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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Bouvières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1709904738 PV DU 17 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
Commune de Bouvières - Registre des délibérations
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2023
.
La réunion a débuté à 20 h 30 sous la présidence de Philippe REYNAUD, Maire.
Etaient présents : Philippe REYNAUD, Damien BOMPARD, Jean-Marc GRANCONATO, Paul-Henri BARBEROUSSE, Pieter LE CLERCQ, Romain MAGAND, Damian PATUREL, Jean-Noël PETITJEAN
Pouvoirs : Sandra GOVIN par Pieter LE CLERCQ, Alexandrine VILLALONGA-BONNET par Philippe REYNAUD
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Jean-Noël PETITJEAN est désigné comme sécrétaire de séance. Il est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023 2°) Budget de l'eau : DM n° 1
3°) Logements communaux : révision des loyers en 2024
4°) Protection des élus : désignation d'un référent déontologue
5°) Bâtiment Paturel : nouvelle délibération pour l'acquisition
6°) Compte-rendus des réunions
7°) Questions diverses et informations
et avec l'accord du conseil, il est rajouté le point suivant :
- Réserve incendie sur la commune de Vesc
__________________________________________________________________________________
1°) Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.
2°) Réserve incendie sur la commune de Vesc
Philippe REYNAUD : comme nous l’avions décidé la séance précédente nous acceptons de participer à la réfection de la réserve d’eau située sur le domaine de Damian à Vesc. La convention de financement présentée ce jour doit faire l’objet de l’approbation des Conseils Municipaux des Communes adhérentes. Pour la commune de Bouvières, il est demandé une participation financière
de 937 € par an. Ce montant est calculé au prorata des surfaces et du nombre d’habitants.
Les abords du bassin seront entretenus par la Commune Vesc.
Délibération n° DE_2023_25
Le Maire rappelle que le conseil avait répondu favorablement à la commune de Vesc concernant le projet de réhabilitation de la réserve DFCI du domaine de Damian. Il s'agit d'en faire une base pour hélicoptères bombardier d'eau et les communes riveraines ont été sollicitées pour participer au financement de cette opération.
Il donne lecture de la convention pour la participation financière. Le montant du projet s'élève à 38 089.50 € HT. Compte tenu d'une subvention à hauteur de 80%, le montant restant à la charge des communes est de 8 838 €.
La répartition entre les 7 communes se fait de la manière suivante:
50 % au prorata des surfaces
50 % au prorata de la population.
Pour la commune de Bouvières, la participation s'élève donc à 937 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTE de participer au financement de l'opération à hauteur de 937 € Commune de Bouvières - Registre des délibérations
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la mairie de Vesc et tous autres documents qui pourraient être nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
3°) Budget de l'eau : décision modificative n° 1
Délibération n° DE_2023_021
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, étant insuffisants, il est nécessaire de voter de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6378 Autres taxes et redevances -5.00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 5.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
vote les virements de crédits de compte à compte.
4°) Logements communaux : révision des loyers en 2024
Le Maire rappelle aux conseillers que les baux de location prévoient une révision annuelle des loyers basée sur l'indice INSEE de réference des loyers. Il précise que compte tenu du type de logement et des augmentations des dernières années il est peut-être nécessaire de maintenir les loyers au niveau actuel.
Délibération n° DE_2023_022
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE ne pas augmenter les loyers des logements communaux pour l'année 2024.
5°) Désignation du référent déontologue des élus - DE_2023_024 Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D. ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission référent déontologue des élus mise en place par le centre de gestion de la Drôme ;
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Commune de Bouvières - Registre des délibérations
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion de la Drôme propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une convention de mutualisation de la fonction de référent déontologue des élus
Préambule :
Pris en application de l’article 218 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, le décret sur la désignation du référent déontologue de l’élu local est paru au journal officiel du 7 décembre 2022. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.
Tout élu local pourra désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.
Tenu au secret professionnel et à la discrétion, le référent déontologue doit exercer ses missions en toute indépendance et impartialité. Il ne peut donc pas être élu local - ou l’avoir été il y a moins de trois ans - ou agent territorial dans la collectivité concernée ni se trouver en situation de conflit d’intérêt avec celle-ci.
Le CDG26 en collaboration étroite avec l’AMF26, propose de mutualiser la fonction de référent déontologue des élus au moyen d’une convention spécifique.
après en avoir délibéré,
- DECIDE de désigner en qualité de référent déontologues des élus, le référent déontologue proposé
dans la convention de mutualisation du CDG26 à savoir madame Élise UNTERMAIER-KERLÉO dans les
conditions prévues par ladite convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses
afférentes au budget.
VOTE : 4 pour,2 abstentions, 4 contres,
La voix du Maire étant prépondérante, il tranche en faveur du texte.
6°) Acquisition Bâtiment Paturel - Modification -
Le Maire rappelle que le conseil a validé l'acquisition du bâtiment Paturel par délibération en date du 27 avril 2023.
Il s'avère qu'une des 3 parcelles n'appartient pas à la SCI mais à l'indivision Paturel, il s'agit de la parcelle cadastrée AB 190.
Par conséquent, la SCI du Mont angèle ne peut vendre que les parcelles AB 6 et AB 174 pour un montant total de 106 000 € (Valeur proratisée).
L'acquisition de la parcelle AB190 sera régularisée ultérieurement, en attendant l'indivision la mettra à disposition de la commune par convention gratuite.
Délibération n° DE_2023_023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte l'acquisition des parcelles AB 6 et AB 174 à la SCI du Mont Angèle pour un montant de 106 000 €
Autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition.
7 voix pour - 2 Abstentions-
Damian Paturel ne vote pas Commune de Bouvières - Registre des délibérations
7°) Compte-rendus des réunions
Philippe REYNAUD :
- le rassemblement pour le non-transfert de la compétence de l’eau organisé par l’association des Maires de Drôme Ardèche a réuni environ 180 élus (Monsieur le Préfet a refusé de recevoir la délégation).
- la dernière réunion de la Commission de la ressource en eau « Roubion Jabron » s’est ouverte sur les projets des dispositifs d’économie d’eau et les éventuelles possibilités de réserve d’eau sur les communes concernées.
- réunion d’information sur la Médiation : malgré l’intérêt de ce thème peu de personnes ont participé.
- réunion avec l’architecte du 16 octobre 2023 : quelques précisions ont été abordés sur les aménagements intérieurs. L’architecte présent a surtout parlé de l’aménagement de la cour. Une nouvelle réunion est prévu le 31 octobre afin de délivrer la synthèse et le coût final du projet.
Damien BOMPARD : Les points abordés par le SIVOM
- création d’un poste de chauffeur pour le bus scolaire ;
- déménagement du bureau du SIVOM prévu le 18 octobre 2023 à 17h30
8°) Questions diverses et informations
- la Corima demande s’ils pourront installer un stand de ravitaillement sur la commune le 14 mars 2024.
- le représentant de l’Action Sociale de Bourdeaux demande un correspondant pour les personnes âgées de notre commune (Philippe REYNAUD se propose).
- Village d’Avenir : programme
- la commission pour les colis de Noël doit se réunir rapidement pour constituer le contenu de ce colis.
La séance du Conseil Municipal est levé à 22h30
Le Maire Le secrétaire Philippe REYNAUD Jean-Noël PETITJEAN