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Déliberation - 22 4 17
Déliberation - 22 4 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 4 4)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
Ts
ID
: 059-215900903-20221213-22_4_4-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le mardi
13 décembre
2022
à 18 h 30, le Conseil
Municipal s'est réuni en mairie,
sous
la présidence de M. le Maire.
Date
de
la convocation :
le 7 décembre
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice :
33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette de BAROLET,
M.
Eric DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M. Didier DUPE,
M. Xavier
BASSELET,
Adjoints au Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mmes
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
M.
Marin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
M. John
EVLARD,
Mme
Aurélie DESQUENNE,
M. Pierre DELZENNE,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir}
: Mme
Marie
DUCATTEAU
{à Mme
Anne-Catherine
DERVILLE),
M.
Yves
PAUL
(à M.
Xavier
BASSELET)
Absent
excusé
: M.
Dominique
FRÈTE
Absents
: Mme
Marie VANOYE,
M. Antoine
DHALLUIN,
M. Nicolas CARLIN,
Mme
Hélène
ROBERT
N°-2244
Ressources
Humaines
Convention
d'adhésion
au service
de
prévention
Pôle Santé
Sécurité
au Travail
du
Centre
de
Gestion
du
Nord
(CDG)
Rapport
de
M.
le Maire,
Par
délibération
du
17
décembre
2020
(20-5-12),
nous
avons
renouvelé
notre
adhésion
au
service
de
médecine
préventive
géré
par
le Centre
de
Gestion
du
Nord.
Le
Centre
de
Gestion
fait
évoluer
ses
services
de
santé
et de
médecine
du
travail
et ses
tarifs
suite
à
la
parution
du
décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
qui
consacre
les
équipes
pluridisciplinaires
de
santé
au
travail
animées
et coordonnées
par
un
médecin
du
travail.
H vous
est
proposé
de
d'adhérer
à
cette
nouvelle
formule
du
service
de
médecine
préventive
géré
par
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
à
compter
du
1e
janvier
2023,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
(option
1} et d'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Travaux
préparatoires
Présents
:
26
Commission
du
1 du
6 décembre
2022
Pouvoirs
_:
2
Votants
:
28
Abstention
:
1 (JP.
Lemai)
Exprimés
:
27
Pour
:
27
ertifié conforme
Le
Maire