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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1662104189 PV du 5.04.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité sociale,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 avril
2022
D
Peypin
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Le
5 avril
2022
à 18
H 00,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
30
mars
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
membres.
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Madame
MAGAGLI
Laurence
Absente
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Monsieur
EQUINE
Jean
Pierre
Pouvoir
à Patrick
NAFISSI
Madame
RESCH
Cécile
Madame
ANGELI
Nadine
Pouvoir
à RESCH
Cécile
Monsieur
PIRONTTI
Francis
Absent
Madame
TORNATORE
Odile
Monsieur
NAFISSIT
Patrick
Madame
BRUNY
Muriel
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
Madame
LENGLIN
Anne
Pouvoir
à BONHOMME
Sandy
Monsieur
CAUDULLO
Gilbert
Madame
ROUX
Elise
Pouvoir
à LE
GALL
Dominique
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 avril
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
1 Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Liste
« Tous
Unis
pour
Pevypin
» :
Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur
ULBRICH
Maximilien
BONHOMME
Sandy
TÉDDE
Sébastien
ISOARDO
Nathalie
LE
GALL
Dominique
DROPSY
Sophie
BIERLAIR
René
MIRJAN
Mireille
CARERI
Marc
LOUIS
Bruno
GIANASTASIO
Laura
HUYGHE
Yannick
ALLARD
Delphine
DERDERIAN
Laurent
Liste
« Génération
Peypin
» :
Monsieur
SIMON
Jean-Jacques
Pouvoir
à LEONARDIS
Jean
Marie
Absent Absente Pouvoir
à LEONARDIS
Jean
Marie
Absente Absent
Pouvoir
à HUYGHE
Yannick
Absent
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
TORNATORE
Odile
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée.
Il est
procédé
au
vote
: 2 Voix
POUR.
Odile
TORNATORE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 avril
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
par
courrier
en
date
du
24
mars
2022,
Monsieur
le Préfet
des
Bouches-du-Rhône
l'a
informé
de
sa
décision
de
démissionner
de
ses
fonctions
le
conseiller
municipal,
Monsieur
Albert
SALE. Conformément
à l’article
L 2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
démission
est
définitive
et
Monsieur
SALE
en
à été
informé. Monsieur
le Maire
explique
que
conformément
à l'article
L 270
du
code
électoral,
Madame
Jocelyne
ISNARD,
suivant
immédiat
sur
la
liste
PEYPIN
À VENIR
dont
elle
faisait
partie
lors
des
dernières
élections
municipales,
a été
convoquée
pour
siéger
en
qualité
de
conseillère
municipale. Par
courrier
en
date
du
2 avril,
reçu
le
4 avril,
cette
dernière
a manifesté
de
manière
non
équivoque
son
refus
de
siéger.
Monsieur
le maire
informe
que
le 4
avril,
il a
convoqué
Monsieur
Bruno
LOUIS,
qui
a accepté
le mandat,
mais
indiqué
son
impossibilité
à être
présent
ce
soir
en
raison
d'un
déplacement
professionnel.
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibérations
n°
24/2020
du
10
juillet
2020.
01/2022
05/01/2022
|
Marché
: Equipements
informatiques
pour
les
écoles
communales
de
Peypin
02/2022
03/02/2022
|Bail
commercial
psychologue
Mme
SARTINI
03/2022
03/02/2022
|Tarifs
séjours
d'hiver
2022
- Régie
Activités
sportives
municipales
ANNULE
//
|ANNULE
//
|
ANNULF//Convention
avec
l'Association
« A
04/2022
16/02/2022
|ce
Conte
-là
> pour
l'année
2022
Marché
: Maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
construction
d'une
future
médiathèque
05/2022
24/02/2022
municipale
à Peypin
06/2022
28/02/2022
|AMO
Etude
de
faisabilité
en
vue
de
réhabiliter
le
CSC
PROCES-VERBAL DE
LA
SFANCE
DU
5 avril
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3 Aucune
question
n'est
formulée,
Monsieur
le Maire
reprend
l'ordre
du
jour.
1-
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'article
L2312-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le Conseil
municipal
doit
débattre
sur
les
orientations
générales
du
budget
primitif,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
son
règlement
intérieur.
Cette
exigence
prend
la forme
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
à
l’occasion
de
l'examen
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et
est
acté
par
une
délibération
qui
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Monsieur
GIBELOT
prend
la parole
pour
expliquer
qu'il
s'agit
d’un
nouveau
format
du
ROB
grâce
à l'achat
d'un
nouveau
logiciel.
L’Adjoint
fait
remarquer
la hausse
importante
de
l'indice
du
prix/Panier
des
communes
et
la stagnation
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
De
nombreuses
informations
sont
connues
telle
que
l'explosion
des
coûts
des
Fluides,
ce
qui
permet
un
équilibre
sincère
des
deux
sections
Fonctionnement
et
Investissement
; et
donc
du
Budget
en
général.
Le
Maire
rappelle
que
le
coût
de
l'eau
va
également
augmenter.
Concernant
la fiscalité
directe,
Monsieur
GIBELOT
explique
l'augmentation
des
taux
d'imposition
par
l'augmentation
des
dépenses.
La
page
27
du
ROB
montre
la chute
de
l'épargne
brute
: de
500
000€
en
2019
à 136
000€
en
2021.
Aucune
autre
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
22
Voix
POUR
2-
Renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
CDG13
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrat
groupe
rassemble
aujourd'hui
près
de
150
collectivités
dont
la commune
de
Peypin.
Il avait
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2022.
Le
CDG
13
va
donc
entamer
la procédure
de
renégociation
de
son
contrat
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 avril
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 selon
les
règles
de
la commande
publique.
La
mission
alors
confiée
au
CDG13
doit
être
officialisée
par
une
délibération,
permettant
à la
collectivité
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
d'assurance.
Monsieur
Olivier
MOENARD
explique
que
la Mairie
de
Peypin
doit
simplement
adhérer
à ce
système
d'appel
d'offre
par
cette
délibération,
mais
qu'elle
garde
la possibilité
de
ne
pas
y souscrire.
Les
taux
de
cotisations
donnés
par
le CDG
13
seront
analysés
et
soumis
à l'approbation
avant
toute
décision.
Monsieur
Yannick
HUYGHE
prend
la parole
pour
mettre
en
avant
la
distinction
faite
par
les
groupes
d'assurance
entre
le minimum
de
traitement
indiciaire
et
les
primes.
Cette
distinction
est
préjudiciable
pour
les
salariés.
Il est
procédé
au
vote:
22
Voix
POUR
|[3-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
Monsieur
le Maire
présente
le tableau
des
emplois
budgétaires.
Aucune
autre
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:22
Voix
POUR |4-Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
CMA
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le
réglement
de
fonctionnement
de
la crèche
multi-accueil
de
Peypin
est
un
document
règlementaire
diffusé
à tous
les
parents
ayant
un
enfant
accueilli
dans
l'établissement. Il est
donc
présenté
tous
les
ans
au
service
de
la Protection
Maternelle
Infantile
(PMI)
du
conseil
départemental
et
à la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
contrôle.
Monsieur
Le
Maire
reprend
l'ensemble
des
points
:
e Capacité
: 47
places
au
lieu
de
57
;
e Direction
: une
infirmière
puéricultrice
au
lieu
d'une
EJE
;
e Inscriptions
: faites
au
CMA
et
non
plus
par
les
services
administratifs
de
la mairie
;
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 avril
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
5 La
condition
que
les
2 parents
travaillent
n’est
plus
impérative
;
Le
personnel
municipal
a un
accès
facilité
à une
place
en
crèche
:
Le
temps
de
transmission
de
l'enfant
est
du
temps
contractuel
;
Les
modifications
des
contrats
seront
exceptionnelles
et
ne
seront
admises
que
pour
des
raisons
majeures
;
Paiement
désormais
possible
par
CB
au
Guichet
unique
;
e Précisions
sur
la notion
de
«symptômes
évocateurs,
dans
les
hypothèses
de
surveillance
médicale
;
Monsieur
HUYGHE
Yannick
suppose
que
la diminution
du
nombre
des
enfants
a été
acceptée
par
la CAF.
Monsieur
Le
Maire
le
confirme.
Il est
procédé
au
vote
: 22
Voix
POUR.
5-
Institution
de
la
RODP
(Redevance
pour
occupation
du
Domaine
Public)
par
les
réseaux
de
transports
et
de
distribution
d'électricité
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
l'article
L 2333-84
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
met
à
la
charge
des
concessionnaires
de
réseaux
le versement
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
en
raison
du
passage
« des
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
» et
« des
lignes
ou
canalisations
particulières
d'énergie
et
de
gaz
».
Cette
redevance
est
dûe
à la
personne
publique
propriétaire
ou
gestionnaire
de
la voie
publique.
Il revient
donc
à la
commune
d'instituer
par
délibération
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
(RODP).
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
17
Voix
POUR
ET
5 Voix
ABSTENTION
(Mesdames
ALLARD,
GIANASTASIO
ET
Messieurs
HUYGHE,
DERDERIA,
LOUIS)
6-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
L ASSOCIATION
A
CE
CONTE
LA
ET
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPLE
DE
PEYPIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'Association
« À
ce
conte
-là
» est
fondée
et
active
au
sein
de
la Commune
de
Peypin.
Elle
travaille
en
étroite
collaboration
avec
la bibliothèque
municipale
depuis
plus
de
vingt
ans.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 avril
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6 Monsieur
HUYGHE
Yannick
s'interroge
sur
le
fait
qu'un
renouvellement
de
convention
puisse
passer
par
le Conseil
Municipal
et
non
par
une
décision
du
Maire
Monsieur
Olivier
MOENARD,
Directeur
Général,
explique
en
effet
que
Monsieur
Le
Maire,
grâce
à une
délibération
générale,
a la
compétence
de
signer
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
d'emprunts,
de
marchés
publics
ou
de
baux.
Sur
ce
point,
malgré
le faible
montant,
il est
nécessaire
de
faire
une
délibération
pour
le renouvellement
de
la convention.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
22
Voix
POUR.
7-
Convention
entre
l'association
Peypin
en
fête
et
la
commune
de
Peypin
Monsieur
le Mairie
rappelle
que
la commune
a souhaité
solliciter
l'association
« Peypin
en
fête»
pour
organiser
des
manifestations
communales.
Ainsi
une
convention
financière
pluriannuelle
a été
établie
à cet
effet.
Madame
Odile
TORNATOIRE
indique
qu'une
subvention
de
23000
€ sera
allouée
à l'association.
La
convention
permet
également
de
nommer
les
différentes
manifestations
gérées
par
l'association
et
de
définir
la gestion
du
local
de
stockage
attribué
par
la Commune.
Monsieur
Yannick
HUYGHE
S'interroge
sur
le
risque
d’emprisonner
l'association
sur
le
choix
des
manifestations
par
le biais
d'une
convention.
Monsieur
le Maire
confirme
l'entente
entre
les
deux
parties
sur
le
choix
des
manifestations. Il est
procédé
au
vote
: 22
Voix
POUR
|8-
Subventions
aux
associationS
2022
Monsieur
le Maire
précise
que
différentes
associations
communales
ou
extra-communales,
ont
sollicité,
comme
chaque
année,
la commune
pour
l'obtention
d’une
subvention
dans
le cadre
de
leurs
activités.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 avril
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
7 La
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
de
fonctionnement
a guidé
notre
réflexion
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
22
Voix
POUR
9 —-
Convention
de
servitudes
et
conventions
de
mise
à dospositiion
pour
travaux
ENEDIS
Ce
point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
10
— Point
supplémentaire-
Vœux
-lettre
à Monsieur
Bruno
LEMAIRE
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
courrier
sera
envoyé
au
Ministre
de
l'Economie
Monsieur
Bruno
LEMAIRE
pour
demander
une
dotation
à
l'Energie. La
hausse
du
prix
de
l'énergie
a un
impact
direct
sur
le budget
de
notre
commune.
En
quelques
mois,
le prix
de
l'électricité
a été
multiplié
par
5 et
le prix
du
gaz
par
6 à
certaines
périodes.
Rien
que
sur
l'année
2022,
cette
augmentation
engendre
un
coût
supplémentaire
pour
le budget
de
plusieurs
petites
villes
de
plusieurs
centaines
de
milliers
d'euros.
Monsieur
HUYGHE
Yannick
affirme
que
l'opposition
s'associe
à cette
démarche.
Le
coût
de
la hausse
de
l'énergie
doit
être
maitrisé.
Monsieur
le
Maire
le remercie.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
22
Voix
POUR.
L'exemplaire
du
procès-verbal
de
la séance
du
1 er
février
2022
est
soumis
à l'approbation
des
membres
présents
à cette
occasion.
Le
Conseil
Municipal,
d'accord
à l'unanimité
procède
au
vote
:
22
Voix
POUR.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18H45. La Secrétaire
de
Séance,
Odile
TORNATORE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
5 avril
2022
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8
Le
Maire,
Jean
Marie
LEONARBIS