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Conseil Municipal - 4. Désignation d un représentant du conseil municipal pour tenir la fonction de correspondant défense
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4. Désignation d un représentant du conseil municipal pour tenir la fonction de correspondant défense)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
VILLE DE BOULOGNE -BILLANCOURT
N° 4
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Désignation d'un représentant du conseil municipal pour tenir la fonction de correspondant défense.
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024
Le jeudi 6 juin 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 31 mai 2024.
ETAIENT PRESENTS : 51
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC- RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 3
Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MOLARD.
ABSENTS : Monsieur Bertrand-Pierre GALEY.
Mme Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 4
M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Créée par circulaire du Secrétaire d’État à la défense chargé des anciens combattant du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Ce correspondant est un élu désigné au sein de chaque conseil municipal.
Compte-tenu de la démission de M. Olivier CARAGE qui avait été élu par le Conseil municipal comme correspondant défense il convient de procéder à son remplacement pour cette fonction.
Pour cette désignation, le conseil municipal peut décider à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21
Vu la circulaire du ministère de la défense du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,
Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants défense,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1er : Le Conseil municipal décide à l’unanimité, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas recourir au scrutin secret.
Article 2 : Il est désigné un membre du conseil municipal pour tenir la fonction de correspondant défense.
La candidature est la suivante :
- Monsieur Nicolas MARGUERAT
Conseillers inscrits : 55
Conseillers présents : 54
Nombre de procurations : 3
Nombre de conseillers ayant pris part au vote : 54
Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote : 1
Nombre de suffrages exprimés : 54
Article 3 : Est élu comme correspondant défense :
- Monsieur Nicolas MARGUERAT
2 / 3 N° 4
Adopté à l'unanimité
Pour : 52
Abstention : 2 (Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Geneviève TEIL)
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 12 juin 2024
N° 092-219200128-20240606-137777-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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