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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 10 2022 Tarification de la salle festive ELT 2023 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
néant
ID : 067-216700732-2022 1025-2022 102508-DE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nombre
des
membres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
Conseil
Municipal
élus
: 27
Nombre
des
membres
Séance
du
20
octobre
2022
qui
se
trouvent
en
fonction
:27
Nombre
des membres
qui
ont
assisté
à la
séance
:20
Sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Luc
ADONETH
Présents
:
M.
Christian
OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie
LIGNER,
M.
Stéphane
SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
Adjoints
au
Maire
M.
Daniel
BROCKER,
M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
M.
Denis
WACHBAR,
Mme
Lysiane
STENGER,
Mme
Amandine
MARTIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
M.
Yann
VILARDELL,
Conscillers
municipaux
Absents
excusés
:
Christophe
BOHN
donne
pouvoir
à Luc
ADONETH
Anne
HEUBERGER
donne
pouvoir
à Christophe
ELSAESSER
Sandrine
DEMAY
donne
pouvoir
à Patrick
DELSART
Sabrina
DUSSOURD
donne
pouvoir
à Christine
GILL
Claire-Catherine
BRUN
donne
pouvoir
à Stéphane
SIGRIST
Axèle
EBELIN
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Anne-Catherine
DORIDANT
donne
pouvoir
à Bénédicte
SADOWNICZYK
Absents
:
ons
culturelles
et
manifestations
culturelles
RAPPORTEUR
: Mme
Christine
GILL
DELIBERATION
D20102022/06
9.1.Espace
Les
Tisserands
9.1.1.
Tarification
de
la salle
festive
2023-2025
L'Espace
Les
Tisserands
(ELT)
accueille
trois
activités
différentes :
-_Les
salles
sportives
(dojo
et salle
de
gymnastique/lutte)
-
La
bibliothèque
-
La
salle
festive
(hall,
petite
et grande
salle,
régie
et cuisine)
La
salle
festive
est
un
réel
outil
mis
à disposition
des
associations
castinétaines. Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
Fe
ID : 067-216700732-2022 1025-2022 102508-DE
La
planification
de
l’occupation
de
la
salle
festive
par
les
associations
est
vue
au
moins
une
année
avant.
Dès
le
mois
de
février
2023,
les
associations
vont
recevoir
un
courrier
demandant
la
confirmation
de
leur
manifestation
pour
2024.
Cela
permet
ainsi
d’avoir
une
vision
sur
les
disponibilités
restantes
et
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
supplémentaires
de
location
de
la
salle
festive.
La
tarification
de
la
salle
festive
ayant
été
votée
jusqu’en
2023
inclus,
il faut
statuer
sur
la
nouvelle
tarification
pour
l’année
2024
voire
2025,
permettant
ainsi
de
répondre
aux
demandes
à venir.
Pour
mémoire,
compte
tenu
du
contexte
de
la
crise
sanitaire
qu'a
traversé
le
pays
et
des
nombreuses
demandes
de
report
de
locations
en
2021
et
2022,
pour
les
fêtes
de
mariage
notamment,
les
membres
de
la
commission
ont
proposé
de
ne
pas
faire
évoluer
la
tarification
de
la
salle
festive
en
2022
et
2023.
Compte
tenu
de
ce
dernier
point
et
en
raison
de
l'inflation,
il est
proposé
de
faire
évoluer
la
tarification
de
la
salle
en
2023,
2024
et
2025
de
la
manière
suivante
:
-_
Proposition
d'augmenter
de
265
à
270
€
le
tarif
castinétain
en
semaine
du
hall
+
grande
salle.
-_
Proposition
d'augmenter
de
135
à
140
€ le
tarif
castinétain
week-end
du
hall.
-_
Proposition
d'augmenter
de
215
à 220
€
le
tarif
castinétain
week-end
du
hall
+
petite
salle.
Proposition
d'augmenter
de
395
à 400
€
le
tarif
castinétain
week-end
du
hall
+ grande
salle.
-_
Proposition
d'augmenter
de
495
à
500
£
le
tarif
castinétain
week-end
du
hall
+
petite
salle
+ grande
salle.
-
Proposition
d'augmenter
de
1 450
à
1 500
€
le tarif
de
l’activité
« spéciale
».
-
Proposition
d’ajouter
la
mention
« et
partenaire
institutionnel
»
dans
le
type
d’occupant
afin
de
lever
toute
ambiguïté
sur
la
facturation
à
appliquer
aux
partenaires
institutionnels.
-
Proposition
d'augmenter
de
390
à 400
€
le
tarif
extérieur
week-end
du
hall.
-_
Proposition
d'augmenter
de
760
à 800
€ le
tarif
extérieur
week-end
du
hall
+ grande
salle.
-_
Proposition
d'augmenter
de
980
à
1 000
€ le
tarif
extérieur
week-end
du
hall
+
petite
salle
+ grande
salle.
-_
Proposition
d'apporter
une
précision
au
sujet
de
la
majoration
de
25%
:
«
(1)
:Selon
disponibilité
- une
journée
de
location
en
plus,
coût
de
la
location
sera
majorée
de
25%
(sur
le
tarif
salles,
cuisine
+
vaisselle).
»
Proposition
d'apporter
une
précision
au
sujet
de
la
location
de
la
régie
dans
la
grande
salle
:
«
Prix
location
régie
+
vidéoprojecteur
(grande
salle)
:230
€
» et
d'augmenter
de
230
à 300
€
du
prix
de
location
régie
+
vidéoprojecteur
(grande
salle).
-
Proposition
d'ajouter
la
précision
«et
partenaires
institutionnels
»
dans
le
prix
de
location
par
vidéoprojecteur.
Voici
la grille
tarifaire
proposée
: Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
Ts
ID : 067-216700732-2022 1025-2022 102508-DE
ESPACE
LES
TISSERANDS
DE
CHATENOIS
Tarifs
de
location
applicables
à partir du
20 octobre
2022
jusqu'au
31 décembre
2025
Usage ponctuel
SERA
DU LUNDT AU VENDREDT
EC END 7
JOURS FERES
par Journée ou
de 14h00 ausuriendeman
11h00 ou
par Soirée
de 11h00 ou surlendemain 11h00.(1)
Hal Pate
Hall Patte
.
matet |
nanet
Hate
|
onet
ape d'ocaupant | caution | Type de mantestation |
ar
| Hetet,
[Male
|etérande |
man
|
Het,
[Hate
| et Grande
ESS
el
.
Tous
nos
Association,
265
25
25
395
45
prie
péomot ehamsam]
106
|
106 |
7% |
see |
5
si
E
:
qe de
| 2000 € [assemblée Générale 6e]
as
Partenaire
on
RS
instuionnel.
Activé “spéciale (2)
Association,
gets
|
me
[|
20e
|
s0e
[
re
|
3%
[
swe
|
7
=
ina
| activé spéciale
pr
1
Act
"spéc* (2)
se
{1 : Selon disponibiité - une journée de location en pus, coûte la location sera majorée de 25% (sur le
tarif salles, cuisine + vaisselle)
(2) : Le maire ou san délégué pourra en fonction de Ia nature dela mantestation casser call-cl en act spéciale" Prix location cuisine
et vaisselle : 140€ (gratuite lors des AG des associations de Châtenois)
200€ pour les extérieurs
Prix location vaisselle uniquement : 50 € Pr
location régie + vidéoprojecteur (grande sale) : 220-€-300 €
Pr location
par vidéoprojecteur : 50 € pour les associations, particuliers, entreprises de Châtenois et partenaires institutionnels - 100 € pour les associations, particuliers et entreprises extérieurs
Prix location grilles d'expostion (14 mac) : 50 € Prix location toilettes et abords seulement : 50 € ri location tables rondes (16 max.) :
jusqu'à
8 tables:
80 €, plus de 8 tables : 130 €
Prix location mange-debout (12 max,) : jusqu'à 6 mange-debout : 120€, plus de 6 mange-debout : 200€ (tarf pour les associations de Châtenois : 20€) Mise à disposition
de personnel :
40
€ par heure et par intervenant
Location exceptionnelle, dimanche ou samedi seul, selon possibilité : application du
tarif semaine
Conneon Wifi limitée à 10 utilisateurs Jusqu'à
ce jour,
la facturation
(tarif castinétain)
aux
partenaires
institutionnels,
n’a jamais
été
appliquée.
Cela
sera
dorénavant
le
cas
en
dehors
des
réunions
à
caractère
public
ou
de
service
direct
à
la
population.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la tarification
valable
pour
2023-2024-2025.
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
DOPTÉE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le
25
octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,