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Déliberation - D2026 03 033
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 03 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
on
préfecture
le
PRE
G
L
ñ
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 074-217402155-20260330-D2026
03
033-DE
MAIRIE
Délibération
n° D-2026-03-033
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trente
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Séverine
FONTANGES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
23
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Séverine
FONTANGES,
Murielle
DEPARIS,
Laurent
SÉER,
Elodie
SANNINO,
Perrine
ARVIN-BEROD,
Antoine
BLONDEL,
Sandrine
EMONET,
Jean-Michel
GUÉDON,
Christophe
JOND,
Martine
JOUY,
Gaby
MOLLIER,
Serge
TUAZ,
Anne
VALENGIN
Absents
représentés
- Procurations
: René
DE
MONTE
donne
pouvoir
à Murielle
DEPARIS,
Amélina
CHARRIER
donne
pourvoir à Antoine
BLONDEL
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
EMONET
N° D-2026-03-033
OBJET
: ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
-
SIVU
MEGEVE-PRAZ
Rapporteur: Madame
le Maire
Exposé : VU
e
le Code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses
articles L.5212-7
et L.5721-2
;
Considérant
que
la commune
est
adhérente
à
plusieurs
de
ces
structures,
au
sein
desquelles
elle
doit désigner
ses
délégués
titulaires et/ou suppléants
suite au
renouvellement du conseil
municipal.
À ce titre elle doit désigner deux
délégués
titulaires et deux délégués
suppléants
au
SIVU
Megève-Praz.
Le
SIVU
Megève-Praz,
en
vertu
de
ses
statuts,
a pour
objet d'aménager,
gérer
et exploiter
les
installations
principales
d'épuration
des
eaux
usées
des
deux
communes,
ainsi
que
les
installations
annexes
à l'épuration
notamment
relatives
aux
matières
de curage
ou
de vidange,
aux
graisses
alimentaires,
aux
matières
agricoles
et à la valorisation
des
boues
d'épuration. Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
les
membres
au
SIVU
Megève-Praz.
Le
Maire
lance
un appel
à candidatures
et procède
aux opérations
de vote.
Se
présentent
:
.
Postes
de titulaire : Séverine
FONTANGES
et Jean-Michel
GUEDON
Postes
de suppléant
: Gaby
MOLLIER
et Sandrine
EMONET
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21 90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr- www.mairie-prazsurarly.fr Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
on
préfecture
le
PRES
G
L
6
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
:074-217402155-20260830-02026
08
033-DE
MAIRIE
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
:
e __ DESIGNE
Madame
Séverine
FONTANGES
et
Monsieur
Jean-Michel
GUÉDON
comme
délégués
titulaires
au
SIVU
Megève-Praz
et Monsieur
Gaby
MOLLIER
et Madame
Sandrine
EMONET
comme
délégués
suppléants.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procuration...
02
Votants...
15
POUF
nn
15
Contre
00
Abstention......
00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
EMONET
Séverine
FONTANGES
Tr
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme.
CERTIFIÉE
EXECUTOIRE
en vertu de la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir tampon)
et la publication
le (voir tampon).
La
présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente,
Tribunal
administratif de
Grenoble,
2 Place
de Verdun,
BP
1135
- 38022
Grenoble
Cedex
- Tél:
04
76
42
90
00
Courriel
: greffe.tagrenoble@juradm.fr
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa
publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr