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Déliberation - 22 2 9
Déliberation - 20 2 22
Déliberation - 22 2 4
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 22 2 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
Ts
ID
: 059-215900903-20220623-22_2
4-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
2,
ee
ville de bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le
jeudi
23
juin
2022
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
Date
de
la convocation
:le
17
juin
2022
- Nombre
de
membres
en
exercice
:33
Présents
:M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
MM.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
MM.
Didier
DUPE,
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mmes
Marie-Paule
LEPERS,
Annie
HUS,
Dorothée
GENASI,
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Auréle
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI
Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
:Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
M.
Bemard
CAUDAL
(M.
Pierre
ZIMMERMANN),
M.
Martin
LEPOUTRE
(à
Mme
Dorothée
GENASI),
M.
Daminique
FRETE
{à
M.
Nicolas
CARLIN)
Absente
: Mme
Stéphanie
COMPERE
N° 22-24
Intercommunalité
Mission
Emploi
Lys Tourcoing
Convention
de contribution
Rapport de Mme
Annie
HUS,
Conseillère
Municipale déléguée
Conformément
à
notre
politique
d'aide
à
l'emploi,
la
commune
de
Bondues
fait
partie
des
membres
constitutifs
de
la
Mission
Emploi
Lys
Tourcoing.
I! nous
appartient
de
valider
es
modalités
régissant
le
versement
de
notre
cotisation
à
la
Mission
Emploi
Lys
Tourcoing.
C’est
dans
ce
but
que
nous
vous
soumettons
la
convention
ci-jointe
fixant
ces
modalités
et
le
montant
de
la
cotisation
2022
et
vous
demandons
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
celle-ci
au
titre
de
l'année
2022.
Les dépenses
correspondantes
seront
imputées à
l'exercice courant.
Travaux
Préparatoires
Commission 1 du 7 juin 2022
Vote à l'unanimité
La commune laroposiion
ci-dessus
éfibéré
en
séance
du ch
ertffé
conforme
Le Maire