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Procès Verbal - 1645104333 PV du 27 novembre 2017
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1645104333 PV du 27 novembre 2017)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2017
Mairie de PEYPIN PROCES VERBAL DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
Le
27
novembre
2017
à 19
H
00,
le
Conseïl
Municipal,
convoqué
le 20
novembre
2017,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Marie
LEONARDIS,
Maire
de
PEYPIN
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
nominatif
des
membres.
Liste
« Ensemble
pour
Peypin
» :
Monsieur
LEONARDIS
Jean-Marie
Madame
MAGAGLI
Laurence
Monsieur
GIBELOT
Frédéric
Madame
RESCH
Cécile
Monsieur
MAZEREAU
Georges
Madame
MARTINI
Solange
Monsieur
ETIENNE
Thierry
Madame
LAMBERT
Béatrice
Pouvoir
à DE
LA
ORDEN
Pascale
Monsieur
EQUINE
Jean
Pierre
Madame
TAFFIN
Isabelle
Absente
excusée
Monsieur
PAVANETTO
Laurent
Madame
AUDISIO
Jacqueline
Monsieur
PIRONTI
Francis Madame Monsieur Madame Monsieur Mademoiselle Monsieur Madame Monsieur Monsieur
DE
LA
ORDEN
Pascale
ULBRICH
Maximilien
DE
FAZIO
Julie
BIGOT
Jean-Marc
GUIDOTTI
Valentine
CAUDULLO
Gilbert
BERENGER
Sandrine
LE
GALL
Dominique
BRAKHA
Gabriel
Liste
« Tous
Unis
pour
Peypin
» :
Monsieur Monsieur Madame Mademoiselle Monsieur Madame Monsieur
SALE
Albert
BRUNY
Michel
COUTURIER
Carine
GIANASTASIO
Laura
HUYGHE
Yannick
LOUIS
Alexandra
GRAMMATICO
André
Pouvoir
à ETIENNE
Thierry
Pouvoir
à LEONARDIS
Jean
Marie
Pouvoir
à HUYGHE
Yannick
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Madame
DE
LA
ORDEN
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
HUYGHE
propose
également
sa
candidature.
Aucune
autre
candidature
ne
se
déclare. Il est
procédé
au
vote
:
21
Voix
Pour
Madame
DE
LA
ORDEN
7 Voix
Pour
Monsieur
HUYGHE
Monsieur
le Maire
présente
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
60/2017
en
date
du
20
mars
2017.
29/2017
21/07/2017
!
Convention
Bibliothèque
et
M.
ALERINI
— atelier
philosophique
automne
2017
30/2017
21/07/2017
| Convention
Bibliothèque
et
association
PROMEMO
- journée
du
Patrimoine
31/2017
24/07/2017
|
Convention
concernant
le concours
régulier
d'un
médecin
au
sein
de
l'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
de
moins
de
6 mois
32/2017
06/09/2017
| Groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires
issues
de
l'agricuiture
biologique
lots
1,2
,3 et
4,
33/2017
26/09/2017
| Location
terrain
RÉCOTILLET
pour
aménagement
d’un
accès
entre
la place
du
Tilleul
et
le
groupe
scolaire
Marcef
Pagnol
(annule
et
remplace
la décision
13/2016)
34/2017
05/10/2017
| Contrat
d'engagement
entre
le commune
et
La
Cicadelle
— spectacle
Noël
07.12.2017
EM
AN
35/2017
16/10/2017
| Contrat
de
cession
entre
l'ALSH
et
FANTAISIE
PROD
— spectacle
du
24
octobre
36/2017
17/10/2017
|
Marché
fournitures
produits
pétroliers
Lot
4 gaz
37/2017
17/10/2017
|
Marché
fournitures
produits
pétroliers
Lot
2 fuel
38/2017
17/10/2017
|
Marché
Fourniture
de
produits
et
de
petit
matériel
d'entretien
39/2017
17/10/2017
!
Marché
Fourniture
de
tickets
restaurant
40/2017
17/10/2017
| Marché
Acquisition
de
fournitures
pédagogiques
et récréatives
41/2017
26/10/2017
|
Convention
entre
la commune
et
BADABOUM
THEATRE
-— spectacle
de
Noël
EE
MP
Monsieur
HUYGHE
demande
ce
que
signifient
les
initiales
dans
la
3*"°
colonne
du
tableau
des
décisions
de
la note
de
synthèse.
La
DGS
répond
qu’il
s’agit
des
initiales
de
la personne
qui
a édité
la décision
et que
cette
colonne
est
restée
par
erreur
dans
le tableau.
Concernant
/e marché
des
fournitures
: la
collectivité
territoriale
pour
laquelle
est
conclu
le marché
est
« la
personne
publique
» visée
dans
le code
des
marchés
publics.
L'assemblée
délibérante
détermine
le niveau
(administratif
ou
fonctionnel)
auquel
les
besoins
de
fournitures
et de
services
de
la
collectivité
sont
évalués.
Elle
autorise
l'exécutif
local
à signer
le
contrat
avec
l'attributaire
du
marché.
Elle
délègue
à l'exécutif
local
la passation
des
marchés
relevant
de
la
« procédure
adaptée
» (article
28).
L'exécutif
local
est
la «
personne
responsable
du
marché
» chargée
de
la passation
des
marchés
pour
le compte
de
cette
personne
publique.
À ce
titre,
il met
en
œuvre
les
procédures
de
passation
des
marchés,
les
signe
et
veille
à leur
exécution.
La
commission
d'appel
d'offres
attribue
les
marchés
publics
de
la
collectivité
territoriale.
Toutefois,
l'exécutif
local
attribue,
par
délégation
explicite
de
l'assemblée
délibérante,
les
marchés
dont
le montant
est
inférieur
au
seuil
des
procédures
obligatoires
(marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
de
l'article
28).
Peut-on
connaître
les
montants
des
marchés
en
fournitures
passés
par
l'exécutif
local
?
La
DGS
donne
lecture
des
différents
montants
:
- La
décision
N°
36
concerne
le gaz
(lot
n°1)
.Une
seule
offre
a été
déposée
dans
les
délais.
Entreprise
retenue
: EDF
Collectivité
Montant
: 10
177.39
euros
HT - La
Décision
37
concerne
le fuel
(lot
n°2)
.7 offres
ont
été
déposées.
Entreprise
retenue
: Société
MOLLAR
Montant
: 29
900
euros
HT
- La
décision
38
dans
le cadre
du
marché
de
produits
et de
petit
matériel
d’entretien:
6
entreprises
ont
déposé
des
dossiers.
La
durée
du
marché
est
de
3 ans
pour
des
montants
de
75
000
euros
AT
et 120
000
euros
maximum.
Entreprise
retenue
: SANOGIA
Montant
: 38
385
euros
HT.
- La
décision
39
pour
le marché
de
fourniture
des
tickets
restaurant
pour
un
montant
de
40
000
euros
HT
minimum.
Entreprise
retenue
: ENDERED
- La
décision
40
pour
le marché
de
fournitures
pédagogiques
et récréatives.
Entreprise
retenue
: PICHON
Montant
: Accord
cadre
minimum
de
20
000
euros
HT
40
000
euros
maximum
par
an.
Il poursuit
en
ajoutant
que
des
travaux
sont
effectués
actuellement
sur
le parking
de
l'avenue
de
Valdonne
(Pont
de
Mimi).
Pas
de
clarté
sur
ce
projet,
ni
en
CM,
ni
en
commission.
Pourquoi
n'y
a-t-il
pas
eu
de
demande
de
subventions
?
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
les
demandes
de
subventions
ne
se
font
pas
par
décision
mais
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et qu’une
demande
a été
déposée
(délibération
n°
69/2017
du
10
avril
2017)
= APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
26
SEPTEMBRE
2017
L’exemplaire
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
septembre
2017
est
soumis
à l’approbation
des
membres
présents
à cette
occasion.
Monsieur
HUYGHE
intervient
en
précisant
que
le procès-verbal
du
dernier
conseil
n'est
pas
complet.
Il existe
de
manques
dans
les
réponses
qui
ont
été
faites
à certaines
de
nos
questions
Particulièrement
le point
n°
5 «
règlement
d'un
équipement
sportif
de
plein
air
».
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
les
réponses
seront
ajoutées
comme
suit
:
Il est
en
effet
question
de
bâtir
de
nouveaux
bâtiments
mais
qu’en
attendant
et compte-tenu
du
coût,
il y
aura
toujours
un
bureau
pour
accueillir
les
adhérents
des
différents
clubs.
Aucune
autre
remarque
n'étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
28
Voix
Pour -2-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la subvention
au
CCAS
doit
être
réajustée
afin
de
tenir
compte
des
écritures
de
fin
d’année.
Cela
concerne
notamment
des
annulations
de
solde
de
prêts
accordés
à des
agents
qui
ne
peuvent
être
recouvrés
suite
à décès
et
à l’effacement
de
dettes
par
la
commission
de
surendettement.
Ces
écritures
permettront
également
les
prises
en
charges
par
le
CCAS
de
repas
scolaires
de
2016
et
2017.
Monsieur
le Maire
indique
également
qu’il
y a
lieu
d’ajuster
les
crédits
du
compte
6574
« subvention
aux
associations
» suite
à l’augmentation
du
nombre
de
brocantes
et au
reversement
complémentaire
de
subventions.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
concernant
les
crédits
du
compte
739223
« contribution
au
FPIC
»,
nous
devons
prévoir
des
crédits
car
nous
venons
de
recevoir
la notification
de
la répartition
du
fond
qui
précise
que
pour
2017,
la commune
est
contributrice
au
FPIC
à hauteur
de
4 341€.
Enfin
concernant
la section
investissement,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
régularisations
d'amortissement
de
subventions
reçues,
demandées
par
la
trésorerie
de
Roquevaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2311-1
à L
2312-1
à
4,
et
L2313-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2017
approuvant
le budget
primitif
de
l’exercice
en
cours,
Vu
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
de
la section
de
fonctionnement
des
chapitres
014
et 65
ainsi
que
le
chapitre
40
de
la
section
d'investissement
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux
modifications
des
crédits
suivants
: Décision
Modificative
N°
2 au
Budget
Primitif
2017
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Le
Libellé
Dépenses
Recettes
014
739223
Contribution
au FPIC
+4
841
65
657362
Subvention
au
CCAS
+ 9
000
65
6574
Subventions
aux
associations
+ 1 800
65
6135
Location
mobilière
.
4 500
011
61551
Entretien
de
véhicules
-
5 000
011
60612
Electricité
-
5 641 +0 €
0€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Opération
|
Articles-Fonctions
Libellé
Dépenses
Recettes
noiteo
| Rp
ialere
amenssenen
+ AT
CCE
+ 588000
115
2313-20
Constructions
-
7854.70
+0€
+0€
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
21
Voix
Pour
7 Voix
Contre
(Mesdames
COUTURIER,
GIANASTASIO,
LOUIS,
Messieurs
SALE,
BRUNY,
HUYGHE
et GRAMMATICO)
3-
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
AUCCAS
Monsieur
le Maire
proposera
de
mandater,
à l’article
657362,
une
subvention
supplémentaire
de
9000
euros
au
profit
du
CCAS
de
Peypin.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
versement
est
justifié
par
une
augmentation
des
bons
alimentaires
attribués,
le versement
d’un
prêt
exceptionnel
non
prévu
en
début
d’année,
l’annulation
du
solde
de
deux
prêts
suite
à un
décès
en
2016
et à
l’effacement
des
dettes
par
la commission
de
surendettement
en
2017,
le paiement
de
deux
trimestres
de
téléassistance
non
payés
en
2016
et la
mise
en
place
de
projets
nouveaux. Aucune
remarque
n’étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
28
Voix
Pour
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’association
« Chasseurs
de
Peypin
» s’est
vue
attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’année
2017
de
3.000
euros
par
délibération
n°58/2017
du
20
mars
2017.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
complémentaire
à cette
association
et de
mandater,
à
Particle
6574,
la somme
de
500
€,
Il explique
que
des
dépenses
étaient
mandatées
les
années
précédentes
par
le CCAS
de
Peypin
alors
que
les
dépenses
auraient
dû
être
payées
par
l’association
nommée
ci-dessus.
Cette
subvention
complémentaire
permet
à l’association
de
prendre
en
charge
les
dépenses
qui
lui
incombent
légalement.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
28
Voix
Pour
CE
REVERSEMENTER
CE
ONNEL
A PASS
OC
Monsieur
le Maire
explique
que
tous
les
membres
de
l’association
« Comité
des
Fêtes
» ont
démissionné
en
décembre
2016,
ce
qui
a entraîné
une
impossibilité
de
convoquer
une
assemblée
générale
pour
désigner
un
nouveau
bureau.
Après
étude
des
statuts
et de
longues
démarches
juridiques,
la commune
a obtenu
le reversement
des
sommes
restantes
de
cette
association.
Monsieur
le Maire
propose
de
mandater,
à l’article
6574,
la somme
de
4 538.05
€ à
l’association
« Peypin
en
fête
».
Monsieur
SALE
demande
quelles
ont
été
les
démarches
juridiques
entreprises
?
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
GIBELOT
qui
rappelle
que
tous
les
membres
de
Passociation
«Comité
des
Fêtes
de
Peypin»
ont
démissionné
(PV
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
13
décembre
2016).
I précise
que
légalement,
une
association
doit
comporter
aux
moins
deux
membres,
celle
ne
comprenant
qu’un
membre
est
dissoute
de
plein
droit.
À fortiori,
celle
n’en
comportant
plus,
aussi.
Ce
qui
est
le cas
du
Comité
des
Fêtes.
Cette
dissolution
de
plein
droit
(Rép.
HUGUET
n°
19256
— JO
du
24.02.2000)
entraîne
donc
Fapplication
de
l’article
14
des
statuts
du
Comité
des
Fêtes,
à savoir
que
les
fonds
de
l’association
doivent
être
remis
à la
Municipalité.
Aucune
autre
remarque
n’étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
28
Voix
Pour Sur rapport
de
Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
collectivités,
Vu
la loi
83-634,
modifiée,
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53,
modifiée,
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
88
et
136,
Vu
la loi
n°2010-751,
modifiée,
du
5 juillet
2010
et notamment
ses
articles
38
et 40.
Vu
le décret
n°
91-875,
modifiée,
du
6 septembre
1991
pris
pour
lapplication
du
premier
alinéa
de
Particle
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le décret
n°
2014-513,
modifiée,
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
lexpertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
août
2015,
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
d’adjoints
administratifs
de
Padministration
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d’administrations,
des
conseillers
techniques
de
service
social,
des
assistants
de
service
social
des
administrations
centrales
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
décembre
2016
pris
pour
application
au
corps
des
adjoints
techniques
d’accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
16
juin
2017
pris
pour
application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et de
l’outre-mer
et des
adjoints
techniques
de
la police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014,
Vu
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
de
décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel, Considérant
qu’il
convient
d’instaurer
au
sein
de
la commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la commune,
Considérant
que
ce
régime
indemnitaire
se
compose
d’une
part
obligatoire,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
(IFSE),
Considérant
qu’il
convient
de
définir
le cadre
général
et le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
chaque
cadre
d’emplois, Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
19
septembre
2017
sur
la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
expertise
et de
l’engagement
professionnel
au
sein
de
la commune,
Propose
au
Conseil
d’adopter
les
dispositions
suivantes
:
1) Le
Principe
:
Dans
un
but
de
simplification
et d’harmonisation
du
régime
indemnitaire,
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
a instauré
un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
PExpertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Cette
prime
comporte
deux
volets
: l’indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d’Expertise
valorisant
la nature
des
fonctions
(IFSE)
et l’expérience
professionnelle
et le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
récompensant
l’engament
professionnel
et la
manière
de
servir.
Compte-tenu
du
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire,
le décret
91-875
du
6 septembre
1991
relatif
au
régime
indemnitaire
dans
la fonction
publique
territoriale,
rend
possible
la transposition
du
RIFSEEP
au
fur
et à
mesure
de
la publication
des
arrêtés
ministériels
des
corps
d'Etat
correspondants. Des
arrêtés
listent
la liste
des
corps
et emplois
concernés
dans
la Fonction
Publique
d’Etat
et qui
sont
transposables
dès
la parution
des
textes
dans
la Fonction
Publique
Territoriale.
Il est
précisé
que
la collectivité
ne
peut
délibérer
que
sur
les
cadres
d'emplois
existants
dans
la
collectivité.
Les
cadres
d'emplois
qui
ne
sont
pas
concernés
par
ce
nouveau
dispositif
ou
ceux
qui
seront
concernés
en
2018,
2019
continueront
à percevoir
le régime
antérieur
mis
en
place
par
la
délibération
n°36/88
du
15
décembre
2008.
Le
montant
mensuel
dont
bénéficiait
l’agent
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures
est
maintenu,
à titre
individuel,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP.
2)
Primes
cumulables
:
Le
RIFSÉEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et indemnités
liées
aux
fonctions
et à
la manière
de
servir. Ces
nouvelles
primes
seront
cumulables
avec
les
primes
suivantes
:
-L’indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire.
Conformément
au
décret
2002-60
du
14
janvier
2002,
ces
indemnités
sont
accordées
aux
agents
appelés
à effectuer
des
heures
supplémentaires
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail,
sous
réserve
de
la mise
en
place
d’un
contrôle
de
leur
réalisation.
En
ce
qui
concerne
les
agents
de
catégorie
C dont
l’indice
brut
est
supérieur
à 380
mais
appartenant
aux
grades
de
débouchés
des
différents
grades
classés
en
échelle
4 et
5, des
dérogations
sont
prévues
pour
le paiement
de
ces
indemnités.
- L’indemnité
d’astreinte
dans
les
conditions
précédemment
délibérées
et selon
les
taux
réglementaires
en
vigueur La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
versée
aux
agents
occupant
des
emplois
fonctionnels
de
direction.
Le
versement
mensuel
correspond
à un
taux
maximum
de
15
%
du
traitement
brut.
L’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
instituée
par
le décret
n°86.252
du
20
février
1986
(JO
du
26
février
1986),
par
l’arrêté
ministériel
du
27
février
1962
(JO
du
7
mars
1962)
et par
le décret
n°2002-63
du
14
janvier
2002
(arrêté
du
14
janvier
2002-
JO
du
15
janvier
2002°).
Cette
indemnité
est
versée
aux
agents
accomplissant
des
travaux
supplémentaires
à l’occasion
des
élections.
Le
crédit
global
affecté
à cette
indemnité
sera
calculé
en
fonction
des
textes
en
vigueur
et attribué
par
arrêté
individuel.
L’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
ou
du
dimanche
et jours
fériés,
selon
les
textes
et barèmes
en
vigueur
Indemnité
de
régisseurs
La
prime
est
versée
selon
les
textes
réglementaires
notamment
le Code
général
des
collectivités
territoriale
des
art.
R.
1617-1
à R.
1617-5-2
; Arrêté
ministériel
du
20
juillet
1992
(JO
du
22
juillet
1992)
; Arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
(JO
du
27
juin
1993)
;
Arrêté
ministériel
du
3 septembre
2001
(JO
du
11
septembre
2001)
Garantie
du
Pouvoir
d’Achat
(GIPA).
Instaurée
en
2008,
la GIPA
résulte
d'une
comparaison
établie
entre
l'évolution
du
traitement
indiciaire
brut
(TIB)
détenu
par
l'agent
sur
une
période
de
référence
de
quatre
ans
et celle
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(IPC
hors
tabac
en
moyenne
annuelle)
sur
la même
période.
Si
le TIB
effectivement
perçu
par
l'agent
au
terme
de
la période
a évolué
moins
vite
que
l'inflation,
un
montant
indemnitaire
brut
équivalent
à
la perte
de
pouvoir
d'achat
ainsi
constatée
est
versé
à chaque
agent
concerné.
3)
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
applicable
aux
agents
titulaires
et stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné,
qu’ils
exercent
leurs
fonctions
à temps
complet
ou
non
complet. A ce
jour,
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d’emplois
suivants
:
Attachés
Territoriaux
Rédacteurs
Territoriaux
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Agents
spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
Agents
sociaux
Territoriaux
Agents
d'Animation
Territoriaux
Opérateurs
des
APS
Territoriaux
Agents
de
maitrise
Territoriaux
Adjoints
techniques
Territoriaux
10 -__ Adjoints
du
Patrimoine
Territoriaux
D’autres
cadres
d'emplois
devraient
être
concernés
en
2018
(Educateurs
de
Jeunes
Enfants,
Assistants
de
Conservation
du
Patrimoine
et
des
Bibliothèques,
Techniciens
Territoriaux),
la
délibération
sera
alors
complétée
dès
parution
des
textes
réglementaires.
Pour
les
autres
cadres
d'emplois
le régime
indemnitaire
antérieur
continue
à s’appliquer
: Cadre
de
Santé,
Gardien
de
Police
Municipale,
Auxiliaires
de
Puéricultures
en
vertu
de
la
délibération
36/88
du
15
décembre
2008.
4) La
détermination
des
groupes
et
des
montants
maxima
de
PIFSE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
POUR
LES
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
SOUS-CRITERES
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d’encadrement
ou
de
coordination
d’une
équipe
ainsi
que
la gestion
d’un
ou
plusieurs
services.
Transversalité Arbitrage Elaboration
et suivi
de
dossiers
stratégiques
et
de
conduite
de
projets.
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
missions
Diversité
des
domaines
de
compétence.
Diversité
et simultanéité
des
missions.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d’approfondissement
professionnel
sur
le poste
occupé.
Capacité
d’adaptation
et réactivité.
Autonomie.
Prise
d’initiative.
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Contraintes particulières
liées
au
poste.
Responsabilité. Disponibilité
.Exposition
relationnelle
Dépassement
du
Cycle
de
travail.
11 L'attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
CROR
ES
EMPLOIS
PLAFOND
ANNUEL
DE
PIFSE
t
FONCTIONS
AGENTS
NON
LOGES
Groupe
1 |
Direction
d'une
collectivité
25
500
€
Direction
adjointe
d'une
Groupe2
|
collectivité,
Direction
d'un
groupe
20
400
€
de
service,
...
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
SOUS-CRITERES
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Application
de
règles
administratives
et
comptables
- Niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à Vlexercice
des
missions
Autonomie,
initiative,
diversité
des
tâches,
diversité
des
domaines
de
compétences,
temps
d’adaptation,
réactivité.
Diversité
des
domaines
de
compétences.
Ampleur
des
champs
d'action
en
nombre
de
missions
en
valeur.
Diversité
des
domaines
de
compétences.
Connaissances
acquises
sur
la pratique.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d’approfondissement
professionnel
et sur
le
poste
occupé.
Connaissances
acquises
par
la pratique
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Contraintes particulières liées
au
poste
Responsabilité
financière,
vigilance,
valeur
du
matériel
utilisé,
tension
mentale,
nerveuse.
12 L'attribution
du
montant
individuel
d’'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
:
Groupes
de
Emplois
(à
titre
PLAFOND
ANNUEL
DE
L’IFSE
AGENT
Fonctions
indicatif)
NON
LOGE
Gestionnaire comptable,
marchés
publics,
assistant
de
Groupe
1
direction
et autres
11
340
€
domaines spécifiques
; chef
d'équipe
Groupe
2
Agent
d'exécution,
10 800
€
agent
d’accueil
FILIERE
SOCIALE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
SPECIALISES
TERRITORIAUX
DES
ECOLES
MATERNELLES Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
SOUS-CRITERES
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Assistance
du
personnel
enseignant
- Ampleur
du
champ
d'action
-
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à exercice
des
missions
Connaissances,
niveau
de
qualification,
temps
d’adaptations,
autonomie,
diversité
des
tâches,
initiative,
réactivité
Les
formations
suivies,
les
d’approfondissement
professionnel.
démarches
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Contraintes particulières
liées
au
poste
Vigilance,
risques,
responsabilité
sécurité
autrui,
effort
physique,
risques
de
maladie,
tension
mentale,
nerveuse,
confidentialité,
facteur
perturbation.
13 L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
Groupes
de
Emplois
PLAFOND
ANNUEL
DE
L’IFSE
AGENT
Fonctions
P
NON
LOGE
ATSEM
avec
Groupe
1
responsabilité
11340
€
particulière
Groupe
2
ATSEM
10
800
FILIERE
ANIMATION
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
de
2 groupes
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
SOUS-CRITERES
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie
Responsabilité
formation
d'autrui
Responsabilité
de
projet
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
missions
Connaissances,
niveau
de
qualification,
temps
d’adaptation,
autonomie,
diversité
des
tâches,
initiative,
réactivité.
Les
formations
suivies,
les
d’approfondissement
professionnel.
démarches
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Contraintes particulières
liées
au
poste
Vigilance,
risques,
responsabilité
sécurité
autrui,
effort
physique,
risques
maladies,
tension
mentale,
nerveuse,
confidentialité,
facteur
perturbation.
L’attribution
du
montant
individuel
d’'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
Groupes
de
Emplois
PLAFOND
ANNUEL
DE
L'IFSE
AGENT
Fonctions
P
NON
LOGE
Encadrement
de
proximité,
Groupe
1
qualifications
et
11340
€
sujétions
Groupe
2
Animateur
10
800
€
14 CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
SOCIAUX
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
SOUS-CRITERES
:
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
missions
Connaissances,
niveau
de
qualification,
temps
d’adaptations,
autonomie,
diversité
des
tâches,
initiative,
réactivité.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d’approfondissement
professionnel.
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Contraintes
particulières
liées
au
poste
Vigilance,
risques,
responsabilité
sécurité
autrui,
effort
physique,
risques
maladies,
tension
mentale,
nerveuse,
confidentialité,
facteur
perturbation.
L’attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
des
plafonds
suivants
:
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
Groupes
de
Emplois
(à titre
PLAFOND
ANNUEL
DE
L’IFSE
AGENT
Fonctions
indicatif)
NON
LOGE
Groupe
1
Encadrement
de
11 340
€
proximité
Groupe
2
Agent
d'exécution
10
800
€
FILIERE
SPORTIVE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
OPERATEURS
DES
APS
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
SOUS-CRITERES
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie
Responsabilité
formation
d'autrui
Responsabilité
de
projet
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
missions
Connaissances,
niveau
de
qualification,
temps
d’adaptations,
autonomie,
diversité
des
tâches,
initiative,
réactivité.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d’approfondissement
professionnel.
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Contraintes particulières
liées
au
poste
Vigilance,
risques,
responsabilité
sécurité
autrui,
effort
physique,
risques
maladies,
tension
mentale,
nerveuse,
confidentialité,
facteur
perturbation.
15 L'attribution
du
montant
individuel
d’'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
OPERATEURS
TERRITORIAUX
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
ROC
ES
EMPLOIS
(à titre
indicatif
PLAFOND
ANNUEL
DE
L’IFSE
à titre
indicati
FONCTIONS
AGENT
NON
LOGE
Encadrement
de
proximité,
sujétions,
qualifications,
responsable
de
la
.
sécurité
des
installations
servant
aux
Groupe
1
A.P.S.,
assister
le responsable
de
11
340€
l’organisation
des
A.P.S.,
surveillant
des
piscines
et baignades,
...
Groupe
2
Agent
d’exécution,
horaires
10
800
€
atypiques.
FILIERE
TECHNIQUE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
SOUS-CRITERES
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie
Responsabilité
formation
d'autrui
Responsabilité
de
projet
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
missions
Connaissances,
niveau
de
qualification,
temps
d’adaptations,
autonomie,
diversité
des
tâches,
initiative,
réactivité.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d’approfondissement
professionnel.
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Contraintes particulières
liées
au
poste
Vigilance,
risques,
responsabilité
sécurité
autrui,
effort
physique,
risques
maladies,
tension
mentale,
nerveuse,
confidentialité,
facteur
perturbation.
16 L'attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se
fera,
selon
Les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX
SROURES
EMPLOIS
(à
titre
indicatif)
PLAFONDS
ANNUELS
DE
L’IFSE
à titre
indicati
FONCTIONS
AGENT
NON
LOGE
Chef
d'équipe,
Coordination
Groupe
1
entretien
bâtiments,
Adjoint
de
|
11340
€
structure,
ouvrier
spécialisé
services
techniques
ou
restauration
Groupe
2
Agent
d’exécution,
ouvrier
10
800
€
polyvalent,
agent
entretien
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
MAÏITRISE
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
SOUS-CRITERES
:
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
Niveau
d'encadrement
dans
la hiérarchie
Responsabilité
formation
d'autrui
Responsabilité
de
projet
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
missions
Connaissances,
niveau
de
qualification,
temps
d’adaptations,
autonomie,
diversité
des
tâches,
initiative,
réactivité.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d’approfondissement
professionnel.
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Contraintes particulières
liées
au
poste
Vigilance,
risques,
responsabilité
sécurité
autrui,
effort
physique,
risques
maladies,
tension
mentale,
nerveuse,
confidentialité,
facteur
perturbation.
17 L'attribution
du
montant
individuel
d’IFSE
se fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
GROUPES
.
PLAFOND
ANNUEL
DE
L’IFSE
AGENT
DE
EMPLOIS
(à
titre
indicatif)
LOGE
FONCTIONS
NON
10G
KResponsabie
technique,
Chef
de
la
Groupe
1 |
restauration
scolaire,
Adjoint
Pôle
11340
€
Technique,
Chef
Cantine
Groupe
2
Agent
avec
technicité,
sujétions
10
800
€
spéciales
FILIERE
CULTURELLE
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
Les
agents
de
ce
cadre
d’emplois
sont
répartis
au
sein
d’un
groupe
de
fonctions
selon
les
critères
suivants
:
Critères
tenant
compte
de(s)
:
SOUS-CRITERES
:
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
missions
Connaissances,
niveau
de
qualification,
temps
d’adaptations,
autonomie,
diversité
des
tâches,
initiative,
réactivité.
Les
formations
suivies,
les
démarches
d’approfondissement
professionnel.
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Contraintes particulières
liées
au
poste
Vigilance,
risques,
responsabilité
sécurité
autrui,
effort
physique,
risques
maladies,
tension
mentale,
nerveuse,
confidentialité,
facteur
perturbation.
18 L'attribution
du
montant
individuel
d’'IFSE
se
fera,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la limite
des
plafonds
suivants
:
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
TERRITORIAUX
SROURES
EMPLOIS
(à titre
indicatif)
PLAFONDS
ANNUELS
AGENT
à
titre
indicati
FONCTIONS
NON
LOGE
Groupe
1
11340
€
Chef
d'équipe
Groupe2
|
Agent
d’accueil
10
800
€
5)
Conditions
a)
Périodicité
La
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
d’attribution.
b)
Modulation
du
régime
indemnitaire
du
fait
des
absences
:
Concernant
les
congés
pour
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
le RIFSEP
dans
sa
part
IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement
durant
les
congés
suivants
:
Congés
de
maladie
ordinaire
(plein
traitement
maintenu
en
totalité,
demi-traitement
maintenu
à demi)
Congés
annuels,
RTT
Congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
Congé
de
maternité,
de
paternité,
et d’adoption.
Ii sera
suspendu
en
cas
de
longue
maladie,
congé
longue
durée
ou
de
grave
maladie
en
application
du
décret
n°2010-997
du
26/08/2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
pour
les
agents
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet. c) IFSE
:
L’IFSE
sera
versé
mensuellement.
Cependant
un
montant
correspondant
à un
mois
de
traitement
brut
calculé
sur
l’indice
brut
détenu
(hors
régime
indemnitaire)
sera
versé
en
deux
fois
.Une
première
fraction
en
juin
et une
deuxième
en
novembre
de
chaque
année
pour
les
agents
en
activité.
19 Conditions
de
réexamen
de
l’IFSE
:
L’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
- En
cas
de
changement
de
fonction
ou
d'emploi
- En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois,
- Au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
et en
l’absence
de
tout
changement
de
fonctions.
Le
principe
du
réexamen
du
montant
de
l’IFSE
n’implique
pas
une
revalorisation
automatique.
d) CIA
Le
CIA
est
lié
à la
manière
de
servir
et à
l’engagement
professionnel.
Il sera
attribué
dans
la limite
de
185
euros
par
an
en
tenant
compte
du
temps
de
travail,
par
agent
et
versé
en
janvier
de
l’année
N+1.
Il ne
pourra
pas
être
versé
pendant
les
congés
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie.
Il tiendra
compte
de
l’assiduité
au
poste.
Les
absences
(maladie,
accident
du
travail,
maladie
professionnelle)
après
un
délai
de
carence
de
trois
jours
seront
déduites
pour
1/10è
du
CIA.
Le
versement
ne
sera
pas
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1%
janvier
2018
pour
les
cadres
d’emplois
concernés
et dont
les
décrets
d’application
sont
sortis.
Les
crédits
budgétaires
sont
prévus
au
chapitre
12.
Monsieur
HUYGHE
prend
la parole
:
La
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
nécessite
l'avis
préalable
du
CTP
et une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
régime
indemnitaire
va
se
substituer
à l’ensemble
« du
mille-feuilles
» des
régimes
existants.
Îl se
décompose
en
2 parties
: l'IFSE
et le
CIA.
L'IFSE
repose
sur
la
formation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d'une
part
et
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée
d'autre
part.
Le
CIA
: le
complément
indemnitaire
annuel.
Au-delà
de
l’IFSE,
les
agents
pourront
percevoir
un
complément
indemnitaire
annuel
pour
tenir
compte
de
leur
engagement
professionnel
et de
leur
manière
de
servir.
La
collectivité
n’est
pas
tenue
de
prévoir
son
versement.
Le
CT
se
basera
sur
l'entretien
annuel
d'évaluation.
Les
critères
seront
par
exemple
:
- Valeur
professionnelle
- Investissement
dans
la fonction
-_ Sens
du
service
public
- Travail
d'équipe
etc
Voilà
qui
est
très
intéressant
à y
regarder
de
plus
prêt.
C'est
une
révolution
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Les
primes
seront
ainsi
liées
aux
fonctions
réelles
et la
collectivité
peut
si elle
le souhaite,
se
doter
d'un
outil
complémentaire
pour
valoriser
l'implication
des
agents.
Cela
donne
du
sens
aux
entretiens
professionnels
annuels
et de
la
crédibilité
aux
fonctions
managériales
des
chefs
de
services.
20 Vous
souhaitez
mettre
en
place
les
2 composants
du
RIFSEEP
dès
le 1°
janvier
2018.
C’est
une
très
bonne
chose
pour
l’ensemble
du
personnel
municipal.
Néanmoins,
l'application
proposée
pour
le CIA
est
totalement
détournée
et pervertie.
En
aucun
cas,
il ne
tient
compte
de
la manière
de
servir
mais
il est
exclusivement
basé
sur
l'assiduité
de
l'agent.
De
plus,
il est
octroyé
à tous
sans
prise
en
compte
de
l'entretien
annuel.
Le
CTA
devient
une
prime
d’assiduité
acquise.
Dans
RIFSEEP,
il y
a EP
à la
fin
qui
signifie
« engagement
professionnel
».
e__ Votre
définition
de
l’engagement
se
résume-t-elle
à la
présence
de
l’agent
à son
poste
??
e Tous
les
agents
ont-ils
été
concertés
sur
la mise
en
application
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
?
° _L’octroi
d’une
prime
généralisée
à tous
mais
qui
s’écarte
de
l’objectif
initial
est-elle
une
forme
de
clientélisme
de
votre
part
?
Dans
le flou
sur
les
modalités
de
prise
de
décision
ef
la
méthode
de
décision,
nous
nous
ABSTENONS. Monsieur
le Maire
donne
la parole
à la
DGS
qui
précise
que
cette
proposition
a été
adoptée
à
lunanimité
lors
du
Comité
Technique
de
septembre.
Elle
ajoute
que
le Complément
Indemnitaire
Annuel
a été
calqué
sur
la prime
de
présentéisme
qui
tient
compte
de
l’assiduité
mais
qu’il
est
possible
de
le modifier.
Monsieur
le Maire
propose
d’ajouter
« notamment
» à
la phrase
« II
tiendra
compte
de
l’assiduité
au
poste
».
Monsieur
BRÜNY
demande
s'il
s'agit
d'un
supplément
de
salaire.
La
DGS
lui
répond
que
non,
qu’il
remplace
la prime
de
présentéisme.
Monsieur
HUYGHE
demande
donc
que
le texte
soit
reformulé
dans
le sens
proposé.
Monsieur
SALE
ajoute
qu’il
souhaiterait
que
la «
grave
maladie
» ne
soit
pas
intégrée
dans
le mode
de
retenue.
La
DGS
lui
répond
qu’il
s’agit
d’un
problème
de
parité
avec
les
agents
de
l’état
que
la
délibération
serait
illégale
si cela
était
fait.
Monsieur
SALE
maintient
sa
demande.
Aucune
autre
remarque
n’étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
21
Voix
Pour
7 Abstentions
(Mesdames
COUTURIER,
GIANASTASIO,
LOUIS,
Messieurs
SALE,
BRUNY,
AUYGHE
et GRAMMATICO)
[7
RECTIFICATION
ERREUR
DANS
LES
TARIFS
JEUNESSE
Monsieur
le Maire
informe
que
sur
la délibération
n°
79/2017
du
26
septembre
2017,
les
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
vacances
(deux
semaines
consécutives)
comportent
une
erreur
de
frappe,
erreur
de
frappe
datant
du
2 décembre
2014
pour
les
tarifs
2015.
L'erreur
ayant
été
constatée
par
le contrôleur
de
la caisse
d’Allocations
Familiales,
il y
a lieu
de
la
corriger
:
21 TARIFS
PEYPIN
délibération
n°79/2017
Quotient
Familial
Quotient
Familial
Quotient
Familial
inférieur
à 650
€
entre
650
et
1500
€
supérieur
à 1500
€
Régie
ALSH
3-
|
Tarif
normal
Tarif
Tarif
normal
Tarif
demi-
Tarif
normal
Tarif
demi-
il
Demi-journée
journée
journée
Isemaine
46.50
€
23.25€
57.50
€
28.75
€
61.50€
30.75
€
2 semaines
88.00
€
44.00
€
110.00
€
55.00
€
117300
€
589,50
€
consécutives 3 semaines
124.00
€
62.00
€
158.00
€
79.00
€
170.30
€
85.15€
consécutives
;
4 semaines
156.00
€
78.00€
200.00
€
100.00
€
217.00€
108.50€
consécutives 1 semaine
de
4
37.20
€
18.60
€
46.00€
23.00
€
49.20
€
24.60
€
jours 1 semaine
de
3
27.90
€
15,95€
34,50€
17.25
€
36.90
€
18.45
€
jours 1 semaine
de
2
18.60
€
9.30
€
23.00
€
11.50
€
24.60
€
12.30
€
jours Mercredi
ou
une
|
9.30
€
4,65€
11.50
€
5.75
€
12.30
€
6.15€
journée
vacance
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
de
corriger
les
tarifs
de
la manière
suivante
:
TARIFS
PEYPIN
Quotient
Familial
Quotient
Familial
Quotient
Familial
inférieur
à 650
€
entre
650
et 1500
€
supérieur
à 1500
€
Régie
ALSH
3- |
Tarif
normal
Tarif
Tarif
normal
Tarif
demi-
Tarif
normal
Tarif
demi-
11
Demi-journée
journée
journée
semaine
46.50
€
23.25
€
57.50€
28.75
€
30.75
€
2 semaines
88.00
€
44.00
€
110.00
€
55.00
€
58.95€
consécutives 3 semaines
124.00
€
62.00€
158.00
€
79.00
€
170.30
€
85.15€
consécutives 4 semaines
156.00
€
78.00€
200.00
€
100.00
€
217.00€
108.50€
consécutives 1 semaine
de
4
37.20
€
18.60
€
46.00€
23.00
€
49.20
€
24.60
€
jours 1 semaine
de
3
27.90
€
13.95
€
34.50
€
17.25
€
36.90
€
18.45
€
jours 1 semaine
de
2
18.60
€
9.30
€
23.00
€
11.50
€
24.60
€
12.30€
jours Mercredi
ou
une
|
9.30
€
4.65
€
11.50
€
5.75
€
12.30
€
6.15
€
journée
vacance
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
il est
procédé
au
vote
:
28
Voix
Pour
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19
H
35.
Le
Maire,
Jean
Marie
LEONARDIS
La
secrétaire
de
Séance
Pascale
DE
LA
ORDEN
\ Mk
7
22