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Procès Verbal - 20 10 2022 Nouveau permissionnaire lot de chasse n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 10 2022 Nouveau permissionnaire lot de chasse n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
se
ID : 067-216700732-2022 1025-2022 102507-DE
NT
DU
BAS-RHIN
Commune
de
CHATENOIS
Arrondissement
de
SELESTAT
Extrait
du
procès-verbal
Nombre dé embres
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du Conseil
Municipal
élus : 27
Nombre
des
membres
Séance
du
20
octobre
2022
qui
se
trouvent
en
fonction
:27
Nombre
des membres
à
AE
à
Sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Luc
ADONETH
qui
ont
assisté
à la séance
: 20
Présents
:
M.
Christian
OTTENWAELDER,
Mme
Sylvie
LIGNER,
M.
Stéphane
SIGRIST,
Mme
Christine
GILL,
Adjoints
au
Maire
M.
Daniel
BROCKER,
M.
Patrick
DELSART,
Mme
Marie-Antoinette
SYLVESTRE,
M.
Jean-Paul
BARTIH,
M.
Pascal
HELDE,
M.
Christophe
ELSAESSER,
Mme
Nadine
GUTHAPFEL,
M.
Michel
GOETTELMANN,
M.
Denis
WACHBAR,
Mme
Lysianc
STENGER,
Mme
Amandine
MARTIN,
M.
Jean
LACHMANN,
M.
Eric
BRUNSTEIN,
Mme
Bénédicte
SADOWNICZYK,
M.
Yann
VILARDELL,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
Christophe
BOHN
donne
pouvoir
à Luc
ADONETH
Anne
HEUBERGER
donne
pouvoir
à Christophe
ELSAESSER
Sandrine
DEMAY
donne
pouvoir
à Patrick
DELSART
Sabrina
DUSSOURD
donne
pouvoir
à Christine
GILL
Claire-Catherine
BRUN
donne
pouvoir
à Stéphane
SIGRIST
Axèle
EBELIN
donne
pouvoir
à Christian
OTTENWAELDER
Anne-Catherine
DORIDANT
donne
pouvoir
à Bénédicte
SADOWNICZYK
Absents
:
durable
— Sport
— ELT
: suivi
technique
et
salles
sportives
RAPPORTEUR :
M.
Stéphane
SIGRIST
DELIBERATION
D20102022/05
8.4. Nouveau
permissionnaire
lot
de
chasse
n°1
Dans
le cadre
du
renouvellement
des
locations
des
lots
de
la chasse
communale
pour
la
période
du
2
février
2015
au
1er
février
2024,
le
conseil
municipal
a
loué
par
convention
de
gré
à
gré
le
lot
n°
1
à
M.
Charles
MAIERBOCK. Actuellement
deux
permissionnaires
ont
été
acceptés
: M.
Xavier
BARHTELMEBS
et
M.
Patrick
KEMPFF.
Pour
faire
suite
à la
démission
de
M.
Xavier
BARTHELMEBS,
M.
MAIERBOCK
sollicite
l’agrément
d’un
nouveau
permissionnaire,
M.
Stéphane
CARL,
29
route
Romaine,
à
67730
CHATENOIS.
Vu
les
avis
favorables
de
la
Commission
communale
consultative
de
Chasse,
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
la candidature
M.
Stéphane
CARL,
domicilié
au
29
route
Romaine,
67730
CHATENOIS
en
tant
que
nouveau
permissionnaire
du
lot
n°
1 de
la
Commune
de
Châtenois. Envoyé en préfecture le 25/10/2022 Reçu en préfecture le 25/10/2022 Publié le
Ts
ID : 067-216700732-2022 1025-2022 102507-DE
POUR
: 27
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
ADOPTÉE
A
L'UNANIMITI
À
DELIBERATION
EXECUTOIRE
Pour
extrait
conforme
Châtenois,
le 25
octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,