Procès Verbal - PVDUCM14042023 tamponne

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Procès Verbal - PVDUCM14042023 tamponne Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Haverskerque. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDUCM14042023 tamponne)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Envoyé en préfecture le 21/04/2023

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D Publié le

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Département du NORD

Arrondissement de DUNKERQUE

Canton d'HAZEBROUCK

COMMUNE D'HAVERSKERQUE

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2023

Date de la convocation : 07/04/2023

Date d'affichage : 07/04/2023

Nombre de membres

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

Le Conseil Municipal s’est réuni exceptionnellement en salle René Cassin, sous la présidence Mme Jocelyne

DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 7 avril 2023 dont un exemplaire a été diffusé sur le site

de la commune.

M. Eddy ROLIN secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des

Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus et procède à l’appel des élus :

Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS, M. Eddy

ROLIN, Mäire-adijoints ; Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Thierry HENNION, M. Franky SALON, Mme Virginie

VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Françoise WARNEYS, Mme Brigitte DELANNOY, Mme Domitille

DENEUVILLE, Conseillers municipaux.

Étaient excusés :

Mme Justine DURETETE ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS ; M. Maxime ROSKOSCHNY,

conseiller municipal, ayant donné procuration à M. Clément WALBROU ; M. Bertrand TRINEL, conseiller

municipal, ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE

Lesquels forment l’unanimité des élus en exercice

Le quorum étant atteint, la séance du Conseil municipal débute.

Les membres signent la feuille de présence.

PV CM 14/04/2023

1Envoyé en préfecture le 21/04/2023

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+ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/03/2023.

Le procès-verbal de la séance du 10/03/2023 est adopté à l’unanimité.

Les membres présents procèdent à la signature.

FINANCES

1. FISCALITE 2023.

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au

vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;

Le Conseil Municipal décide de :

- FIXER les taux d'imposition pour 2023 comme suit :

BUDGET 2023

Base 720 400

Taxe sur le foncier bâti Taux voté (en %) 36.40

Produit (en €) 262 226

Base 83 500

Taxe sur le foncier non bâti Taux voté (en %) 47.21

Produit (en €) 39 420

Base 19 684

Taxe d'habitation Taux voté (en %) 18.08

Produit (en €) 3 559

2. INSTAURATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS.

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au

vote.

La délibération est adoptée à l'unanimité {15 voix POUR) ;

Le Conseil Municipal décide de :

- DECIDER d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation ;

PV CM 14/04/2023

2Envoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023 Ç P -

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= CHARGER Madame le Maire le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour l'application de la

présente délibération et notifier cette décision aux services préfectoraux.

3. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 - VILLE.

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au

vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;

Le Conseil Municipal décide de :

- DECLARER que le compte de gestion de la commune d’Haverskerque pour l'exercice 2022 dressé par

le Trésorier de HAZEBROUCK, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations,

ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — VILLE.

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au

vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité (14 voix POUR):

Le Conseil Municipal décide de :

- ARRETER le compte administratif de la commune d’Haverskerque pour l'exercice 2022 comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restant à employer

{BP+DM2RAR N-1) Restes à Crédits

Mandats émis Charg. réaliser au annulés rattachées

31/12 011

Charges à caractère général 312 112,50 250 326,24 6,00

0,00 61 786,26 012 Charges de personnel,

frais assimilés 597 710,00 591 218,91 0,00 0,00

6 491,09 014 Atténuations

de produits 200,00 156,00 0,00 0,09 44,00

65 Autres charges de gestion courante 139 025,20 138 504,52 0,00

0,00 520,68 656 Frais fonctionnement

des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00

I é esti L 1049 047,70 | 980 205,67 0.00

9,00 _—68 842,03 66 | Charges financières 9

880,00 9 878,69 0,00 0,00 1,31

67 | Charges exceptionnelles 1 820,00 355,00 0,00

0,00 1 465,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1} 90,00 90,00 0,00 022 | Dépenses

imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 1 060 837,70 990 529,36 0,00

0,00 70 308,34 fonctionnement

023 | Virement à {a section d'investissement (2) 408 779,13

042 | Opéra” ordre transfert entre sections (2) 905,00 903,14

1,86

043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total dès dépenses d'ordre de 409 684,13 903,14 408 780,99 fonctionnement

TOTAL 1 470 521,83 991 432,50 0.00

0,00 | 479 089.33

Pour information &) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

PV CM 14/04/2023

3Envoyé en préfecture le 21/04/2023

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé —rhte amenée (os restant à era — | Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 30 000,00 78 576,35 0,00 0,00 -48 576,35

70 Produits services, domaine et ventes div 64 950,00 63 191,42 0,00 0,00 1 758,58

73 Impôts et taxes 714 603,00 878 757,86 0,00 0,00 -164 154,86 74 Dotations et participations 420 342,12 308 711,78 0,00 0,09 111 630,34

75 Autres produits de gestion courante 15 700,00 4 418,34 0,00 0,00 11 281,66

T ji 1 245 595,12 1 333 655,75 0,00 0,00 -88 060,63 |

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1012,00 3 539,72 0,00 0,00 -2 527,72 78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,09 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 1 246 607,12 4 337 195,47 0,00 0,06 -30 568,35 fonctionnement

042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 fonctionnement

TOTAL 1 246 607,12 1 337 195,47 0,00 0,00 -90 588,35

Pour information El 228 914,71

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

. Crédits ouverts . Restes à réaliser Le . Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés

{BP+DM-+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0.00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporeles (sauf 204) 32 980,00 13 972,68 9 486,34 9 520,98

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0 0,00

21 Immobilisations corporelles 358 796,81 289 934,24 27 494,69 41 367,88

22 Immobilisations reçues en affeciation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

3 Immobilisations en cours 263 006,00 0,00 231 871,74 31 128,26

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 654 776,81 08 906,92 268 952,77 82 017,12

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 40 720,00 40 719,83 0,00 0,17

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,09 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 40 720,00 40 719,83 0,00 0,17

45... [ Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 695 496,81 $44 626,75 268 852,77 82 017,29

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 23 417,00 23416,71 0,29

Total des dépenses d'ordre d'investissement 23 417,00 23 416,71 0,29

TOTAL 718 913,81 368 043,46 268 852,77 82 017,58

Pour information @) 362 691,85

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

PV CM 14/04/2023

4Envoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

F7 À. Le f 2 Publié le

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RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts : —. Restes à réaliser ue

_ Titres émis Crédits annulés

{BP+DM+RAR N-1} au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,09

6,00 0,00

13 Subventions d'investissement 257 145,17 85 316,61 242 155,71

-70 327,15 16 Emprunis

et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 150 000,00 0,00

6,00

20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 6,00 0,09 0,00

0,00 204 Subventions

d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,0 0,00

0,00 22 Immobilisations reçues en

affeclation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations

en cours 0.00 0,00 0,00

0,00

Total des recettes d'équipement 407 145,17 235 316,61 242 155,71 -70 327,15

10 Doiations, fonds divers et réserves (hors 1068) 114 986,28 97 676,57

0,00 17 309,71

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 275 540,64 275 540,64 0,00

0,00 138 Autres subvent’ invest. non

transf. 0,60 0,00 0,00

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat®

(BA,régie) 0,00 0,00 0,00 6,00 26 Parücipat°

et créances rattachées 0,00 0,00

0,00 0.00 27 Autres

immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations

0,90 0,00

Total des recettes financières 390 526,92 378 217,21 0,00

17 309,71

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

0,00

Total des recettes réelles d'investissement TST 672,08 608 533,82 242 155,71 -53 017,44

021 Virement de la sect° de fonctionnement ff} 408 779,13

040 Opérat ordre transfert entre sections {1} 905,00 903,14

1,86

041 Opérations patrimoniales (1) 23 417,00 23 416,71 0,29

Total des recettes d'ordre d'investissement 433 101,13 24 319,85 +08 781,28

TOTAL 1280 773,22 632 853,67 242 155,71 355 763,84

- VALIDER les éléments ainsi soumis :

- RECONNAÎTRE la sincérité du compte administratif de la commune d’Haverskerque pour l'exercice

2022 tel que présenté ;

- ARRETER les résultats définitifs pour l'exercice 2022.

5. AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Mäaire-adjoint, le Conseil Municipal procède au

vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;

Le Conseil Municipal décide de :

- REPRENDRE à hauteur de 97 881.64 €, le résultat en dépenses d'investissement et l’inscrire au

compte 001 - Solde d'exécution d'investissement reporté sur l'exercice 2023 ;

- REPRENDRE à hauteur de 445 098.98 €, le résultat de report d’excédent de fonctionnement et

l’inscrire au compte 002 — Solde antérieur reporté en fonctionnement sur l'exercice 2023 ;

- REPRENDRE à hauteur de 124 578,70 €, le résultat en recettes d'investissement et l’inscrire au

compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé sur l'exercice 2023 ;

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

PV CM 14/04/2023

5Envoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

Publié le

ID : 059-215902933-20230417-PVCM14042023-AU

ae

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au

vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;

Le Conseil Municipal décide de :

ADOPTER par chapitre le budget primitif de la commune d’'Haverskerque pour l'exercice 2023

(Annexe 4) tel que proposé ci-après, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libelé ue Restes äréaliser | Propositions Vote de TOTAL . N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)

o11 Charges à caracbre général (3) 337 627,50 0,00 372 335,00 0,00 372 335,00

012 | Charges de personnel et fais 543 600,00 0,00 648 500,00 0,00 648 500,06

assimiés (3)

014 | Atténuations de produits 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 o18 |APA 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 138 530,20 0,00 154 358,64 0,00 151 358,64 courante (sauf 6586) (3}

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

d'élus

Total des dép de gestion courante 4 019 957,70 0,00 1 472 393,64 0,00 4 172 393,64

66 Charges financières 9 880,00 0,00 43 076,80 0,00 13 076,80

67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 épréciations (semi étaires) (3)

Total des dépenses réelles de 4 029 837,70 0,00 4 189 570,44 0,00 1 189 570,44 fonctionnement

023 | Virement à la section 408 784,13 |. 540 098,50 0,60 540 098,50 d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 300,00 1 000,90 6,00 1 000,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0.00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 409 664,13 547 098,50 0,00 541 098,50 fonctionnement

[ TOTAL [rss] 00] Has] CIE TC +

L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 730 668,94 |

PV CM 14/04/2023

6Envoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

7 Ze Publié le

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erskerque

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire, | etes srégiser | Propositions Vote de TOTAL

Fe Libellé budget N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}

013 Atténuations de charges (3} 30 000,00 6,00 15 000,00 0,00 15 000,00

016 | APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 64 950,00 0,00 64 781,20 0,00 64 781,20 diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 403 165,00 0,00 406 277,04 0,00 406 277,04 731 | Fiscalité locaie 311 438,00 0,00 447 525,07 0,00 447 525,07 74 Dotations et participations (3) 420 342,12 0,00 349 084,65 0,00 349 084,65 75 Autres produits de gestion 15 710,00 0,00 2 600,00 0,00 2 600,00 courante (3)

Total des recettes de gestion courante 1 245 605,12 0,00 4 285 267,96 0,00 1 285 267,96

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 1 002,00 0,00 302,00 0,00 302,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgétaires) (3) L

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 246 607,12 0,00 4 285 569,96 0,00 1 285 569,96

042 | Opérations ordre transf entre 0,00 0.00 0,06 0,00

sections (4) (5)

043 | Opérations onre inférieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (4)

Total des recettes d'ordre de 0,00 |. 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL Ï 4 246 607,12 | 0,00 | 1285 569,96 | 0,00 | 1 285 569,96 |

+

LE R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |_ 445 098,98 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 730 668,94 |

PV CM 14/04/2023

7Envoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

Publié le 7

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DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, . Roctss à résieor Propoeïtions vots de TOTAL

| ?- uog N-1 nouvetise rasssmbiés RAR » vots précédent (1) @ F )

018 RSA 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00

20 IMMODULAÉONS mcoporuies {sa à 3 550,00 8 486,3 64 100,00 0,00 73 566,4

204){y compris pérasons} (3)

204 Subvertions d'équipement versées (y 6.00 0,00 0,06 6.00 0.00

compris opératons) (3; (8}

24 immobilisations comporte {y CMS 214 061.60 27 494,69 326 393,52 0,00 353 288,21

opérations} (3}

22 immobilisations reçues en 0.00 9.00 0.00 6,00 0:00 afectaton {y compne opérarons}(3)

{4}

23 mmobiisatons #1 COUTS (BALE 2334) 263 000,06 231 871,74 340 500,00 0.c0 572 371,74

{y compris Opératons)} {3}

Total des déponsss d'équipement 07 611,60 268 852,77 730 388.52 0,00 539 246.2 18 Dotations, Rnds divers et récerves 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 C.05 0,00 0,00 16 Erprunis et detes assrrdiees 40 720.00 0.00 52 206,55 6,00 52 200,55 18 Cpte de Halson : aTectæon 0,00 0,00 c.00 0.00 0,00 (BA.rège) {5}

26 Parichations et créances retanées 2.00 0.00 0.00 6,00 0.00 27 Autres MMODNIEAÈENS financières (3) 6,00 0,00 £.06 0,00 6,00

Totai des dépenses financières 0 720,00 0,60 5 200.55 6,00 52 200.55

45. | Chapitres operations pour compte 0.00 0,00 coc 6,00 0:00

de ders 16)

| Totsi des dépenses résllss d'investissement 548 351,60 268 852,77 763 194,07 0.00 1 052 066,54

Geo | Operations ordre transt. entre Goû 0,00 6,00 0,06 sections {7]

Gt | Operasons parmoniaies (7) 6,00 0,00 6,06 5,00

Toxai des dépenses d'ordre 0.00 0.00 0,00 0.00

| d'nveszssement

TOTAL 548 331,60 | 268 852,77 | 783 13407 | __ 2,00 | 1052 040,84 | +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 97 881.64 |

TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 1 149 928,48 |

PV CM 14/04/2023

8Envoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

7 Publié le

ID : 059-215902933-20230417-PVCM14042023-AU

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libené En: Reoise à réaliser | Propoeltions Vote de TOTAL

: e NA nouvelise {2) Tassembiée | {= RAR + vots)

018 |RSA 0.00 5,00 0.00 6.0 0.00

13 Subventions d'investissement (reçues) {sauf 287 188,17 242 155,71 193 706,13 0.00 435 861.84

te 138) (3)

16 Emprunis & dettes 25smiees (4) 0,00 ©.00 0,00 5,00 6,00

26 immobilisations Mcorporeres {Sauf le 204} (3) 0.00 6,00 0.00 0.00 0.00

204 | Sutwentions d'équipement versées {3){13) 0,00 0.00 0,00 2.06 0,060

2t Immobisations corporelles (3} 0.00 6,00 c.00 0,00 0.00

22 Wmmoblisations reçues en afiectation (3) (5) 0,00 0,00 0.00 6,00 0,00

23 immodtsations en cours (Sauf 2324) (3) 0.00 6.00 0.00 2,05 0.00

Totsi des recsttss d'équipement 257 145.37 242 155.71 153 706,13 0.00 435 861,84 18 Dotæions. fonds civers et recerves (sauf 114 986,28 0.00 48 385,44 0,00 48 389.44

1063

1062 ni dets D emremren canne 0) 276 S40,64 0,00 124 578,70 ü,00 124 578.70

138 | Aures subvertions nvesL non trans. {3j {7) C.00 G.00 0.60 8.08 0.60

16 Emprunts « delle assrnies 6,00 G.00 0.06 6.00 0,00

18 Cpte de Raison : amectation (BA régie) (8j 0,00 6,06 9.00 0,00 0,00

26 Pañicipations et créances rattachées 0.00 2,50 GC.00 c.oû 0.00

Pré Aures immobkisations fnanciéres (3: 0.00 6,00 6.00 0.00 0.00

024 __| Produits dec cscsions dimmoniisations 0.00 6,00 0.00 2,06 0.00

Tois deu racsttes financières 390 526,82 4,00 172 968,14 0,00 172 968,14

45... | Chapfres d'opérations pour le comgre de 0:00 t,00 c.00 0,00 0,00

#ers (3)

Total des recettes résies d'investissement C47 672.08 242 155,71 06 674,27 0,00 co6 823.56

O2T | Virement Ge i section de 408 784,13 546 008,50 0,00 540 098,50

fonctionnement {10}

GeG | Operations ordre dans. ervre 900,00 1 090,00 0,00 1 00,00

Sectons (10) (11}

041 | Operations patimontaies (10) 8.06 0,06 0,00 6,00

Toral des recenes d'ordre d'rwesnissernent 409 684,13 541 098,50 0.00 Si 00850

| TOTAL | _ 1057352 | 242 155,71 | 307 772,77 | 0.00! 11453284 |

[ | | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSMIF REPORTE OÙ ANTICIPE | __%]

[ TOTAL DES RECETTES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 1 148 528,48 |

Pour information :

+ son, pour Un Eudget vhs en éauikre, dez resources Propres COTezpondant 3

lercedert des mceses récles de foncionnemenc sur les dépenses réctes de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE PAR sai 038,50 Roctomement 9 sert à Srancer :e rembourcement QU acts dé Is dece et 22 nouveaux ; LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)

Pvestssements 08 la coectyte,

7. CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’OMAF ET LA COMMUNE -

AUTORISATION DE SIGNATURE.

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au

vote.

La délibération est adoptée à l'unanimité (15 voix POUR) ;

Le Conseil Municipal décide de :

= AUTORISER Mme le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2023-2025

avec l'association OMAF ;

PV CM 14/04/2023

9Envoyé en préfecture le 21/04/2023

à Reçu en préfecture le 21/04/2023 l TT Publié le

ID : 059-215902933-20230417-PVCM14042023-AU

@rskerque

- INSCRIRE cette dépense au budget 2023 de la commune au compte 65748 — Subvention de

fonctionnement aux autres personnes de droit privé.

8. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023.

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;

Le Conseil Municipal décide de :

- ACCORDER les subventions aux associations au titre de l’exercice 2023 pour un montant total de

4 340.00 € comme suit :

Nom de l'Association Montant Montant Montant

Subvention accordé | subvention Subvention

pour 2022 demandé pour | accordé pour

2023 2023

Amicale des Donneurs de sang 60,00 € 100,00 € 60,00 €

Anciens Combattants 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Association des Parents d'Elève Ecole St Exupéry 500,00 € 1 000,00 € 500,00 €

Club Couture 250,00 € 150,00 €

Club de Gymnastique 760,00 € 400,00 €

Club des Ainés 300,00 € 350,00 € 300,00 €

Club Pétanque 400,00 € 250,00 €

Danse Lab 350,00 € 300,00 €

Des Paysages, des Jardins et des Hommes 900,00 € 1 000,00 € 900,00 €

Jardins Bio-Nature 80,00 € 80,00 € 80,00 €

OMAF 400,00 € 400,00 € 400,00 €

Sepas dma faute 250,00 € 400,00 € 250,00 €

Société de chasse 200,00 € 250,00 € 200,00 €

Les gabiers de la Lys 250,00 € 300,00 € 250,00 €

30 Millions d'Amis - Campagne de stérilisation 1 100,00 € - €

des chats errants

Comité Flandre-Lys du Souvenir Français 50,00 € 50,00 €

PV CM 14/04/2023

10Envoyé en préfecture le 21/04/2023

à Reçu en préfecture le 21/04/2023

| Publié le

ID : 059-215902933-20230417-PVCM14042023-AU

D

4 290.00 € 5 940.00 € 4340.00 €

- INSCRIRE cette dépense au budget 2023 de la commune au compte 65748 — Subvention de

fonctionnement aux autres personnes de droit privé.

9. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint, le Conseil Municipal procède au

vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité (15 voix POUR) ;

Le Conseil Municipal décide de :

- FIXER, à compter de la présente délibération, la prime à la capture versée aux piégeurs à 1.50 € par queue

de ragondin ou de rat musqué piégé,

- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune aux voyages scolaires des

collégiens et lycéens domiciliés à Haverskerque à 25 € par enfant et par séjour de trois jours minimum ;

- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune à la réalisation d’aqueduc

pour laccès aux nouvelles constructions (sous réserve de leur conformité aux normes et diamètre

imposés — drains de 400 et sur présentation de justificatifs) à 100 € ;

- FIXER, la participation de la commune au diplôme du BAFA à 250 € par an par stagiaire, sur demande

motivée et sous conditions d'engagement auprès de l’ALSH communal pour une durée de trois ans, dans

la limite de 500 €;

- FIXER, à compter de la présente délibération, l'allocation de vétérance accordée aux anciens sapeurs-

pompiers de la commune à 31 € par bénéficiaire ;

- FIXER, à compter de la présente délibération, la participation de la commune pour l’année scolaire au

titre du prêt des livres aux lycéens haverskerquois scolarisés au Lycée Anatole France de Lillers à 22 € par

élèves ;

= AUTORISER le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour l'application de la présente

délibération.

- INSCRIRE ces dépenses au budget de la commune au compte 65748 — Subventions aux autres personnes

de droit privé.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une

nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent

produire chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur

conseil. Cet état est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires avant l'examen du

budget, donc avant le 15 avril.

Pour les élus de la commune, l’état est le suivant :

PV CM 14/04/2023

11Envoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

Publié le S L OT

ID : 059-215902933-20230417-PVCM14042023-AU

Indemnités perçues au titre de

Nom et prénom | Indemnités perçues au titre du mandat de représentant de la commune à la

du conseiller conseiller municipal communauté de communes Flandre-Lys

(CCFL)

…. | Remboursements Avantages …. | Remboursements Avantages indemnités . en nature | Indemnités . en nature

. de frais Le . de frais - de fonction . Le (véhicule, | de fonction . en (véhicule,

(kilométriques, (kilométriques, perçues (€) Le logement, | perçues (€) L: logement,

repas, séjour, ….) repas, séjour, ..)

BLERVAQUE PHILIPPE 6 885.96 2 374,50

DURETETE JUSTINE 2 849.34

DURUT JOCELYNE 19 470.72 9 972,78

GOEDGEBUER

CATHERINE 2 849.34

ROLIN EDDY 6 885.96

VASSEUR

VIRGINIE be

WALBROU CLEMENT 2 849.34

WILLEMS

CATHERINE ou

La séance est levée à 20h27

Fait à Haverskerque, le 17/04/2023

Mme Jocelyne DURUT,

Maire d'HAVERSKERQUE,

PV CM 14/04/2023

12Envoyé en préfecture le 21/04/2023

Reçu en préfecture le 21/04/2023

Publié le ST

ID : 059-215902933-20230417-PVCM14042023-AU

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 14/04/2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 13/02/2023

Adopté à l’unanimité

1. Fiscalité 2023. Adopté à l'unanimité

2. Instauration de la taxe d'habitation sur les logements | Adopté à l’unanimité

vacants.

3. Vote du compte de gestion 2022 - Ville. Adopté à l’unanimité

4. Vote du compte administratif 2022 -— Ville. Adopté à l’unanimité

5. Affectation des résultats 2022 - Ville. Adopté à l'unanimité

6. Vote du budget primitif 2023 — Ville. Adopté à l’unanimité

7. Attribution de subventions aux associations 2023. Adopté à l'unanimité

8. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens | Adopté à l’unanimité

entre l’'OMAF et la commune 2023-2026 — Autorisation

de signature.

9. Attribution de subventions aux personnes de droit Adopté à l’unanimité

privé 2023.

10. Fiscalité 2023. Adopté à l’unanimité

11. Instauration de la taxe d'habitation sur les logements | Adopté à l’unanimité

vacants.

PV CM 14/04/2023

13