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Déliberation - 23 4 2
Déliberation - 22 4 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu en préfecture le 16/12/2022
COMMUNE DE BONDUES
Lis 1e
=:
LP
ID
: 059-215900903-20221213-22
4 2-BF
ville de bondues
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le mardi
13 décembre
2022
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous
la présidence de M.
le Maire.
Date de la convocation :
le 7 décembre
2022 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mie
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Mare-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Maïie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M.
John
EVLARD,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
M.
Pierre
DELZENNE,
Mme
Laura
NAESSENS,
M. Jean-Pierre LEMAI Absents
excusés
(ayant donné
pouvoir)
: Mme
Marie
DUCATTEAU
(à Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M. Yves
PAUL
(à M. Xavier
BASSELET)
Absent
excusé
: M.
Dominique
FRETE
Absents
Mme
Marie
VANOVE,
M. Antoine
DHALLUIN,
M. Nicolas
CARLIN,
Mme
Hélène
ROBERT
N°22-4-2
Décision
modificative
budgétaire
par voie d'autorisation
spéciale n° 3
Exercice
2022
Rapport
de M. John
EVLARD
Conseiller municipal
délégué
Il vous
est
proposé
de
bien
vouloir
décider
les
modifications
de
crédits
suivant
le
tableau
ci-joint.
Travaux
préparatoires
Présents
:
26
Commission
À du 06/12/2022
Pouvoirs
_:
2
Votants :
28
Le
Conseil
Abstentions :
2(L.
Naessens,
JP.
Lemai)
à
à la proposition ci-dessus
Exprimés
É
:
HEtotibére en séance du Conseil
Pour:
ertifié conforme
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
F
eçu
en
préfecture
le
Reg
préf
le
16/12/2022
@
+
Publié le
se
5
#4
|
ID
: 059-215900903-20221213-22_4_2-BF
Sondues
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Etat des
Présences
Conseil
Municipal
13 décembre
2022
NOM
et PRENOM
Signatures
Patrick
DELEBARRE
Pierre
ZIMMERMANN
Anne-Catherine
DERVILLE
Bernard
JEAN
BAPTISTE
Juliette de
BAROLET
Eric DESREUMAUX Danièle
DELBECQUE
Didier DUPE Marie
VANOYE
Xavier BASSELET
de7
Marie-Paule
LEPERS
| FA
Bernard CAUDAL
=——
HN
P
Annie HUS
PRO
\ Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Dorothée
GENASI
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2022
Publié le
lement
ID : 059-215900903-20221213-22
4 2-BF
Martin
LEPOUTRE
Marie-Andrée
SION
Nathalie
HERBAUX
Vincent
DELANNOY
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|
TT
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS
Marie
DUCATTEAU
Béatrice LAURENCEL
Audrey
DASSONNEVILLE
Stéphanie
COMPERE
John
EVLARD
Yves
PAUL
Aurélie
DESQUENNE
à
ne
Antoine
DHALLUIN
Pierre
DELZENNE
ER
Dominique
FRETE
Nicolas
CARLIN Laura
NAESSENS
Hélène
ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié 1e
lement
ID
: 059-215900903-20221213-22
4 2-BF
Jean-Pierre
LEMAI