Procès Verbal - 1689691065 PV DU 7 MARS 2023

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Procès Verbal - 1689691065 PV DU 7 MARS 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Bouvières. Lien du pdf (Procès Verbal - 1689691065 PV DU 7 MARS 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Bouvières - Registre des délibérations

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 mars 2023

.

La réunion a débuté à 20 h sous la présidence de Philippe REYNAUD, Maire.

Etaient présents : Philippe REYNAUD, Damien BOMPARD, Jean-Marc GRANCONATO, Sandra GOVIN, Pieter LE CLERCQ, Romain MAGAND, Damian PATUREL, Jean-Noël PETITJEAN, Alexandrine VILLALONGA-BONNET

Pouvoirs : Paul-Henri BARBEROUSSE par Damien BOMPARD

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur Jean-Noël PETITJEAN est désigné comme sécrétaire de séance. Il est ensuite procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.

1)° Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2023

2°) Service général : compte administratif et compte de gestion 2022 - Affectation du résultat 3°) Service de l'eau :

- compte administratif et compte de gestion 2022 - Affectation du résultat - Point sur le schéma directeur

- sécheresse

4°) Rénovation école : création d'une commission d'appel d'offre

5°) Présentation des demandes : Le Lien 26 - la Bizz'art nomade

6°) CCDB : OPAH - Projet alimentaire territorial (PAT)

7°) Questions diverses et informations

*************************************************

1°) Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité

2°)Budget général

Monsieur la maire donne la parole à Mme Mouchiroud Valérie, secrétaire pour la présentation du compte administratif qui peut se réumer ainsi

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 63 267.60 710.79 710.79 63 267.60

Opérations de l'exercice 174 793.78 183 254.93 72 912.32 52 244.12 247 706.10 235 499.05

TOTAUX 174 793.78 246 522.53 73 623.11 52 244.12 248 416.89 298 766.65

Résultat de clôture 71 728.75 21 378.99 50 349.76

Restes à réaliser 3 951.00

Besoin/excédent de financement Total 54 300.76

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 26 775.00Commune de Bouvières - Registre des délibérations

JN PETITJEAN : fait deux remarques concernant la « note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2022 ». La première remarque porte sur la phrase qui suit l’article L 2313-1, la formulation devrait être revue afin de faciliter la lecture. Le deuxième point concerne également un changement de formulation concernant la phrase suivante «Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’État en constante diminution ». L’expression « aides de l’État » prête à confusion : s’agit-il de dotations, de subvention ou autres aides. Comme cette note de présentation a pour destination un large public il est impératif qu’elle ne prête pas à

confusion. Il suggère que l’on ne parle que dotations.

DE_2023_004 : vote du compte administratif complet - bouvieres - Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de REYNAUD Philippe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

17 427.99 au compte 1068 (recette d'investissement)

54 300.76 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Le maire ne prend pas part au vote - Adopté à l'unanimité

3°) Service de l'eau

Mme Mouchiroud Valérie présente le compte administratif qui peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 3 691.32 24 635.28 28 326.60

Opérations de l'exercice 23 786.71 23 312.71 23 738.25 39 028.99 47 524.96 62 341.70

TOTAUX 23 786.71 27 004.03 23 738.25 63 664.27 47 524.96 90 668.30

Résultat de clôture 3 217.32 39 926.02 43 143.34

Restes à réaliser 38 443.00

Besoin/excédent de financement 4 700.34

Pour mémoire : virement à la s

DE_2023_005 : Vote du compte administratif complet - eau_bouvieres Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de REYNAUD Philippe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : 2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence,Commune de Bouvières - Registre des délibérations

déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

3 217.32 au compte 002 (excédent de fonctionnement)

Le maire ne prend pas part au vote - Adopté à l'unanimité

 Point sur le schéma directeur : le schéma directeur est en fin de phase 2. Le seul point qui reste à régler concerne la recherche de la fuite située au quartier des Marroux (la fuite est de 6 m² par

jour). Après réparation, le bureau d'étude, pourra enclencher la phase 3 .

 point sécheresse : Le débit des sources :

source de Faucon : 117 m3/jour l’an passé contre 14 m3 cette année (baisse de 88%)

source du Grand Bois : 254 m3/jour l’an passé contre 123 m3 cette année (baisse de 51%)

source de Laty : 392 m3/jour l’an passé contre 108 m3 cette année (baisse de 72%)

source Morgan : 258 m3/jour l’an passé contre 72 m3 cette année (baisse de 72%)

Les actions premières sont avant tout la suppression des fuites (nous y sommes presque, la dernière

est celle des Marroux).

Les arrêtés préfectoraux dont les mesures sont : ne pas utiliser l’eau pour laver les voitures, éviter de remplir les piscines, limiter l’arrosage … Les dispositions seront affichés en mairie et sur notre site

internet dès qu’elles seront en notre possession.

4°) Projet de rénovation de l'école

Il s’agit de constituer une commission chargée d’analyser les offres proposées par les cabinets d’étude

pour le diagnostic portant sur la rénovation du bâtiment.

Les volontaires sont : Jean-Marc GRANCONATO, Damien BOMPARD, Damian PATUREL, Jean-Noël

PETITJEAN. Ces élus devront impérativement être présents aux séances suivantes :

- le 20 mars 2023 à 14h : pour le choix des candidats

- le 6 avril 2023 à 8h : pour l’entretien des personnes retenues

DE_2023_006 : Commission communale pour le projet de rénovation de l'école Sur conseil du CAUE , le maire propose de constituer une commission communale pour le projet de rénovation de l'école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création de la commission "Projet rénovation de l'école"

DESIGNE pour y siéger, en plus du Maire, les conseillers municipaux suivants Jean-Noël PETITJEAN

Damien BOMPARD

Jean-Marc GRANCONATO

Adopté à l'unanimité

5°) Présentation des demandes : la Bizz’art nomade.

La Bizz’art nomade propose de passer à Bouvières les 29 et 30 mai 2023. La Commune doit lui fournir

un espace suffisant, l’accès à l’eau et l’électricité.

Afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer en connaissance de cause Monsieur le Maire propose de recontacter la représentante de l’association afin qu’elle précise leurs besoins et vienne sur place pour évaluer l'espace

Sandra Govin se propose de la contacter et de fixer un rendez-vous.Commune de Bouvières - Registre des délibérations

6°) CCDB : OPAH – Projet alimentaire territorial (PAT) et « le lien 26 » Après un diagnostic effectué par la Communauté de Commune, il est proposé de passer à l’action concernant le Projet alimentaire territorial. La CCDB se propose de venir nous exposer l’objet du plan d’action établit par les diverses commissions de la Communauté de Communes. Dans un premier

temps nous pouvons dire qu’il s’agit :

- de faire connaître les producteurs de proximité,

- d’établir un lien entre les distributeurs, les entreprises de transformation et les producteurs.

Dans le cadre de l'OPAH, la CCDB sohaite connaître les intentions de la Commune concernant les aides financières relatives à l'habitat afin de transmettre les informations à SOLIHA et au CEDER qui

montent les dossiers pour les particuliers.

Monsieur le Maire précise que les possibilités de la Commune sont très limités et qu’elles ne permettent pas de dégager des subventions à destination des propriétaires désireux d’améliorer leur

logement.

7°) Questions diverses et information

- l’achat d’un défibrillateur est toujours à l’ordre du jour (2700€TTC).

- Jean-Marc GRANCONATO précise qu’il faut prévoir des dates de réunion pour le plan communal de sauvegarde, la commission marché et les sentiers de randonnées.

- Philippe REYNAUD demande également des dates pour les « journées citoyennes ».

- Alexandrine VILLALONGA-BONNET demande quand allons nous poser les chicanes définitives. Monsieur le Maire précise le plus tôt possible. Les tests ont apporté des retours très positifs.

- Damian PATUREL signale que l’éclairage public n’est toujours pas remis totalement en fonctionnement.

- Damien BOMPARD : signale que l’artisan chargé de la construction de la passerelle a pris énormément de retard. Le paiement était échelonné en 4 phases, 2 ont déjà été payées. Le 3ème acompte devait être réalisé en janvier mais la passerelle n'étant pas commencée, le paiement est

suspendu.

- L’association Osez demande à la Mairie de l’aider dans leur activité. Philippe REYNAUD précise que la Commune fournit déjà l’électricité et permet à l’association de laisser pour la période estivale leur barnum et le bar mobile. La seule condition est de l’enlever si

d’autres activités ont besoin de l’espace.

Damian PATUREL pense que la Mairie doit se pencher sur les difficultés de cette association.

La séance est levée à 22 h 30

Le Maire Le secrétaire de séance Philippe REYNAUD Jean-Noël PETITJEAN