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Procès Verbal - 1562744312 PV CM 1 JUILLET 2019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1562744312 PV CM 1 JUILLET 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité sociale,
ty FH
CONSEIL
MUNICIPAL
»
Séance
du
1°
juillet
2019
Peypin
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Le
1°"
juillet
2019
à 19
H 30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
25
juin
2019,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
nominatif
des
membres.
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Madame
MAGAGLI
Laurence
Madame
RESCH
Cécile
Monsieur
MAZEREAU
Georges
Pouvoir
à RESCH
Cécile
Madame
MARTINI
Solange
Absente
Monsieur
ETIENNE
Thierry
Madame
LAMBERT
Béatrice
Pouvoir
à DE
LA
ORDEN
Pascale
Monsieur
ÉQUINE
Jean
Pierre
Madame
TAFFIN
Isabelle
Monsieur
PAVANETTO
Laurent
Pouvoir
à LEONARDIS
Jean-Marie
Madame
AUDISIO
Jacqueline
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°'
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
1 Monsieur Madame Monsieur Monsieur Mademoiselle Monsieur Madame Monsieur Monsieur Mademoiselle
PIRONTI
Francis
DE
LA
ORDEN
Pascale
UEBRICH
Maximilien
BIGOT
Jean-Marc
GUIDOTTI
Valentine
CAUDULLO
Gilbert
BERENGER
Sandrine
LEGALL
Dominique
BRAKHA
Gabriel
ROUX
Elise
Liste
« Tous
Unis
pour
Peypin
» :
Monsieur Madame Mademoiselle Monsieur Madame Monsieur Madame
SALE
Albert
COUTURIER
Carine
GIANASTASIO
Laura
HUYGHE
Yannick
LOUIS
Alexandra
GRAMMATICO
André
BIBOLINI
Sonia
Pouvoir
à ETIENNE
Thierry
Absent Pouvoir
à GIBELOT
Frédéric
Absent Pouvoir
à HUYGHE
Yannick
Pouvoir
à SALE
Albert
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
en
qualité
de
secrétaire
de
séance,
La
candidature
de
Monsieur
HUYGHE
Yannick
est
aussi
proposée.
Il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
pour
Monsieur
BIGOT
et
6 voix
pour
Monsieur
HUYGHE.
Monsieur
BIGOT
Jean-Marc
est
nommé
secrétaire
de
séance.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
1-APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
28
MAI
2019
L'exemplaire
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mai
2019
est
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents
à cette
occasion.
Aucune
question
n’est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
Pour
et
6 Voix
Abstention
(SALE
Albert
—- GIANASTASIO
Laura
- HUYGHE
Yannick
- LOUIS
Alexandra
- GRAMMATICO
André
— BIBOLINI
Sonia).
Monsieur
le Maire
présente
ensuite
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
60/2017
en
date
du
22
mars
2017.
SDIS13
et
la Commune
29/2019
|15/05/2019
| Convention
pour
feu
d'artifice
du
1°
juin
2019
entre
le
d'adresse
30/2019
|17/05/2019
|
Annule
et
remplace
la décision
n°26/2019
pour
une
erreur
31/2019
| 20/05/2019
Attribution
du
marché
du
lot
n°2
- Charpente
couverture
32/2019
| 20/05/2019
Attribution
du
marché
du
lot
n°3
- Etanchéité
plafonds
33/2019
|20/05/2019
|
Attribution
du
marché
du
lot
n°7
- Doublage
Cloisons
Faux
34/2019
|
20/05/2019
Attribution
du
marché
du
lot
n°10
- Peinture
/
Nettoyage
35/2019
|20/05/2019
| Attribution
du
marché
du
lot
n°11
- Electricité
36/2019
| 20/05/2019
Attribution
du
marché
du
lot
n°12
- CVC
Plomberie
entre
« LES
GRÉYÈRES
» et
la commune
37/2019 |22/05/2019
|Convention
séjour
été
2019
pour
le service
des
sports
Monsieur
le Maire
demande
si ces
décisions
amènent
des
questions.
Aucune
question
n'est
formulée,
Monsieur
le Maire
reprend
l’ordre
du
jour.
2-
DEMANDE
DE
SUBVENTION.
AU
TITRE
DES.
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
:
- :
ANNULÉ
ET
REMPLACE.
LA
DELIBERATION
N°218/2019
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
la demande
du
Conseil
Départemental
et
suite
au
travail
avec
le service
d'Aide
aux
Communes,
il a
été
décidé
de
modifier
ja liste
des
réalisations
pouvant
bénéficier
de
la subvention
au
titre
des
Travaux
de
Proximité.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1e
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
3 Dans
la continuité
du
programme
d'amélioration
de
la qualité
et
du
confort
de
vie
ainsi
que
l'entretien
du
patrimoine
communal,
la
municipalité
prévoit
des
réhabilitations
et
travaux.
C'est
la raison
pour
laquelle,
Monsieur
le Maire
demande
une
aide
financière
plafonnée
à
70%
susceptible
d’être
allouée
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
des
Travaux
de
Proximité
pour
les
réalisations
suivantes
:
Réalisations
prévues
Montant
(HT)
Puit
Armand
2ère
tranche
60
000
€
Eclairage
public
: Passage
au
LEDS
46
666
€
Parking
Pégoulière
- République
35
828
€
Menuiseries
école
maternelle
Marcel
Pagnol
85
000
€
Création
d’un
jardin
d'enfants
23
998,98
€
Eclairage
Castellas
33
333
€
Monsieur HUYGHE
Yannick
demande
la parole
et
indique
que
par
définition,
ils
ne
sont
pas
opposés
à des
demandes
de
subventions
auprès
du
département
pour
l'amélioration
des
équipements
municipaux
ou
la
réalisation
de
projets
qui
contribuent
à une
meilleure
qualité
de
service
pour
le village
même
lorsqu'ils
sont
contre
le programme
proposé
dans
son
ensemble
ou
pour
des
réalisations
précises.
Il ajoute
néanmoins
qu'ils
estiment
que
les
modifications
s’articulent
autour
d'une
nécéssité
électorale
avec
un
manque
d'objectivité
certaine
qu'ils
ne
peuvent
ni
ignorer
ni
cautionner.
Il indique
enfin
qu'ils
choisiront
donc
de
s'abstenir
sur
ce
point
et
le suivant.
Aucune
autre
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
Pour
et
6
Voix
Abstention
(SALE
Albert
—-
GIANASTASIO
Laura
-
HUYGHE
Yannick
-
LOUIS
Alexandra
-—
GRAMMATICO
André
— BIBOLINI
Sonia).
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
4 3- :
DEMANDE.
DE
SUBVENTION
AU
.
TITRE
: DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL.
-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°215/2019
Monsieur
le Maire
indique
qu'à
la demande
du
Conseil
départemental
et
suite
au
travail
avec
le service
d'Aide
aux
communes,
il a
été
décidé
de
modifier
la liste
des
réalisations
prévues
pouvant
bénéficier
de
la subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
sur
les
années
2019
et
2020.
Dans
la continuité
du
programme
d'amélioration
de
la qualité
et
du
confort
de
vie
ainsi
que
l'entretien
du
patrimoine
communal,
la
municipalité
prévoit
des
réhabilitations
et
des
travaux.
C'est
la raison
pour
laquelle,
Monsieur
le Maire
demande
une
aide
financière
plafonnée
à 60
%
susceptible
d'être
allouée
par
le Conseil
Départemental
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Développement
et
d'Aménagement
pour
les
réalisations
suivantes
:
Réalisations
prévues
Montant
(HT)
Création
de
locaux
de
commerce
et
de
service
et
1 500
000
€
aménagement
halte
routière
Réfection
des
voiries
- chemin
Fond
de
Branque
- avenue
des
Marquis
935
185
€
- avenue
du
Pont
:
- rue
de
la Source
Aménagement
de
l'avenue
des
Marquis
588
140
€
Réfection
du
groupe
scolaire
Renée
Bessi
- création
d’une
salle
de
repos
pour
l'école
maternelle
-
changement
menuiseries
écoles
maternelle
et
113
308,63
€
primaire
- achat
de
mobilier
salle
de
repos
et
scolaire
Achat
ancien
local
de
la
Caisse
d'Epargne
92
000€
Achat
terrain
Recotillet
196
250€
Aucune autre question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
Pour
et
6
Voix
Abstention
(SALE
Albert
-
GIANASTASIO
Laura
-
HUYGHE
Yannick
—
LOUIS
Alexandra
-
GRAMMATICO
André
—
BIBOLINI
Sonia).
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1®
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin,
5 4-
ADOPTION.
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU.
PERSONNEL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
adopter
le
règlement
Interieur
du
personnel
municipal
ci-annexé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Comité
Technique
a
été
saisi
pour
avis.
Aucune
autre
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
26
Voix
Pour.
5-
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services
qui
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
tableau
des
effectifs
au
1%
juillet
2019
compte-tenu
de
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
et
afin
de
tenir
compte
des
mouvements
du
personnel
: départ
à
la
retraite,
nominations...
Dont pourvus temps
Effectifs
Effectifs
| non
Grades
ou
emplois
Catégories
|
budgétaires
| pourvus
|
complet
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
A
1
1
0
Attaché
Principal
A
î
1
0
Attaché
A
1
Â
0
Adjoint
Administratif
principal
1ère
classe
C
6
6
0
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
4
4
0
Adjoint
administratif
C
3
3
0
TOTAL
16
16
ô
Filière
technique
Technicien
Principal
de
1ère
Classe
B
1
0
0
Technicien
Principal
de
2ème
Classe
B
1
0
0
Technicien
B
î
0
0
Agent
de
maîtrise
principal
C
4
4
0
Agent
de
maîtrise
C
3
3
0
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
C
3
3
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
C
16
16
7
Adjoint
technique
C
19
17
3
TOTAL
48
43
10
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
6
Filière sanitaire et sociale Infirmière en soins généraux Ciasse Normale
A
1
1
0
Educateur
de
jeunes
enfants
de
1ère
Classe
A
1
1
0
Educateur
jeune
enfant
A
1
1
0
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1ère
classe
|
C
6
6
1
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2ème
classe
C
3
3
0
ATSEM
Principal
de
1ère
classe
C
2
2
0
ATSEM
principal
de
2è
classe
C
2
2
2
Agent
social
principal
de
2è
classe
C
1
1
0
TOTAL
17
17
3
Filière
animation
Adjoint
d'animation
Principal
de
2è
classe
C
4
4
0
Adjoint
d'animation
C
9
9
5
TOTAL
13
13
5
Filière
culturelle
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1ère
classe
B
1
1
0
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
Classe
_|C
1
î
1
TOTAL
2
2
1
Filière
police
municipale
Brigadier
Chef
Principal
C
2
1
0
Gardien
de
police
C
1
0
0
TOTAL
3
1
0
Filière
sportive
Opérateur
des
APS
C
sl
1
0
TOTAL
1
1
TOTAL
GÉNÉRAL
100
93
19
Aucune
autre
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
26
Voix
Pour.
6-
RÈGLEMENT.
D'UTILISATION
DES
PANNEAUX
LUMINEUX
Monsieur
le Maire
indique
que
deux
panneaux
lumineux
ont
été
installés
sur
la commune
; Un
en
face
de
la mairie
et
un
autre
au
quartier
d'Auberge
neuve. Qu'ils
sont
destinés
à la
diffusion
d'informations
municipales
ou
associatives
liées
à
la
vie
de
la
commune.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°"
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
7 C'est
pourquoi,
dans
le cadre
d'une
bonne
gestion
de
la diffusion
des
informations
présentées
par
les
différentes
associations,
il
a
été
décidé
de
concevoir
un
règlement
d'utilisation
des
panneaux
lumineux.
Monsieur
le Maire
demande
alors
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
règlement
d'utilisation
des
panneaux
lumineux,
joint
en
annexe.
Aucune
autre
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
20
Voix
Pour
et
6 Voix
Abstention
(SALE
Albert
—- GIANASTASIO
Laura
- HUYGHE
Yannick
- LOUIS
Alexandra
- GRAMMATICO
André
— BIBOLINI
Sonia).
7-
DECISION
MODIFICATIVE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'au
1°
janvier
2018
la commune
de
Peypin
à
conclu
des
conventions
de
gestion
pour
certaines
compétences
transférées
à la
Métropole.
Suite
à une
réunion
avec
les
services
métropolitains
et
afin
d'obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
par
la commune
pour
le compte
de
la Métropole
en
matière
notamment
de
Pluvial
, il y
a lieu
de
régulariser
des
écritures
budgétaires.
Ces
écritures
« pour
le compte
de
tiers
>» permettront
à la
commune
de
solder
les
conventions
2018
et
de
prévoir
certaines
dépenses
2019.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ces
écritures
doivent
se
faire
aussi
bien
en
dépenses
qu'en
recettes.
Monsieur
le Maire
précise
enfin
qu'en
fonction
des
travaux
engagés
en
2019
d'autres
écritures
seront
nécessaires.
Les
écritures
concernées
sont
les
suivantes
:
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
8
Articles
-
Opération
|
Chapitre
Fonction
Libellés
Dépenses
Recettes
041
2113-824
|Terrains
aménagés
101
292.00
041
458
102-824
|
Convention
de
gestion
: Pluvial
10
656.00
041
2135-824
Aménagement
des
Constructions
111
948.00
041
458
102-822
|
Convention
de
gestion
: Pluvial
8 469.60
041
2152-822
Voirie
comunale
8 469.60
041
458
102-821
! Convention
de
gestion
: Pluvial
8 484.00
041
2188-821
Autre
immobilisation
corporelle
8 484.00
041
1323-822
Subvention
en
convention
de
gestion
-3 819.39
041
1323-822
Subvention
en
convention
de
gestion
-4
940.61
041
458
202
Convention
de
gestion
Pluvial
8 760.00
458
201-020
| Recettes
à recevoir
sur
CLECT
2018
5 640.00
458
202-824
| Recettes
à recevoir
sur
CLECT
2018
10
656.00
458
202-822
| Recettes
à recevoir
sur
CLECT
2018
8 469.60
58
2152-822
Voirie
Communale
5 640.00
58
2152-822
Voirie
Communale
10
656.00
58
2152-822
Voirie
Communale
8 469.60
Total
|! 153
667.20
153
667.20
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
adopter
la décision
modificative
proposée.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
26
Voix
Pour.
8-
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
1 DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CENTRE
MULTI-ACCUEIL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
barèmes
des
participations
financières
familiales
des
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
fondés
sur
les
revenus
des
familles.
Suite
à une
modification
des
montants
annuels
« plancher
» et
« plafond
»
qui
fixent
le cadre
de
ce
barème
national,
il y
a lieu
de
revoir
l'annexe
1 du
règlement
intérieur
afin
de
pouvoir
établir
les
contrats
pour
chaque
famille.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°"
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin Monsieur
le Maire
précise
que
d’autres
modifications
seront
nécessaires
et
reste
dans
l'attente
des
documents
transmis
par
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches-du-Rhône.
Aucune
question
n'est
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
26
Voix
Pour.
Communications Tous
les
documents
peuvent
être
consultés
auprès
de
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
(prendre
rendez-vous
au
préalable). L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19H40,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance,
Jean
Marie
LEONARDIS
Jean
Marc
RGO
\
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1°'
JUILLET
2019
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Peypin
10