaise a conformément à ses statuts, compétence pour « la création, l’entretien et Le balisage d’un sentier reliant l’ensemble des communes du territoire », dénommé sentier intervillages.
Compte tenu de l’étendue de cet itinéraire, il est décidé que certaines communes mettent leurs moyens actuels à disposition de La Communauté de Communes de Haute Tarentaise pour assurer l'entretien et Le balisage du sentier d’intérêt communautaire.
Aussi il est convenu de conclure une convention de mise à disposition de services entre la commune de Séez et la Communauté de Communes de Haute Tarentaise pour organiser l’entretien et le balisage du sentier sur le secteur du Col du Petit Saint-Bernard, cette convention précise qu’une facturation de l’intervention sera établie chaque année par La commune de Séez.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-012-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 Suite délibération n°2023-003-012 du 20 avril 2023
Compte tenu que l'ONF intervient sur les sentiers pour le compte de la commune de Séez afin d’harmoniser et de mutualiser les interventions, il est décidé que l’entretien et le balisage du sentier d’intérêt communautaire sur le secteur du Col du Petit Saint-Bernard soît réalisé par la commune de Séez, via son prestataire.
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D’APPROUVER la convention de mise à disposition de services pour l’entretien et Le balisage du sentier intervillages sur le secteur du Col du Petit Saint-Bernard avec la communauté de Communes de Haute Tarentaise pour la période 2023-2026
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Michel CLAIR
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-012-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023