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Procès Verbal - view document.php?id=16 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Weitbruch. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=16)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Budget, Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 mars 2019 Page 1

COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

De la séance du conseil municipal du 28 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars à 20h00 le conseil municipal de la commune de

WEITBRUCH, légalement convoqué le 22 mars 2019 s’est réuni à la mairie en séance publique sous

la présidence du maire Fernand HELMER

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 18

Monsieur le Maire, Fernand HELMER

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Micheline BLANCK, Damien HENRION, Brigitte

STEINMETZ, Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

Jean-Marie KALLENBACH, François DISS, Germain WOLFF, Angèle GELDREICH, Bruno DEBUS,

Véronique KOST, Jean-Marc PFRIMMER, Jean-Marc SUSS, Christa METZ, Sandrine LUX, Eddy

FAULLIMMEL, Laure BIENFAIT

Absentes excusées avec pourvoir 4

Mme Brigitte RIEHL donne pouvoir à Jean-Claude GOTTRI

Mme Audrey GASSET donne pouvoir à Eddy FAULLIMMEL

Mme Esther MERINO donne pouvoir à Sandrine LUX

Mme Valérie BECKER donne pouvoir à Micheline BLANCK

Absents excusés 1

M. Albert JUNG

Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.

Avec 18 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer. Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 mars 2019 Page 2

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services.

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux puis entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

2. Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du

conseil municipal

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la

Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances

4. Finances communales – approbation du compte de gestion 2018 du Comptable Public

5. Finances communales – adoption du compte administratif 2018

6. Finances communales – affectation du résultat de 2018

7. Finances communales – vote des taux des taxes locales

8. Finances communales – vote du budget primitif 2019

9. Fonction publique – contrat d’assurance des risques statutaires

10. Fonction publique – contrat d’assurance pour le risque prévoyance

11. Informations diverses

1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2019 vous a été transmis séance tenante. Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette dernière.

Aucune observation écrite ou orale n’étant formulée, le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance puis procède à sa signature.

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un adjoint au maire a/ont participé :

❖ Nouvelle Maison de l’Enfance

• Réunion de chantier hebdomadaire : mercredi matin à 10h00

❖ CCAS

• 28 mars : réunion budgétaire

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 4 : Marchés publics :

Le maire informe avoir adhéré pour 2019 à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 160 €.

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières :

Le maire a accordé une concession pour :Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 mars 2019 Page 3

• Une concession au columbarium pour 1.200 € à Nathalie MITTELHEISER • Une tombe simple pour 80 € à Jessica PION

Alinéa 24 : Renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre :

Le maire informe avoir renouveler l’adhésion pour 2019 aux associations suivantes : - L’association des maires du Bas-Rhin pour un montant de 767,96 € - L’association des maires des communes rurales pour un montant de 110 €

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances

❖ Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Le maire précise que le débat d’orientation budgétaire de la CCBZ a été transmis par mail aux conseillers municipaux le 25 mars 2019.

4. Finances communales - approbation du compte de gestion 2018 du Comptable Public

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ, adjointe au maire, présidente déléguée de la commission des Finances qui présente les résultats pour l’exercice 2018 transmis par la trésorerie :

Excédent de Fonctionnement : 318.291,38 €

Déficit d’investissement : 677.915,48 €

Résultat global Déficit : 359.624,10 €

Le compte de gestion coïncide en tous points avec le compte administratif de la commune.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1312-12 et L 2121- 31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2018 du receveur municipal, Après avoir entendu l’exposé du maire,

DECIDE à l’unanimité d’approuver le compte de gestion 2018 établi par le Comptable Public de la commune, Madame Danièle REITZ.

5. Finances communales – adoption du compte administratif 2018

Le maire donne la parole à Madame STEINMETZ qui présente les chiffres du compte administratif 2018.

Après cet exposé, le maire donne la présidence à Micheline BLANCK, 1ère adjointe au maire avant de quitter la salle.

Madame BLANCK demande s’il y a des questions complémentaires et comme il n’y en a pas, soumet au vote le compte administratif 2018. Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 mars 2019 Page 4

Le conseil municipal,

Vu la réunion de la commission des finances du 5 mars 2019,

Vu l’exposé de ce jour,

DECIDE à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2018 du budget général comme suit :

Le maire revient dans la salle et reprend la présidence de la séance.

6. Finances communales – affectation du résultat de 2018

Le maire donne la parole à Madame STEINMETZ, qui expose qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent de fonctionnement.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2311-5, R 2311- 11 et R 2311-12,

Vu le déficit d’investissement de 677 915,48 € constaté au compte administratif 2018 approuvé au point précédent,

DECIDE à l’unanimité

• d’affecter l’excédent de fonctionnement de 318.291,38 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : pour couvrir partiellement le déficit d’investissement.

7. Finances communales – vote des taux des taxes locales

Le conseil municipal,

Vu la loi de finance initiale 2019,

Vu la situation financière de la commune,

Vu le programme d’investissement,

Vu le débat d’orientation budgétaire,

BUDGET PRINCIPAL 2018 (chiffre en euros)

Recettes Dépenses Résultat de l’exercice

Résultat

reporté -

2017

Affectation

résultat

Résultat de

clôture

Section de

fonctionnement

1.779.966,78 1.461.675,40 318.291,38 0 318.291,38

Section

d’investissement

95.644,68 946.938,90

-851.294,22

-139.219,16

+312.597,90

-677.915,48

-

Budget total

1.875.611,46

2.408.614,30 -533.002,84 173.378,74 -359.624,10Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 mars 2019 Page 5

DECIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux en 2019.

Les taux pour 2019 sont ainsi :

- Taxe d’habitation (incluse la part départementale) 15,84 %

- Taxe foncière bâti 8,35 %

- Taxe foncière non bâti 40,60 %

- CFE 18,14 %

8. Finances communales – vote du budget primitif 2019

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ qui présente le projet du budget primitif 2019.

Le conseil municipal, après délibération

Vu le débat d’orientation budgétaire,

Vu les programmes d’investissement proposés,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 5 mars 2019,

DECIDE à l’unanimité

De voter le budget primitif 2019 comme suit :

• La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes : 1 785.950,00 €

• La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes :

3.861.766,00 €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Reconduction à l’identique que pour le budget précédent

9. Fonction publique – contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose :

• la nécessité pour la Commune de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser pour son compte une procédure de mise en concurrence de ces contrats d'assurances, cette procédure rassemblant de nombreuses collectivités du département.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide à l’unanimité : Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 mars 2019 Page 6

Article 1er :

La Commune de Weitbruch charge le Centre de gestion du Bas-Rhin de procéder à une demande de tarification pour son compte dans le cadre d'un marché public d'assurance groupe couvrant les risques financiers découlant de la protection sociale statutaire des agents de la collectivité.

Ces conventions devront couvrir les risques suivants :

• Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / Maladie contractée en service, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2020.

• Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 :

Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis préalablement afin que la Commune puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat d’assurance groupe souscrit par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2020.

10. Fonction publique – contrat d’assurance pour le risque prévoyance

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin en date du 26 février 2019 ;

VU l’exposé du Maire ; Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 mars 2019 Page 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

DONNE mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec le prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2020 ;

DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de prévoyance pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

- Montant net annuel en euro par agent : 210 €

- Ce qui représente un montant net mensuel en euro par agent de 17,50 €

AUTORISE le Maire à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11. Informations diverses

Informations :

• Le maire précise que les travaux de la Nouvelle Maison de l’Enfance avancent conformément au planning.

Damien HENRION souligne que l’équipe de maîtrise d’œuvre qui suit le chantier est particulièrement performante notamment NUNC Architectes et WM Projets, l’OPC. A la demande de Brigitte STEINMETZ, une visite du chantier pour l’ensemble des conseillers sera organisée un jeudi à 18h00.

Dates à retenir :

DIVERS Séances du Conseil Municipal en 2019

Lundi 1er avril à 15h30 : réunion du comité de pilotage de la

maison de l’enfant avec l’AGF

Mercredi 3 avril à 9h00 : NME - réunion avec le maître d’œuvre et

les directrices des structures (échantillons)

Mercredi 8 mai : commémoration de l’armistice de 1945

Mardi 14 mai à 18h00 : réunion du comité de pilotage de l’Espace

de centralité

Dimanche 26 mai : Elections européennes

Mardi 14 et mercredi 15 mai : journées « plantation »

Dimanche 6 octobre : Sortie forêt avec Gries

Les jeudis :

Avril – mai (selon besoin)

6 juin

Juillet- août (selon besoin)

12 septembre

24 octobre

Le vendredi 13 décembre Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 28 mars 2019 Page 8

Le maire clôt la séance à 21h30

Lu et approuvé,

HELMER Fernand BLANCK Micheline

HENRION Damien

STEINMETZ Brigitte

KREBS Jean-Claude

GOTTRI Jean-Claude

KALLENBACH

Jean-Marie

DISS François

WOLFF Germain

RIEHL Brigitte

Excusé pouvoir à

Jean-Claude GOTTRI

GELDREICH Angèle DEBUS Bruno

KOST Véronique

PFRIMMER Jean-Marc

SUSS Jean-Marc METZ Christa

LUX Sandrine

GASSET Audrey

Excusée pouvoir à

Eddy FAULLIMMEL

MERINO Esther

Excusée pouvoir à

Sandrine LUX

FAULLIMMEL Eddy

BECKER Valérie

Excusée pouvoir à

Micheline BLANCK

JUNG Albert

Excusé

BIENFAIT Laure