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Arrêté - Préfecture - Corse - raa no152 special du 30 decem
Arrêté - Préfecture - Corse - raa no137 special du 05 decem
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No66 special du 06 juin 2
Arrêté - Préfecture - Corse - raa no139 special du 06 decembre 2016
Document publié le Mardi 6 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - raa no139 special du 06 decembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Liberté» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°139
du
06
décembre
2016 SOMMAIRE
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2063
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
12
Intercommunal
de
Télévision
de
la
haute
vallée
du
Rizzanese
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2094
du
3
novembre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
16-2332
Gp
de
Intercommunal
de
desserte
de
télévision
de
la
Rocca
Olmeto
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2064
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
16-2333
Llaviei
‘
Intercommunal
de
Télévision
de
Porto-Vecchio
16-2334
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2054
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
Tartavello
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2058
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
16-2335
pa
Intercommunal
de
Télévision
du
Haut
Taravo
portant
modification
de
l’arrêté
n°
16-2048
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
16-2336
s
Intercommunal
de
la pointe
de
Tragonatu
16-2337
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2049
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et de
Tri
des
Ordures
Ménagères
du
Cruzzini
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2050
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
16-2338
;
;
.
Intercommunal
à Vocation
Multiple
du
SIA
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2051
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
16-2339
:
:
,
x
intercommunal
de
Sevi-Sorru
pour
la collecte
et le traitement
des
déchets
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2052
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
16-2340
.
.
,
:
.
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
| Intercommunalité
de
la vallée
du
Cruzzini
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2057
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
16-2341
|
à
j
.
intercommunal
à
vocation
multiple
du
Haut
Taravo
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2061
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
16-2342
;
à
;
|
:
:
intercommunal
à vocation
unique
des
Villages
du
Sartenais
16-2343
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2060
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
du
Sartenais
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2056
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
16-2344
intercommunal
à vocation
unique
pour
la création
d’une
liaison
routière
directe
entre
Albitreccia
village
et
Grosseto-Prugna
village Liberté
»
Libarl
Bgaté»
Fratraté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2331
du
5 décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°16-2063
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
la
haute
vallée
du
Rizzanese
Le préfet
de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et L
5211-26;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et
notamment
ses
articles
33
et 40-I
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°2892
du
10
septembre
1976
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de Télévision
de
la haute
vallée
du
Rizzanese
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
et son
annexe
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-1172
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de Télévision
de
la haute
vallée
du
Rizzanese
;
Vu
Parrêté
n°16-2063
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
la haute
vallée
du
Rizzanese.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si les conditions
de
la liquidations
ne sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
la
haute
vallée
du
Rizzanese
et
notamment
l’identification
prévue
de
l’actif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
ne sont
pas
réunies
à ce
jour.
Sur proposition
de
la sous-préfète
de Sartène,
ARRETE
Article
1°
L’article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il est
décidé
de
surseoir
à
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
la
haute
vallée
du
Rizzanese
jusqu
30 juin
2017
pour
les seuls
besoins
de
sa dissolution.
Le
reste sans changement. Article
2
La
sous-préfète
de
Sartène,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et de
la Corse-du-Sud,
le
président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
la
haute
vallée
du
Rizzanese,
les
maires
des
cominunes
d'Altagène,
Aullène,
Cargiaca,
Loreto
di Tallano,
Olmiccia,
Sainte-Lucie
de Tallano
et Zoza
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
Q6
DEC.
201
Le
préfet,
Ra Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
- Palais Lantivy - Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio cedex
9 — Standard
: 04.95.11.F2.13
Télécopie
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— Adresse
électronique
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gouv.fr - @Prefet2A Liberté
+ Égalité
» Praternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2332
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°16-2094
du
3
novembre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
desserte
de
télévision
de
la
Rocca
Olmeto
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26;
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33
et
40-I
;
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
4 janvier
1979
portant
création
du
syndicat
intercommunal
de
desserte
de
télévision
de
la
Rocca
Olmeto
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
et
son
annexe
;
l'arrêté
n°
16-1168
du
16
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
desserte
de
télévision
de
la
Rocca
Olmeto
;
P’arrêté
n°16-2094
du
3
novembre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
desserte
de
télévision
de
la
Rocca
Olmeto.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si
les
conditions
de
la
liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
de
desserte
de
télévision
de
la
Rocca
Olmeto
et
notamment
l'identification
prévue
de
l’actif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
Particle
L.5211-26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à ce
jour.
Sur proposition
de
la sous-préfète
de Sartène,
ARRETE
Article
1°
L'article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois
il est
décidé
de
surseoir
à la
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
télévision
de
la
Rocca
Olmeto
jusqu’au
30
juin
2017
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution.
Le
reste
sans
changement. Article
2
La
sous-préfète
de
Sartène,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de Corse
et de
la Corse-du-Sud,
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
desserte
de
télévision
de
la
Rocca
Olmeto,
les
maires
des
communes
d’Arbellara,
Fozzano,
Olmeto
et
Sainte
Marie
Figaniella
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
05
DEC.
2016
Le
préfet,
R
Re
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
- Cours Napotéon
— 20188
Ajaccio cedex
9 - Standard
: 04.95.11.12.13
Tétécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecture@eurse-du-sud.gous,fr- wyn.corse-du-sunt.gouv.fr+ @Prefet2A ET
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2333
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
arrêté
n°16-2064
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de Porto-Vecchio
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l'Ordre
National
du Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26;
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et
notamment
ses
articles
33
et 40-I
;
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
26
juillet
1972
portant
création
d’un
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
Porto-Vecchio
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
et
son
annexe
;
.
Parrêté
préfectoral
n°16-1173
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
Porto-Vecchio
;
l'arrêté
n°16-2064
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
Porto-Vecchio.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si
les
conditions
de
la
liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
Porto-
Vecchio
et
notamment
l’identification
prévue
de
l’actif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à ce
jour.
Sur proposition
de
la sous-préfète
de Sartène,
ARRETE Artiele
1°
L'article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il est
décidé
de
surseoir
à la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
Porto-
Vecchio
jusqu
30
juin
2017
pour
les seuls
besoins
de sa dissolution.
Le
reste
sans
changement.
Article
2
La
sous-préfète
de
Sartène,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de Corse
et de
la Corse-du-Sud,
le président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
de
Porto-Vecchio,
les
maires
des
communes
de
Conca,
Lecci,
Porto-Vecchio,
San-Gavini-di-Carbini
et
Zonza
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Î
préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
05
DEC,
2016
;
Le
préfet,
». St Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
on
de sa publication.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9
— Standard
: 04.95.11.12.13
î
Télécopie
: 04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
: nrefecture@corse-du-surl,gouv.fr
- www.corse-du-sud.gouv.fr
- @Prefet2A Liberté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DES COLLECTIV Bureau
du
contrô
ITES LOCALES le de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2334
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°16-2054
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
Tartavello
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26;
la loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33
et 40-I ;
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
25
avril
1966
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
du
Tartavello
;
Parrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
et son
annexe
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-1162
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
Tartavello
;
Parrêté
n°16-2054
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
du
Tartavello.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
d e
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si les conditions
de
la liquidations
ne
sont pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
de
Tartavello
et notamment
Pidentification
prévue
de
l’actif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211 -26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à ce
jour.
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRLTE
1"
Article L’article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il est
décidé
de
surseoir
à la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Tartavello
jusqu
30
juin
2017
pour
les seuls
besoins
de
sa dissolution. Le
reste
sans
changement.
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
de
la Corse-du-Sud,
le président
du
Syndicat
Intercommunal
du
Tartavello,
les
maires
des
communes
d’Arbori,
Azzana,
Bocognano,
Carbuccia,
Cuttoli-Corticchiato,
Lopigna,
Pastricciola,
Peri,
Rezza,
Rosazia,
Salice,
Tavera,
Ucciani
et
Vero
sont
chargés,
chacun
en
c
juin
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Ja
Corse-du-Sud. Fait
à Ajaccio,
le
5
DEC,
2016
Le
préfet,
K he Bernard
SCHMELT?7
Voies
et
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de sa
publication.
Préfeciure de la Corse-du-Sud
— Palais Lantivy — Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04,95.11.12.13
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
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FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2335
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°16-2058
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
du
Haut
Taravo
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26 ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33
et 40-I
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
1967
modifié
portant
constitution
d’un
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
du
Haut
Taravo
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
et son
annexe
;
Vu
lParrêté
préfectoral
n°16-1164
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
du
Haut
Taravo
;
Vu
Parrêté
n°16-2058
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
du
Haut
Taravo.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si les conditions
de
la liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
du
Haut
Taravo
et
notamment
l’identification
prévue
de
l’actif et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
ne
sont pas
réunies
à ce jour.
Sur: proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°
L'article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il
est
décidé
de
surseoir
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Télévision
du
Haut
Taravo
jusqu
30
juin
2017
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution. Le
reste
sans
changement.
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et de
la Corse-du-Sud,
le président
du
Syndicat
Intercommunal
de Télévision
du
Haut
Taravo,
les
maires
des
communes
d’Albitreccia,
Azilone-Ampaza,
Campo,
Cardo-Torgia,
Ciamanacce,
Corrano,
Cozzano,
Cognocoli-Montiechi,
Forciolo,
Frasseto,
Guitera,
Guarguale,
Grosseto-Prugna,
Palneca,
Quasquara,
Sampolo,
Sainte-Marie-Sicché,
Serra-di-Ferro,
Tasso,
Urbalacone,
Zigliara,
Zevaco
et Zicavo
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à
Ajaccio,
le
05
DEC.
2016
Le
préfet, Bernard
SCHMFI
T7
Voies
et délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
adninistratif de
Bastia
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantévy — Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex 9 — Standard
: 04.95.11.12.13
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Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2336
du
5 décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°
16-2048
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
pointe
de
Tragonatu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33
et
40-I
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
juin
1972
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
groupant
les
communes
de
Vico,
Balogna,
Murzo,
Soccia,
Poggiolo,
Guagno
cet
dénomé
«Syndicat
Intercommunal
de
la
pointe
de
Tragonatu
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
et
son
annexe
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°16-1156
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
pointe
de
Tragonatu
;
Vu
l'arrêté
n°
16-2048
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
pointe
de
Tragonatu.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si
les
conditions
de
la
liquidations
ne
sont
pas
réunies
:
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
pointe
de
Tragonatu
et
notamment
l'identification
prévue
de
l’actif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
Particle
L.S211-26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à
ce
jour.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1°
L’article
1est
complété
avec
les
dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il
est
décidé
de
surseoir
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
pointe
de
Tragonatu
jusqu
30
juin
2017
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution. Le
reste sans
changement,
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la
Corse-du-Sud,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et de
la Corse-du-Sud,
le président
du
Syndicat
Intercommunal
de
la pointe
de Tragonatu
, les
maires
des
communes
de
Balogna,
Guagno,
Letia,
Murzo,
Orto,
Poggiolo,
Soccia
et
Vico
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
05
DEC.
016
Le
préfet, 2,
Ghd 2
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
on
de sa publication.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy — Cons
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 - Standard
: 04.95.11.12.13
Tétécopie
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FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2337
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
Parrêté
n°16-2049
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Tri
des
Ordures
Ménagères
du
Cruzzini
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et
notamment
ses
articles
33,
40-I,
64,
65
et 66 ;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et les départements
;
Vu
le décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°00-0744
du
8 juin
2000
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et de Tri
des
Ordures
Ménagères
du
Cruzzini
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
et son
annexe
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-1158
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et de
Tri
des
Ordures
Ménagères
du
Cruzzini
;
Vu
lParrêté
n°16-2049
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et de Tri
des
Ordures
Ménagères
du
Cruzzini.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si les conditions
de
la liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et de
Tri
des
Ordures
Ménagères
du
Cruzzini
et notamment
l’identification
prévue
de
l’actif et du
passif et le vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à ce jour.
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°®
L'article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il est
décidé
de
surseoir
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
ramassage
et
de
tri
des
ordures
ménagères
du Cruzzini
jusqu
30
juin
2017
pour
les seuls
besoins
de sa dissolution. Le
reste
sans
changement.
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et de
la
Corse-du-Sud,
le
président
du
Syndicat
Intercommunal
de
Ramassage
et
de
Tri
des
|
Ordures
Ménagères
du
Cruzzini,
les
maires
des
communes
d’Azzana,
Pastricciola,
Rezza,
Rosazia
et
Salice
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
{5
DEC.
2M6
Le
préfet,
e
ik
Bernard
SCHMELTZ
:
Voies
et délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
où
de sa publication.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
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ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2338
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
arrêté
n°16-2050
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
du
SIA
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26;
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33,
40-I,
64,
65
et
66
;
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
n°03-0439
du
13
mars
2003
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
du
SIA
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
et
son
annexe
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-1160
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
multiple
du
SIA
;
l'arrêté
n°16-2050
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
du
SIA.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si
les
conditions
de
la
liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
du
SIA
et
notamment
l'identification
prévue
de
l’actif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
Particle
L.5211-26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à ce
jour.
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°
L’article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il
est
décidé
de
surseoir
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
du
SIA
jusqu
30 juin
2017
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution. Le
reste
sans
changement.
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et de
la Corse-du-Sud,
la présidente
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
du
SIA,
les
maires
des
communes
d’Osani,
Partinello
et Serriera
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud. Fait
à Ajaccio,
le
Ÿ5
DEC.
2016
Le
préfet,
2
uk Bernard SCHMELTZ
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
où
de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
cedex
9 - Standard
: 04,95.F1.12.13
Tétécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefccture@corse-du-suil.ponv.fr - wuns.corse-du-sud.gouv.fr
- ŒPrefer2A
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et
de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2339
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
arrêté
n°16-2051
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
Sevi-Sorru
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
Le préfet
de
Corse, préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l’Ordre
National
du Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33,
40-I,
64,
65
et
66
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-1246
du
10
septembre
2007
modifié
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
de
Sevi-Sorru
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
et
son
annexe
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°16-1159
portant
projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
Sevi-
Sorru
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
;
Vu
Parrêté
n°16-2051
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
de
Sevi-
Sorru
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si
les
conditions
de
la
liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
intercommunal
de
Sevi-Sorru
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
et
notamment
l’identification
prévue
de
l’actif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à ce
jour.
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°°
L'article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il
est
décidé
de
surseoir
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
Sevi-Sorru
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets jusqu
30
juin
2017
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution. Le
reste
sans
changement,
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
de
la Corse-du-Sud,
le président
du
syndicat
intercommunal
de
Sevi-Sorru
pour
la collecte
et
la
traitement
des
déchets,
les
maires
des
communes
d’Arbori,
Balogna,
Cargèse,
Coggia,
Piana,
Renno
et
Vico
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
i
Fait à Ajaccio,
le
{5
DEC,
2010
Le
préfet,
Bernard
SCHMFITT
Voies
et délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa publication.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais Lantivy — Cours
Napotéon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.F2.13
Î
Télécopie
: 04.95.11.10.28
— Adresse
électronique
: prefecture@corse-du-sud.gonv.fr
- wwcorsedu-suil.gouv.fr
- @Prefet2A EE
=
Liberté
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/A
Arrêté
n°16-2340
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°16-2052
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de l
Intercommunalité
de
la vallée
du
Cruzzini
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33
et
40-I
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
avril
1979
portant
création
du
syndicat
mixte
du
Cruzzini
Cinarca
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
05-225
du
3 février
2005
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
du
Cruzzini
dénommé
« Intercommunalité
de
la
vallée
du
Cruzzini
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
et
son
annexe
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°16-1157
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
de
l’Intercommunalité
de
la
vallée
du
Cruzzini
;
Vu
l'arrêté
n°16-2052
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
l”
Intercommunalité
de
la
vallée
du
Cruzzini.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si
les
conditions
de
la
liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
l
Intercommunalité
de
la
vallée
du
Cruzzini
et
notamment
l'identification
prévue
de
l’actif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à ce
jour.
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
Article
1°
L’article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes :
Toutefois,
il est
décidé
de
surseoir
à la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
l’intercommunalité
de
la
vallée
du
Cruzzini
jusqu
30
juin
2017
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution. Le
reste
sans
changement.
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud,
le
directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
de
la
Corse-du-Sud,
le
président
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
de
l'Intercommunalité
de
la
vallée
du
Cruzzini
, les
maires
des
communes
d’Azzana,
Pastricciola,
Rezza,
Rosazia
et
Salice
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Fait
à Ajaccio,
le
Q5
Dei,
716
Le
préfet,
J
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai de deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais Lantivy — Cours
Napoléon
— 30188
Ajaccio
cedex
9 - Standard
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- wanv.corse-du-sud.gouv.fr
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FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2341
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
l'arrêté
n°16-2057
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
du
Haut
Taravo
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la
Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l’Ordre
National
du Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26;
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33
et
40-I
;
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
l'arrêté
préfectoral
du
2
octobre
1975
modifié
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
du
Haut
Taravo
;
Parrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
et
son
annexe
:
Parrêté
préfectoral
n°16-1165
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
du
Haut
Taravo
;
l'arrêté
n°16-2057
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
du
Haut
Taravo.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si
les
conditions
de
la
liquidations
ne
sont
pas
réunies
:
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
du
Haut
Taravo
et
notamment
l'identification
prévue
de
lactif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à ce
jour.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRETE
Article
1°
L'article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il
est
décidé
de
surseoir
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
multiple
du
Haut
Taravo
jusqu
30
juin
2017
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution. Le
reste
sans
changement.
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
de
la
Corse-du-Sud,
le
président
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
du
Haut
Taravo,
les
maires
des
communes
de
Ciamanacce,
Corrano,
Cozzano,
Guitera,
Palneca,
Sampolo,
Tasso,
Zevaco
et Zicavo
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Faità
Ajaccio,
le
(5
DEC.
2016
Le
préfet,
2
Shi
Bernard
SCHMELTZ
Voies
el
délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
- Cours
Napoléon
— 20188
Ajaccio
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLIIA
Arrêté
n°16-2342
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°16-2061
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
des
Villages
du
Sartenais
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L.
5211-26 ;
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et
notamment
ses
articles
33
et 40-]
;
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Parrêté
préfectoral
n°02-1247
du
18
juillet
2002
modifié
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
des
Villages
du
Sartenais
;
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCT)
et son
annexe
;
Parrêté
n°16-1169
du
13 juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
des
Villages
du
Sartenais
;
l'arrêté
n°16-2061
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
des
Villages
du
Sartenais.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si les conditions
de
la
liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
des
Villages
du
Sartenais
et notamment
l'identification
prévue
de
l’actif et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
ne sont
pas
réunies
à ce
jour.
Sur proposition
de
la sous-préfète
de Sartène,
ARRETE
Article
1°
L'article
1 est complété
avec
les
dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il
est
décidé
de
surscoir
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
des
villages
du Sartenais jusqu
30 juin
2017
pour
les seuls
besoins
de sa dissolution. Le
reste sans changement.
Article
2
La
sous-préfète
de
Sartène,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et de
la Corse-du-Sud,
le
président
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
des
Villages
du
Sartenais,
les
maires
des
communes
de
Giuncheto,
Granace
et Bilia
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Corse-du-Sud.
Faità
Ajaccio,
le
5
Dit.
2010
Le
préfet,
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles R
421-1
à R.
421-5
du
code
de justice
:
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Î
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication.
Préfecture de la Corse-du-Sud
— Palais Lantivy — Cours Napoléon
- 20188
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9 — Standard
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLIJA
Arrêté
n°16-2343
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°16-2060
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
lOpération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
du
Sartenais
Le préfet
de
Corse,
préfet
de la Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de l’Ordre
National
du Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et L
5211-26
;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
33
et 40-I
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
et son
annexe
;
Vu
L'arrêté
n°16-1170
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
du
Sartenais
;
Vu
Parrêté
n°16-2060
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
pour
POpération
Programmée
d’ Amélioration
de
l'Habitat
du
Sartenais.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si les conditions
de
la liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les conditions
de
liquidation
du
syndicat
intercommunal
pour
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
du
Sartenais
et notamment
l’identification
prévue
de
l’actif et du
passif et
le vote
du
compte
administratif,
fixées
par
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
ne
sont
pas
réunies
à ce jour.
Sur proposition
de
la sous-préfète
de Sartène,
ARRETE
Article
1°
L’article
1 est complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il
est
décidé
de
surseoir
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
du
Sartenais
jusqu
30
juin
2017
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution. Le reste sans changement. Article
2
La
sous-préfète
de
Sartène,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et de
la Corse-du-Sud,
le président
du
syndicat
intercommunal
pour
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
du
Sartenais
les
maires
des
communes
d’Arbellara,
Belvedere
Campomoro,
Bilia,
Foce-Bilzese,
Fozzano,
Giuncheto,
Granace,
Grossa
et
Sainte-Marie
Figaniella
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud. Fait à Ajaccio,
le
{5
DEC.
2016
Le
préfet,
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
où
de
sa publication.
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
— Palais
Lantivy
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Napoléon
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FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DES POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Bureau
du
contrôle
de
légalité
et de
l’intercommunalité
DPPCL/BCLI/JA
Arrêté
n°16-2344
du
5
décembre
2016
portant
modification
de
l’arrêté
n°16-2056
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
d’une
liaison
routière
directe
entre
Albitreccia
village
et Grosseto-Prugna
village
Le préfet
de
Corse,
préfet de
lu Corse-du-Sud,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L.
5210-1-1
et
L. 5211-26 ;
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et
notamment
ses
articles
33
et
40-I
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°88-06
du
18
janvier
1988
modifié
portant
création
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
d’une
liaison
routière
directe
entre
Albitreccia
village
et Grosseto-Prugna
village
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-0532
du
30
mars
2016
portant
adoption
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
et son
annexe
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-1166
du
13
juin
2016
portant
projet
de
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
d’une
liaison
routière
directe
entre
Albitreccia
village
et Grosseto-Prugna
village
;
Vu
l'arrêté
n°16-2056
du
25
octobre
2016
portant
dissolution
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
d’une
liaison
routière
directe
entre
Albitreccia
village
et
Grosseto-Prugna
village.
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-26
du
CGCT,
il
est
permis
au
préfet
de
procéder
à
la
dissolution
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
deux
temps
si les conditions
de
la liquidations
ne
sont
pas
réunies
;
Considérant
que
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
d’une
liaison
routière
directe
entre Albitreccia
village
et Grosseto-Prugna
village
et notamment
Pidentification
prévue
de
l’actif
et
du
passif
et
le
vote
du
compte
administratif,
fixées
par
Particle
L.5211-26
du
CGCT,
ne sont
pas
réunies
à ce jour.
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE Article
1°
L'article
1 est
complété
avec
les dispositions
suivantes
:
Toutefois,
il
est
décidé
de
surseoir
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
pour
la
création
d’une
liaison
routière
directe
entre
Albitreccia
village
et
Grosseto-Prugna
jusqu
30
juin
2017
pour
les
seuls
besoins
de
sa
dissolution.
Le
reste
sans
changement.
Article
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
ta
Corse-du-Sud,
le directeur
régional
des
finances
publiques
de
Corse
et
de
la
Corse-du-Sud,
le
président
du
syndicat
intercommunal
à
vocation
unique
pour
la
création
d’une
liaison
routière
directe
entre
Albitreccia
village
et
Grosseto-Prugna
village,
les
maires
des
communes
d’Albitreccia
et
Grosseto-Prugna
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud. Fait
à Ajaccio,
le
05
DEC.
206
;
Le
préfet,
Rernard
SCHMELTZ
Voies
et délais
de
recours
- Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R..
421-5
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Bastia
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
où
de sa publication.
Préfecture
de la Corse-du-Sud
— Palais
Lanlivy
- Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 — Standard
: 04.95.11.12.13
Télécopie
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