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Déliberation - 006 2025 ccas vote du BP 2025 tampon
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2025 ccas vote du BP 2025 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
ture le 18/04/2025
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d’HAZEBROUCK
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
N° 006_2025
Séance du 11 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, i
Le vendredi onze avril à dix-sept heures trente ;
Le Conseil d'administration s’est réuni à La René Cassin sous la présidence de Madame Jocelyne
DURUT, Présidente du CCAS, en suite de convocation en date du 7 avril dont un exemplaire a été |
affiché en Mairie. î
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire - Présidente du CCAS, Mme Brigitte DELANNOY,
Mme Elisabeth HELLEBOID, Mme Virginie VASSEUR, Mme Sylvie WALBROU, Mme Françoise
| WARNEYS, Mme Catherine WILLEMS,
Était excusé : Mr PIENNE Jean-Luc
Secrétaire de séance : Catherine Willems OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 - CCAS.
VU
Le code général des collectivités territoriales,
ID : 058-214
L'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation des budgets;
La section de fonctionnement au BP 2024 s’équilibre à hauteur de 30 891.40 €.
Il'est proposé au Conseil d'administration de :
- ADOPTER par chapitre le budget primitif du CCAS d’Haverskerque pour l’exercice 2025
(Annexe 3) tel que proposé ci-après, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses :
Ë G.GA8, D'HAVERSKERQUE - - Budget CCAS | BP 2026
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES
Ghapi Libellé Pour mémaire Proposition Vote de l'assetnblés î art budget précécient nolivells délibérants ‘
oi Charges à caractère général 24 200,00 24 828,07
GOG2S Allmentalon 600,00 600,00
eues2 [Fournitures da petit équipement 200,00 (6068 Founllures non stockées - Auires mätlères et fournitures 250,00 400,60 518 Dluers serdoes extérieurs $ 000,00 200,00 622 Rémunérations d'intarmécilaires at honoraires à 000,00 6,00 524 Publicité, publications, réations publiques 12 000,00 20 600,87 5281 Gonoours divers (catlsatlons..} 150,00 128.00 62878 | Rentboursementé de frals au GFF de rattachement 1 900,00 + 000,00 636 Autres Impdts, lxes et vers, aus, (administration des Impête) 2.000,00 1 890,00 5878 Autres Impôts, taxes {autres organiames) 300,00 300,00 dia Charges dé porsonnél st frais agsiniilés 2 400,00 400,00
(6411 Porsonnel Utulalre 2 400,00 2.400,00
66 Autess charges de gestion courante +2 40,26 6 000,90
66:83 [Secours d'urgencé 6 000,00 2 009,08 eë134 |Aldes 2 000,00 1 600,00 66128 |Aures secours 600,00 600,60 66738 [Subventions de fonctionnement aux autres éts publics eines { 600,00 66745 | Subu de fonctionnement aux autres personnes de droit privé * 600,00 1 690,00 ; BGBus | Autres charges divorses dé gestion courante 1 800.00 2 000,00 j TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES {a} 3671026 46 228.87 n(O1012101468 866)
66 Gherges finaneléres (b} 0,00
67 Charges spéolfiques {0} #00,00
678 FTlkes annulés {ur exerrloss antérlaurs) 600,00 ! 22 Népénses Imprévues (0) 0,00 j
TOTAL DES DEPENSES REELLES & atfrçndte 36 710,28 36 728,97 ;
23 | Mrement à la section d'investissement 2,00 ; TOTAL DES PRÉLEVEMENTS AÎ PROFIT DE LA SECTION 0,00 D'INVESTISSEMENT i TOTAL DAS DÉPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERGIGE 46 719,28 36 723,47 î € Total des opérations résllen at d'arlra) î
* L
Ï RESTES À REALIBER 20% | 228,68 | i
Ë | | D 002 RESULTAT REPORTE OUANTICIPE | v00 | Î
=
Î TOTAL DES DEPÉNSES DÉ FONCTIONNEMENT CUMULEES Î 48 SE2ES |
Détali du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des IGNE de fexerctos 0,00 } Montant des ICNE de l'exerlte N4 6.00
« Différence ICNE N - ONE N-1 Quû CC.AS. D'HAVERSKERQUE » - Budget GCAS [EF 20%
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DÉPENSES
Chap! Libellé Pour mémoire Proposition [Voie de l'assemblée ar hudget précédent nouvelle délibérante
20 {Immobilisations incorgorolles (aauf opérations et 204) 0,00
202 Frais études, élaborallon, moclf et révisions dog d'nfaniame 0,00
21 [Immoblilsations corporelles {hors opérations} 0,08
23 immobilisations en cours (hors opérations} 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,08
40 |Dotations, fonts divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
48 |Emprants of dettes auslnilées 0,00
26 |Particlpatlons of créances rattachées à des CRU partletpations
31 lAutres immobilisations financtères 00
020 |Dépenses Imprévuos a,0û
Total des dépenses finanelères o0û
TOTAL DÉPENSES REELLES DE L'ÉXERGIGE 0,08
TOTAL RES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'ÉXERCICE 0,09 {x Total des dépensen réelles ot d'ordre)
à
RESTES À RÉALISER 2024 À 800,00
+
D 0641 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPÉ a
TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT GUMULEES 400,00
!
}!
ÎÎ
| 4/2025
F G.C.AS, D'HAVERSKERQUE - - Budget CCAS LEP 20%]
VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
mémoire Proposition de l'assemblée :
budget précédent nouvelle délibérarte !
charges î
des services, du domalne ot vontes diverses 200,00 i ÎÎ
ét 40 000,00 |
4e gestion courants 4 :
À 00 ;
260,00 :
financiers (b} 0,00
spéchiques $ 0,00 ï
ou | Produits des 9 40 I TOTAL à atbrord 23 860,00 14 200,00 î |
où Î |
TOTAL DES REGETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EKERGICE 23 860,00 44200,00 : “Total des réailes et 5 i
| RESTES ARBALISER 202 | 0,00 |
7 | !
Î R 002 RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE | 22762,66 | |
ï i |
[ TOTAL DES REGATTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 38.962,66 | ‘
Détsil du caleut des IGNE au compte 7622 Î È Montent des IGNE de l'exercles 0.00 | î Montant des IGNE de l'exercice N-1 0.00 ; ; « Différence ICNE N -ICNE N«1 0.00 cture le 16/04/2025 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215902933-20250411-006_2025CCAS-DE
[ C.C.A.S. D'HAVERSKERQUE - - Budget CCAS [ BP _2025|
VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap/ Libellé Pour mémoire Proposition ote de l'assemblée
art budget précédent nouvelle délibérante
1 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00
16 Emprunts et dottes assimilées (hors 165) 0,00
20 Immobilisations incorporailes (sauf 204) 0,00
en Immobilisations corporelles 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 500,00 1 500,00
10226 Taxe d'aménagement 1 500,00 1 500,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des recettes financières 1 500,00 1 500,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 500,00 1 500,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00
FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 2,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 500,00 1 500,00 {= Totai des opérations réelles st ordres)
[ RESTES À REALISER 2024 | ox] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 Il
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 150000 |
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jocelyne DURUT,
Maire d'HAVERSKERQUE
Présidente du CCAS