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Procès Verbal - view document.php?id=118 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Weitbruch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=118)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 1

COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du

25 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à 20h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le dix-neuf mai 2023 s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence du maire

Damien HENRION

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 14

Monsieur le Maire, HENRION Damien

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : SUSS Jean-Marc, STEINMETZ Brigitte, KREBS Jean-Claude,

GELDREICH Angèle, PFRIMMER Jean-Marc

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

WOLFF Germain, RIEHL Brigitte, KOST Véronique, SCHNEIDER Mathieu, FAULLIMMEL Eddy, MERCKLING

Stéphanie, WERLE Sarah, ANTON TOSTAIN Laëtitia

Absents excusés avec pourvoir 7

M. DEBUS Bruno donne pouvoir à M. FAULLIMMEL Eddy

M. SCHNEIDER Bruno donne pouvoir à M. HENRION Damien

Mme HERRMANN Murielle donne pouvoir à Mme GELDREICH Angèle

Mme MERINO Esther donne pouvoir à Mme MERCKLING Stéphanie

Mme MULLER Elodie donne pouvoir à M. SCHNEIDER Mathieu

M. KLEIN-KOBI Sébastien donne pouvoir à Mme ANTON TOSTAIN Laëtitia

Mme VOLLMER Karin donne pouvoir à Mme RIEHL Brigitte

Absents excusés 2

ZELLER RUTTER Gaëlle

SPITZ Philippe Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 2

Absent 0

Quorum : calcul du quorum : 23 : 2 = 11,50 arrondi à l’entier supérieur 12.

Avec 14 membres présents à l’ouverture de la séance, le quorum est atteint et le conseil municipal peut

valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, Directrice Générale des Services.

Le maire accueille les conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2. Communication du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal 3. Intercommunalité – point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de communes de la Basse-Zorn et autres instances

4. Finances communales – vote du compte administratif 2022 rectifié 5. Finances communales – vote du budget primitif 2023 rectifié

6. Collectivité européenne d’Alsace – approbation du contrat de territoire Nord Alsace 2022 - 2025 7. Chasse – bail en cours - lot 1 et 2 – locataire : association de chasse Geudertheim – Weitbruch - agrément de deux nouveaux associés

8. Chasse – renouvellement des baux de chasse 2024 - 2033- consultation des propriétaires fonciers 9. Chasse – renouvellement des baux de chasse 2024 - 2033- constitution de la Commission Consultative Communale de la Chasse

10. Jury d’assises – année 2024

11. Futur lotissement dans la prolongation de la rue de la Paix – choix de l’aménageur 12. Lotissement « Im Rott » - dénomination de rue

13. Equipements sportifs – Hall Gallia – Travaux de réfection intérieure 14. Statut des élus locaux – mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus 15. Finances communales – subvention pour la fête de la musique 2023 16. Fonction publique – contrat de groupe de l’assurance statutaire – mandat d’étude 17. Fonction publique – accueil d’un stagiaire au service administratif 18. Informations et questions diverses

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 vous a été transmis le 23 mars 2023.

Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière conformément au règlement intérieur.

Le maire précise que Madame GELDREICH a formulé une observation écrite demandant la transcription dans le procès-verbal de son intervention au point n° 11 Finances communales - vote du budget primitif 2023 ci-dessous :

Angèle GELDREICH

« J’aimerais quand même rappeler ce que c’est que la vie associative dans le village et se rappeler tous, ce que c’était qu’un village au moment du COVID où les gens ne pouvaient pas sortir, pratiquer les activités sportives : le foot, le basket, le goshindo ou les activités culturelles : chants, chorales, ...Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 3

Au moment du covid, tout le monde était chez lui et ne pouvait être ni acteur, ni spectateur ; (...) je pense que dans le village il y a des personnes qui ne sont que spectateurs, de football, de basket ou chorales, ... et je pense que pour ces gens-là, c’est important aussi » contrairement à ce que M. SPITZ avait laissé sous-entendre. « Encore une fois, Jean-Marc parlait du coût de fonctionnement des associations, il est complétement disproportionné pour la Gallia. On a un bâtiment vieillissant qui est une passoire thermique, et je pense que le coût énergétique est énorme : 26.000 € de gaz / 2022 ..., les gens qui sont dans ce club n’y sont pour rien, donc ... »

Philippe SPITZ

« Nous avons racheté les murs pour l’euro symbolique, ... »

Angèle GELDREICH

« Oui en 2016 parce que la Gallia ne pouvait plus subvenir aux charges et donc la commune fait en sorte que chaque citoyen puisse pratiquer le sport dont il a envie.

On ne va pas favoriser le football ou le basket »

Philippe SPITZ

« Je vous dis juste deux chiffres,

Je trouve très bien ce qui est fait pour les subventions aux associations, au contraire, je trouve qu’on pourrait même faire un effort supplémentaire, mais là on parle de régression, toutes les activités de Weitbruch représentent environ 120 € / hab et se rajoutent 15,50 € juste pour le foot, ... cela veut dire plus de 10 % .... »

Le maire demande s’il y a des observations orales ?

Wolff Germain

Précise que pour le point 8 « finances communales – vote des taxes communales » page 17, il regrette que son intervention n’ait pas été retranscrite intégralement, il a le sentiment que le fait d’avoir résumé ses propos, leur a enlevé « une force »

Angèle GELDREICH

Regrette que le procès-verbal ait été transmis aux conseillers municipaux après la transmission en Sous-préfecture et que de ce fait, son observation n’est retranscrite que dans la séance suivante.

Comme il n’y a plus d’observations, le maire fait procéder au vote.

Le conseil municipal

ADOPTE à l’unanimité

Le procès-verbal de la dernière séance avec les observations formulées dans le présent point.

2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire :

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé : Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 4

 Municipalité : tous les mardis à partir de 19h sauf exception

 Permanence du maire et des adjoints sur RDV : le mercredi matin une semaine sur deux en alternance maire et adjoint

 Commission communale / comité de pilotage

- Commission Vie associative : 12 avril

- Commission Communication : 3 mai

- Commission Travaux : 13 mars

- Comité de pilotage de la maison de l’enfance, représenté par Brigitte STEINMETZ : 14 mars - Commission Urbanisme : 11 mai

 Ecoles

- Ecole maternelle :

14 mars : conseil d’école

- Ecole élémentaire :

4 avril : conseil d’école :

6 avril : cross au Millenium

 CCAS

- 4 avril : réunion du conseil d’administration

 Divers :

- 9 mars : rdv avec le Major GUINEBERT

- 9 mars : rdv avec l’aménageur Delt’Aménagement pour le lotissement rue de la Paix - 10 mars : réunion annuelle avec les locataires du lot de chasse 1 et 2 - 15 mars : réunion au CAIRE concernant la ZAN

- 18 mars : nettoyage de printemps à Weitbruch

- 21, 29 mars, 3 mai : réunion avec Amélogis, concernant le lotissement « Im Rott » - 28 mars : réunion avec le président de la Gallia pour la programmation des travaux dans le hall - 4 avril : réunion avec S2Ei concernant les travaux à terminer aux NI FOOT - 5 avril : réunion avec l’agence immobilière Saint Joseph concernant la vente de l’ancienne école.

- 12 avril : entretien avec M. Lebreton du SDEA concernant GEMAPI et les coulées de boues - 12 avril : dépôt de plainte à la gendarmerie suite aux dégâts réalisé aux NI FOOT lors d’un match par l’équipe adverse

- 20 avril : réunion avec l’Association d’Histoire et d’Archéologie de Weitbruch - 27 avril : réunion avec la SEP et Patch Voices pour l’organisation de la fête de la musique - 2 mai : réunion à la mairie de Brumath concernant l’habitat social et l’habitat ancien. - 4 mai : réunion avec l’ES /PMC Strasbourg

- 8 mai : commémoration au monument aux morts

- 9 mai : entretien avec deux jeunes gens concernant les conscrits en 2024 - 15 mai : rdv avec la directrice concernant la nouvelle crèche

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 4 : Marchés publics

 Installation lampadaire rue Rott EIE 2.263,99

 Acquisition d’un photocopieur/école maternelle DYCTAL 2.598,00  Acquisition d’un photocopieur/école élémentaire DYCTAL 2.598,00  Installation interphone /école élémentaire EIE 3.168,36

 Analyse toxico terrain de foot synthétique NOVAREA 1.158,00Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 5

Alinéa 6 : contrat d’assurance et indemnisation des sinistres

 Remboursement d’un sinistre (Bris de glace /ME) Groupama 489,32 €

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières :

Le maire a accordé une concession pour

 Une tombe simple à 80 € à M. GOTTRI Pascal.

Alinéa 9 : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges Le maire informe les conseillers municipaux que suite à la décision du conseil municipal du 3 novembre 2022, validant la création d’un parc arboré chemin du Birkwald entre les dernières maisons et le terrain synthétique (section 25 parcelle 388), en complément des 33 arbres qui seront remis à la commune en qualité de don en nature pour une valeur de 5.757,04 €, 3 arbres supplémentaires seront donnés à la commune d’une valeur de 517,36 € (le tableau en annexe). Il tient à remercier tous les donateurs.

Alinéa 15 : Droit de préemption urbain

N° Date de

réception

Propriétaire Adresse et

nature du bien

n° LOT

section parcelle Nbre

d'ares

Acquéreur Renonciation

au Droit de

Préemption

Urbain

Date

d'envoi

5 17/03/202

3

M. Mathieu

WENDLING

23 rue de la Garance

67500 WEITBRUCH

Maison et

terrain

23 rue de la

Garance

46

46

355/160

383/160

05.99

1.00

M. Romain SIGAUD et Mme

Vinciane HAAG

12a rue des Framboises

67500 WEITBRUCH

OUI 22/03/2023

6 24/03/202

3

M. Mme Roger WEIL

19 rue Sœur Marie

67500 WEITBRUCH

Maison et

terrain

19 rue Sœur

Marie

46 561/17 6.39 M. Romain ENGELS et Céline

FERRI

44 rue du Général de Gaulle

67116 REICHSTETT

OUI 28/03/2023

7 03/04/202

3

SCI BANDEL

9 rue André Marie

Ampère

67800 BISCHHEIM

Maison et

terrain

18 rue des

Groseilles

48 411/4 4.71 Mme Yvette ADAM

5 rue du Saumon

67610 LA WANTZENAU

OUI 05/04/2023

8 06/04/202

3

Mme Caroline

MADENSPACHER

46 rue Principale

67500 WEITBRUCH

Maison et

terrain

46 rue

Principale

4 127 2.99 M. David ZEITZ-STEPHAN et

Mme Virginie THOMAS

44 rue du Chemin de fer

67460

SOUFFELWEYERSHEIM

OUI 11/04/2023

Alinéa 24 : Renouvellement de l’adhésion aux Associations (inférieur à 1.000 €)  Contribution CVO 2023 France Bois Forêt 132,55

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances

Le maire énumère les réunions avec la CCBZ et les autres instances auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

 Communauté de Communes de la Basse-Zorn :

 Conseil communautaire : 27 mars

 Bureau : 20 mars, 3 et 24 avril

 Commission d’appel d’offres : 20, 27 mars

 Commission Travaux : 18 avril à la mairie de Gries, 10 mai Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 6

 Divers :

16 mars : réunion MAPAI

3 avril : COPIL pour l’organisation de la Basse Zorn à l’an vert

4 mai : réunion avec la gendarmerie et les ASVP et la DGS de la CCBZ

15 mai : réunion concernant l’extension du siège de la CCBZ

 SMITOM

Réunion mensuelle concernant le CSDND : 10 mars, 28 avril

Réunion de la commission d’appel d’offres : 12 mai

Réunion du bureau : 12 mai

Le maire demande si les délégués souhaitent faire un compte-rendu des principaux dossiers en instance.

SUSS Jean-Marc

Rappelle que le 4 juin il y a la Basse Zorn à l’An vert, que tous sont invités et que des bénévoles sont toujours les bienvenus.

Krebs Jean-Claude

Précise que dans le prochain Weitbruch’Actu il y aura un article concernant la collecte des bio déchets. En 4 mois, 124 tonnes ont été collectées dont 16 tonnes à Weitbruch. L’objectif est de 370 tonnes/an. Les résultats sont bons, cependant il faut rappeler qu’il faut toujours utiliser les sachets kraft pour déposer les déchets. Les sachets plastiques même les recyclables sont interdits. Au courant de l’année, la CCBZ examinera la question des biodéchets des associations et des salles communales qui ne sont actuellement pas collectées.

Par ailleurs il rend attentif au refus de tri des poubelles jaunes qui a, plus que doublé, qui passe de +9 % à 20%, c’est énorme et les conséquences financières sont importantes pour tous. L’ambassadeur du tri souhaite être accompagné d’un élu lors de ces contrôles.

Geldreich Angèle

La CCBZ a la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) mais le maire est responsable de la sécurité des administrés.

En 2012, suite à un orage violent, le centre de Weitbruch a été inondé ainsi que Gries. Pour y remédier, le SDEA propose de mettre en place 10 noues à redans (20 m x1,5 m), 6 noues pourront être faites rapidement puisqu’elles se situent sur des terrains appartenant à la commune, elles doivent retenir 75 % des pluies du versant sur une pluie décennale. Le coût est d’environ 400.000 €. Et à la sortie de Weitbruch vers Gries sera mis en place un barrage pour parer une pluie trentenale, cet aménagement sera réalisé après l’aménagement foncier. Le coût est estimé à 800.000 €.

Schneider Mathieu

Demande où en est le dosser de la mobilité (transport) qui a été transféré à la CCBZ. Ne demande pas forcément une réponse ce soir mais souhaiterait que quelque chose (bus, ....) soit mis en place avant la fin du mandat car reflète un besoin des administrés.

Le maire

Précise qu’il a émis le souhait à Denis RIEDINGER d’avoir un entretien avec le président de la CAH pour une éventuelle convention à mettre en place pour le RITMO.

SUSS Jean-Marc

Précise que des Communautés de communes mettent en place le déplacement à la demande qui est plus souple. Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 7

4. Finances communales – vote du compte administratif 2022 rectifié

Cette délibération annule et remplace celle du 13 mars 2023.

Le maire donne la parole à Monsieur PFRIMMER qui précise que :

Lors du vote du compte administratif (CA) 2022 en mars dernier, le montant des Restes à Réaliser (RAR) précisé était de 160.000 €. Les RAR sont des dépenses d’investissement engagées avant le 31 décembre mais qui ne seront payées que sur l’exercice suivant. Les RAR peuvent être mandatés avant le vote du budget primitif.

Dans le cadre du contrôle de légalité, la Sous-préfecture demande à la commune de justifier les Restes à réaliser (RAR) inscrits au CA 2022, soit les 160.000 €.

Par ailleurs, il est constaté qu’une partie des RAR compromet l’équilibre des recettes propres et des dépenses d’investissement, du budget primitif 2023, aussi une maquette rectifiée est soumise au vote du conseil municipal.

Les RAR inscrits passent de 160.000 € à 46.530 €.

Les montants concernant l’exécution de 2022 ne changent pas.

Après cet exposé, le maire donne la présidence à Jean-Marc SUSS, 1ER adjoint au maire avant de quitter la salle.

Monsieur SUSS demande s’il y a des questions complémentaires et comme il n’y en a pas, soumet au vote le compte administratif 2022.

Le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité

D’APPROUVER le compte administratif 2022 du budget général comme suit

Après le vote, le maire reprend la présidence du conseil municipal et passe au point suivant de l’ordre du jour.

BUDGET PRINCIPAL 2022 (chiffre en euros)

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice

Résultat

reporté -

2021

Affectation

résultat

Résultat de

clôture

Section de

fonctionnement

1.910.101,03 1.600.958,30 309.142,73 100.000 409.142,73

Section

d’investissement

1.936.473,06 3.190.900,57

-1.254.427,51 516.589,39 320.530,15 - 417.307,97

Budget total 3.846.574,09 4.791.858,87 - 945.284,78 937.119,54 - 8.165,24Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 8

5. Finances communales – vote du budget primitif 2023 rectifié

Le maire donne la parole à Jean-Marc PFRIMMER qui précise que :

Suite à la modification du montant des RAR au 31 décembre 2022 (point précédent), une maquette rectifiée du BP 2023 est soumise au vote du conseil municipal.

Les chiffres qui sont modifiés par rapport au BP 2023 soumis en mars dernier : RAR : 46.530 €

Nouvelles dépenses : + 113 470 €

Soit un total de 160.000 €

Les montants du budget primitif 2023 sont identiques à ceux votés en mars 2023

Le conseil municipal, après délibération

DECIDE à l’unanimité,

De voter le budget primitif 2023 comme suit :

 La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes : 2.043.980,00€  La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes : 1.337.307,97 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les règles de subventionnement aux associations sont reconduites à l’identique du budget précédent notamment le montant de la subvention de fonctionnement de 500 € après transmission de l’association à la commune du procès-verbal de l’assemblée générale, du compte de résultat et du bilan.

Pour les associations qui sont propriétaires des locaux, les demandes de subventions d’investissement doivent parvenir à la commune le 1er novembre de l’année N-1 pour une inscription au budget primitif de l’année N (maximum 50% du coût des travaux). Il est rappelé que les demandes sont accompagnées des devis et que les travaux ne doivent pas avoir été réalisés avant accord de la commune.

Pour rappel, les associations qui bénéficient d’une mise à disposition des locaux par la commune : le FCW, l’ASC Gallia, l’APP, l’ASC la Garance, doivent transmettre tous les ans une copie du procès-verbal de l’assemblée générale et des bilans financiers.

BUDGET ALLOUE AUX ECOLES

Le conseil municipal décide d’augmenter à partir de 2023, le montant attribué à chaque classe pour l’acquisition de matériels pédagogiques de 600 € à 650 € pour les écoles maternelle et élémentaire. Il est précisé que la commune prend en outre en charge :

- Les frais de transport pour les sorties ou classes délocalisées (poney, escalade, ...), les séances de piscine pour environ 3600 à 4000 €/an,

- 50% des billets d’entrée de la piscine pour environ 450 €/an,

- Le livre en cadeau de Noël aux enfants de l’école maternelle d’une valeur d’environ 8 €/livre soit environ 720 €/an,

- Le livre de la république remis aux élèves du CM2 d’une valeur de 10 € TTC/livre soit environ 320 € TTC/an,

- Les fruits et légumes du goûter d’une valeur d’environ 35 € /semaine soit environ 1050 € /an. Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 9

6. Collectivité européenne d’Alsace - approbation du contrat de territoire Nord Alsace 2022 – 2025

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Nord Alsace, sur la période 2022-2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d’Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d’environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation avec les territoires pragmatique qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité européenne d’Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d’Ingénierie Territoriale d’Alsace (RITA) et financiers conséquents (167 M€ sur la période 2022-2025) pour accompagner la dynamique de chaque Territoire d’Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Nord Alsace :

Enjeu attractivité : faire de l’Alsace du Nord une destination touristique

- Soutenir les projets de valorisation touristique des sites et du patrimoine de l'Alsace du Nord, et renouveler l'offre d'hébergement touristique ;

- Développer et conforter le maillage du réseau des itinéraires cyclables.

Enjeu environnement /écologie : valoriser les spécificités énergétiques de l’Alsace du Nord et soutenir une agriculture en phase avec les enjeux climatiques et les transitions alimentaires

- Développer les réseaux de chaleur mutualisés et la production d'énergie renouvelable ;

- Soutenir l'agriculture durable de proximité et favoriser les productions locales.

Enjeu cohésion sociale : conforter l’offre de services pour nos publics prioritaires

- Développer une offre de services pour les personnes âgées et personnes handicapées, notamment une offre en santé en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;

- Renforcer et diversifier le maillage de l'offre de services et d'équipements pour la jeunesse (périscolaires, logement, équipements sportifs pour les collégiens).

Au regard de ces éléments, je vous propose d’adopter le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace et de m’autoriser à le signer.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d’accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l’accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace, adopté par la Collectivité européenne d’Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 10

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d’Alsace,

- Approuve à l’unanimité,

le Contrat de Territoire Alsace à l’échelle du Territoire Nord Alsace pour la période 2022-2025, tel que

joint en annexe,

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants :

 La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : faire de l’Alsace du Nord une destination touristique

- Soutenir les projets de valorisation touristique des sites et du patrimoine de l'Alsace du Nord, et renouveler l'offre d'hébergement touristique ;

- Développer et conforter le maillage du réseau des itinéraires cyclables.

Enjeu environnement /écologie : valoriser les spécificités énergétiques de l’Alsace du Nord et soutenir une agriculture en phase avec les enjeux climatiques et les transitions alimentaires

- Développer les réseaux de chaleur mutualisés et la production d'énergie renouvelable ;

- Soutenir l'agriculture durable de proximité et favoriser les productions locales.

Enjeu cohésion sociale : conforter l’offre de services pour nos publics prioritaires

- Développer une offre de services pour les personnes âgées et personnes handicapées, notamment une offre en santé en lien avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) ;

- Renforcer et diversifier le maillage de l'offre de services et d'équipements pour la jeunesse (périscolaires, logement, équipements sportifs pour les collégiens).

 L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

 La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d’Alsace,

 La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne d’Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise le maire à signer le contrat précité,

- Charge le maire de mettre en œuvre la présente délibération.

7. Chasse – bail en cours - lot 1 et 2 – locataire : association de chasse Geudertheim – Weitbruch - agrément de deux nouveaux associés

Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS qui expose :

« L’association de chasse Geudertheim -Weitbruch » locataire des lots de chasse 1 et 2, a transmis une demande d’agrément pour deux nouveaux associés : Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 11

- M. Hubert MEISBERGER

- M. Jean-Louis CLAUSS

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse, Le maire propose de valider l’agrément des deux nouveaux associés.

Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité

De valider l’agrément des deux nouveaux associés suivants :

- M. Hubert MEISBERGER

- M. Jean-Louis CLAUSS

8. Chasse – renouvellement des baux de chasse 2024- 2033- consultation des propriétaires fonciers

Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS qui précise que :

Dans le cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, la procédure administrative prévoit de consulter en amont, les propriétaires fonciers, environ 1.000 à Weitbruch, sur le mode de répartition des produits de la location.

Cette démarche n’est toutefois pas obligatoire et consiste, à solliciter l’abandon du produit des baux de chasse au profit de la commune. La majorité qualifiée est requise soit 2/3 des propriétaires représentant les 2/3 des surfaces chassable.

Le produit de la chasse à répartir entre les propriétaires varie selon le montant du loyer de la chasse et la surface du lot. Pour la période en cours, pour le lot 1 cela représentait 0,07 €/are, pour le lot 2, la valeur est de 0,24 € /are, pour le lot 3 on parle de 0,22 € /are et pour le lot 4 le montant est de 0,17 € /are. La commune en qualité de propriétaire perçoit en totalité par année plus de 14.000 € de produit de la chasse.

Sur proposition du maire, et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

- DE RENONCER à la consultation des propriétaires fonciers.

- DE MAINTENIR sur le ban communal, la répartition du produit de la location de chasse, entre les différents propriétaires, au prorata de la superficie de leurs terrains.

9. Chasse – renouvellement des baux de chasse 2024- 2033- constitution de la Commission Consultative Communale de la Chasse.

Le Maire donne la parole à Jean-Claude KREBS qui précise que :

Dans le cadre de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033, il y a lieu de désigner les représentants de la commune dans la Commission Consultative Communale de la Chasse (4C).

Il rappelle la composition et les attributions de la commission.Commune de WEITBRUCH

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Il informe que les candidats sont :

Le maire pour la présidence, Bruno DEBUS et lui-même en qualité de membre.

SCHNEIDER Mathieu

Demande si une réflexion au niveau de la commune avait lieu concernant l’interdiction de chasser le week- end ou le dimanche ? et quelle était la position des candidats sur ce sujet ?

KREBS Jean-Claude

Précise que le débat concernant la journée de non-chasse est au niveau national et pas au niveau local.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Décide l’unanimité

1 De ne pas procéder au vote par bulletin secret pour la désignation des représentants mais par main levée,

2 De constituer la Commission Consultative Communale de la Chasse et désigne M. HENRION Damien, maire, président de la 4C,

Mrs KREBS Jean-Claude, adjoint au maire et DEBUS Bruno, conseiller municipal en qualité de représentant de la commune

3 De préciser que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres.

10. Jury d’assises – année 2024

Le maire expose,

En vue de l’établissement pour 2024 de la liste préparatoire des jurys d’assises du département du Bas- Rhin,

Conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, le maire doit procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale, d’un nombre de nom triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral soit : 3 x 2 = 6.

Le maire propose que les trois conseillers les plus âgés et les trois plus jeunes en excluant les conseillers qui ont déjà tiré au sort l’an dernier, tirent au sort un numéro sur la liste électorale.

Le conseil municipal approuve et procède au tirage au sort.

Résultats : ont été tirées au sort les personnes suivantes : Commune de WEITBRUCH

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1. Fabienne HELMER née BREGER, 9a rue de Brumath

2. Laure GALIER, 1 rue Vieille

3. Jean-Jacques MOSER, 2 rue des Hêtres

4. Gaëlle ROSER née KREBS, 2 rue de la Paix

5. Aurélie KUBIAK née WAGNER, 15 rue Oberend

6. Sandrine HAMMER née ZUCHOLD, 19a rue du Lin

11. Futur lotissement rue de la Paix – choix de l’aménageur

Avant d’entamer ce point, M. FAULLIMMEL Eddy quitte la salle pour éviter tout conflit d’intérêts.

Le maire précise que dans le cadre de l’urbanisation de la zone 1Auh dans le prolongement de la Paix, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le choix du projet retenu par la commission urbanisme après consultation de trois aménageurs et à l’autoriser à signer un compromis de vente pour les terrains communaux.

Le maire donne la parole à SUSS Jean-Marc qui présente un power point avec les éléments suivants sachant qu’une présentation avait été faite en commission Réunie en octobre 2022 et en commission Urbanisme le 11 mai dernier :

Sommaire :

• Contexte

• Historique

• Visite de réalisations

• Points à approfondir après les visites

• Synthèse des Offres

• Présentation du projet

• Prochaines étapes

Contexte Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 14

Nécessité :

• De dégager des marges de manœuvre financière

• D’aller vite sur ce projet :

• Difficultés à vendre l’ancienne école Rue de Brumath

• Projet ancien terrain de foot Rue de l’Eau à peaufiner

• Raréfaction des terrains constructibles avec la loi ZAN qui demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.

Historique

Consultation libre en février et mars 2022 de 3 sociétés bien implantées spécialisées en aménagement de lotissements :

• Terra Aménagement (Consortium entre Terra Haguenau et GCM Bouxwiller) • Delt’Aménagement (filiale du groupe Lingenheld), travaille avec le cabinet d’architecte Oslo • Foncière du Rhin (aménageur indépendant)

Les points généraux creuser après les présentations

• OAP très contraignants, en particulier pour les voiries (largeur, emplacement cheminement mode doux) et les espaces verts

• Certains projets avec logements aidés, d’autres non

Voie principale Commune de WEITBRUCH

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Desserte interne

Au vu des présentations, il a été décidé le 12 avril 2022

• D’arrêter avec Terra Aménagement suite à la présentation du projet

• De continuer avec les 2 autres entreprises avec une visite de réalisations

Visites sur plusieurs sites des réalisations des 2 candidats :

• Visites effectuées les 9 et 10 juin 2022

• Quelques clichés des visites sur le power point

Points à approfondir après les visites

1) Règlement de lotissement (plus restrictif que le PLU)

• Interdiction et limitation de certains usages

• Hauteur maximale des constructions

• Implantation et aspect extérieur des constructions

• Aménagement des abords

• Clôture et accès sur le domaine public

• Aires de stationnement

• Espaces verts, aires de jeux

2) Compatibilité PLU : Possibilité de diminuer l’impact de la largeur des voies, transfert vers le domaine privé, limitation de l’entretien pour la commune

3) Logements aidés : nécessaire au vu du PLU, souhaitable pour permettre au plus grand nombre de devenir propriétaireCommune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 16

4) Esquisses de plan de lotissement, tracé des voies

5) Possibilité d'intégrer un équipement public, terrain de jeu amovible, prairie fleurie

6) Gestion des eaux pluviales

7) Aspects financiers

8) Délais

Synthèse des offres

Présentation de l’avancement en commissions Réunies le 22 octobre 2022 Continuation des discussions avec les 2 aménageurs sur les aspects précédents jusqu’en avril 2023 Présentation en commission urbanisme le 11 mai des 2 projets pour avis Sur proposition du maire, la commission donne un avis favorable pour le projet Delt’Aménagement après avoir examiné les critères suivants :

- Schéma d'aménagement global (aspect paysagé, implantation logement, circulation, stationnement)

- Matériaux proposés, EP, trottoirs

- Références présentées

- Capacités techniques et moyens humains, Garantie de qualité, Garantie financière - Propositions financières

- Equipe projet + démarche projet

- Planning, Durée des travaux

Présentation du projet Delt’Aménagement Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 17

Présentation du projet Delt’Aménagement

• 51 logements dont 22 terrains pour maisons individuelles, 13 logements intermédiaires et 16 logements collectifs (8 logements maximum par collectif)

• Zone 1AU: Le PLU demande 20 à 25 lgts/ha, soit entre 42 et 53 logements • Surface par type d’habitat : Total 16 165 m2

• Collectif 2 543 m2

• Individuel 11 003 m2

• Intermédiaire 2 619 m2

• 8 logements aidés dans un collectif

• Espaces verts : chèque plantation

• Financement d’agrès pour le terrain de jeux existant

• Création d’une prairie fleurie dans la zone débouchant de la voie principale vers la zone 2Au • Règlement sera fait en concertation avec la commune

• Plan qui actuellement limite les contraintes d’accès aux parcelles pourra être optimisé en accord avec les différents interlocuteurs (commune, ATIP, CCBZ, SDEA) sans toucher aux ratios financiers

• Aspects financiers : prix d’achat 7,5k€ HT/are

Prochaines étapes – planning théorique

 T0 : - Elaboration et signature des promesses de vente réalisées par un notaire entre l’aménageur et les propriétaires fixant prix et conditions avec les clauses résolutoires suivantes : * Obtention du Permis d’Aménager (PA) purgé de tout recours

* Obtention de toutes les autorisations administratives et environnementales nécessaires à la mise en œuvre du projet

* Absence de fouilles de sauvetage archéologique

 T0 : Démarrage des discussions entre Aménageur/Commune/ATIP/CCBZ/SDEA pour travailler le projet en détails et garantir l’acceptabilité de toutes les parties

 T0 + 4 mois : dépôt du Permis d’Aménager

 T0 + 8 mois : fin de l’instruction

 T0 + 11mois : PA purgé des recours, signature de l’acte de vente

 T0 + ... : démarrage des travaux (durée 6 mois)

Prochaines étapes en interne

 Envoi d’un courrier de notification à la société retenue

 Envoi d’un courrier d’information aux propriétaires des parcelles concernées  Notification au lotisseur non retenu

 Diffusion du projet retenu (plan et descriptif) dans le bulletin d’information communal de fin d’année

Le maire propose de retenir Delt’Aménagement et demande s’il y a des questions ou des observations.

GELDREICH Angèle

Donne lecture des consignes de Murielle HERMMAN dont elle a le pouvoir « Concernant le point du choix du projet, pour moi c’est DELT’AMENAGEMENT avec modification des implantations des collectifs comme évoqué lors de la commission urbanisme. Un espace dédié au collectif sans interaction entre les stationnements (des collectifs) et les parcelles des maisons d’habitation. »Commune de WEITBRUCH

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Le maire

Précise que c’est le règlement qui va définir cela et que le travail de la commission sera important.

SUSS Jean-Marc

Précise que ce genre d’implantation n’est pas l’affaire de l’aménageur car lui dépose le permis d’aménager, mais du constructeur et de l’architecte qui va déposer le permis de construire

GELDREICH Angèle

Explique l’observation de Murielle en précisant qu’en commission le plan proposé par la Foncière du Rhin prévoyait une voirie et donc son aménagement avec des arbres entre les immeubles collectifs et les parcelles individuelles alors que sur le plan de Delt’Aménagement les parkings de immeubles collectifs étaient juxtaposés à des parcelles privés qui se retrouvaient encadrés par les stationnements

Le maire

Précise que c’est le règlement qui va le préciser

Angèle GELDREICH

« C’est l’aménageur qui prévoit les routes »

Jean-Marc SUSS

« On peut aussi mettre des espaces verts ou ... à voir «

...

KREBS Jean-Claude

Fait remarquer que pour les collègues non-membre de la commission d’urbanisme, il est difficile de suivre les débats puisque les deux propositions de plans soumis en commission ne le sont pas aujourd’hui.

MERCKLING Stéphanie

Reconnait qu’il est difficile de comprendre et suivre les points soulevés par le débat ...

...

GELDREICH Angèle

Précise qu’à titre personnel elle était, au début, également d’avis que la largeur de voirie indiquée au PLU était trop importante mais a y regarder de plus près, on se retrouve avec une largeur de voirie qui ne sera que de 5,50 mètres plus les espaces verts avec les arbres, l’axe sera au final très vert et amènera de la fraicheur ...

...

mais concernant la piste cyclable, qui malheureusement n’a pas été réalisée sur la rue principale ; pour le lotissement, il ne s’agit pas seulement de démarrer un tronçon de 20 mètres mais aussi de l’intégrer sur les axes secondaires

le maire

« les axes secondaires sont limités à 20 km /h et sur le schéma de principe la piste cyclable va de la rue de la Paix vers les immeubles collectifs .... »

Jean-Marc SUSS

« Il n’y a quasiment pas de circulation sur les axes secondaires » Commune de WEITBRUCH

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Jean-Claude KREBS

Précise que la 2ème tranche est optionnelle mais doit être prise en compte pour la réflexion du trafic futur sachant qu’on tend vers les mobilités douces, les pistes cyclables doivent être intégrées à ce projet de lotissement

...

KREBS Jean-Claude

Explique qu’il votera pour le projet Delt’Aménagement pour suivre l’avis majoritaire de la commission Urbanisme cependant, il déplore que les projets des deux aménageurs n’aient pas été présentés aux conseillers municipaux avant le vote et tout particulièrement le plan, lui-même ayant retenu lors de la commission le projet de la Foncière du Rhin.

....

GELDREICH Angèle

Précise que les deux aménageurs sont des professionnels et sérieux mais qu’elle aussi préfèrerait le projet de la Foncière du Rhin dont le projet est plus travaillé avec une offre plus variée pour les acquéreurs que celui de Delt’Aménagement qui propose la tablette de chocolat comme dans l’ancien lotissement (années 70) et qui propose un emplacement pour les collectifs qui est polémique, Murielle HERMANN le relevait aussi.

Le maire

Précise qu’il a jugé les réalisations et non les plans, « il n’y a pas photos entre Marienthal et Gambsheim » et que de multiples réunions entre la commune et l’aménageur seront nécessaires pour l’élaboration conjointe du règlement et du plan du lotissement.

GELDREICH Angèle

« Mais ceci (les réalisations c’est-à-dire les bâtiments) relève des architectes et pas de l’aménageur »

...

Le maire propose de retenir Delt’Aménagement et passe au vote.

Le conseil municipal,

DECIDE par 18 voix POUR, 2 ABSTENTION (DEBUS Bruno, GELDREICH Angèle)

- De retenir Delt’Aménagement pour l’aménagement de la zone 1AUh en prolongement de la rue de la Paix dans le respect du PLU et notamment des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Sont concernées 11 parcelles d’une superficie de 213,20 ares dont 10 appartiennent à la commune pour un total de 182,30 ares :

Section Parcelle Surface en are

5 180 69,26

46 602 43,95

43 127 8,61

43 128 8,55

43 129 8,43

43 130 8,63

43 131 8,64

43 132 8,67

43 133 8,75

43 134 8,81

Total 182,30Commune de WEITBRUCH

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- D’autoriser le maire à signer un compromis de vente avec Delt’Aménagement pour les parcelles citées ci-dessus devant notaire au prix de 7.500 € HT l’are soit 1.367.250 € HT avec les conclusions suspensives suivantes :

o Obtention de toutes autorisations administratives et environnementales nécessaires à la mise en œuvre du projet

o Absence de fouilles de sauvetage archéologique

Après le vote de ce point, M. FAULLIMMEL Eddy rejoint le conseil municipal.

12. Lotissement « Im Rott » - dénomination de rue –

Le maire expose :

Dans le lotissement « Im Rott » en cours de réalisation, une nouvelle voie est créée, elle relie la rue des Pins à la rue des Jardins. Le conseil municipal est invité à choisir la dénomination de la rue.

Les trois propositions : rue des Acacias, rue des Frênes, rue des Chênes

Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité,

De nommer la nouvelle rue : rue des Chênes

De préciser que la numérotation côté gauche est impaire et côté droit paire et qu’elle commence au croisement avec la rue des Jardins.

13. Equipements sportifs – Hall Gallia – Travaux de réfection intérieure

Le maire donne la parole à Angèle GELDREICH qui précise que :

A l’occasion des festivités organisées en 2024 pour la commémoration des 100 ans d’existence du club, l’AS Gallia a souhaité que la commune réalise des travaux de réfection (peinture et boiserie) dans le hall.

Le maire souhaite en outre changer dans le club house le faux plafond et les luminaires. Le montant total des travaux est estimé à 24 205,12 € HT soit 29.046,12 € TTC. Les peintures de la façade extérieure coté entrée et des radiateurs au club house sont faites en régie.

Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité,

- De réaliser les travaux de peinture et de boiseries dans le hall, et les travaux de remplacement du faux plafond et des luminaires dans le club house pour un montant total estimé à 24.205,12 € HT soit 29.046,15 € TTC,

- De charger le maire de solliciter le fonds de concours de la CCBZ pour ces travaux, - D’autoriser le maire à attribuer les marchés selon la réglementation en vigueur, - D’autoriser le maire à signer les pièces comptables correspondantes. Commune de WEITBRUCH

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14. Statut des élus locaux – mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus

Le maire expose :

À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2016, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Il est proposé à l’organe délibérant de retenir le collège des référents déontologues mis en œuvre par le Centre de gestion du Bas-Rhin pour le référent déontologue des agents.

Ce collège est mutualisé avec les Centres de gestion du Territoire de Belfort (90) et du Haut-Rhin (68) et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats administratifs et judiciaires.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :

• L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).

• La prévention de tout conflit d’intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

Un arrêté du 6 décembre 2022 fixe les tarifs réglementaires à 300 euros pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et à 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Ces tarifs sont englobés dans les frais de gestion de service fixés par le Centre de gestion selon les modalités suivantes, en application de sa délibération du 15 mars 2023 :

Collectivité affiliée Collectivité non affiliée - Coût / jour 800 euros 1000 euros

- Coût / 1 demi-journée 400 euros 500 euros

- Coût horaire 125 euros 150 euros Commune de WEITBRUCH

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Le conseil municipal, après délibération

DECIDE à l’unanimité,

• De désigner le collège des référents déontologues des Centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus,

• D’autoriser le Maire à signer tous les documents et conventions y afférant ainsi que les avenants de mise à jour qui pourraient être proposés ultérieurement,

• Approuve les tarifs de saisine du référent déontologue des élus,

• D’adopter la charte d’engagement déontologique et éthique des élus figurant en annexe de la présente délibération et de la convention d’adhésion signée avec le Centre de gestion.

15. Finances communales – subvention pour la fête de la musique 2023

Le maire donne la parole à Jean-Marc SUSS qui précise :

Qu’une réunion eu lieu le 27 avril 2023 avec la SEP, Patch Voices et la commune pour organiser la fête de la musique 2023.

En résumé

Date : le mercredi 21 juin

Lieu : au Millenium, mis à disposition gracieusement (ainsi que les charges) par la commune Animation :

- La chorale Patch Voices et autres musiciens/artistes selon candidatures (gérées par Alain CHRISTOPNE) de 18h30 à 20h00 à l’intérieur.

- DJ Matt de 20h00 à 24h00 à l’extérieur (par beau temps sinon à l’intérieur) Association organisatrice : SEP (petite restauration) et DJ Matt

Il est proposé de verser un montant de 100 € à l’association Patch Voices en qualité de soutien.

Après délibération, le conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité

D’attribuer un montant de 100 € à l’association Patch Voices pour un soutien au titre de la participation à la fête de la musique 2023.

16. Fonction publique – contrat de groupe de l’assurance statutaire – mandat d’étude

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique, notamment son article 8, 4°, g) ; Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 25 mai 2023 Page 23

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n°10/23 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 15 mars 2023 lançant la procédure en vue du renouvellement du contrat groupe d’Assurance Statutaire ;

Considérant :

Que le Centre de Gestion du Bas-Rhin a compétence pour proposer aux collectivités territoriales et établissements publics un contrat collectif d’assurance statutaire qui garantit contre le risque financier lié à l’incapacité temporaire ou permanente de travail des agents. Les risques concernés sont, pour les agents CNRACL les risques maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, temps partiel thérapeutique, décès ; et pour les agents IRCANTEC les risques maladie ordinaire, accident du travail et maladie imputable au service, maternité, et grave maladie.

Que le Centre de Gestion propose l'opportunité de se voir confier le soin d'organiser, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics qui le souhaitent, une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurance, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité

DE REJOINDRE la procédure de consultation et de donner mandat au Centre de gestion du Bas-Rhin pour procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, temps partiel thérapeutique, Disponibilité d’office, Invalidité ;

- Agents non affiliés à la CNRACL. : Accident du travail / Maladie imputable au service, Grave maladie, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat de 4 ans, avec prise d’effet au 1er janvier 2024 ;

- Régime du contrat en capitalisation.

DE PRENDRE ACTE que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2024.

D’AUTORISER le maire, à signer et transmettre toutes pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Commune de WEITBRUCH

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17. Fonction publique – accueil d’un stagiaire au service administratif

Le maire informe le conseil municipal que la commune souhaite accueillir un stagiaire au secrétariat du 1er juin au 31 juillet 2023 et propose de lui attribuer la gratification de 4 ,05 € /heure soit au total environ 1.191 € (tarif minimum obligatoire pour les stages de plus de deux mois).

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité,

- De valider la proposition du maire et d’accueillir un stagiaire au secrétariat, - D’autoriser la maire à signer la convention de stage,

- De gratifier le stagiaire d’une rémunération de 4,05 €/heure.

18. Informations et questions diverses

Informations :

SCHNEIDER Mathieu propose d’acquérir une sono portable pour que les prises de paroles notamment lors des cérémonies au monument aux morts soient audibles par tout le monde.

Le maire remercie les élus qui ont aidés lors de la journée plantation le 25 mai.

Dates à retenir :

DIVERS

Séances du conseil municipal en

2023

(prévisions)

13 juillet : dépôt de gerbe à 19h30 au monument aux

morts – pas de défilé cette année.

29 juin

14 septembre

19 octobre

23 novembre

15 décembre

Le maire clôt la séance à 23h30.

Délibérations transmises en Sous-préfecture le 21 juin 2023.

Délibérations mises en ligne sur le site internet le 21 juin 2023.

Le Maire,

Damien HENRION

La secrétaire de séance,

Marie-Thérèse WEISBECKER