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Arrêté - 103 D2026 103
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 103 D2026 103)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/08/2026
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EXTRAIT
DU
REGISTRE
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Reçu
en
préfecture
le 27/08/2026
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MAIRIE
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ID : 074-217402155-20260827-D2026
103-AU
Arrêté n° D-2026-103
LEVEE DE L'INTERDICTION DE BAIGNADE
PLAN D'EAU DE PRAZ-SUR-ARLY
Le Maire de la Commune de Praz-sur-Arly VU
le Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses
articles
L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-23,
relatifs aux pouvoirs de police du maire et à la police spéciale des baignades ; VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1
à L.
1332-9, et plus particulièrement son
article L. 1332-4 ; VU le Code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-14 à D. 1332-38-1, relatifs aux règles sanitaires applicables aux eaux de baignade ; VU
les
résultats
d'analyses microbiologiques
du
15 août 2026,
réalisées
par le laboratoire Savoie Analyses
faisant apparaître des résultats non conformes ; VU la demande de fermeture à compter du dimanche 16 août 2026 formulée par l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ; VU l'arrêté municipal d'interdiction de baignade n°D-2026-099 du 15/08/2026 ; CONSIDERANT les résultats favorables des dernières analyses microbiologiques réalisées, communiqués par le laboratoire agréé LIDAL le 26/08/2026 en fin de journée et sur avis conforme de l’Agence Régionale de Santé rendu le 27/08/2026 au matin ;
ARRETE:
ARTICLE
1
: La pratique de la baignade est à nouveau autorisée dans le plan de d'eau de la commune de Praz sur Arly
à compter du jeudi 27 août 2026. ARTICLE
2
: Le présent arrêté sera affiché à la mairie ainsi que sur le lieu de baignade au plan d'eau, accompagné des
résultats des contrôles de la qualité des eaux de baignade en mairie et sur le poste de secours du plan d'eau. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie et à Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait le 27 août 2026 Le Maire, Sévérine FONTANGES
CERTIFIE EXECUTOIRE en vertu de la réception en sous-préfecture le (voir visa). Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Mairie - 36, route de Megève 74120 Praz-sur-Arly
04 50 21 90 28
-
accueil@mairie-prazsurarly.fr
:
www.mairie-prazsurarly.fr