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unknown - Note synthetique CA 2023 Budget Reseau chaleur Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Vialas. Lien du pdf (unknown - Note synthetique CA 2023 Budget Reseau chaleur)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VIALAS (LOZERE)

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR VIALAS

(Nomenclature M4)

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif. La présente note répond à cette obligation.

Pour mémoire, le compte administratif :

- est établi en fin d’exercice par le maire,

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. - rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections,

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :

- La section de fonctionnement ou d’exploitation qui concerne la gestion courante de la commune, - La section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif fait ressortir

des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que

les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Trésorier dans son compte de gestion.

1. La section de fonctionnement / d’exploitation

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023

Recettes de fonctionnement 53 109.54 €

Dépenses de fonctionnement - 52 107.48 €

Résultats de l’année 2023 1 002.06 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement du service

ainsi que les amortissements :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, … Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 22 023.89 €.2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 7 000.00 € pour l’année 2023. Elles sont remboursées au Budget Principal pour la mise à disposition des agents affectés au service.

3) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 763.59 € en 2023.

4) Les opérations d’ordre (chapitre 042)

Les dépenses d’ordre représentent en 2023 : 22 320.00 €.

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation

011 Charges à caractère général 22 872.33 € 22 023.89 € -3.71%

012 Charges de personnel 7 000.00 € 7 000.00 € 0

66 Charges financières 827.17 € 763.59 € -7.69%

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 320.00 € 22 320.00 € 0

Total des dépenses 53 019.50 € 52 107.48 € -1.72%

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits des services

- Les produits exceptionnels

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit de remboursements EDF pour un montant total de 1 883.19 € en 2023.

2) Les produits des services (chapitre 70)

Les produits proviennent principalement de la vente de chaleur aux abonnés, pour un montant total en 2023 de 27 765.61 €.

3) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le chapitre 77 regroupe les produits exceptionnels pour un montant de 15 300.00 € en 2023.

Les recettes d’ordre sont les quotes-parts des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice. Pour 2023, elles représentent 8 160.74 €.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation

013 Atténuation de charges 228.29 € 1 883.19 € +724.91%

70 Produits des services 25 467.61 € 27 765.61 € +9.02%

77 Produits exceptionnels 19 500.00 € 15 300.00 € -21.54%

042

Opérations d’ordre

de transfert entre

sections

8 160.74 € 8 160.74 € 02. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2023

Recettes d’investissement 52 589.28 €

Dépenses d’investissement - 22 138.84 €

Résultats de l’année 2023 30 450.44 €

b) Excédent à reporter au budget primitif 2024 : 2 677.66 €

C) Restes à réaliser :

Néant

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine du service et le remboursement du capital des emprunts contractés ainsi que les dépenses d’ordre.

1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 12 121.70 € en 2023.

Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 119 825.99 €.

2) Opérations d’équipements :

Les principaux investissements réalisés en 2023 sont les suivants :

- Reliquat de factures des travaux de construction du réseau de chaleur

3) Dépenses d’Ordre :

Les dépenses d’ordre représentent en 2023 : 8 160.74 €.

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, et, si besoin, les

emprunts nouveaux.

Pour l’année 2023, les recettes d’investissement s’élèvent à 52 589.28 €. Elles comprennent :

- Les recettes réelles : 30 269.28 €

- Il s’agit des subventions d’investissement reçues pour 29 932.14 € (chapitre 13).

- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un montant

337.14 €.

- Les recettes d’ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 22 320.00 €3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulation

Libellé

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 0,00 27 772,78

Opérations de l’exercice 52 107,48 53 109,54 22 138,84 52 589,28

Résultats de clôture 1 002,06 2 677,66

Restes à réaliser

Besoin d’affectation de

résultats (Compte 1068) 0,00